Dans un message adressé à l’opinion publique, Abir Moussi, présidente du PDL et détenue depuis 2023, dénonce ce qu’elle qualifie de nouvelle forme de persécution judiciaire. Elle affirme être convoquée le 5 décembre 2025 devant deux juridictions différentes à Tunis pour deux affaires distinctes — celle du « Bureau d’ordre » et celle initiée par […]

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La Cour d’appel a décidé de reporter l’examen de l’affaire opposant la présidente du Parti destourien libre Abir Moussi à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a décidé ce report en réponse à la demande formulée par l’avocate commise d’office pour sa défense, indique Nafaâ Laribi, dans une déclaration aux médias, ce vendredi 29 novembre 2025.

L’examen de cette affaire a donc été reporté au 5 décembre prochain, coïncidant avec une autre audience devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis concernant l’affaire dite du Bureau d’ordre de la Présidence de la République.

L’avocat s’est dit étonné de que deux audiences soient fixées pour le même jour pour Abir Moussi, tout en s’interrogeant sur le respect d’un procès équitable et du droit à la défense.

Y. N.

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La présidente du Parti destourien libre, Abir Moussi, a demandé ce vendredi la récusation du président de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis. Elle estime que le magistrat présente un conflit d’intérêt, car il serait membre d’une instance électorale régionale. L’affaire, intentée par l’ISIE, a été mise en délibéré en attendant une décision sur cette requête.

Conflit d’intérêt allégué : les arguments avancés par Moussi

Selon la défense de Moussi, le juge chargé du dossier figure au Journal officiel en tant que membre d’une instance sectorielle électorale, et ce depuis le 31 octobre 2023. Pour l’avocate Nafaa Laribi, cela pose un problème majeur : l’ISIE étant la partie plaignante, un magistrat lié à l’une de ses structures ne peut statuer en toute indépendance.

La défense affirme que la composition actuelle du tribunal viole le principe d’impartialité, ce qui motive la demande de récusation déposée aujourd’hui, rapporte l’Agence TAP.

Le comité de défense insiste sur l’incompatibilité entre la fonction du juge et la nature de l’affaire. L’équipe juridique estime que la Cour d’appel doit impérativement se prononcer sur cette demande afin de garantir un procès équitable.

Un dossier sensible

Le 12 juin dernier, Moussi avait été condamnée à deux ans de prison en première instance pour usage de systèmes d’information à des fins de diffusion de fausses nouvelles portant atteinte à l’ordre public, ainsi que pour attribution de faits inexacts visant un fonctionnaire public, conformément au décret-loi 54.

La présidente du PDL est par ailleurs détenue depuis le 3 octobre 2023 dans plusieurs dossiers, dont deux initiés par l’ISIE et un autre lié au « bureau d’ordre » de la présidence de la République.

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La présidente du Parti destourien libre (PDL) – Abir Moussi a demandé vendredi la récusation du président de la chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis dans l’affaire portée contre elle par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE). Elle a justifié sa demande en soutenant que le juge chargé de l’affaire est membre […]

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Les procès intentés aux opposants ont eu pour conséquence d’unir toutes les mouvances politiques en Tunisie, jusque-là complètement désunies, contre le régime mis en place par le président Kaïs Saïed au lendemain de la proclamation de l’état d’exception le 25 juillet 2025.

Ce constat a été fait par la plupart des observateurs après la forte mobilisation populaire, hier, vendredi 15 novembre 2025, devant le Palais de Justice de Tunis, lors du procès de Abir Moussi, incarcérée depuis le 3 octobre 2023 et poursuivie dans plusieurs affaires.

Beaucoup de militants de l’opposition de gauche, de centre gauche et même du mouvement islamiste étaient présents pour exprimer leur solidarité avec la présidente du Parti destourien libre (PDL) qu’ils ne portaient pourtant pas dans leur cœur. Et pour cause : avant son incarcération, elle faisait cavalier seul, refusait tout rapprochement avec eux et leur vouait même une hostilité tapageuse.

C’est à croire qu’en mettant tous ses opposants dans le même sac et en les vouant tous aux gémonies, le régime actuel a réduit les distances entre eux et aidé à effacer leurs contradictions idéologiques et leurs divergences politiques.

Commentaire dans un post Facebook du professeur de droit constitutionnel et activiste politique Amine Mahfoudh, qui fut un temps proche de Saïed : «Le procès aujourd’hui de Abir Moussi est l’une des pages douloureuses des procès politiques. Mais il apporte du nouveau qui revêt une grande importance. Il semble que les appels à la nécessaire union de toutes les victimes de l’injustice et du despotisme commencent à donner leurs fruits». Il fait ici allusion à la présence massive et regroupant diverses sensibilités politiques constatée lors du procès de Abir Moussi, hier, devant le Palais de Justice de Tunis.

Amine Mahfoudh attribue ce notable changement à la signature, récemment, par la plupart des familles politiques, de l’initiative politique appelée «Engagement national», dont il est l’un des protagonistes et qui est destinée à promouvoir un régime civil, démocratique et inclusif en Tunisie.

Cette initiative, qui est le résultat de concertations entre différentes sensibilités nationales, vise à dépasser les anciens clivages et à bâtir un cadre de gouvernance démocratique fondé sur la participation et la responsabilité, a-t-il expliqué, lors du lancement de cette initiative, le 15 octobre dernier.

I. B.

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La 4ᵉ chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé, vendredi 14 novembre, de reporter au 5 décembre l’examen de l’affaire dite du « bureau d’ordre » visant la présidente du PDL, Abir Moussi, et la dirigeante du parti, Meriem Sassi. La demande émane de la défense, qui souhaite préparer ses arguments.

Selon Me Nafaa Laâribi, membre du comité de défense, ce second ajournement vise à permettre aux avocats de contacter leurs clientes et de consolider leurs moyens de défense. La première audience avait déjà été reportée, le tribunal ayant demandé au barreau de désigner des avocats pour Abir Moussi, qui avait assuré elle-même sa défense jusque-là.

Me Laâribi a indiqué que la 4ᵉ chambre criminelle a officiellement sollicité la désignation de deux avocats pour garantir le bon déroulement de la procédure. Le président de la section régionale de l’Ordre national des avocats de Tunisie a donné son aval, conformément aux dispositions légales encadrant l’assistance judiciaire.

Cette décision vise à assurer que l’accusée bénéficie d’une défense complète et conforme aux exigences du procès pénal.

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La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a décidé, ce vendredi, de reporter au 21 novembre 2025 l’examen de l’affaire opposant la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, à l’Instance indépendante pour les élections (ISIE). Cette décision vise à permettre la désignation d’un avocat chargé d’assurer sa défense.

Une condamnation en première instance

Abir Moussi a comparu ce vendredi devant la Cour d’appel pour contester le jugement de première instance la condamnant à deux ans de prison. Cette peine découle d’une plainte déposée par l’ISIE, à la suite d’une déclaration médiatique jugée diffamatoire à l’égard de l’institution électorale.

La Cour a donc ajourné la séance afin de garantir la présence d’un conseil de défense, condition indispensable à la poursuite de la procédure.

Un dossier fondé sur le décret-loi 54

La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis avait condamné Abir Moussi, le 12 juin dernier, à une peine de deux ans de prison dans le cadre de cette affaire intentée par l’ISIE, à la suite de propos tenus par l’opposante au sujet des élections législatives de 2022.

L’affaire remonte à une conférence de presse organisée le 9 décembre 2022, au cours de laquelle Abir Moussi avait publiquement remis en question l’organisation du scrutin et la légitimité de ses résultats. Ses déclarations ont conduit l’ISIE à déposer une plainte, estimant qu’elles portaient atteinte à l’intégrité du processus électoral.

Elle est poursuivie sur la base de l’article 24 du décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.

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La Chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce vendredi 24 octobre 2025, de reporter à une date ultérieure le procès de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, poursuivie dans l’affaire dite du « bureau d’ordre » de la présidence de la République. La défense a, comme annoncé, boycotté cette audience, dénonçant un dossier à « forte charge politique ».

Abir Moussi est poursuivie en vertu de l’article 72 du Code pénal tunisien, qui réprime la tentative de changer le régime de l’État, un chef d’accusation passible de la peine capitale. Cette disposition, rarement appliquée, a suscité de vives critiques parmi les défenseurs de la présidente du PDL, qui jugent les faits reprochés sans fondement pénal.

L’affaire remonte à 2023, lorsque la dirigeante du parti s’était rendue au bureau d’ordre de la présidence de la République pour déposer des recours administratifs. Ce geste est depuis interprété par l’accusation comme une atteinte à la sûreté de l’État.

Lors d’une conférence de presse tenue plus tôt dans la semaine, Me Ali Béjaoui, membre du collectif de défense, a dénoncé une « instrumentalisation de la justice » et une « procédure inique ».

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La défense de la présidente du Parti destourien libre conteste les charges et menace de boycotter le procès.

Le procès de Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL), sera à nouveau au centre de l’attention vendredi 24 octobre, date de l’audience programmée devant la 4ᵉ chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis.

La défense a indiqué qu’elle pourrait boycotter cette audience en raison de la gravité des accusations et des conditions de détention de sa cliente.

Lors d’une conférence de presse au siège de l’Ordre national des avocats, Me Ali Béjaoui, membre du collectif de défense, a précisé à l’agence TAP que Mme Moussi est poursuivie dans le cadre de l’affaire du bureau d’ordre de la présidence de la République.

Il a dénoncé le fondement de l’accusation, basée sur l’article 72 du Code pénal, qui prévoit des peines pouvant aller jusqu’à la peine capitale, soulignant ceci :

« Il est inconcevable qu’une simple démarche administrative soit assimilée à un crime passible de la peine de mort ».

De son côté, Me Nafaâ Laaribi, également membre du collectif, a remis en cause la légitimité des nominations au sein de la magistrature, soulignant que « les tribunaux tunisiens fonctionnent aujourd’hui sur la base de notes de service, en violation du décret-loi n°11 de 2022 et de l’article 121 de la Constitution ».

Le collectif de défense a également alerté sur l’état de santé de la présidente du PDL et a demandé que celle-ci soit transportée en ambulance depuis la prison de Bulla Regia (gouvernorat de Jendouba) jusqu’au tribunal, afin de pouvoir assister à l’audience dans de bonnes conditions.

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