“Toute partie disposant de dossiers ou d’informations sur des soupçons de corruption visant l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) ou ses dirigeants est appelée à saisir la justice », a souligné, ce lundi, le secrétaire général de l’UGTT, Noureddine Taboubi.

Dans une déclaration précédant le démarrage des travaux de la commission administrative extraordinaire de l’UGTT tenue à Tunis pour discuter des derniers développements notamment suite à l’attaque ayant ciblé l’organisation syndicale jeudi dernier, Taboubi a assuré que “l’UGTT n’est pas au-dessus de la loi”.

Le secrétaire général de la centrale syndicale a affirmé que le bureau exécutif tolère la critique constructive, mais rejette « la diffamation et les fausses accusations».

Le responsable syndical a dénoncé la campagne de dénigrement et de diabolisation menée contre des dirigeants de l’UGTT rappelant que les manifestants rassemblés, jeudi dernier, devant le siège de la centrale syndicale ont tenté de faire intrusion aux locaux de l’organisation et ont brandi des slogans hostiles revendiquant le gel de son activité.

A cette occasion, Taboubi a rappelé le rôle historique de l’UGTT dans le mouvement national et la lutte pour l’indépendance, soulignant que la centrale syndicale a été fondée sur « l’esprit patriotique et le sens des responsabilités ».

Il a, en outre, critiqué « le deux poids, deux mesures » dans la délivrance des autorisations de manifestations, affirmant que parfois les activités de l’UGTT ne sont pas autorisées alors que « la voie reste libre » pour ses opposants.

Taboubi a souligné que l’UGTT a longtemps revendiqué la suppression de la sous-traitance et défendu les droits des travailleurs en situation précaire notamment les enseignants suppléants et les docteurs chômeurs.

Déplorant l’absence de dialogue avec le gouvernement, il a réaffirmé que la grève n’est pas une fin en soi pour l’UGTT, mais un moyen de pousser à la négociation.

« Plus de 97 % des préavis de grève dans le secteur public ont abouti à des solutions avant leur exécution », a-t-il précisé, accusant toutefois les autorités de chercher aujourd’hui « à forcer l’escalade pour affaiblir l’Union ».

Selon lui, les campagnes visant les dirigeants syndicaux s’inscrivent dans une tentative plus large de « museler les composantes de la société civile ».

Il a assuré que l’UGTT continuera à défendre les droits et les libertés « dans le respect de la loi, des institutions de l’État et dans le rejet de la violence » signalant que la commission administrative nationale prendra les décisions appropriées pour riposter.

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Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – Le premier juge d’instruction près le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a décidé de prolonger de quatre mois la détention préventive de Mohamed Ali Boukhatem, ancien secrétaire général régional du mouvement Ennahdha à Ben Arous. Le juge d’instruction du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme avait précédemment émis un mandat de dépôt contre l’ancien secrétaire général régional du mouvement Ennahdha à Ben Arous pour des accusations et des crimes à caractère terroriste.

Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Mahdia a ordonné, jeudi 7 août, la remise en liberté du directeur régional de la Sûreté nationale de Nabeul. C’est ce que rapporte une source judiciaire, citée par une radio de la place.

Pour le moment, aucun détail n’a été communiqué sur les suites de la procédure.

Il faut rappeler que, il y a une semaine, l’officier supérieur avait été placé en détention, alors qu’il occupait le poste de « chef de la zone de sécurité de Mahdia », dans le cadre d’une enquête judiciaire en cours.

Affaire à suivre.

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Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a ordonné la mise en détention provisoire de deux individus impliqués dans une affaire de corruption financière et administrative. Il s’agit d’un cadre d’un établissement public et du gérant d’une société privée, cette dernière liée par contrat avec l’établissement, dans le cadre de l’attribution suspecte […]

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La cour d’appel de Tunis a condamné trois individus à neuf ans de prison chacun pour leur implication dans une série d’agressions ciblant les usagers des lignes 3 et 5 du métro à la station Er-Rommana. Selon une source judiciaire citée par Diwan FM, les prévenus guettaient leurs victimes avant de les dépouiller de leur […]

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Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – Le premier juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis a émis deux mandats de dépôt contre un cadre de la Société nationale de distribution et d’exploitation des eaux (SONEDE) et le gérant d’une entreprise de bâtiment, soupçonnés de corruption financière et administrative dans des travaux de maintenance effectués pour le compte de la société.

Selon le rapport d’enquête, les investigations sur le dossier avaient démarré suite à une plainte déposée par le représentant légal de la SONEDE concernant la découverte de soupçons de corruption financière et administrative concernant des travaux d’entretien effectués par l’entreprise sur les canalisations d’eau potable en coordination avec une entreprise privée contractée par la SONEDE.

L’enquête a révélé l’implication d’un haut responsable de SONEDE, d’un représentant d’une entreprise privée et de trois autres employés de la SONEDE. L’affaire a été transmise au juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis, qui a émis deux mandats de dépôt à l’encontre du cadre de la SONEDE et du gérant de l’entreprise privée. Les trois autres employés ont été laissés en liberté dans l’attente de leur procès, avec une interdiction de voyage pour les trois.

Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Mahdia a ordonné, jeudi soir, la remise en liberté du directeur régional de la Sûreté nationale de Nabeul, a indiqué une source judiciaire, citée par Diwan Fm.

L’officier supérieur avait été placé en détention il y a une semaine, alors qu’il occupait le poste de chef de la zone de sécurité de Mahdia, dans le cadre d’une enquête judiciaire en cours.

Aucun détail n’a été communiqué sur les suites de la procédure.

La chambre d’accusation près la cour d’appel de Tunis a ordonné, vendredi, le placement en détention d’un juge révoqué, impliqué dans une affaire de corruption et d’abus de fonction, a indiqué une source judiciaire.

L’affaire concerne initialement un greffier accusé d’avoir accepté des pots-de-vin et exploité sa fonction pour obtenir des avantages indus, causant un préjudice à l’administration. Les investigations ont mis au jour un lien entre ce greffier, actuellement en détention, et le magistrat révoqué, inscrit sur la liste des juges visés par le décret présidentiel de mars 2023.

Le dossier a été transmis à la chambre criminelle du tribunal de première instance d’Ariana pour la suite de la procédure, a précisé la même source citée par Diwan Fm.

Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Mahdia a ordonné la suspension des poursuites judiciaires contre le directeur du district de sûreté nationale de Nabeul, Mohamed Ali Bouzidi, après avoir obtenu la preuve que son implication dans une affaire de drogue n’était rien d’autre qu’un acte malveillant commis par des agents de sécurité. Mohamed Ali Bouzidi avait déjà pris des mesures disciplinaires à leur encontre lorsqu’il était directeur du district de sûreté de Mahdia.

Le dossier a été clos et le responsable sécuritaire a repris son travail, ce qui est une chose normale, mais qui va réparer les dommages causés à Mohamed Ali Al-Bouzidi dans sa dignité et sa réputation après que les milices de Facebook se soient évertués à diffuser des mensonges à son sujet et l’ont « poursuivi en justice » sans justification et sur la base de « faits » tissés par l’imagination !!!

Le Directeur du district de la Sûreté Nationale à Nabeul n’a pas été le premier à être victime d’un tel agissement qui révèle l’ampleur de la haine, de l’ignorance et des mauvaises intentions qui animent certaines personnes, et il ne sera malheureusement pas le dernier, tout comme l’application de la loi contre ces personnes ne suffira pas à elle seule.

Porter atteinte à l’honneur et cibler les gens de manière immorale est la preuve des maladies dont souffre la société et de la congestion qui a de multiples causes. C’est, aussi, un indicateur de la nécessité d’œuvrer pour raviver les vraies valeurs qui tournent autour de la conviction que le respect de la vérité et de l’humanité sont étroitement liés et que la crédibilité est ce qui doit être maintenu par quiconque s’adresse aux autres, que ce soit dans les médias ou via les sites de réseaux sociaux.

Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – Le premier juge d’instruction du tribunal de première instance de Mahdia a approuvé la demande de mise en liberté déposée par la défense du directeur du district de sûreté nationale de Nabeul et a ordonné sa libération.

La semaine dernière, le juge d’instruction du tribunal de première instance de Mahdia a émis un mandat de dépôt contre le directeur du district de sûreté nationale de Nabeul, dans le cadre d’une affaire liée à des soupçons d’aide à un individu recherché pour se soustraire à aux recherches des autorités publiques.

L’affaire concerne la fuite d’un individu recherché pour trafic de drogue à Mahdia alors que le Directeur du district de Nabeul était à la tête de commissariat de Sûreté de Mahdia.

Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – La Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a émis un mandat de dépôt contre un magistrat révoqué depuis mars 2023. Ce mandat intervient dans le cadre d’une affaire liée à la corruption d’un greffier et à l’abus de position d’un fonctionnaire public pour obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour autrui, portant ainsi préjudice à l’administration.

Les informations disponibles indiquent que le juge d’instruction du tribunal de première instance de l’Ariana a émis un mandat de dépôt contre un greffier pour corruption et enrichissement illicite, après avoir découvert que ce dernier avait acquis plusieurs biens. Des investigations complémentaires ont révélé un lien entre le greffier détenu et un juge révoqué, visé par le décret présidentiel de mars 2023.

Il a été décidé de déférer le juge fugitif démis de ses fonctions devant la chambre d’accusation près la cour d’appel de Tunis, qui a décidé de délivrer un mandat de dépôt à son encontre et de renvoyer le dossier devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de l’Ariana.

Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – Pour déstabiliser un pays, on commence par chercher à saper ses institutions et les emblèmes de sa souveraineté. Les âmes malintentionnées le savent et ne lésinent pas sur l’effort pour orchestrer des campagnes de diffamations pour porter atteintes à la crédibilité des institutions de souveraineté et qui sont censées être au service du peuple.

Ces derniers jours, c’est l’institution sécuritaire qui est la cible des attaques de sapes orchestrées par certaines parties connues et qui cherchent, toujours, une faille, pour s’infiltrer et distiller leur poison, lorsque la situation s’y prête.

Le ministère de l’Intérieur a annoncé mercredi soir l’ouverture de poursuites judiciaires contre les responsables de pages sur les réseaux sociaux accusés de diffuser des informations mensongères et de mener des campagnes systématiques visant à discréditer l’institution sécuritaire.

Dans un communiqué, le ministère a affirmé que ces pages, qualifiées de « suspectes », n’ont aucun lien avec ses services ni avec ses unités opérationnelles. Il a souligné que ces campagnes sont orchestrées par des parties « aux motivations bien connues », qui cherchent à déformer les faits, répandre des rumeurs et nuire aux récents succès des forces de sécurité dans la lutte contre la criminalité.

Le ministère a condamné ces tentatives « désespérées » de perturber le travail des forces de sécurité et d’ébranler la stabilité de l’État. Il a rappelé que l’institution, forte de sa discipline, de sa cohésion et de son professionnalisme, agit en coordination avec les autorités judiciaires pour identifier et poursuivre tous les auteurs de ces campagnes, qu’ils soient en Tunisie ou à l’étranger.

Ces poursuites s’inscrivent dans le cadre d’une réponse ferme à toute menace dirigée contre les institutions de l’État et l’unité nationale, a conclu le communiqué.

Le parlement a adopté, le 24 juillet 2025, un projet de loi portant amendement des articles 96 et 98 du Code pénal, en vigueur depuis 1985. Cette révision vient en principe mettre fin à une ancienne polémique en ce sens où l’armada des 700 mille fonctionnaires du pays s’est constamment référée à ces articles pour justifier son immobilisme et manque d’initiative.

Selon le député Yassine Mami, qui a voté pour la révision de cet article, «ces articles avaient instauré un climat de peur et de méfiance au sein des institutions publiques, dissuadant les fonctionnaires de toute forme d’initiative ou de souplesse dans la gestion des dossiers. Résultat : des services bloqués, des projets retardés, des citoyens découragés».

Ce que change concrètement l’article 96

Dans le détail, l’ancien article 96 prévoyait jusqu’à dix ans de prison, une amende, ainsi qu’une exclusion définitive de la fonction publique à l’encontre de tout agent qui, sans base légale explicite, procurait un avantage à autrui ou à lui-même, même en l’absence d’intention frauduleuse.

L’article 96 newlook, c’est-à-dire révisé, introduit plusieurs changements majeurs. Ainsi, la peine de prison encourue a été réduite, passant de dix à six ans. L’amende, auparavant calculée soit sur la base du dommage causé à l’administration, soit sur l’avantage obtenu, est désormais limitée à la valeur du préjudice matériel effectif. Le champ d’application de la loi a également été élargi : au lieu de détailler les fonctions au sein des structures publiques, le texte vise désormais tout fonctionnaire ou employé dans une entreprise à participation publique.

Par ailleurs, la définition de l’infraction a été recentrée. Elle ne couvre plus toute obtention d’avantage injustifié ou toute violation réglementaire, mais uniquement les cas où un agent abuse de sa fonction pour causer volontairement un préjudice matériel à l’administration, en échange d’un avantage indu. Une précision importante a été introduite concernant les entreprises publiques : en cas de préjudice, l’amende sera calculée au prorata de la part détenue par l’État dans leur capital. Cette reformulation vise ainsi à mieux encadrer l’infraction et à en restreindre le champ d’application.

L’article 98 adapté au nouveau cadre

L’article 98 newlook, c’est-à-dire amendé, sera adapté au nouvel article 96. Il rappelle notamment la prise en compte de la proportion de participation publique dans le calcul des amendes et encadre davantage l’application des peines complémentaires.

Il stipule, entre autres, que le tribunal, dans tous les cas prévus à l’article 96 (nouveau), doit statuer, en plus des peines prévues dans cet article, sur la restitution de ce qui a été saisi ou détourné ou de la valeur du bénéfice ou du profit obtenu, même s’il a été transféré aux ascendants, descendants, frères, conjoint ou beaux-parents de l’auteur, et que cet argent reste tel quel ou soit converti en d’autres gains.

Ces personnes ne seront exemptées de cette disposition que si elles prouvent que la source de ces fonds ou gains n’est pas le produit du crime, compte tenu du deuxième alinéa de l’article 96 (nouveau). Dans tous les cas mentionnés dans l’article susmentionné, le tribunal peut prononcer l’une des peines complémentaires prévues à l’article 5 du présent Code à l’encontre de la personne dont l’implication a été établie.

Une distinction inédite entre bonne foi et malveillance

Par-delà cet assouplissement de la loi, un des principaux résultats de cette modification sera le suivant. La nouvelle loi va contribuer à l’acquittement et à la libération de nombreuses personnes accusées et emprisonnées, par l’effet de cet article. Elle contribuera à mettre fin à ce que les fonctionnaires prétendent être « l’état de terreur » dans lequel ils auraient évolué.

Autre nouveauté de taille apportée par cet amendement. La nouvelle loi fait une distinction claire entre deux profils de fonctionnaires : d’une part, l’agent public de bonne foi, qui prend des décisions dans une logique de service public ; et d’autre part, celui qui abuse de sa position pour servir ses intérêts personnels.

Une réforme jugée encore incomplète

En dépit de l’importance de cet amendement tant attendu, des experts estiment que cette révision n’est pas suffisante. Ils pensent que si les fonctionnaires tunisiens sont parvenus, au regard de l’ampleur des affaires de corruption, du blocage des projets, de détournements de fonds publics…, à porter tant de préjudices aux services publics, ils pourraient être encore plus pernicieux avec une loi plus souple et plus clémente. Le principe étant « Illi ysrak yghleb Illi hahi » (le voleur triomphe toujours du moralisateur).

Tout en reconnaissant que cet amendement est un pas en avant sur la voie de la moralisation des fonctionnaires et de la bonne gouvernance, la nouvelle loi gagnerait, néanmoins, à être accompagnée par des mécanismes de motivation et de rémunération selon le mérite, l’ultime but étant d’encourager les fonctionnaires à prendre des initiatives et à veiller au bien public.

Une réforme à inscrire dans une transformation globale

L’enjeu serait d’agir, également en amont, c’est-à-dire sur la formation des fonctionnaires dans l’université, particulièrement à l’École nationale d’administration (ENA), aux institutions de formation spécialisées, celles des juges, des douaniers, des policiers, des fiscalistes…

Il s’agit aussi d’intensifier au sein des services publics les mécanismes de contrôle et de surveillance et d’adopter, à cette fin, des technologies modernes : digitalisation, intelligence artificielle, caméras de surveillance…

L’article 87, le frein ignoré ?

Quant à nous, nous pensons que l’amendement des articles 96 et 98 ne serait qu’un pétard mouillé, voire un trou dans l’eau tant qu’un autre article dissuasif du Code pénal demeure en vigueur, en l’occurrence, l’article 87. Cet article prévoit des peines d’emprisonnement et d’amende, avec une peine doublée si l’auteur est un fonctionnaire. Il vise spécifiquement les situations où une personne abuse de son influence ou de ses relations (réelles ou supposées) avec un fonctionnaire public ou assimilé, dans le but d’obtenir des droits ou des avantages pour autrui, même si ces avantages sont justifiés.

Cela pour dire, in fine, que le meilleur moyen de dissuader la mal gouvernance et la corruption ne serait pas de réviser uniquement les lois qu’on peut toujours contourner mais plutôt d’accélérer la digitalisation de l’administration tunisienne et l’instauration de la traçabilité des documents.

Abou SARRA

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La Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH) a dénoncé une recrudescence de violations et une augmentation alarmante de morts suspectes dans les prisons tunisiennes.

Dans un communiqué diffusé ce mardi 5 août 2025, la LTDH a indiqué que les derniers rapports de son Observatoire des droits et des libertés font état d’une aggravation des violations et de mauvais traitements infligés aux détenus, «allant jusqu’à la torture selon les témoignages collectés », a souligné la Ligue qui tire la sonnette d’alarme et appelle les autorités à intervenir en urgence.

La LTDH a par ailleurs condamné « une atteinte aux droits humains fondamentaux des détenus», citant des traitements humiliants et des refus d’accès aux soins, « alors que diverses maladies circulent dans les établissements pénitentiaires», déplore la même source qui invite le ministère de la Justice ainsi que la Direction générale des prisons et de la rééducation à ouvrir enquête sérieuse, indépendante et impartiale sur l’ensemble de ces dépassements afin que les auteurs et complices puissent être traduits devant la justice.

Tout en rappelant à l’État à se conformer au devoir de garantir la sûreté et l’intégrité physique des personnes incarcérées, l’organisation de défense des droits humains a enfin réitéré son appel au ministère public et aux magistrats « à garantir le droit des Tunisiens à la sécurité et à la liberté, en respectant strictement les conditions de détention préventive et en appliquant des peines alternatives ».

Y. N.

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Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – Le Parquet près le Pôle Judiciaire Economique et Financier a autorisé les agents de l’Unité Nationale d’Investigation sur les Crimes Financiers Complexes du Département de la Police Judiciaire d’El-Gorjani à mener les enquêtes nécessaires sur des soupçons de blanchiment d’argent contre plusieurs membres d’une famille bien connue de la région du Sahel.

Selon les données disponibles, les rapports soumis par la Commission d’analyse financière au Pôle judiciaire économique et financier indiquent que des transferts financiers à l’étranger et à l’intérieur du pays ont été détectés, outre l’ouverture de comptes bancaires dans un pays européen appartenant à des membres de la famille bien connue, qui ont été ouverts sans autorisation de la Banque centrale de Tunisie.

Les enquêtes concernent environ quatre membres de la célèbre famille, concernant des transferts financiers vers et depuis l’étranger, dont le premier remonte à 2017, et dont la destination et le sort ne sont pas connus.

Tunis, UNIVERSNEWS (Météo) – Pour certains, plus ils sont riches, plus ils en redemandent… et c’est l’argent qui est roi, comme pour cette Tunisienne qui réside à l’étranger qui a rapporté avec elle du pays d’accueil pas moins de quatre kilos de Cocaïne.  Mais, elle ne pouvait pas passer inaperçu, pour écouler sa marchandise et arrondir ses fins de mois ».

La chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis a condamné une femme résidant à l’étranger à douze ans de prison et à une amende de 100 000 dinars. Elle a été arrêtée au port de La Goulette avec quatre kilos de cocaïne, qu’elle avait dissimulés dans les portières de sa voiture. La suspecte a été inculpée d’implication dans un réseau de trafic de drogue à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

Des bacheliers du gouvernorat du Kef, au nombre de 12, titulaires de moyennes élevées au baccalauréat allant de 14 à 18 sur 20, auraient vu leurs cartes d’orientation universitaire piratées, entraînant leur affectation à des filières qu’ils n’avaient pas sélectionnées. Dans une déclaration à l’Agence TAP, la députée Rim Maâchaoui a qualifié cette affaire de […]

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Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – Le premier juge d’instruction près le tribunal de première instance de Mahdia a émis, jeudi, un mandat d’arrêt contre le chef du district de la sûreté nationale à Nabeul, pour son implication dans une affaire liée à la formation d’une alliance en vue de trafic de drogue.

Le parquet avait décidé de déférer le chef du district de la sûreté nationale de Nabeul devant le juge d’instruction, en liberté, dans une affaire de trafic de drogue. Le juge d’instruction l’avait auditionné, avant de décider d’émettre un mandat de dépôt à son encontre en attendant la suite de l’enquête.