La Commission de la lĂ©gislation gĂ©nĂ©rale de lâAssemblĂ©e des reprĂ©sentants du peuple (ARP) a entamĂ© lâexamen dâun projet de loi visant Ă modifier le dĂ©cret-loi n° 54/22 relatif Ă la lutte contre les dĂ©lits liĂ©s aux systĂšmes dâinformation et de communication. Beaucoup dâobservateurs doutent du sĂ©rieux de cette initiative et, surtout, de ses chances dâaboutir, eu Ă©gard lâĂ©chec des prĂ©cĂ©dentes tentatives pour amender ce dĂ©cret-loi tant dĂ©criĂ©.
Imed Bahri
Ce décret, censé lutter contre les fake news, prévoit des peines de prison de cinq ans et de lourdes amendes pour quiconque diffuse de «fausses informations» ou de «fausses rumeurs» en ligne.
Le prĂ©sident de la commission parlementaire, Yasser Gourari, a annoncĂ© Ă lâagence de presse Tap que la premiĂšre sĂ©ance serait consacrĂ©e Ă lâaudition du parti Ă lâorigine du projet de loi, prĂ©sentĂ© par un groupe de parlementaires. Le bureau de la commission dĂ©finira ultĂ©rieurement les auditions restantes.
La dĂ©cision de renvoyer le projet de loi Ă la Commission de lĂ©gislation gĂ©nĂ©rale a Ă©tĂ© prise par le Bureau de lâARP le 11 avril, bien quâune proposition dâamendement ait dĂ©jĂ Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e par plusieurs parlementaires le 20 fĂ©vrier 2024, mais nâait pas Ă©tĂ© soumise aux commissions compĂ©tentes. Cela a incitĂ© 60 dĂ©putĂ©s Ă soumettre une nouvelle demande dâexamen en janvier dernier.
Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), en collaboration avec des groupes de la sociĂ©tĂ© civile, a intensifiĂ© ses efforts pour mettre fin aux poursuites contre les journalistes fondĂ©es sur le dĂ©cret 54, insistant sur le fait que le dĂ©cret 115 de la loi sur la presse devrait plutĂŽt sâappliquer aux questions relatives Ă la profession.
Une résolution générale du syndicat du 23 février a appelé à «une pression accrue pour la libération des journalistes et des professionnels des médias emprisonnés et pour la suspension des poursuites contre toutes les personnes poursuivies en vertu du décret 54».
La Cour de cassation a statuĂ© dans un contexte similaire le 3 fĂ©vrier, annulant la saisine de lâavocate et journaliste Sonia Dahmani dans une affaire de critique de fonctionnaires.
Sur les ondes de la radio Diwan Fm, Gourari a soulignĂ© quâun consensus se dĂ©gageait nĂ©anmoins sur la nĂ©cessitĂ© de rĂ©former ce texte, prĂ©cisant que certains articles nĂ©cessitaient une rĂ©vision approfondie, notamment lâarticle 24, sur la base duquel beaucoup dâactivistes politiques et de journalistes ont Ă©tĂ© condamnĂ©s Ă des peines de prison ferme. «La possibilitĂ© de criminaliser les journalistes en vertu de ce dĂ©cret est un point qui doit ĂȘtre examinĂ© de toute urgence», a-t-il insistĂ©. Lâobjectif de cette initiative est dâharmoniser le dĂ©cret 54 avec la Constitution et la Convention de Budapest.
«Le pouvoir en place a lui-mĂȘme Ă©tĂ© affectĂ© nĂ©gativement par ce dĂ©cret, notamment parce que lâopposition lâa accusĂ© Ă plusieurs reprises de lâutiliser comme un outil pour Ă©liminer ses opposants», a soulignĂ© Gourari, estimant que la rĂ©vision de ce texte est dans lâintĂ©rĂȘt de tous.
Selon le parlementaire, il existe dĂ©sormais une volontĂ© de crĂ©er un climat mĂ©diatique libre et responsable. Il nâa pas prĂ©cisĂ© la volontĂ© de qui⊠Car lâĂ©tat catastrophique des mĂ©dias actuellement en Tunisie prouve exactement le contraire de ce quâaffirme M. Gourari, qui semble prendre ses dĂ©sirs pour des rĂ©alitĂ©s.
Lâarticle Tunisie âAmendement du dĂ©cret-loi 54, dĂ©sir et rĂ©alitĂ© ? est apparu en premier sur Kapitalis.