Le tribunal de première instance de Kairouan a décidé de renvoyer le candidat à la présidentielle du 6 octobre, Ayachi Zammel (en détention depuis le 4 septembre), et 7 autres accusés dont deux en cavale, devant le conseil correctionnel de Kairouan sur fond de trois affaires, a indiqué le porte-parole de la juridiction Ahmed Kadri. […]
TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – Des sources bien informées ont confirmé à Universnews que la coordinatrice de l’Association tunisienne pour la justice et l’égalité (Al adala wal moussawat) comparaîtra devant la brigade de police judiciaire à Bab Bahr, à Sfax pour être entendue.
Les mêmes sources ont également confirmé que des convocations ont été adressées à un certain nombre de représentants d’autres associations actives.
Il est à noter que Saïd avait déclaré la guerre aux financements étrangers que reçoivent les associations pour influencer les affaires intérieures tunisiennes.
TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – La Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Siliana a rejeté jeudi toutes les demandes de libération du candidat à l’élection présidentielle Ayachi Zammel et a décidé de reporter l’affaire pour la semaine prochaine.
Zammel a comparu, jeudi, avec d’autres accusés devant le tribunal de Première Instance de Siliana où son comité de défense et un certain nombre d’avocats étaient présents et ont demandé le report de l’affaire.
Le ministère public du tribunal de Première Instance de Siliana avait autorisé, au mois d’août dernier, à la brigade de police judiciaire de Siliana de mener les investigations nécessaires sur des soupçons de falsification de parrainages au profit d’un candidat à Présidentielle.
La Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Siliana a rejeté jeudi toutes les demandes de libération du candidat à l’élection présidentielle Ayachi Zammel et a décidé de reporter l’affaire pour la semaine prochaine. Zammel a comparu, jeudi, avec d’autres accusés devant le tribunal de Première Instance de Siliana où son comité de défense […]
L’équipe de campagne d’Ayachi Zammel a réagi, mercredi 18 septembre 2024, au jugement du tribunal de Jendouba, qu’elle considère comme une manœuvre visant à entraver sa candidature et sa communication avec les Tunisiens.
Le communiqué exprime une condamnation ferme de cette décision, qualifiée de tentative d’instrumentalisation de la justice à des fins électorales.
En appelant à la mobilisation, l’équipe demande aux forces démocratiques et à la société civile d’intervenir pour permettre à Ayachi Zammel de poursuivre librement sa campagne. Elle exhorte également les Tunisiens à soutenir massivement le candidat, en réponse à ce qu’elle perçoit comme une injustice, lors des élections à venir.
L’équipe de campagne d’Ayachi Zammel s’est exprimée dans la soirée de ce mercredi 18 septembre 2024, sur la peine de 20 mois de prison prononcée ce jour à l’encontre du candidat à la présidentielle par le tribunal de Jendouba
Dans son communiqué, l’équipe de campagne de M. Zammel a dénoncé une escalade judiciaire injustifiée, estimant que cela a pour but « d’entraver sa candidature et de l’empêcher de communiquer avec les Tunisiens dans le cadre de sa campagne électorale » tout en pointant du doigt une tentative « d’impliquer le pouvoir judiciaire dans des conflits électoraux ».
L’équipe du candidat a de ce fait fermement condamné une atteinte aux droits d’Ayachi Zammel en tant que candidat et une atteinte aux droits des Tunisiens, notamment celui de choisir librement leur représentant, ajoute le communiqué.
« Nous appelons toutes les forces démocratiques, les défenseurs des droits humains, les organisations de la société civile ainsi que l’Instance supérieure indépendante pour les élections à à se tenir aux côtés de Ayachi Zammel afin qui’il puisse poursuivre sa campagne électorale », lit-on encore dans le communiqué. Et de conclure : « Faisons-en une campagne citoyenne participative qui exprime notre adhésion à nos droits et à notre liberté de choix ».
TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Le tribunal de première instance de Jendouba a rendu son verdict concernant l’affaire impliquant Ayachi Zammel, candidat à l’élection présidentielle, ainsi que deux de ses collaborateurs chargés de recueillir des parrainages électoraux à Ghardimaou.
Le candidat à la présidence a écopé de 8 mois de prison pour utilisation de parrainages contenant des informations fausses et pour avoir fourni des déclarations falsifiées et à un an de prison pour participation à la collecte et à l’utilisation de données personnelles sans l’autorisation des personnes concernées. Le tribunal a néanmoins prononcé un non-lieu pour certaines autres accusations portées contre Zammel.
Les accusations portaient sur des falsifications de parrainages et l’utilisation de données personnelles sans consentement.
Les deux autres accusés considérés comme des complices et faisant partie de l’équipe de campagne de Zammel, ont également été condamnés à un an de prison pour avoir manipulé des données personnelles sans consentement et à 8 mois de prison pour leur implication dans la falsification des parrainages.
Les affaires ne s’arrêtent pas à ce stade, puisque le parquet près le tribunal de première instance de Kairouan a décidé, mardi, de placer en garde à vue deux membres de la campagne électorale du candidat à la Présidentielle, Ayachi Zammel et d’inclure l’un de ses frères dans la liste des personnes recherchées.
Zammel a comparu, le même jour, avec l’un de ses frères et deux membres de sa campagne électorale à Haffouz, devant l’une des brigades de sécurité de Kairouan, sur fond de deux plaintes déposées en raison de soupçons concernant la falsification de parrainages.
Le parquet du pôle judiciaire économique et financier a décidé de libérer sous caution la responsable de la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF).
La semaine dernière, le parquet avait ordonné son arrestation par les agents de la brigade centrale de la garde nationale à Aouina, dans le cadre d’enquêtes sur les activités financières de la commission.
Sur instructions du parquet, une unité composée d’équipes centrales de la garde nationale et d’une brigade spécialisée dans les crimes financiers a réalisé des perquisitions et saisies dans les bureaux de la BCT.
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Jendouba a condamné le candidat à l’élection présidentielle Ayachi Zammel à un an et huit mois de prison dans une première affaire où il comparait en état de détention avec d’autres accusés. La juridiction a, également, décidé le report au 25 septembre d’une audience dans une […]
TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – L’Ordre National des Avocats a organisé, ce mercredi matin, une manifestation à l’intérieur du Palais de Justice de la capitale, dans le cadre des actions décidées par le Conseil national, tenu le 11 septembre, pour protester contre « les restrictions imposées aux avocats dans l’exercice de leurs fonctions ».
Le bâtonnier des avocats Hatem Meziou a confirmé, lors de la manifestation, que le mouvement de protestation mené aujourd’hui par les robes noires dans tous les tribunaux tunisiens est le résultat des « restrictions répétées auxquelles les avocats sont exposés dans le traitement des dossiers de nombreux accusés ».
Il a ajouté que ces restrictions concernent l’interdiction à l’avocat de rendre visite à son client et la privation de l’accès aux dossiers, soulignant que les voix libres ne peuvent être réprimées et que la profession juridique, en tant que pilier de la justice, constituera une barrière impénétrable pour défendre les acquis professionnels et les acquis de liberté apportés par la révolution.
Meziou a estimé que la profession juridique, qui n’accepte pas les ingérences extérieures dans les affaires du pays, œuvrera en même temps avec « patriotisme » à la défense des acquis de la liberté en Tunisie.
L’Ordre national des avocats de Tunisie a observé, ce mercredi matin, un rassemblement de protestation au sein du Palais de Justice, à Tunis, dans le cadre des mouvements prévus par le conseil de l’ordre, réuni le 11 septembre, pour dénoncer les “restrictions imposées aux avocats pendant l’exercice de leur fonction”. L’ordre a décidé d’organiser, mercredi, […]
Le ministère de la Justice a démenti, dans une déclaration publiée ce dimanche, les allégations selon lesquelles des violations graves auraient été commises contre des avocats. Le ministère a affirmé qu’il n’existe ni atteintes ni menaces de poursuites pénales à leur encontre pendant l’exercice de leurs fonctions, que ce soit dans les tribunaux ou dans […]
À Kebili, une femme a été arrêtée par les unités de recherche judiciaire de la Garde nationale après avoir escroqué six personnes en leur promettant des contrats de travail à l’étranger. Accompagnée d’un complice, elle a frauduleusement reçu de l’argent de ces victimes. L’interpellation de l’individu a été réalisée grâce à une coordination étroite avec […]
Le 13 septembre 2024, le tribunal de première instance de Tunis a ordonné la mise en examen de dix personnes, dont quatre en état d’arrestation et six en liberté provisoire, suite à l’incident du drapeau turc hissé par erreur sur un bâtiment appartenant à une institution publique. L’incident a provoqué des réactions, car il est […]
TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – Le parquet près le tribunal de première instance de Ben Arous a décidé, hier jeudi 12 septembre 2024, de transférer au pôle judiciaire antiterroriste le dossier d’enquête concernant un certain nombre de dirigeants du mouvement Ennahdha arrêtés en début de semaine, dont un membre du bureau exécutif du mouvement, Mohamed Kaloui, et son secrétaire général régional dans le gouvernorat de Ben Arous, Mohamed Ali Boukhatem, et d’autres, et ce… après avoir considéré que les actes qui leur sont attribués sont à caractère terroriste.
TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – Le Conseil de l’Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT) a décidé mercredi de porter le brassard rouge pendant une semaine, du 16 au 20 septembre, pour protester contre ce qu’il considère comme « les restrictions imposées aux avocats dans l’exercice de leurs fonctions ». L’Ordre organisera également des manifestations devant le Palais de Justice de Tunis et au siège des tribunaux de première instance où exercent les sections régionales, le 18 septembre 2024.
En plus, l’ONAT compte, aussi, boycotter les réquisitions et les soutiens judiciaires pendant une semaine, à partir du 16 septembre. Ces mouvements de protestation ont pour objectif d’exercer des pressions pour réaliser une réforme de l’appareil judiciaire et répondre dans les plus brefs délais aux revendications professionnelles de l’avocat tunisien.
L’Ordre national des avocats tunisiens (Onat) a annoncé, mercredi 11 septembre 2024, le port de bandeaux rouges pendant la semaine allant du 16 au 20 septembre, en raison des «restrictions imposées aux avocats dans l’exercice de leurs fonctions».(Illustration : marche de protestation des avocats. Photo d’archives).
L’Onat, Prix Nobel de la Paix en 2015, organisera, également, des manifestations devant le Palais de Justice à Tunis et au siège des tribunaux de première instance, le 18 septembre, afin d’exiger une réforme de l’appareil judiciaire et une réponse aux revendications professionnelles des avocats tunisiens «dans les plus brefs délais».
Dans un communiqué publié le 6 septembre, l’Onat, a évoqué les harcèlements dont font l’objet les avocats et les agressions qui les empêchent de rencontrer leurs clients dans les prisons, ainsi que les atteintes à leur intégrité physique comme celles subies par l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, détenue depuis le 11 mai sur fond de déclarations faites dans les médias.
La récente décision de la cour d’appel de Tunis, condamnant l’avocate et journaliste Sonia Dahmani à huit mois de prison, a suscité une vague de désespoir et de douleur au sein de sa famille. Dans une déclaration poignante, sa fille Nour Baltipe a exprimé l’ampleur de la détresse ressentie, soulignant l’absence de sa mère pendant […]
La chambre correctionnelle d’été du tribunal de première instance de Jendouba a reporté ce mercredi 11 septembre 2024, l’examen de l’affaire de Ayachi Zammal, candidat aux prochaines élections présidentielles, à une nouvelle audience fixée au 18 septembre. Cette décision a été prise en réponse à la demande de la défense, qui a vu toutes ses […]
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