Le Conseil du Marché Financier (CMF) appelle les investisseurs, via son communiqué  à la vigilance face aux services financiers liés à l’investissement en valeurs mobilières proposés via les réseaux sociaux et les plateformes numériques par des personnes ou entités non agréées.

Le régulateur vise particulièrement la société « ELINOJA PATRIMOINE », qui propose, à travers un réseau social, des services de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers, sous couvert de conseil en investissement et de recommandations financières. Le CMF précise qu’aucune demande d’agrément ou d’autorisation n’a été déposée par cette entité auprès de ses services.

Le CMF rappelle que la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers est une activité réservée aux professionnels agréés et soumis à son contrôle. Ce cadre légal vise notamment à protéger les investisseurs et l’épargne investie.

L’article CMF : attention aux arnaques d’investissement sur les réseaux sociaux est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.

Le Conseil du Marché Financier (CMF) appelle dans un communiqué les intermédiaires en bourse et les sociétés de gestion de portefeuilles à renforcer leur vigilance face aux risques de contournement des sanctions financières ciblées. Le régulateur insiste notamment sur le contrôle des transactions transfrontalières, l’identification des bénéficiaires effectifs et la détection des opérations suspectes.

Dans son rappel aux professionnels du marché financier, le CMF met l’accent sur les risques liés à l’utilisation de sociétés-écrans et de structures juridiques complexes pour dissimuler l’origine des fonds ou contourner les sanctions. Ces montages peuvent également servir à masquer les personnes qui contrôlent réellement une entreprise ou bénéficient des opérations financières.

Le régulateur demande aux intermédiaires en bourse et aux sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers de vérifier l’identité de leurs clients, la structure de propriété des entités avec lesquelles ils travaillent et l’origine des fonds engagés. Les contrôles doivent aussi tenir compte du profil de risque de chaque client et de la cohérence des transactions avec son activité.

Le CMF insiste également sur le filtrage régulier des listes de sanctions financières applicables et sur la surveillance continue des opérations. Les transactions transfrontalières, les mouvements passant par plusieurs sociétés intermédiaires et les opérations inhabituelles doivent faire l’objet d’une attention particulière. En cas de risque élevé, les établissements sont appelés à renforcer les vérifications et à conserver une trace des contrôles effectués.

Toute opération suspecte doit être signalée aux autorités compétentes, conformément aux obligations légales en vigueur et dans le respect de la confidentialité.

À travers ce rappel, le CMF entend renforcer la prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes. Le respect de ces obligations vise aussi à limiter les risques juridiques et réputationnels auxquels les professionnels du marché financier peuvent être exposés.

L’article Le CMF alerte sur les risques de contournement des sanctions financières est apparu en premier sur Managers.

Dernier délai ce mardi 20 octobre pour les sociétés cotées à la Bourse de Tunis. Elles doivent communiquer leurs indicateurs d’activité pour les 9 premiers mois de 2026, avec une exigence qui dépasse la simple publication des chiffres: expliquer les évolutions marquantes de leur activité.

Le Conseil du Marché Financier (CMF) attend notamment des commentaires permettant de comprendre les variations significatives enregistrées depuis le début de l’année. Une hausse du chiffre d’affaires, un recul des ventes ou un changement notable de la situation d’une entreprise doivent pouvoir être éclairés par des éléments précis, conformément à l’article 44 bis du règlement du CMF.

La publication de ces données répond à une obligation prévue par l’article 21 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 relative à la réorganisation du marché financier. Chaque société doit présenter ses indicateurs selon le modèle correspondant à son secteur d’activité.

À travers ce rappel, le régulateur souligne l’importance d’une information financière complète et compréhensible pour les investisseurs. Les sociétés qui ne respecteraient pas leurs obligations s’exposent à des mesures relevant des pouvoirs du CMF.

L’article Sociétés cotées: dernier délai ce 20 octobre pour publier les indicateurs du troisième trimestre est apparu en premier sur Managers.

Le Conseil du Marché Financier (CMF) vient de publier  un guide pratique élargi pour renforcer la prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes. Destiné aux intermédiaires en bourse et aux sociétés de gestion de portefeuilles, ce document précise les mesures de vigilance et de contrôle attendues de ces professionnels.

Face aux risques de circulation de capitaux d’origine illicite, la prévention ne peut se limiter à un simple contrôle des transactions. Elle suppose également de connaître les clients, de retracer l’origine des fonds et de détecter les opérations inhabituelles. C’est dans cette optique que le CMF entend mettre à la disposition des professionnels un référentiel concret pour mieux appliquer les exigences légales et réglementaires en vigueur.

D’après communiqué, ce guide s’appuie notamment sur la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, modifiée et complétée par la loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, ainsi que sur la législation relative au marché financier et le règlement du CMF du 23 janvier 2026.

Au cœur de cette démarche figure l’approche fondée sur les risques. Concrètement, les établissements concernés sont appelés à identifier et à évaluer les vulnérabilités liées à leurs clients, aux opérations réalisées, aux produits et services proposés, aux canaux de distribution et aux zones géographiques concernées. Cette cartographie doit évoluer au gré des risques, notamment lors du lancement de nouveaux produits ou services.

Encore faut-il que cette vigilance se traduise dans les pratiques quotidiennes. Le guide insiste ainsi sur la vérification de l’identité des clients et des bénéficiaires effectifs, ces personnes physiques qui détiennent ou contrôlent réellement une entité. Lorsque le risque est jugé élevé, les contrôles doivent être renforcés, notamment par la collecte d’informations supplémentaires et la vérification de l’origine des fonds et du patrimoine.

Par ailleurs, le CMF met l’accent sur la gouvernance interne. Le conseil d’administration, la direction générale, la fonction de conformité et l’audit interne doivent intervenir selon une répartition claire des responsabilités. La fonction de conformité doit, à cet égard, disposer de l’indépendance et des moyens nécessaires pour remplir ses missions.

La détection des opérations suspectes constitue un autre maillon essentiel du dispositif. Les transactions inhabituelles doivent être examinées au regard du profil du client et de son activité. Si les éléments recueillis font naître un soupçon, une déclaration peut être requise, dans le strict respect de la confidentialité et sans en informer le client ou un tiers. Le guide rappelle également les obligations relatives aux sanctions financières ciblées, notamment la vérification des listes applicables et le gel des avoirs concernés conformément à la législation en vigueur.

Enfin, le régulateur souligne que l’efficacité de ces mesures repose aussi sur la formation continue du personnel, la traçabilité des opérations et la réalisation d’audits internes indépendants. Il appelle les établissements concernés à revoir leurs procédures et à coopérer avec les autorités compétentes, dont la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF).

L’article Lutte contre le blanchiment: ce que exige désormais le CMF est apparu en premier sur Managers.

Le Conseil du Marché Financier (CMF) rappelle dans un communiqué publié aujourd’hui, 14 octobre 2026, aux sociétés cotées à la Bourse de Tunis qu’elles doivent déposer leurs indicateurs d’activité du troisième trimestre 2026 au plus tard le mardi 20 octobre.

Conformément à l’article 21 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, les sociétés concernées sont tenues de présenter leurs indicateurs selon le modèle prévu pour leur secteur d’activité.

En outre, le CMF insiste sur la nécessité d’accompagner ces données de commentaires explicatifs clairs et précis. Ceux-ci doivent permettre de comprendre les causes des variations significatives enregistrées au cours des neuf premiers mois de 2026, conformément à l’article 44 bis de son règlement.

Par ailleurs, le régulateur appelle les sociétés cotées à respecter le délai fixé et à veiller à la qualité et à l’exhaustivité des informations publiées. Tout manquement à ces obligations est susceptible d’entraîner des mesures relevant de ses prérogatives.

L’article Les sociétés cotées ont jusqu’au 20 octobre pour se conformer aux exigences du CMF est apparu en premier sur Managers.

La Société tunisienne des marchés de gros (Sotumag) lance un appel à candidatures pour désigner deux administrateurs indépendants au sein de son conseil d’administration pour un mandat de trois ans, couvrant la période 2027-2029.

D’après le CMF, les candidats doivent être titulaires d’une maîtrise universitaire ou d’un diplôme équivalent et justifier d’au moins dix ans d’expérience dans les domaines de l’économie, de la gestion, du commerce, de l’agroalimentaire ou de la gouvernance. Ils doivent également satisfaire aux critères légaux d’indépendance et d’éligibilité.

Le dossier doit comprendre une demande de candidature, un CV, une copie de la carte d’identité, les formulaires prévus dans l’appel, les justificatifs des diplômes et de l’expérience professionnelle, ainsi qu’un bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois.

La date limite de dépôt est fixée au 26 novembre 2026 à 13h30. Les candidatures doivent être adressées sous pli fermé à la Sotumag, route de Naâssen, 2059 Bir Kassâa, Ben Arous, par courrier recommandé, Rapid-poste ou dépôt direct contre décharge.

La sélection sera soumise à l’examen du Conseil du marché financier (CMF), avant la désignation définitive par l’Assemblée générale ordinaire prévue en 2027.

L’article La Sotumag lance un appel à candidatures pour la période 2027-2029 est apparu en premier sur Managers.

Le Conseil du Marché Financier (CMF) vient d’annoncer, dans un communiqué publié ce 7 octobre 2026, avoir saisi le ministère public après la diffusion sur les réseaux sociaux des états financiers de la société cotée Universal Auto Distributors Holding (UADH), avant leur publication officielle.

Selon le régulateur, les documents ont été diffusés sur une page de réseau social baptisée “InfoBourse TN”, alors que le processus de contrôle préalable des états financiers par le CMF n’était pas encore achevé. Ils n’avaient pas non plus été publiés dans le bulletin officiel du Conseil ni mis à la disposition du public par les voies réglementaires prévues.

Interrogée par le CMF sur les circonstances de cette diffusion, UADH a indiqué avoir mis ses états financiers à la disposition de ses actionnaires avant la tenue de son Assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions légales applicables. La société a toutefois précisé ne pas connaître l’identité de la personne ayant diffusé les documents sur les réseaux sociaux avant leur publication officielle.

Face à cette situation, le CMF a saisi le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis. Le régulateur évoque dans le même communiqué une éventuelle infraction pénale pouvant relever de l’article 81 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier. La justice devra ainsi permettre d’établir les circonstances des faits, de déterminer les responsabilités éventuelles et de donner les suites prévues par la législation.

A dire vrai, le CMF rappelle également les règles qui encadrent la circulation de l’information financière. Les informations doivent rester confidentielles tant qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une publication par les canaux officiels. Le régulateur souligne que le respect de ce circuit vise notamment à garantir aux investisseurs et au public un accès à l’information dans des conditions de sincérité, d’égalité d’accès, de transparence et d’intégrité du marché.

Le CMF précise enfin que la mise à disposition des documents financiers aux actionnaires dans le cadre de la préparation d’une assemblée générale ne doit pas entraîner leur diffusion ou leur circulation en dehors des canaux et procédures officiels.

L’article Le CMF saisit la justice est apparu en premier sur Managers.