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Les prérogatives du président de la République dans les Constitutions de 1959, 2014 et 2022

20. September 2024 um 19:51

L’élection présidentielle du 6 octobre 2024 est la première à se tenir sous la Constitution de 2022 qui met les bases de la « troisième République » depuis l’indépendance en 1956.

Après l’indépendance, la Tunisie a connu trois Constitutions : celle de 1959 qui a fait l’objet de nombreux amendements jusqu’en 2008 ; la Constitution promulguée au lendemain de la révolution du 17 décembre2010/14 janvier 2011 (2014), et la Constitution du 25 juillet 2022, proclamée suite à un référendum et une série de mesures exceptionnelles prises par le président de la République Kais Saied à commencer par la dissolution du Parlement.

Il convient de constater que dans les trois Lois fondamentales adoptées par le pays après l’indépendance, les prérogatives du président de la République varient, ayant été, à plusieurs reprises revues, en fonction du régime politique adopté.

Dans la Constitution de 1959 :

Dans la Constitution de 1959, le président de la République, nomme le premier ministre et sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement.  Il préside le conseil des ministres et met fin aux fonctions du Gouvernement ou de l’un de ses membres de sa propre initiative ou sur proposition du Premier ministre.

Le Président de la République veille à l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire général et peut en déléguer une partie au Premier ministre.

Le Président de la République nomme aux emplois supérieurs civils et militaires, sur proposition du Gouvernement.

Le Président de la République peut déléguer au Premier ministre le pouvoir de nomination à certains de ces emplois.

Le Président de la République conclut les traités.

 Le Président de la République est le chef Suprême des Forces Armées. Il déclare la guerre et conclut la paix avec l’approbation de la Chambre des députés et dispose du droit de grâce. Il oriente la politique générale de l’Etat, en définit les options fondamentales et en informe la Chambre des députés.

Le Président de la République bénéficie d’une immunité juridictionnelle durant l’exercice de ses fonctions. Il bénéficie aussi de cette immunité juridictionnelle après la fin de l’exercice de ses fonctions en ce qui concerne les actes qu’il a accomplis à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

La constitution de 1959 a été appliquée de janvier 59 au janvier 2011, soit une période de 52 ans.

Dans la Constitution de 2014 :

La Constitution de la « deuxième République », a été adoptée après la Révolution tunisienne et l’élection d’une Assemblée constituante (ANC), chargée de son élaboration.

La Constitution de 2014 instaure un régime à trois têtes, à savoir la présidence du parlement et un pouvoir exécutif bicéphale qui se compose de la présidence du gouvernement et la présidence de la République.

Les prérogatives du président de la République sont réduites et différentes, dans le fond, de celles énoncées dans la Constitution de 59.

Le président de la République représente l’État. Il lui appartient de déterminer les politiques générales dans les domaines de la défense, des relations étrangères et de la sécurité nationale relative à la protection de l’État et du territoire national des menaces intérieures et extérieures, et ce, après consultation du Chef du Gouvernement.

Il assure le haut commandement des forces armées et peut déclarer la guerre et conclure la paix après approbation de l’Assemblée des représentants du peuple à la majorité des trois cinquième de ses membres et envoyer des troupes à l’étranger après l’accord du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et du Chef du Gouvernement. Dans ce cas de mesure, l’Assemblée doit se réunir pour en délibérer dans un délai ne dépassant pas les soixante jours à partir de la date de la décision d’envoi des troupes.

Le président de la République préside le conseil de sécurité nationale auquel doivent être convoqués le Chef du Gouvernement et le Président de l’Assemblée des représentants du peuple. Il peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple dans les cas prévus par la Constitution et prendre les mesures qu’impose l’état d’exception et les proclamer conformément à l’article 80.

Il ratifie les traités et ordonne leur publication, décerne les décorations et accorde la grâce.

Le Président de la République procède, par voie de décrets présidentiels à la nomination du Mufti de la République tunisienne et met fin à ses fonctions.

Il nomme aux emplois supérieurs à la Présidence de la République et aux établissements qui en relèvent ainsi qu’aux emplois supérieurs militaires, diplomatiques et de la sûreté nationale et peut y mettre fin après consultation du Chef du Gouvernement.

Le Président de la République promulgue les lois et ordonne leur publication au Journal officiel de la République tunisienne.

Le Président de la République bénéficie de l’immunité durant son mandat; tous les délais de prescription et de déchéance sont suspendus à son encontre. Les actions peuvent reprendre leur cours après la fin de son mandat.

Le Président de la République ne peut être poursuivi pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions.

Les membres de l’Assemblée des représentants du peuple peuvent, à la majorité, présenter une motion motivée pour mettre fin au mandat du Président de la République en raison d’une violation grave de la Constitution. La motion doit être approuvée par les deux-tiers des membres de l’Assemblée.

Dans ce cas, l’affaire est renvoyée devant la Cour constitutionnelle qui statue à la majorité des deux-tiers de ses membres. En cas de condamnation, la Cour constitutionnelle ne peut prononcer que la destitution, sans préjudice, le cas échéant, des poursuites pénales. La décision de destitution prive le Président de la République du droit de se porter candidat à toute autre élection.

Dans la Constitution de 2022 :

La Constitution de 2020 rétablit le régime présidentiel. De larges prérogatives sont accordées au président de la République.

Le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect de la Constitution et de la loi ainsi que de l’exécution des traités. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l’Etat et préside le Conseil de sécurité nationale.

Le Président de la République est le chef suprême des forces armées.

En cas de péril imminent (…), le Président de la République peut prendre les mesures exceptionnelles nécessitées par les circonstances, après consultation du Chef du Gouvernement, du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et du Président du Conseil national des régions et des districts.

Le président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi relatif à l’organisation des pouvoirs publics ou à la ratification d’un traité susceptible d’avoir une incidence sur le fonctionnement des institutions, sans que ces projets ne soient contraires à la Constitution.

Le Président de la République nomme le Chef du Gouvernement et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du Gouvernement.

Il met fin aux fonctions du Gouvernement ou de l’un de ses membres de sa propre initiative ou sur proposition du Chef du Gouvernement.

Le président de la République promulgue les lois constitutionnelles, organiques et ordinaires et en assure la publication au Journal officiel de la République tunisienne

Il veille à l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire général et peut en déléguer tout ou partie au Chef du Gouvernement.

Le Président de la République nomme aux emplois supérieurs civils et militaires, sur proposition du Chef du Gouvernement.

Dans la Constitution de 2022, le Président de la République bénéficie de l’immunité durant son mandat présidentiel, tous les délais de prescription et de forclusion sont suspendus à son égard. Les procédures peuvent reprendre leurs cours après la cessation de ses fonctions.

Il n’est pas responsable des actes accomplis dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

Avec TAP

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Médenine : Le régime de la séance unique scolaire élargi à trois nouveaux établissements éducatifs

20. September 2024 um 19:26

Le commissariat régional de l’éducation à Médenine a élargi son expérience du régime de la séance unique scolaire, pour inclure trois établissements d’enseignement supplémentaires au titre de l’année scolaire 2024-2025.

Par conséquent, les collèges « Mongi Slim », « Erraja » et « Amra » opéreront sur la base de ce régime qui prévoit une seule et unique séance d’éducation (de 8h à 14h), après approbation du ministère de l’Éducation.

Accréditée d’une évaluation probante au triple niveau cognitif, pédagogique et scolaire dans les collèges « Cité Zitouni », « Farhat Hached » et « Wed Seder », au compte de l’année dernière, l’expérience a ainsi permis la consécration des séances de soir aux diverses activités culturelles et la décompression du transport scolaire, a indiqué le commissaire régional à l’éducation, Ali Mesaâdi.

Il a souligné que le système en question sera soumis cette année à une évaluation triennal, avant de décider de l’étendre davantage à d’autres établissements dans le cas d’une réussite corroborée par les résultats scolaires, ou de le réviser voire le soustraire dès lors que l’évaluation s’avère non concluante.

Avec TAP

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L’ARP s’invite dans la loi électorale

20. September 2024 um 16:58

Le Bureau de la commission de l’ARP  a examiné ce vendredi 20 septembre 2024 une proposition de loi fondamentale visant à modifier certaines dispositions de la loi fondamentale n° 16 de l’année 2014, datée du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums. Cette proposition a été soumise par un groupe de députés.

Il a été décidé de transmettre cette proposition à la Commission de la législation générale avec une demande d’examen urgent. L’objectif de cet amendement urgent serait d’éliminer les décisions du  Tribunal administratif.

Il convient de noter que ce projet d’amendement à la loi électorale a été proposé par une trentaine de députés à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à l’approche de l’élection présidentielle du 6 octobre.

Ce projet introduit un nouveau paragraphe dans l’article 46, stipulant que les candidats souhaitant contester les décisions de l’Instance  (ISIE) devront désormais le faire auprès de la cour d’appel dans un délai de 48 heures après la proclamation des résultats, remplaçant ainsi le recours qui était précédemment géré par le tribunal administratif.

Cette modification fait suite à un litige antérieur entre le Tribunal administratif et l’Isie, et vise à simplifier le processus de traitement des recours électoraux en évitant l’intervention du tribunal administratif. L’examen de ce projet se fait en urgence, soulignant son importance dans le contexte électoral actuel.

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Imed Daïmi porte plainte contre l’ISIE auprès de l’ONU

20. September 2024 um 16:07

Imed Daïmi a annoncé, dans un communiqué publié sur sa page officielle Facebook, avoir déposé une plainte contre l’ISIE auprès de l’ONU.

L’ancien député a déposé une plainte auprès du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies à Genève (Suisse) concernant les graves violations des droits démocratiques et des droits de l’Homme qui ont lieu en Tunisie dans le cadre de l’élection présidentielle prévue pour le 6 octobre 2024, par l’Instance supérieure indépendante des élections…

La plainte évoque des violations graves des droits constitutionnels et des lois locales. Le document souligne le non-respect d’un jugement administratif qui acceptait la candidature du plaignant à l’élection présidentielle. Les membres de l’Instance supérieure indépendante pour les élections ont refusé de l’appliquer pour des raisons que le communiqué considère comme inacceptables. Cela constitue une violation des accords internationaux garantissant le droit à un recours équitable.

Selon la même source, la plainte est adressée aux :

– Rapporteur spécial sur le droit de participer à la vie politique,

– Rapporteur spécial sur la liberté d’opinion et d’expression,

– Rapporteur spécial sur la liberté de réunion pacifique et d’association,

– Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats,

– Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme,

– Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme,

– Groupe de travail sur la détention arbitraire.

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Présidentielle 2024 : l’ISIE justifie l’exclusion de candidats

20. September 2024 um 15:38

Lors de l’émission “Midi Show” sur Mosaïque FM, Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a fourni quelques éclaircissements concernant l’exclusion de trois candidats et le refus d’accréditation de certaines associations d’observation.

Il a précisé que l’instance électorale n’avait pas refusé d’appliquer les décisions du Tribunal administratif (TA), mais qu’elle se trouvait dans l’impossibilité de le faire en raison de considérations procédurales.

En ce qui concerne la non-intégration des candidats réhabilités par le TA, il a souligné que l’ISIE aurait pris en compte les jugements si ceux-ci avaient confirmé sa position, mais qu’il était nécessaire d’avoir des copies complètes en cas d’annulation de sa décision.

Concernant les accréditations, Mansri a indiqué que certaines associations avaient reçu des financements étrangers suspects, ce qui avait conduit à la suspension de leurs demandes. Il a informé que les données avaient été transmises aux autorités compétentes et que l’octroi des accréditations avait été suspendu en attendant le verdict judiciaire. Cette suspension est décrite comme étant “préventive”, avec la possibilité pour les associations d’obtenir des accréditations lors des prochaines élections si elles recevaient un jugement favorable.

Cette situation souligne les enjeux de transparence et d’intégrité dans le processus électoral en Tunisie.

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Ayachi Zammel comparaîtra devant la justice, lundi 23 septembre

20. September 2024 um 15:11

Le candidat à l’élection présidentielle, Ayachi Zammel, sera prochainement déféré devant le Tribunal de première instance de Kairouan, lundi 23 septembre.

Selon Ahmed Kadri, porte-parole du Tribunal de Kairouan, le candidat à l’élection présidentielle, actuellement en détention pour plusieurs affaires de falsification de parrainages, sera présenté le lundi 23 septembre devant le Tribunal de première instance de Kairouan pour répondre à trois affaires liées à ces falsifications.

La requête de la libération de Ayachi Zammel a été refusée, jeudi 19 septembre, par le Tribunal de Siliana.

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Succès de l’Assemblée générale 2024 de la KAAT à l’ENA

20. September 2024 um 12:12

L’Association des Anciens Stagiaires de la KOICA en Tunisie (KAAT) a tenu son Assemblée générale annuelle de l’année 2024 avec succès, le 19 septembre, et ce au sein de l’École nationale d’administration (ENA).

Placé sur le thème « Renforcer la coopération tuniso-coréenne à travers le partage de connaissances et les échanges culturels », l’événement a rassemblé des invités de marque, tunisiens et de sud-coréens.

Organisé en partenariat avec l’Agence Coréenne de Coopération Internationale (KOICA), l’événement a réuni des invités prestigieux, entre autres Mme Namsoon Lee, Directrice Pays de KOICA en Tunisie, et Mme Khaoula Laâbidi, Directrice de l’ENA. Des cadres supérieurs des entreprises publiques, comme Mme Sana Oueslati (Directrice par intérim de l’Unité de gouvernance électronique à la présidence du gouvernement), mais aussi des diplomates, dont MM. Moncef Baati et Mustapha Khammari, tous deux anciens ambassadeurs de Tunisie en Corée du Sud, sans oublié bien sûr les membres de la KAAT, ont également pris part à cet événement d’une grande importance dans la coopération entre la Tunisie et la Corée du Sud.

Les points saillants de l’Assemblée générale 2024 de la KAAT

Commençons par l’allocution d’ouverture de Mme Namsoon Lee. Elle a mis en exergue les principales réalisations de la KAAT durant l’année 2023 et celles de 2024, notamment la régularisation du statut juridique de la KAAT et la publication du premier bulletin d’information de l’association. Ces accomplissements reflètent l’engagement continu de la KAAT en faveur de la transparence et de la communication avec ses membres et partenaires.

De son côté, Mme Khaoula Laâbidi a souligné l’importance de rassembler les alumni de la KAAT pour promouvoir le partage des connaissances, se félicitant au passage de voir l’Assemblée se dérouler au sein de son institution, en l’occurrence l’ENA, qui a récemment obtenu la certification ISO 21001 pour les organisations éducatives.

Mme Laâbidi a également rappelé le partenariat solide de cinq ans entre l’ENA et la KOICA.

Projets futurs et initiatives de collaboration

L’Assemblée générale de la KAAT a aussi constitué l’occasion de discuter des projets futurs de collaboration, en particulier dans les domaines de la gouvernance électronique, du renforcement des capacités dans des secteurs tels que l’agriculture et la pêche, et de l’élargissement des programmes de volontariat.

Mme Lee n’a pas manqué de réitérer l’engagement de la KOICA à soutenir ces initiatives, alignées sur les priorités stratégiques nationales de la Tunisie.

Culture et éducation

L’événement a également été marqué par des échanges culturels, avec des prestations de chant et de poésie coréens par des élèves de l’Institut Bourguiba des Langues vivantes, ainsi que des témoignages d’expérience sur les programmes de Master de la KOICA.

Formation et développement des compétences

Cette année, un accent particulier a été mis sur la formation continue des membres de la KAAT et des élèves (CSP) de l’École Nationale d’Administration (ENA). Sous la direction d’Aymen Chaaben, conseiller des services publics au ministère de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines, ce programme a permis aux alumnis de la KAAT d’améliorer leurs compétences en gestion publique, notamment en négociation et en résolution de conflits.

Ces formations renforcent les capacités des membres pour faire face aux défis actuels du secteur public.

Clôture et perspectives 2025

Après l’approbation des rapports moral et financier, l’Assemblée générale a clôturé ses travaux par une discussion ouverte sur les activités prévues pour 2025. Parmi les projets envisagés figurent l’élargissement des actions de la KAAT aux universités et aux sites patrimoniaux, l’amélioration des plateformes de partage de connaissances, ainsi que des initiatives sociales.

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À propos de la KAAT

La KAAT (Association des Anciens Stagiaires de la KOICA en Tunisie) est une association dynamique regroupant les anciens stagiaires de la KOICA en Tunisie, dédiée à la promotion de la coopération tuniso-coréenne à travers le partage de connaissances, les échanges culturels et des initiatives de développement.

Depuis sa création en 2017, la KAAT joue un rôle clé dans le renforcement des partenariats entre la Tunisie et la Corée, soutenant des collaborations dans divers secteurs.

Pour plus d’informations, koicaentunisie@gmail.com

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Chokri Ben Nessir, un expert des médias, prend les rênes de la Télévision Tunisienne

20. September 2024 um 12:05

Chokri Ben Nessir, a été nommé, jeudi, Président-directeur général de l’Établissement de la télévision, en vertu d’un décret émis par le président de la République, Kaïs Saïed.

Né en 1963, Chokri Ben Nessir est titulaire d’une maitrise en journalisme et sciences de l’information et d’un Master supérieur spécialisé en nouvelles technologies de communication et de l’information.

Il occupait, depuis le 15 mai 2023 jusqu’à sa nomination à la tête de la télévision nationale, le poste de Président-directeur général de la Société nationale de société nouvelle d’impression, de presse et d’édition (SNIPE-La Presse).

Il a assuré les fonctions de directeur de la rédaction à “Dar Assabah” (2018-2019) et celles de directeur de rédaction à “La Presse” de Tunisie depuis 2020.

Journaliste professionnel, Ben Nessir a débuté sa carrière au journal “Le Monde Diplomatique” (mensuel en arabe publié à Tunis), avant de devenir premier rédacteur en chef du journal tunisien en anglais, “Tunisia News”.

Il a été fondateur-rédacteur en chef du magazine spécialisé en économie “La Presse Business” et a été rédacteur en chef de la revue hebdomadaire d’expression francophone “L’Expression”.

Il est titulaire de l’Ordre du Mérite Culturel et a reçu plusieurs prix et distinctions internationales, dont le Mare Nostrum Award (2016) et le premier prix du concours sur l’amitié sino-arabe (2023).

Le nouveau PDG de la télévision a contribué à l’élaboration de la stratégie de transition digitale de La Presse de Tunisie, financée par l’Union Européenne via le projet Media UP.

Inclusion financière : l’OIF renforce sa collaboration avec les acteurs du secteur financier

20. September 2024 um 10:57

Le 19 septembre 2024 à Tunis, l’Observatoire de l’Inclusion financière (OIF) a officiellement inauguré son réseau de correspondants. Il s’agit d’une initiative visant à stimuler la collaboration entre l’OIF et les acteurs majeurs du secteur financier en Tunisie. Ce projet ambitieux a pour objectif principal de favoriser l’inclusion financière; et ce, en améliorant l’accès et la qualité des services financiers.

Ce réseau se compose de représentants des banques, des établissements de paiement, des compagnies d’assurance et des institutions de microfinance. Il jouera un rôle clé dans la collecte de données et l’analyse des services financiers en faveur de l’inclusion financière. De même qu’il permettra la mise en place d’une base de données exhaustive sur l’accès aux services financiers. Tout en assurant le suivi de la qualité de ces services.

La création de ce réseau vise à renforcer la coordination entre l’OIF et les acteurs financiers. Favorisant ainsi une coopération durable et efficace. Le forum de lancement a été l’occasion de sensibiliser les correspondants à leurs rôles respectifs. Tout en discutant des mécanismes de collaboration pour promouvoir un secteur financier plus inclusif.

Au final, les échanges au sein de ce réseau contribueront directement à l’élaboration de projets et d’initiatives en faveur de l’inclusion financière. Car, c’est un enjeu essentiel pour le développement économique de la Tunisie.

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Chômage des docteurs en Tunisie : une nouvelle plateforme pour recenser les diplômés

20. September 2024 um 10:35

Dans les prochains jours, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique annoncera le lancement d’une plateforme. Elle est dédiée à la collecte et à l’enregistrement des données des titulaires de doctorat en Tunisie.

Cette initiative, communiquée récemment par le département ministériel, s’inscrit dans le cadre des directives du président de la République, Kaïs Saïed, visant à améliorer le suivi des dossiers des docteurs au chômage.

La présidence de la République s’est engagée à en assurer un suivi rigoureux. Et ce, en collaboration avec le gouvernement et le secrétariat général de l’Union générale tunisienne du travail.

Le nombre de docteurs au chômage en Tunisie est estimé entre 3 500 et 4 000.

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Roderick Drummond, nouvel ambassadeur du Royaume-Uni à Tunis, présente ses lettres de créance à Ali Nafti

20. September 2024 um 10:05

Le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Mohamed Ali Nafti, a reçu, jeudi 19 septembre 2024, le nouvel ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à Tunis, Roderick Drummond, qui lui a remis ses lettres de créance. Cette rencontre a permis de réaffirmer la solidité des relations entre la Tunisie et le Royaume-Uni, renforcées par l’accord d’association conclu en 2019.

Les discussions ont porté sur l’intensification de la coopération bilatérale, notamment dans les domaines du commerce et des investissements, ainsi que sur des programmes éducatifs et culturels. Parmi ces initiatives, le programme « Écoles de la Seconde Chance » et l’amélioration de l’enseignement de l’anglais en Tunisie ont été particulièrement évoqués.

Mohamed Ali Nafti a exprimé ses vœux de réussite à l’ambassadeur et a assuré que la Tunisie lui offrira le soutien nécessaire pour mener à bien sa mission.

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Présidentielle 2024 : la présidence du gouvernement appelle les structures publiques à faciliter le travail de l’ISIE

19. September 2024 um 21:08

La présidence du gouvernement a adressé une circulaire à toutes les administrations et structures publiques appelant à faciliter le travail de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) dans l’organisation de la prochaine élection présidentielle et se concerter avec la direction générale de la relation avec les instances constitutionnelles en cas de souci dans l’application des dispositions de cette circulaire.

Adressée le 13 septembre et publiée par l’ISIE, mercredi 18 septembre, le texte invite les structures publiques, à fournir à l’instance les données nécessaires pour l’actualisation des listes des électeurs dans les délais impartis et à mettre à la disposition de l’instance toutes les bases de données relatives à l’opération électorale, en application des dispositions de la loi électorale.

La circulaire appelle, également, mobiliser les ressources matérielles et humaines nécessaires au travail de l’instance électorale et à accélérer les procédures d’octroi d’autorisations aux agents publics concernés par le travail dans les centres de vote pour assister aux sessions de formation dédiées aux présidents et membres des centres de vote.

La présidence du gouvernement rappelle que dans son article 4, la loi électorale stipule qu’à l’occasion des élections et référendums, les services de la Présidence du Gouvernement œuvrent à faciliter la collaboration de l’ensemble des administrations publiques avec l’Instance.

Toutes les administrations publiques et les organismes publics centraux et régionaux, notamment la Banque centrale de Tunisie et le ministère chargé des finances sont, ainsi, appelés à mettre à la disposition de l’Instance tout ce qu’elle demande en termes de données et moyens matériels et humains, et toutes les bases de données et bases informatisées et les statistiques en rapport avec les opérations électorales et le référendum, afin d’aider l’Instance à bien mener ses missions.

Selon le même article, le secret bancaire ou le secret professionnel ne peuvent être opposés à l’Instance ou à la Cour des comptes dans l’exercice de leur mission.

La présidence du gouvernement précise dans son circulaire qu’en cas de non réponse ou de réponse partielle aux requêtes de l’instance électorale pour quelque raison que ce soit, il est impératif d’en informer par écrit l’instance dans des délais raisonnables et d’y joindre les justificatifs.

Avec TAP

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ARP-Commission des finances: Des députés appellent à l’examen du code des changes

19. September 2024 um 20:10

Des députés ont appelé, mercredi 18 septembre, lors d’une réunion de la commission parlementaire des finances, d’accélérer l’examen, dans les plus brefs délais, du code des changes, à l’ARP, estimant que le code en vigueur ne répond pas aux standards internationaux.

Selon un communiqué publié, jeudi 19 septembre, par l’Assemblée des Représentants du Peuple, certains députés ont estimé que la loi actuelle entrave la croissance économique, soulignant qu’il en est de même pour la loi sur l’investissement et la législation en matière de fiscalité.

Ils ont déploré la pression fiscale qui a affecté les entreprises et la non utilisation des allocations dédiées à l’investissement.

D’autre part, ils ont estimé que l’amélioration du déficit commercial résulte de la baisse des importations des équipements industriels, des matières premières, des produits de consommation et des médicaments, ce qui a impacté l’investissement privé, d’une part et le pouvoir d’achat des citoyens, d’autre part.

Les représentants du Peuple ont, par ailleurs, abordé la question de l’économie parallèle, appelant à prendre les mesures nécessaires afin d’organiser ce secteur. Ils ont, également, souligné l’impératif de l’activation de la loi sur le partenariat public-privé afin d’alléger le fardeau de l’État et impulser l’investissement. La finalité étant de générer de la richesse et d’atteindre des taux de croissance favorisant l’équité et le progrès social.

Ils ont, évoqué, en outre, la problématique de l’inclusion financière et son rôle dans la promotion des PME, et le soutien des petits investisseurs installés dans les régions intérieures, réitérant l’impératif de créer une banque postale pour assurer une inclusion financière équitable.

Le projet de loi, complétant la loi N°2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux, a été présenté à la Commission des Finances par le représentant de la partie à l’origine de cette initiative. L’objectif étant d’adapter cette loi à la Constitution de 2022 en matière de droits, de libertés et de droit de propriété, ainsi que d’adapter la sanction à l’infraction, afin de préserver le secteur de la bijouterie en Tunisie.

Le représentant de cette initiative a passé en revue les difficultés entravant le développement de cette filière d’activité, notamment les problèmes liés au poinçon de conformité, la propagation du phénomène du commerce parallèle, la hausse continue des prix de l’or brut, l’inégalité entre les artisans au niveau de l’attribution des parts d’or…

La commission a décidé d’examiner davantage ce projet de loi et d’organiser une série de séances d’audition pour toutes les parties intervenantes dans cette filière.

Avec TAP

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Gafsa : Suspension des cours dans tous les établissements éducatifs pour cause d’intempéries

19. September 2024 um 18:47

Les cours ont été suspendus, jeudi 19 septembre, dans tous les établissements éducatifs et de formation professionnelle à Gafsa à cause des intempéries et des précipitations prévues abondantes dans la région.

La décision de la suspension des cours intervient sur décision du comité régional de lutte contre les catastrophes naturelles, pour une reprise décidée pour, vendredi 20 septembre.

Selon les prévisions de l’Institut national de la météorologie (INM), les quantités de pluie attendues s’élèveront à 90 millimètres.

A cet égard, le directeur régional de la protection civile à Gafsa, Mabrouk Saâfi, a appelé les citoyens à la prudence, et à éviter de se risquer à proximité des oueds et des cours d’eau.

Avec TAP

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BERD: Mark Davis, nouveau directeur principal chargé de la région SEMED

19. September 2024 um 17:44

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a annoncé, jeudi, la nomination de Mark Davis au poste de directeur principal chargé de la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen (région SEMED). Il prendra ses fonctions le 1er octobre 2024.

Davis succède à Heike Harmgart, récemment nommée directrice principale chargée de l’Afrique subsaharienne auprès de la BERD.

De nationalité américaine, Davis est actuellement responsable régional auprès de la BERD pour l’Europe centrale, qui englobe la Croatie, la Hongrie, la République slovaque, la Slovénie et la Tchéquie.

Avec 28 ans d’expérience acquise au sein d’institutions financières internationales et de banques commerciales, Davis possède une solide expérience dans le domaine du développement des affaires dans les pays de l’Union européenne, en Europe orientale et en Asie centrale, ainsi qu’une expertise en matière de marchés mondiaux de capitaux et de dialogue sur les politiques structurelles. Avant de rejoindre la BERD, il a occupé divers postes à responsabilité à la Banque mondiale, chez Morgan Stanley ainsi que chez Goldman Sachs.

La région Méditerranée méridionale et orientale, composée de l’Egypte, de la Jordanie, du Liban, du Maroc et de la Tunisie, est connue à la BERD sous son acronyme SEMED.

Chokri Ben Nessir, nouveau PDG de la télévision nationale

19. September 2024 um 17:14

Selon le communiqué de la présidence de la République, le  président de la République, Kais Saïed, a nommé, par décret, jeudi 19 septembre 2024, Chokri Ben Nessir, en tant Président-directeur général de l’Etablissement de la  télévision tunisienne. Il remplace à ce poste  Awatef Dali.

Le communiqué annonce également la nomination de Saïd Benkraïem comme nouveau PDG de la SNIPE.

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La KAAT, toujours plus déterminée à promouvoir la coopération tuniso-coréenne

19. September 2024 um 15:31

L’Association des anciens stagiaires de la KOICA en Tunisie – ou KOICA Alumni Association in Tunisia (KAAT)- a organisé jeudi 19 septembre 2024 son Assemblé générale; et ce, dans l’enceinte de l’Ecole nationale d’administration (ENA) à Mutuelleville.

Outre la directrice pays de la KOICA (Agence de coopération internationale de la Corée) en Tunisie, Namsoon Lee, on a noté la présence de la directrice de l’ENA, Khaoula Laâbidi, et de l’ensemble des membres du Bureau exécutif de la KAAT – dont sa présidente, Ikram Ben Zaid.

Mme Laâbidi, tout en remerciant la KOICA et la KAAT d’avoir choisi son institution pour abriter cette AG, a révélé que l’ENA venait d’obtenir la certification ISO 21001 pour les organisations éducatives. Elle a également rappelé qu’il existe une convention de partenariat entre l’ENA et la KOICA depuis cinq ans.

Par ailleurs, deux partages d’expérience ont été présentés, tous portant sur le “Programme de Master” entre la Tunisie et la Corée du Sud, et qui ont été présentés – dans la langue de Shakespeare s’il vous plaît- par Najeh Nafti et Meher Bejaoui, tous les deux étant des cadres de la présidence du gouvernement.

Nous reviendrons dans un article plus détaillé sur cette Assemblée générale de la KAAT.

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Présidentielle 2024 : Zouhaier Maghzaoui promet des réformes économiques radicales

19. September 2024 um 15:14

Zouhair Maghzaoui, candidat à l’élection présidentielle prévue le 6 octobre 2024, a exprimé ses préoccupations lors de son passage sur le plateau de Houna Tounes, le 19 septembre.

Il a critiqué le contexte actuel de la campagne, déplorant l’absence de certains adversaires médiatiques et réitérant son soutien à la libération du candidat Ayachi Zammel. M. Maghzaoui a également dénoncé l’attitude du président Kaïs Saïed, candidat à sa propre réélection, l’accusant d’éviter les médias pour échapper à l’examen de son bilan.

Le candidat a aussi mentionné les trois candidats réhabilités par le tribunal administratif mais exclus par l’ISIE, estimant que cette exclusion privait les électeurs d’un choix pluraliste. Maghzaoui a rappelé son soutien initial au processus du 25 juillet 2021, mais a exprimé sa déception face à l’aggravation des problèmes du pays, dénonçant un pouvoir de plus en plus personnel. Il a vivement critiqué le décret 54, annonçant son intention de l’annuler s’il est élu, et a rejeté les pouvoirs accordés au président par laConstitution de 2022, affirmant qu’il restaurerait un contrôle sur la présidence.

Sur le plan économique, M. Maghzaoui a promis de relancer les grands projets tels que le port en eau profonde, les autoroutes et un nouvel aéroport. Il prévoit aussi des réformes fiscales et sociales en 2025, ainsi qu’un investissement dans l’éducation. Lors de ses déplacements en région, il a constaté une détérioration plus grave que prévu de la situation du pays et a appelé les citoyens à voter massivement, dénonçant les tentatives de manipulation de l’opinion publique.

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Présidentielle 2024 : des partisans de Kaïs Saïed organisent une tournée à Bou Salem pour faire connaître son programme électoral

19. September 2024 um 15:08

Des partisans de la campagne du candidat à la présidentielle Kaïs Saïed ont organisé, jeudi 19 septembre, une tournée au marché hebdomadaire de la ville de Bou Salem, gouvernorat de Jendouba. Objectif : faire connaître son programme électoral et appeler les habitants à l’élire pour un nouveau mandat.

Lors de leur tournée, ils ont souligné la capacité de leur candidat Kaïs Saïed de “traiter la situation actuelle et de surmonter les difficultés et obstacles qui ont empêché d’atteindre l’objectif escompté; notamment dans les domaines du développement, de l’emploi et de l’économie”.

Les participants ont brandi des photos de Kaïs Saïed ainsi que des slogans tels que “le peuple réclame Kaïs à nouveau”.

L’équipe est également entrée en contact avec des citoyens et leur adonné un aperçu du programme électoral du candidat.

Par ailleurs, les organisatieurs ont aussi répondu aux interrogations, notamment celles en rapport avec la hausse des prix des produits de base, la pénurie ou le manque de ces produits et la hausse du taux de chômage. Et ce, en tentant de les convaincre de la détermination de leur candidat à pallier ces problèmes.

A cet égard, notons que Kaïs Saïed, 66 ans, universitaire spécialisé en droit constitutionnel, est le président actuel de la République. Il occupe ce poste depuis son élection en octobre 2019.

Avec TAP

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