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Ghardimaou | Arrestation d’un dealer recherché dans 17 affaires

02. September 2026 um 22:56

Les unités sécuritaires de la brigade de secours et la police judiciaire de Ghardimaou à Jendouba ont arrêté un individu classé « dangereux », faisant l’objet de 17 mandats de recherche.

Ce dernier est recherché pour trafic de drogues, vol, braquage et agression, indique une source sécuritaire citée par Jawhara FM ce mercredi 2 septembre 2026.

La même source a ajouté que l’opération a été menée au terme d’une embuscade planifiée, en coordination avec le parquet près le tribunal de première instance de Jendouba, et les forces de l’ordre ont effectué une descente à l’aube de ce mercredi ayant permis l’arrestation du suspect.

L’intervention a également permis la saisie d’une quantité importante de résine de cannabis, de téléphones portables ainsi que d’une somme d’argent issue du trafic.

Y. N.

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Diplomatie | Mohamed Ali Nafti reçoit la nouvelle ambassadrice des Pays-Bas à Tunis

02. September 2026 um 21:39

Mohamed Ali Nafti, Ministre des Affaires Étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’Étranger, a reçu, le 2 septembre 2026, au siège du Ministère, Dewi van de Weerd, qui lui a remis une copie figurée de ses Lettres de Créance en sa qualité d’Ambassadrice du Royaume des Pays-Bas en Tunisie.

Au cours de cet entretien, le Ministre a salué les relations d’amitié et de coopération de longue date et distinguées existant entre les deux Pays, dont les racines remontent à la fin du 17ème siècle, se félicitant de l’évolution remarquable qu’elles ont connue au cours des dernières années dans plusieurs secteurs vitaux, tels que l’agriculture, l’eau, l’environnement, le développement durable, l’emploi et les programmes d’insertion des jeunes et des femmes.

Il a réitéré, à cette occasion, le souci de la Tunisie de renforcer la coopération avec ce Pays ami dans les différents domaines d’intérêt commun, y compris scientifiques et académiques.

Le Ministre s’est également félicité du niveau du partenariat et des investissements existants avec les Pays-Bas, signalant que 101 entreprises économiques opèrent dans notre Pays sous forme d’investissements directs ou conjoints, générant environ 20 mille postes d’emploi.

Il a exprimé l’aspiration à un flux accru d’investissements néerlandais dans des secteurs porteurs et prioritaires pour notre Pays, notamment les énergies renouvelables et l’environnement, à la lumière des incitations et des avantages comparatifs qu’offre notre Pays à cet égard.

Pour sa part, l’Ambassadrice des Pays-Bas a confirmé sa détermination à développer davantage la coopération entre les deux Pays, à en élargir la base et à en diversifier les domaines, mettant en relief l’engagement de son Pays de continuer à renforcer les relations de partenariat avec la Tunisie dans les divers domaines économiques, culturels, scientifiques et académiques, au service des intérêts communs des deux Peuples amis.

Communiqué

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Tunis Re obtient l’accord du CMF pour le doublement de son capital capital

02. September 2026 um 20:59

Tunis Re a obtenu le feu vert du Conseil du Marché Financier (CMF) pour doubler son capital social, qui passera de 100 à 200 millions de dinars (MDT). L’opération a été décidée lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 24 avril 2026, qui s’articule autour de deux volets distincts.

Le premier volet est une distribution gratuite : 5 millions d’actions nouvelles seront attribuées aux actionnaires existants, à raison d’une action gratuite pour quatre actions détenues, financées par prélèvement sur les primes d’émission, soit 25 millions de dinars (MDT).

Le second volet est une augmentation en numéraire : 15 millions d’actions nouvelles seront proposées à la souscription au prix de 8 dinars par action (soit 5 dinars de valeur nominale et 3 dinars de prime d’émission) pour un montant total de 75 MDT. Les actionnaires actuels bénéficient d’une priorité de souscription, à raison de trois actions nouvelles pour quatre actions détenues.

Le calendrier est le suivant : la période de souscription prioritaire est ouverte du 15 septembre au 2 octobre 2026. En cas d’actions non souscrites, une période de redistribution complémentaire est prévue du 12 au 16 octobre 2026. L’ensemble des actions nouvelles – gratuites comme souscrites – porteront jouissance en dividende à compter du 1er janvier 2026.

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Wifak Bank : une progression de 19 % du PNB à 59,6 MDT

02. September 2026 um 20:33

Wifak International Bank affiche un bénéfice de 2,2 millions de dinars (MDT) au premier semestre 2026, contre 2,1 MDT à la même période de 2025, soit une progression modeste de 1,6 %. Un résultat net en apparence tranquille, qui masque pourtant une activité en forte accélération – et un coût du risque qui grimpe.

Le produit net bancaire, lui, ne connaît pas la même retenue : il bondit de 19 % à 59,6 MDT, porté par une dynamique commerciale solide sur l’ensemble des segments islamiques. Les opérations Ijara progressent de 18 %, le portefeuille Mourabaha de 8 %, et les opérations Wakala Bel Istithmar s’envolent de 69 %. Des performances qui témoignent d’un appétit croissant pour les produits de finance islamique sur le marché tunisien.

L’ombre au tableau vient du coût du risque, en hausse de 40 % à 11,2 millions de dinars. Cette dégradation s’explique principalement par le doublement des dotations aux provisions sur créances additionnelles, un signal que la qualité du portefeuille mérite surveillance, dans un contexte économique qui reste sous pression.

Bonne nouvelle en revanche sur le front de la notation : Fitch Ratings a relevé la note de Wifak Bank à BBB avec perspectives stables, soit une progression de deux crans. Une reconnaissance externe qui renforce la crédibilité de l’établissement et pourrait faciliter ses levées de fonds futures.

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Affaire du « complot contre la sûreté de l’État » : une audience contestée, un rassemblement annoncé

02. September 2026 um 17:12

La Coordination nationale pour la libération des prisonniers politiques a convoqué un rassemblement jeudi 3 septembre 2026 à 10 heures devant la Cour de cassation de Tunis, le jour même où doit se tenir une audience dans l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État ».

Le rendez-vous  est fixé pour jeudi matin devant le siège de la Cour de cassation, avenue du 9-Avril, à Tunis. La Coordination nationale pour la libération des prisonniers politiques y a appelé à un rassemblement, prévu à 10 heures, pour exiger la remise en liberté des « détenus politiques ».

La mobilisation coïncide avec la tenue, ce même jeudi 3 septembre, d’une audience de cassation dans le dossier connu sous le nom d’« affaire de complot contre la sûreté de l’État ». C’est précisément le calendrier de cette audience qui suscite la contestation d’une autre structure, la Coordination des familles des détenus politiques, laquelle a fait part de ses réserves dans un communiqué diffusé le 31 août 2026.

Selon ce texte, la programmation de l’audience se déroule dans des conditions que l’organisation juge inquiétantes. Deux éléments sont pointés du doigt : la date retenue, antérieure à la fin des vacances judiciaires, et le fait que le dossier soit soumis à une chambre estivale. La Coordination des familles ajoute que les avocats de la défense et les proches des détenus n’auraient eu connaissance de cette date que trois jours avant l’audience.

Un délai jugé insuffisant par l’organisation au regard de la nature du dossier, décrit comme complexe et d’une importance particulière, pour permettre à la défense de bâtir sérieusement ses recours. Le communiqué qualifie cette manière de procéder de « nouvelle tentative » de nuire au droit des détenus à un procès équitable et à une défense effective.

Face à cette situation, la Coordination des familles des détenus politiques appelle au respect des lois et des procédures judiciaires en vigueur, ainsi qu’à la garantie du droit à la défense. Elle réclame notamment que les avocats se voient accorder le temps et l’accès aux documents nécessaires à la préparation de leurs recours.

L’organisation exige par ailleurs que la justice conserve son indépendance et résiste à toute pression qui serait exercée par le pouvoir exécutif. C’est dans ce contexte que le rassemblement du jeudi 3 septembre entend attirer l’attention sur les conditions de traitement judiciaire réservées à cette affaire, tout en réitérant l’exigence de libération des personnes actuellement détenues dans ce dossier.

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Tunisie | L’AMT dénonce la suspension de magistrats et leur privation de salaire

02. September 2026 um 13:43

Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé, dans un communiqué publié ce mercredi 2 septembre 2026, la multiplication des décisions de suspension de magistrats de leurs fonctions, assorties d’une privation de salaire et sans limitation de durée. «Les décisions prises par la ministre de la Justice de suspendre les magistrats sont nulles, faute de fondement juridique l’y autorisant», souligne l’AMT.

L’association professionnelle des juges, qui a toujours défendu l’indépendance de la justice, a aussi alerté l’opinion publique sur le fait que «la volonté délibérée du pouvoir exécutif d’imposer un vide institutionnel au sein du pouvoir judiciaire — que ce soit par la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) permanent ou par le gel du CSM provisoire — lui a permis d’exploiter ce vide pour cibler les magistrats par des décisions de suspension, sans renvoi devant le conseil de discipline ni divulgation des griefs qui leur sont reprochés».

L’association a exigé l’annulation immédiate des décisions prises par le pouvoir exécutif de suspendre des magistrats de leurs fonctions, ainsi que la réintégration immédiate de ces derniers, le rétablissement du versement de leurs salaires et la restitution de leurs droits.

L’AMT a appelé, dans le même communiqué, le pouvoir exécutif, à «mettre fin immédiatement à sa mainmise sur le pouvoir judiciaire, à sa prise en otage de ce dernier et à l’atteinte à son indépendance».

Le pouvoir exécutif ne doit plus maintenir des magistrats dans une situation de suspension à durée indéterminée, a souligné l’AMT, tout en exhortant ce dernier, également, à ne pas utiliser la suspension et la privation de salaire comme moyens de pression ou de sanction à l’encontre des magistrats avant que leur responsabilité ne soit établie, et à garantir leur droit à la défense, l’accès à leurs dossiers ainsi que la possibilité de faire réviser la décision par une instance indépendante, conformément aux normes internationales.

L’AMT a, par ailleurs, appelé à la reprise des activités du CSM — en particulier celles du Conseil de la justice judiciaire — ainsi qu’à la mise en place de la Cour constitutionnelle. Elle a également réclamé la garantie d’un CSM indépendant et élu, gérant seul les carrières et les procédures disciplinaires des magistrats en toute indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, tout en réitérant l’appel au respect des engagements internationaux de la Tunisie concernant l’indépendance de la justice et le droit à un procès équitable.

Traduit de l’arabe.

I. B.

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L’Association des magistrats dénonce des suspensions « arbitraires »

02. September 2026 um 12:17

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) dénonce une politique de pression exercée par le pouvoir exécutif contre les juges à travers des décisions de suspension, souvent notifiées oralement, sans motivation, sans durée précise et accompagnées d’une privation de salaire. Elle considère ces mesures comme des révocations déguisées portant atteinte à l’indépendance de la justice, à la sécurité professionnelle des magistrats et au droit des citoyens à un procès équitable.

L’Association met particulièrement en cause la suspension du juge Mohamed Ben Mefteh, membre de son bureau exécutif, qu’elle interprète comme une sanction liée à son engagement en faveur de l’indépendance judiciaire et de la liberté d’organisation des magistrats.

Elle estime que l’absence du Conseil supérieur de la magistrature indépendant et fonctionnel aurait ainsi créé un vide institutionnel permettant à l’exécutif d’intervenir directement dans la carrière des juges.

L’AMT appelle à l’annulation immédiate des décisions de suspension, à la réintégration des magistrats concernés, au rétablissement de leurs salaires et au respect de leurs droits de la défense. Elle demande également le rétablissement d’un Conseil supérieur de la magistrature indépendant et élu, la création de la Cour constitutionnelle et le respect par la Tunisie de ses engagements internationaux en matière d’indépendance de la justice.

Enfin, elle exprime sa solidarité avec les magistrats suspendus et les invite à contester ces décisions devant le Tribunal administratif, tout en appelant l’ensemble des juges à préserver leur indépendance malgré les pressions.

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Agression raciste après un match de l’Olympique lyonnais, enquête en cours

02. September 2026 um 12:13
Une élue lyonnaise et son conjoint dénoncent une attaque raciste dont ils ont été victimes samedi soir (29 août), après un match. L’OL condamne seulement des « agressions ».   En bref Meriem Bouchedda, élue d’opposition à Rillieux-la-Pape, dénonce une…

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Eaux usées traitées : la Tunisie peut-elle en faire une véritable ressource agricole ?

02. September 2026 um 12:02

Face à la raréfaction de l’eau, la Tunisie veut transformer ses eaux usées traitées en nouvelle ressource stratégique. À l’horizon 2050, 120 projets doivent permettre d’en valoriser jusqu’à 450 millions de m³, notamment pour irriguer quelque 56000 hectares. Cependant, alors que le pays produit déjà près de 300 millions de m³ d’eaux usées traitées chaque année, leur réutilisation agricole reste encore limitée. Qualité et niveau du traitement notamment tertiaire, réseaux de transfert, coûts, acceptabilité par les agriculteurs, renforcement des dispositifs de suivi et sécurité sanitaire : le véritable défi n’est plus seulement de traiter l’eau, mais de réussir à la valoriser à grande échelle.

 

Eaux usées : le défi de la réutilisation

Dans un pays confronté à un stress hydrique chronique, où les sécheresses exercent une pression croissante sur les barrages, les nappes phréatiques et les périmètres irrigués, une question se pose : pourquoi la Tunisie utilise-t-elle encore si peu les eaux usées qu’elle traite chaque année, alors que ses besoins en eau ne cessent d’augmenter ?

En effet, chaque année, la Tunisie produit environ 300 millions de m³ d’eaux usées traitées. Pourtant, seule une part limitée de cette ressource est effectivement réutilisée, notamment dans l’agriculture. Les estimations disponibles font état d’un taux d’utilisation encore faible, variable selon les périmètres et les méthodes de calcul retenues.

Ce décalage entre la ressource disponible et son utilisation apparaît d’autant plus important au regard des ambitions affichées à l’horizon 2050. Le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche prévoit ainsi la mise en œuvre de 120 projets visant à valoriser jusqu’à 450 millions de m³ d’eaux usées traitées. L’objectif est notamment de mobiliser cette ressource pour l’irrigation de 56 000 hectares, dont 30 000 hectares de nouvelles superficies, pour un volume estimé à 230 millions de m³.

La stratégie ne se limite toutefois pas à l’agriculture. Elle prévoit également des projets de recharge des nappes, de lutte contre l’intrusion marine, d’arrosage des espaces verts et des terrains de golf, ainsi que des usages industriels et l’alimentation de certaines zones humides.

Dans ce contexte, la véritable question est désormais celle du passage à une valorisation régulière et à grande échelle de cette ressource.

A terme, le défi pour la Tunisie, sera donc de transformer les eaux usées traitées, encore largement sous-exploitées, en un véritable levier de sécurité hydrique et de résilience face au changement climatique.

 

Paradoxe des 7819 hectares

Les données disponibles en 2025-2026 montrent que la Tunisie dispose déjà d’une expérience significative dans la réutilisation des eaux usées traitées pour l’agriculture. En effet, environ 7819 hectares ont été aménagés à cet effet (terres préparées et équipées pour pouvoir être irriguées), répartis sur 36 périmètres dans 17 gouvernorats.

Toutefois, malgré ces efforts d’aménagement, les superficies réellement exploitées restent nettement inférieures. Ainsi, selon les données présentées par les autorités en juillet 2026, seuls 2778 hectares étaient effectivement irrigués par des eaux usées traitées, soit environ 36 % des superficies aménagées.

Cet écart est révélateur : le principal problème ne réside pas uniquement dans le manque d’infrastructures. En réalité, la Tunisie dispose déjà de terres aménagées, de réseaux d’irrigation et de stations produisant de l’eau traitée. Le défi consiste désormais à faire fonctionner l’ensemble de cette chaîne de manière régulière et fiable.

Par ailleurs, pour l’agriculteur, disposer d’une eau traitée ne suffit pas. Il est également nécessaire qu’il puisse compter sur une qualité constante, une disponibilité régulière et un coût maîtrisé. C’est cette fiabilité, plus que la seule production d’eau traitée, qui conditionnera le développement de sa réutilisation agricole.

 

Un défi ne se résume pas à la quantité

Les ambitions gouvernementales reposent sur la disponibilité d’une ressource importante. Toutefois, les volumes disponibles ne suffisent pas à eux seuls à garantir leur réutilisation.

En effet, une eau usée traitée peut être adaptée à certains usages et ne pas l’être à d’autres. Sa qualité dépend de plusieurs facteurs : le niveau de traitement appliqué, l’origine des effluents, les performances de la station d’épuration, la maintenance des équipements, mais aussi les conditions de transport et de stockage après la sortie de la station.

C’est précisément sur cet aspect que les données scientifiques récentes appellent à la vigilance.

Une étude publiée en 2026 sur la réutilisation agricole à Oued Souhil, dans le gouvernorat de Nabeul, a notamment mis en évidence une forte variabilité de la qualité de l’eau au cours de la chaîne de réutilisation. Les chercheurs ont relevé des dépassements de plusieurs paramètres physico-chimiques par rapport aux références retenues, ainsi que la présence d’indicateurs parasitaires.

Pour autant, ces résultats ne permettent évidemment pas de généraliser à l’ensemble des eaux usées traitées en Tunisie, ni de conclure que leur réutilisation présente systématiquement un risque. Ils soulignent en revanche un point essentiel : le traitement d’une eau usée ne constitue pas, à lui seul, une garantie permanente de sa qualité.

La sécurité de la réutilisation dépend donc d’un suivi continu, depuis le traitement jusqu’à l’usage final, avec des contrôles adaptés à l’origine de l’eau, à son niveau de traitement et à la destination prévue. Dans le cas de l’agriculture, cette exigence revêt une importance particulière, car la qualité de l’eau d’irrigation peut avoir des conséquences sur les sols, les cultures et, à terme, sur la sécurité sanitaire des produits agricoles.

 

Risques qui concernent aussi les sols

Le risque ne concerne pas uniquement le consommateur et sa sécurité sanitaire. En effet, une irrigation répétée avec une eau présentant une salinité élevée ou une composition chimique défavorable peut également affecter progressivement la qualité des sols.

Cet enjeu est particulièrement important dans les régions tunisiennes déjà soumises à une forte pression sur les ressources en eau souterraine. Ainsi, une eau réutilisée peut contribuer à réduire les prélèvements d’eau douce à court terme, mais une mauvaise gestion pourrait, à plus long terme, dégrader le capital agricole.

La réutilisation doit donc être accompagnée d’un suivi de la qualité des sols, du drainage et des eaux souterraines. En ce sens, économiser l’eau aujourd’hui ne doit pas conduire à compromettre la fertilité des terres demain.

 

Recharge des nappes : la prudence s’impose

Le programme gouvernemental prévoit également des projets de recharge des nappes phréatiques ainsi que des barrières hydrauliques destinées à limiter l’intrusion marine.

Dans ce contexte, la recharge artificielle peut contribuer à restaurer certaines ressources souterraines et à limiter leur dégradation. Cependant, elle exige un niveau de précaution particulièrement élevé.

En effet, une nappe n’est pas un réservoir dans lequel on peut introduire n’importe quelle eau. La recharge avec des eaux traitées nécessite ainsi un contrôle rigoureux de la qualité de l’eau, des volumes injectés ou infiltrés, des conditions hydrogéologiques du site et de l’évolution de la nappe.

La logique doit donc être claire : nous ne rechargeons pas une nappe parce qu’il faut trouver un débouché à l’eau traitée, nous la rechargeons lorsque la qualité de l’eau, les caractéristiques du site et le bénéfice attendu le permettent.

 

Agriculteurs : le problème est-il vraiment le refus ?

L’un des clichés les plus persistants consiste à expliquer la faible utilisation des eaux usées traitées par le seul refus des agriculteurs des eaux usées traitées parce qu’elles proviennent des réseaux d’assainissement. Toutefois, la réalité est plus nuancée.

En effet, des études menées en Tunisie montrent une acceptabilité relativement élevée de la réutilisation, notamment lorsque les agriculteurs la considèrent comme un moyen de faire face à la rareté de l’eau. A titre d’exemple, dans le périmètre de Cebala, une étude a notamment montré que 80 % des agriculteurs interrogés se déclaraient disposés à payer davantage pour une eau traitée de meilleure qualité.

Ce résultat est particulièrement révélateur : le problème ne tient pas nécessairement à l’origine de l’eau, mais à la confiance dans sa qualité, sa régularité et ses effets sur l’exploitation.

Ainsi, un agriculteur peut accepter l’utilisation d’une eau usée traitée quand il connaît sa composition, quand il peut compter sur une disponibilité régulière, quand elle ne présente pas de risque de dégradation pour son sol et qu’elle lui permet de maintenir une production dans des conditions économiquement acceptables. À l’inverse, une eau dont la qualité est variable ou imprévisible peut être rejetée, même lorsqu’elle est théoriquement disponible.

Les 2778 hectares effectivement exploités constituent un indicateur particulièrement révélateur. Dans cette perspective, ce chiffre montre que la réticence des agriculteurs ne saurait être attribuée uniquement à des facteurs culturels, mais qu’elle doit également être mise en relation avec des considérations techniques, économiques et environnementales.

Si des milliers d’hectares aménagés ne sont pas exploités, il faut examiner l’ensemble du système : qualité de l’eau, régularité de l’approvisionnement, état des réseaux, coûts, accompagnement technique, cultures autorisées, risques perçus, débouchés commerciaux  et confiance envers les institutions.

Le problème est donc moins celui d’un refus de principe que celui d’un équilibre entre coût, risque, fiabilité et bénéfice économique.

 

Du traitement à l’irrigation : sécuriser toute la chaîne

La réutilisation des eaux usées traitées dépend directement de la performance des stations d’épuration. Dans cette perspective, un programme soutenu par la Banque africaine de développement (BAD) prévoit notamment la réhabilitation de 19 stations d’épuration dans 11 gouvernorats en Tunisie, avec l’amélioration des procédés de traitement et l’installation de traitements tertiaires dans plusieurs stations.

L’objectif est ainsi d’améliorer la qualité des eaux traitées et leur aptitude à certains usages. A cet égard, cette évolution montre que la politique de réutilisation ne peut pas être dissociée de la politique d’assainissement.

En effet, si les stations produisent une eau de qualité instable, il sera impossible de demander aux agriculteurs d’en faire une ressource fiable. Le contrôle ne doit pas donc s’arrêter à la sortie de la station. Au contraire, la sécurité doit être suivie tout au long de la chaîne : traitement, stockage, transport, distribution, irrigation et production agricole.

Cette approche se retrouve également dans le travail engagé avec la FAO. En 2025, l’organisation et les autorités tunisiennes ont travaillé sur des plans de sécurité sanitaire destinés à encadrer la réutilisation agricole des eaux traitées, notamment à travers un site pilote à Zaouiet Sousse.

Cette démarche traduit ainsi une évolution importante : la sécurité sanitaire est désormais envisagée comme une responsabilité couvrant l’ensemble du parcours de l’eau, et non comme une simple vérification à la sortie de la station. La logique est simple : une eau conforme à la sortie de la station doit le rester, autant que possible, jusqu’à son utilisation finale.

La sécurité sanitaire doit donc être pensée comme un système.

 

Vers une classification des eaux selon les usages ?

Le ministère prépare un nouveau projet de décret visant à faire évoluer le cadre de la réutilisation des eaux usées traitées. Présenté en juillet 2026, ce projet prévoit notamment de classer la qualité de l’eau en fonction des usages auxquels elle est destinée et de définir les mesures de sécurité nécessaires. Cette évolution répond à la nécessité de mieux tenir compte de l’usage prévu et de la sensibilité du milieu récepteur, en adaptant le niveau de traitement et les dispositifs de contrôle aux caractéristiques de chaque situation.

Dans cette perspective, cette logique est importante : toutes les eaux traitées ne doivent pas nécessairement répondre aux mêmes exigences. En effet, une eau destinée à certains usages agricoles ne présente pas les mêmes contraintes qu’une eau destinée à la recharge d’une nappe ou à certains usages industriels.

L’enjeu est donc de construire une chaîne cohérente et de faire correspondre la qualité de l’eau au niveau de traitement requis, à l’usage auquel elle est destinée et au contrôle nécessaire permettant d’en garantir la sécurité.

Cette approche pourrait contribuer à passer d’une réutilisation ponctuelle à une véritable politique nationale de réutilisation.

 

 

Coût de l’eau, un enjeu central

Derrière les volumes annoncés se pose une question essentielle : combien coûtera réellement le mètre cube réutilisé ?

En effet, l’eau traitée n’est pas une ressource gratuite. Il faut la collecter, l’épurer, contrôler sa qualité, éventuellement renforcer le traitement, puis la stocker, la transporter et la pomper jusqu’aux zones agricoles.

Le ministère envisage notamment des projets de transfert depuis les principaux pôles de production du Grand Tunis, de Sousse, de Monastir et de Sfax vers les zones de demande. Ces infrastructures pourraient permettre de valoriser environ 150 millions de m³. Cependant, plus les distances augmentent, plus les coûts d’investissement, d’énergie, de pompage et de maintenance deviennent déterminants.

L’enjeu dépasse ainsi la seule faisabilité technique du transfert de l’eau : il concerne également le coût de sa mise à disposition pour l’agriculteur et surtout, la capacité de ce coût à rester compatible avec la rentabilité des cultures.

Autrement dit, une eau peut être techniquement disponible sans être nécessairement économiquement accessible. La réussite de la réutilisation dépend donc aussi de sa viabilité économique pour l’ensemble des acteurs concernés.

 

450 millions de m³ : quel indicateur de réussite ?

Le chiffre de 450 millions de m³ reste aujourd’hui le cœur du programme détaillé du ministère. Toutefois, les ambitions nationales semblent désormais évoluer. Des publications de juillet et août 2026 évoquent une valorisation pouvant dépasser 80 % du volume des eaux usées traitées à l’horizon 2050.

Le succès de la stratégie Eau 2050 ne devrait donc pas être mesuré uniquement au volume d’eaux usées traitées réutilisé.

Il conviendra également de suivre plusieurs indicateurs essentiels : la part réellement réutilisée, les superficies effectivement irriguées, la régularité de la qualité de l’eau, l’évolution de la salinité des sols, l’état des nappes, le coût réel du mètre cube livré, les incidents sanitaires ou environnementaux et le niveau de satisfaction des agriculteurs. Parmi ces indicateurs, l’un apparaît toutefois particulièrement déterminant : la quantité d’eau douce réellement économisée grâce à la réutilisation.

C’est elle qui permettra de déterminer si les eaux usées traitées constituent réellement une nouvelle ressource pour la Tunisie ou si elles ne font que créer un nouveau circuit hydraulique, parfois coûteux, sans réduction significative de la pression sur les ressources conventionnelles.

 

Véritable pari tunisien

La Tunisie ne manque pas seulement d’eau. Elle doit surtout réussir à transformer les ressources disponibles en ressources réellement utilisables, sûres et économiquement viables. Les eaux usées traitées en sont l’un des meilleurs exemples.

Le pays dispose déjà de stations d’épuration, de périmètres aménagés, d’une expérience ancienne en matière de réutilisation et d’un cadre réglementaire. Il bénéficie également de financements internationaux et de projets d’investissement visant à moderniser les stations d’épuration et à accroître les volumes d’eaux usées traitées et réutilisées. Pourtant, malgré ces acquis, l’écart entre les infrastructures disponibles et leur utilisation effective reste important.

Le défi des 450 millions de m³ annoncés pour 2050 ne consiste donc pas simplement à produire davantage d’eau traitée. Il s’agit avant tout d’en garantir la qualité et la continuité, de maîtriser les coûts, de protéger les sols et les nappes, mais aussi de rassurer les agriculteurs et de convaincre les consommateurs.

 

Dans cette perspective, la Tunisie devra ainsi éviter deux écueils : considérer les eaux usées traitées comme une solution miracle ou, à l’inverse, les rejeter par principe. L’enjeu n’est donc pas seulement de réutiliser davantage, mais surtout de réutiliser mieux.

Pour y parvenir, il conviendra de privilégier, dans un premier temps, les usages pour lesquels les risques sont maîtrisables, de renforcer les traitements lorsque cela est nécessaire, de surveiller les sols et les nappes, d’améliorer les réseaux de transfert et d’offrir aux agriculteurs des garanties suffisamment solides pour leur permettre de prendre des décisions économiques rationnelles.

L’objectif ne devrait donc pas être de maximiser à tout prix les volumes d’eaux usées traitées réutilisés. Il devrait plutôt consister à construire une véritable économie circulaire de l’eau, dans laquelle chaque mètre cube réutilisé génère un bénéfice mesurable, sans déplacer les risques vers les sols, les nappes ou la santé publique.

 

Malek Chouchi

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Tunisie | Décès de la journaliste Marwa Khemissi suite à un malaise

02. September 2026 um 11:57

C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de notre consœur Marwa Khemissi (originaire de Houmet El Oued à Dahmani, gouvernorat du Kef), survenu ce matin, mercredi 2 septembre 2026, à l’hôpital Charles-Nicolle de Tunis, à la suite d’un malaise soudain.

Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a rendu hommage à la défunte et présenté ses condoléances à sa famille, à ses amis, à ses collègues ainsi qu’à l’équipe de Tunisie Numérique, saluant son parcours professionnel et ses efforts au service de la presse et des médias.

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Chiffre de la semaine | Gaza : jusqu’à 90 % des habitants menacés par la faim

02. September 2026 um 09:58
Les difficultés financières du Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies se répercutent sur les aides apportées à Gaza et en Cisjordanie. Une situation qui risque de s’aggraver.   En bref Le PAM demande 386 millions de dollars supplémentaires pour…

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Affaire Abir Moussi : son comité de défense lance un appel urgent à l’ONU

02. September 2026 um 09:37

Face à la dégradation de la situation sanitaire et aux craintes d’atteintes aux droits fondamentaux d’Abir Moussi, un appel a été adressé au Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Pau Pérez-Sales, pour exiger le respect des avis onusiens, des règles internationales sur le traitement des détenus… C’est ce qu’a révélé le membre du comité de défense, Hatem Chelly, dans un post sur sa page FB

Dans ce post, il dénonce des violations persistantes du droit international et des règles minimales de traitement des détenus, et rappelle la nécessité de se conformer à l’Avis n° 61/2024 du Groupe de travail sur la détention arbitraire, qui a qualifié d’ »arbitraire la détention d’Abir Moussi » et appelé à sa libération.

Le comité de défense appelle à une réponse à la communication de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, le respect de la Convention contre la torture (articles 1 et 16), des Règles Nelson Mandela (règles 1, 13, 42, 43 et 50) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Parmi les griefs spécifiques figurent la présence de caméras de surveillance dans le lieu de rencontre entre l’avocat et son client, menaçant le secret des communications (article 14 du Pacte), ainsi que l’installation d’une caméra face au lit de la détenue, portant atteinte à sa vie privée et à sa dignité (règle 50 des Règles Nelson Mandela).

Par ailleurs, le comité de défense s’étonne du silence de l’Ordre national des avocats face à ces mesures. Enfin, il réaffirme que la détention doit viser la prévention de la récidive, la réhabilitation et la réinsertion, et non la vengeance, tout en garantissant le minimum de droits et la présomption d’innocence.

Concernant Abir Moussi, l’Avis 61/2024 est présenté comme le fondement juridique de sa présomption d’innocence et exige sa libération sans délai.

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Réunion des non-alignés à Belgrade : attachement aux mêmes principes d’indépendance et de non-ingérence

Von: farhat
02. September 2026 um 09:01

Par Kamel ZAIEM

Le mouvement des non-alignés fêtera son soixante-cinquième anniversaire et la Tunisie sera bien là, à Belgrade, pour fêter l’événement et surtout pour confirmer son attachement aux principes d’indépendance que le mouvement a toujours défendus. Le Président de la République, Kaïs Saïed, qui a chargé le secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’Étranger, Mohamed Ben Ayed, de participer à cet événement confirme la politique de l’Etat tunisien qui a toujours appelé à l’indépendance et à la non-ingérence…

L’événement aura lieu à Belgrade, les 31 août et 1er septembre 2026, et comporte une réunion de haut niveau célébrant le 65e anniversaire de la tenue de la première conférence du Mouvement des non-alignés.

Cette réunion constituera, selon un communiqué publié dimanche par le ministère, une occasion de réaffirmer l’attachement de la Tunisie aux principes du non-alignement et de la Conférence de Bandung, ainsi que l’importance de la poursuite de l’action du Mouvement des non-alignés et de l’engagement commun de ses États membres en faveur des principes énoncés dans la Charte des Nations unies et du rôle essentiel du multilatéralisme face aux défis auxquels le monde est confronté.

En marge de cette réunion, le secrétaire d’État aura des entretiens avec ses homologues de Serbie et de plusieurs autres pays, consacrés aux questions régionales et internationales d’intérêt commun.

Tout d’abord, il faut rappeler les bases de ce choix pertinent que la Tunisie a adopté depuis près de sept décennies. En effet, les principes fondamentaux de la politique étrangère tunisienne, qui perdurent depuis avant l’indépendance, reposent sur la non-ingérence dans les affaires intérieures des autres États, en particulier des pays arabes frères, et sur le maintien de relations solides avec tous les pôles mondiaux, surtout durant la guerre froide. Malgré une proximité relative avec le bloc occidental à cette époque, la Tunisie a toujours refusé de s’aligner, privilégiant une position active au sein du Mouvement des non-alignés.

Un exemple marquant est la position tunisienne lors du refus des États-Unis de reconnaître la Chine populaire dans les années 1970 : la Tunisie a soutenu l’admission de la Chine populaire à l’ONU. La visite en 1964 du Premier ministre chinois Zhou Enlai en Tunisie témoigne aussi de l’indépendance de la diplomatie tunisienne et de son attachement à la souveraineté nationale.

Bourguiba y était pour quelque chose

Pour l’Histoire, il est bon de rappeler, également, que dans les années 50, la Tunisie, avec d’autres pays tels que l’Inde, la Bulgarie et l’Egypte ont exprimé leur désir de n’appartenir à aucun des deux blocs, capitaliste ou socialiste. Ils ont simplement voulu ne pas s’aligner et se protéger de l’influence des Etats-Unis et de l’URSS, d’où est né le Mouvement des non-alignés, grâce à la proposition faite par Jamal Abdel Nasser, Josip Broz Tito, Soekarno et Jawaharlal Nehru. Ce Mouvement serait-il né s’il n’y avait pas eu ces leaders ? Nul ne pourrait l’affirmer. Mais le fait est qu’à un moment de l’histoire de l’Humanité, il y a eu des leaders, libres et fiers, comme le Président tunisien Habib Bourguiba, qui n’ont pas voulu s’aligner sur les politiques d’un des deux pôles des super puissants, mais plutôt affirmer la pleine souveraineté de leurs pays nouvellement indépendants, pour certains.

Sur la même lancée, Kaïs Saïed a insisté dès son accession au pouvoir sur l’attachement historique au principe de non-alignement. Il a toujours rappelé le fait que la politique étrangère de la Tunisie repose sur la souveraineté nationale et le refus de toute alliance extérieure ou ingérence. Lors de différentes interventions et commémorations internationales, la diplomatie tunisienne a souvent rappelé son ancrage dans les principes de la Conférence de Bandung de 1955.

Kaïs Saïed inscrit sa vision diplomatique dans la continuité des choix souverainistes de l’histoire du pays. D’ailleurs, la Constitution tunisienne de juillet 2022 formalise dans son préambule ce refus des axes contraires à l’intérêt souverain et la volonté de diversifier les partenariats internationaux de manière équilibrée.

La portée d’un discours de référence

Pour mieux comprendre la vision de la Tunisie vis-à-vis de ce Mouvement, il suffit de parcourir le discours de Kaïs Saïed en marge de la réunion ministérielle du Mouvement des non-alignés, qui s’est tenue en 2025 dans la capitale ougandaise. C’est le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Mohamed Ali Nafti, qui a été chargé de lire ce discours qui résume, de manière claire et pertinente, la vision de la Tunisie.

Dans son allocution en cette occasion, le chef de la diplomatie tunisienne a insisté sur l’impérieuse nécessité de forger une vision commune pour consolider la solidarité entre les pays membres. Il a réaffirmé l’ancrage de la Tunisie dans les principes fondateurs du Mouvement, soixante-dix ans après les conférences historiques de Bandung (1955) et de Belgrade (1961).

Mohamed Ali Nafti a exposé la feuille de route portée par le Chef de l’Etat pour faire face aux défis politiques, économiques et de développement. Cette vision s’articule autour de plusieurs piliers : le renforcement de la coopération Sud-Sud, l’instauration de relations plus équitables dans le cadre de la coopération Nord-Sud, et une révision en profondeur du système financier international, selon une approche qualifiée de «nouvelle, juste et globale».

Le ministre s’est fait l’écho de l’appel lancé par le Président Kaïs Saïed lors du «Sommet de Paris pour un Nouveau Pacte Financier» en juin 2023. Cet appel insistait sur la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, le respect des engagements financiers des pays développés, ainsi que la restitution des fonds spoliés. La mise en œuvre du Programme d’Addis-Abeba pour le financement du développement a également été présentée comme une priorité.

Défendre les mêmes causes

Sur la question migratoire, Mohamed Ali Nafti a prôné une approche collective et globale, centrée sur le traitement des causes profondes des flux migratoires irréguliers. Il a réitéré l’engagement total de la Tunisie à respecter le droit international humanitaire, à protéger les droits des migrants et à garantir leur retour volontaire et sécurisé dans leur pays d’origine. Le ministre a également souligné le rôle essentiel de la culture comme ciment des relations humaines et sociales entre les nations.

Le ministre a également réitéré la position «ferme et constante» de la Tunisie et de son Président aux côtés du peuple palestinien dans sa lutte pour l’autodétermination et l’établissement d’un État indépendant et souverain sur l’ensemble du territoire palestinien, avec Al Qods Al Charif pour capitale. Il s’est félicité, au nom de la Tunisie et de son Président, des efforts ayant conduit à un cessez-le-feu à Gaza, après deux années de ce qu’il a qualifié de «crimes de génocide systématiques» ayant provoqué une «catastrophe humanitaire sans précédent». Tout en exprimant l’espoir que cette trêve sera durable, il a souligné qu’elle ne saurait exonérer la communauté internationale de sa responsabilité de poursuivre les auteurs de ces crimes et de rejeter toute tentative de déplacement forcé du peuple palestinien ou de liquidation de sa cause.

En clôture de son intervention, Mohamed Ali Nafti a réaffirmé l’attachement indéfectible de la Tunisie – en tant que pays arabe, musulman, africain et méditerranéen – aux idéaux du Mouvement des non-alignés. Il a plaidé pour une modernisation des méthodes et mécanismes de travail de l’organisation, afin qu’elle puisse relever les défis actuels et renforcer son poids dans le paysage multilatéral.

C’est dire que la présence du numéro deux du ministère tunisien des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’Étranger, à cet événement porte une haute importance et vient confirmer la même vision qui fait de la Tunisie un pays indépendant qui condamne toute ingérence étrangère et qui milite toujours pour ne jamais s’aligner du côté d’aucun bloc.

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L’«affaire du complot n° 1» en cassation | Suite ou fin ?

02. September 2026 um 08:38

L’affaire dite du «complot contre la sûreté de l’État», ou «affaire du complot n° 1», qui a débuté le 11 février 2023 par une série d’arrestations d’activistes politiques et d’hommes d’affaires, sera examinée par la Cour de cassation demain, mercredi 3 septembre 2026.

Flash-back : l’affaire commence lorsqu’une unité de la police signale à la ministre de la Justice l’existence supposée d’un complot contre la sûreté de l’État. Le même jour, la ministre saisit le parquet. Les premières arrestations commencent dès le 11 février, dans le cadre de la législation antiterroriste, avec des restrictions initiales à l’accès aux avocats.

Le 24 février 2023, le parquet du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme ouvre formellement une instruction pour complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État. Les jours suivants, plusieurs opposants sont placés en détention préventive.

L’instruction, qui dure plus d’un an, est dénoncée par la défense comme une instruction bâclée, lacunaire et entachée d’irrégularités, tant dans la conduite des investigations que dans le recours illicitement prolongé à la détention préventive.

En avril 2024, le juge d’instruction clôt l’enquête, une décision vivement contestée par les avocats de la défense.

Le dossier passe ensuite devant la chambre d’accusation, puis par la Cour de cassation qui confirme le renvoi des accusés devant la chambre criminelle spécialisée du Tribunal de première instance de Tunis. Après le jugement de première instance, l’affaire est examinée en appel le 27 novembre 2025, qui modifie légèrement les lourdes peines initiales, puis fait l’objet d’un pourvoi en cassation, dont l’examen est fixé pour demain, mercredi au 3 septembre 2026.

L’affaire se déroule sur un fond de dénonciation d’atteintes au droit à un procès équitable. Les avocats des prévenus dénoncent, notamment, le maintien du procès à distance, le refus de plusieurs demandes de la défense et absence de véritable débat contradictoire sur les éléments essentiels du dossier.

«La cassation sera-t-elle un moyen de faire durer encore l’affaire, ou l’occasion d’en amorcer enfin la sortie ?», s’interroge le Centre tunisienne pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) dans un communiqué publié le 1er septembre 2026, où l’Ong, au-delà des scénarios judiciaires possibles, estime que cette affaire a des enjeux politiques, liés au calendrier qui ne serait pas, selon elle, «politiquement neutre», lepouvoir pouvant avoir intérêt à accélérer l’examen de cette affaire.

«Compte tenu de la conjoncture extrêmement défavorable, voire catastrophique, pour le régime en place, une première hypothèse serait celle d’une diversion : réintroduire dans la sphère publique les débats sur la décennie qualifiée de ‘‘noire’’ par Kaïs Saïed et ses partisans et, par ce biais, ressusciter les anciens désaccords entre les différentes composantes de l’opposition sur la démocratie et la période de transition démocratique», écrit le CRLDHT. Il ajoute : «Quant aux issues possibles, il est difficile de séparer totalement la décision judiciaire du contexte politique.»

Et l’Ong de conclure sa longue analyse par l’expression de ce souhait : «Que cette affaire, qui a marqué l’un des grands tournants de la répression démesurée engagée contre les opposants politiques, puisse aussi marquer le commencement de la fin de cette répression.»

Parmi les activistes politiques condamnés dans cette affaire, citons Mohamed Khayam Turki, Abdelhamid Jelassi, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj, Jaouhar Ben Mbarek, Ahmed Nejib Chebbi, Ayachi Hammami et Chaima Issa.  

I. B.

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Le CRLDHT exige la libération immédiate de Seif Eddine Arfaoui

02. September 2026 um 07:25

Dans le communiqué reproduit ci-dessous, publié le 1er septembre 2026, le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) «dénonce avec la plus grande énergie et condamne sans réserve» le jugement prononcé le 31 août 2026 contre Seif Eddine Arfaoui, militant du mouvement Nafas, condamné à 18 mois de prison par la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis.

Cette condamnation est scandaleuse, profondément injuste et d’une brutalité disproportionnée.

Seif Eddine Arfaoui avait participé, le 20 août à Tunis, à une manifestation pacifique organisée par Nafas pour dénoncer l’érosion continue des droits et des libertés, l’aggravation de la répression et les défaillances d’un régime de plus en plus incapable d’apporter des réponses aux difficultés que vivent les Tunisiennes et les Tunisiens. Il a été arrêté dès le lendemain et poursuivi notamment à la suite de publications sur les réseaux sociaux reprenant des slogans scandés pendant cette manifestation.

Le 31 août, la «justice» l’a condamné à 18 mois de prison sur le fondement de l’article 86 du Code des télécommunications pour ce qui a été qualifié d’«atteinte à autrui à travers les réseaux publics de télécommunications».

Nous refusons que l’arbitraire devienne la norme et que la prison devienne la réponse ordinaire à la contestation politique.

Un jeune militant est envoyé en prison pour avoir manifesté, crié des slogans et relayé une parole politique sur Facebook. Ce jugement ne sanctionne pas un acte de violence. Il ne sanctionne pas une atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Il sanctionne une parole politique.

Depuis plusieurs années, les poursuites se multiplient contre les journalistes, avocats, militants politiques et associatifs, syndicalistes, défenseurs des droits humains et simples citoyens.

L’article 86 du Code des télécommunications, le décret-loi 54 et d’autres dispositions répressives sont mobilisés pour faire entrer la contestation politique dans le champ pénal.

Aujourd’hui, c’est Seif Eddine Arfaoui. Hier, d’autres ont été condamnés ou emprisonnés. Demain, si cette mécanique n’est pas arrêtée, n’importe quel citoyen tunisien exprimant sa colère sur une place publique ou sur un réseau social pourra devenir à son tour un justiciable, puis un prisonnier.

Le CRLDHT affirme avec force que la critique du chef de l’État et des gouvernants est un droit. Les slogans politiques, même durs, provocateurs ou offensants, appartiennent au débat public. Un pouvoir qui accepte uniquement les paroles qui lui plaisent ne défend pas la liberté d’expression : il exige le silence et l’obéissance.

Nous refusons ce silence.

Nous refusons que la peur devienne un mode de gouvernement.

Nous refusons que les tribunaux soient utilisés pour régler le problème politique posé par la contestation.

Nous refusons surtout de nous habituer à voir des Tunisiennes et des Tunisiens condamnés à des mois ou des années de prison pour avoir parlé.

Assez.

Le CRLDHT exige la libération immédiate de Seif Eddine Arfaoui et l’annulation de cette condamnation inique.

Il exige la fin des poursuites contre toutes les personnes poursuivies ou détenues pour l’exercice pacifique de leurs libertés d’opinion, d’expression et de manifestation.

Il appelle les organisations de défense des droits humains, les associations, les syndicats, les avocats, les journalistes, les intellectuels, les forces démocratiques et tous les citoyens attachés à leur liberté à refuser collectivement cette politique de peur et d’intimidation.

Face à la banalisation de la répression, la solidarité doit devenir mobilisation. Il faut défendre Seif Eddine Arfaoui aujourd’hui parce qu’au-delà de sa personne, c’est notre droit collectif de dire non qui est condamné à dix-huit mois de prison.

Nous ne nous tairons pas.

Nous ne considérerons jamais comme normal qu’un citoyen soit emprisonné pour un slogan.

Nous ne nous résignerons pas à voir la Tunisie devenir un pays où la parole conduit en prison et où le silence devient la condition de la liberté.

La liberté d’expression n’est pas un crime.
Manifester n’est pas un crime.
Crier un slogan n’est pas un crime.
Critiquer le pouvoir n’est pas un crime.

Liberté immédiate pour Seif Eddine Arfaoui.
Liberté pour toutes les personnes emprisonnées pour leurs opinions.
Liberté pour la Tunisie.

CRLDHT, 1er septembre 2026.

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La France accusée de «harcèlement judiciaire» contre Rima Hassan

02. September 2026 um 07:06

La dénonciation du génocide perpétré par Israël à Gaza et la défense des droits du peuple palestinien sont presque devenues un crime en France. La députée française d’origine palestinienne Rima Hassan, figure emblématique de la défense de la cause palestinienne au pays de Voltaire et de Hugo, n’a cessé d’en faire l’expérience à ses dépens.

Djamal Guettala

Cette dérive, qui déshonore la France et les Français, vaut au supposé pays des droits de l’homme de se retrouver une nouvelle fois interpellée sur le terrain des libertés publiques. Cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies – excusez du peu ! – demandent officiellement des comptes à Paris au sujet des mesures policières et des procédures judiciaires visant Rima Hassan en raison de ses prises de position politiques, notamment sur la Palestine. Pour ces experts, la multiplication des auditions, la garde à vue et les mesures de surveillance soulèvent de «graves préoccupations» et pourraient constituer des atteintes à plusieurs droits fondamentaux.

Dans leur communication adressée aux autorités françaises, les experts de l’Onu relèvent également que la quasi-totalité des procédures engagées contre la juriste franco-palestinienne auraient été classées sans suite.

Au-delà du seul cas de Rima Hassan, c’est la manière dont la France traite certaines expressions politiques liées à la Palestine qui inquiète les rapporteurs.

Des procédures qui deviennent elles-mêmes une sanction

Le constat qu’ils dressent est particulièrement sévère. Même lorsqu’elles ne débouchent pas sur une condamnation, la répétition des procédures judiciaires peut, selon eux, produire un effet dissuasif considérable sur la liberté d’expression.

Autrement dit, le problème ne résiderait pas uniquement dans l’issue judiciaire d’une affaire, mais dans l’accumulation des convocations, interrogatoires, gardes à vue et mesures de surveillance.

Les rapporteurs évoquent ainsi des mesures susceptibles de relever du «harcèlement judiciaire et politique» et estiment qu’elles pourraient porter atteinte à plusieurs droits fondamentaux : liberté d’opinion et d’expression, droit à la vie privée, liberté de réunion et d’association, principe d’égalité et de non-discrimination, mais également droit de participer à la vie publique.

Une mise en garde qui dépasse largement le cas individuel de Rima Hassan.

Les experts de l’Onu dénoncent ce qu’ils décrivent comme une «tendance croissante à la répression des voix défendant les droits du peuple palestinien par les autorités françaises».

Le recours à l’infraction d’«apologie du terrorisme» constitue l’un des principaux points d’inquiétude. Les rapporteurs demandent à Paris de démontrer que l’utilisation répétée de cette qualification respecte les engagements internationaux de la France en matière de liberté d’expression.

La question est politiquement explosive : jusqu’où un État peut-il aller dans la lutte contre l’apologie du terrorisme sans transformer cet arsenal juridique en instrument de restriction de la parole politique ?

Pour les rapporteurs, le risque est précisément celui d’un glissement. L’ouverture répétée de procédures, y compris lorsqu’elles se terminent sans condamnation, peut suffire à intimider les militants, les élus, les associations, les universitaires ou les simples citoyens qui prennent publiquement position.

La justice ne sanctionnerait alors plus seulement par une condamnation. La procédure elle-même pourrait devenir une forme de pression.

Rima Hassan doit-elle renier son pays d’origine, la Palestine, dont ses parents ont été chassés par l’armée d’occupation israélienne, pour avoir droit à la liberté d’expression comme tout citoyen français ?

Un avertissement qui dépasse Rima Hassan

Les cinq rapporteurs spéciaux demandent désormais au gouvernement français de fournir des explications sur les motifs et la proportionnalité de la garde à vue de Rima Hassan, mais aussi sur les informations communiquées aux médias, les interrogatoires répétés et les éventuelles mesures de surveillance.

Ils interrogent également Paris sur la compatibilité du recours à l’«apologie du terrorisme» avec les obligations internationales de la France.

La question est loin d’être secondaire. La France se présente régulièrement comme une démocratie attachée à la liberté d’expression, à l’État de droit et à la défense des droits humains. La communication des experts de l’Onu vient mettre cette posture à l’épreuve, en demandant aux autorités françaises de démontrer que leur pratique est conforme aux principes qu’elles défendent sur la scène internationale.

L’intérêt de cette intervention onusienne réside surtout dans sa portée générale. Les rapporteurs ne se limitent pas à dénoncer une situation individuelle. Ils alertent sur les conséquences politiques d’une multiplication des poursuites visant des voix favorables aux droits des Palestiniens.

La liberté d’expression ne se mesure pas seulement à la possibilité théorique de parler. Elle se mesure aussi à la capacité de le faire sans craindre une succession de convocations, de procédures ou de mesures policières.

C’est précisément ce phénomène que les experts redoutent lorsqu’ils évoquent un «effet dissuasif» sur la liberté d’expression, la société civile et le pluralisme démocratique.

La France doit donc répondre. Et cette fois, la question ne vient pas seulement d’associations, de militants ou d’opposants politiques. Elle est posée par cinq experts mandatés par les Nations unies.

Le dossier Rima Hassan devient ainsi le révélateur d’une interrogation plus vaste : la lutte contre l’apologie du terrorisme peut-elle servir de justification à la mise sous pression de la parole politique, notamment lorsqu’elle concerne la Palestine, une nation spoliée de sa terre et un peuple martyrisé par l’une des plus redoutables machines de guerre actuelle dans le monde, celle de l’Etat d’occupation israélien ?

La réponse du gouvernement français sera scrutée bien au-delà de l’Hexagone. Car la situation des défenseurs de la cause palestinienne en Allemagne, aux Etats-Unis et dans d’autres pays occidentaux n’est pas meilleure qu’en France.

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