Entre 35 et 40 % du PIB tunisien, soit 60 à 70 milliards de dinars, échappent chaque année au radar fiscal. Le manque à gagner pour l’État est estimé à 25 milliards de dinars annuels. Derrière ce chiffre vertigineux, un système entretenu par une complicité, mais surtout la pression fiscale et l’absence d’intégration régionale.
Pour en savoir davantage, L’Economiste maghrébin a sondé un certain nombre d’économistes qui livrent un diagnostic sans complaisance du phénomène et des pistes de sortie concrètes.
Pour planter le décor, l’un de nos vis-vis rappelle que l’économie informelle existe partout dans le monde, mais « son ampleur tunisienne tient moins à une fatalité culturelle qu’à un contexte économique hérité de longue date sur fond de choix politique assumé ». Et de poursuivre : « Sous Bourguiba comme sous Ben Ali, explique-t-il, le commerce parallèle (notamment transfrontalier avec la Libye et l’Algérie) était délibérément contenu et relativement épargné pour éviter toute explosion sociale ». Les opérateurs informels représentaient souvent un maillon dans la chaîne d’information, remontant des renseignements vers l’administration en échange d’une tranquillité tacitement garantie. « Un clientélisme diffus qui achetait la paix sociale à bon compte ».
Un autre invité poursuit dans le même sens en soulignant que cette logique perdure. Pour illustrer ses dires, il cite le marché de Moncef Bey. Chaque dimanche, des files de voitures s’étirent sur quatre à cinq kilomètres. Sous forme de boutade, il déclare : « L’économie informelle tunisienne, qui a pignon sur rue, n’a, en réalité, rien de souterrain ».
De grands opérateurs, pas de petits débrouillards
Les invités de L’Economiste maghrébin poussent leur analyse et soulignent : « Il convient de ne pas se méprendre sur la nature des acteurs qui tiennent les leviers de commande. Derrière les petits revendeurs à la sauvette se dissimulent de grands opérateurs dotés d’une assise financière solide, de réseaux de distribution étendus et d’une parfaite connaissance des failles législatives. Ce sont eux les véritables bénéficiaires du système », affirment-ils.
« Certains acteurs du secteur formel recourent eux-mêmes au marché parallèle pour écouler une partie de leur production, tant la frontière entre les deux sphères est poreuse. Le secteur informel n’est pas le seul en cause. De nombreuses, qui figurent dans les tablettes de l’administration, ne déclarent pas la totalité de leurs revenus, pratiquent la double comptabilité ou règlent leurs transactions en espèces. L’évasion fiscale déborde largement du seul secteur clandestin ».
Les quatre moteurs qui alimentent le système
Une fiscalité confiscatoire. L’impôt sur les sociétés avoisine 25 à 30 %, auquel s’ajoutent des charges sociales proches de 40 % : verser cent dinars nets à un salarié en coûte entre cent vingt et cent quarante à l’employeur, détaillent nos économistes. Mais ce qui semble gêner nos interlocuteurs, ‘est la nouvelle loi sur l’embauche, parce que recruter devient une équation périlleuse en Tunisie. Mais ce n’est pas tant la pression fiscale qui dérange le plus. L’ennui est que «… ce que l’État prélève, il ne le restitue pas en services publics de qualité : routes dégradées, hôpitaux défaillants, école publique en déshérence. Le sentiment d’un impôt sans contrepartie nourrit puissamment chez certains le refus de se conformer », dénoncent nos invités.
Ensuite, une législation du travail inadaptée. L’obligation de recruter en contrat à durée indéterminée (CDI), y compris pour des activités saisonnières – qui sont du reste nombreuses -, condamne de nombreux petits entrepreneurs à basculer dans l’informel. Les politiques salariales uniformes aggravent le problème : une augmentation généralisée de 6 % appliquée sans discernement peut sonner le glas des plus petites structures, incapables de l’absorber, et les précipiter dans la clandestinité, expliquent les sondés de L’Economiste maghrébin.
Une fiscalité indirecte punitive. Les droits de douane sur les véhicules automobiles atteignent 300 à 400 % : un tel niveau engendre mécaniquement des trafics organisés. Il en va de même pour la TVA et les taxes frappant des produits de consommation courante – café, thé, lait entre autres – qui alimentent des flux transfrontaliers que nulle force de sécurité ne peut endiguer durablement.
Le différentiel de prix avec les voisins. Tant que le carburant algérien ou libyen reste deux fois moins cher qu’en Tunisie, le trafic à la frontière demeurera structurellement rentable. Chaque hausse du prix à la pompe décidée à Tunis élargit l’écart et stimule davantage la contrebande. « Le marché se venge toujours des distorsions tarifaires excessives, et il en va de même pour tous les produits soumis à une fiscalité sans commune mesure avec celle des pays voisins », résume l’un de nos interlocuteurs.
Le piège invisible de l’informalité
En pédagogues, les économistes sondés par L’Economiste maghrébin expliquent que l’opérateur informel lui-même paie un prix élevé pour sa clandestinité. Car, « exclu du circuit bancaire, il ne peut contracter aucun crédit ni présenter la moindre garantie. Il est par ailleurs exposé au racket d’une chaîne d’intermédiaires (agents municipaux, forces de l’ordre, responsables locaux) dont les exigences ne cessent de croître, au gré des changements d’interlocuteurs et des surenchères hiérarchiques. Or s’acquitter de l’impôt lui reviendrait souvent bien moins cher. Une fois en règle, il disposerait d’un accès au financement bancaire qui lui permettrait de développer son activité dans des conditions sans commune mesure avec sa situation actuelle ».
Cela étant, les analystes interrogés par L’Economiste maghrébin soulignent par ailleurs que l’économie informelle pose un problème d’équité jugé inacceptable. Selon eux, le cadre moyen qui s’acquitte scrupuleusement de ses impôts voit son enfant privé d’une bourse d’études au motif que ses revenus déclarés dépassent le plafond requis. Dans le même temps, le grand opérateur de l’informel, officiellement sans revenus mais réellement fortuné, bénéficie des mêmes aides sociales, emprunte les autoroutes financées par les contribuables et scolarise ses enfants dans des établissements publics sans jamais avoir contribué au système. Ce sont les pauvres qui financent les riches. Une telle iniquité mine le consentement à l’impôt de ceux qui s’y soumettent encore, regrettent-ils.
Sortir de l’impasse : progressivité, amnistie, confiance
Cependant, les économistes enquêtés récusent toute approche répressive : la contrainte est vouée à l’échec. La voie de sortie passe d’abord par des arrangements fiscaux, effaçant le passif sans condition, pour restaurer la confiance entre opérateurs et administration. Sans ce préalable, aucune régularisation volontaire ne pourra réussir, affirment-ils. La question ne peut être résolue que lorsque le secteur formel serait perçu plus attractif que l’informel.
Ils préconisent ensuite une intégration graduelle sur dix ans, par paliers progressifs : 5 % la première année, puis une montée en charge régulière jusqu’aux taux de droit commun, à l’image du plongeur qui remonte par paliers pour éviter les accidents de décompression. Ce dispositif permettrait de récupérer environ deux milliards de dinars supplémentaires par an… L’élargissement de l’assiette fiscale qui en résulterait permettrait simultanément de réduire la pression sur les contribuables déjà en règle. En abaissant les charges sociales, l’État perdrait en taux ce qu’il récupérerait en volume, grâce à la création d’emplois supplémentaires et à l’élargissement de la base taxable. Les entreprises, soulagées, pourraient augmenter les salaires nets de leurs employés et stimuler la consommation.
L’intégration maghrébine, levier inexploité
Plus de soixante ans après les indépendances, le Maghreb n’a réussi à instaurer ni zone de libre-échange, ni union douanière, et encore moins un marché commun ni convertibilité mutuelle des monnaies – pourtant réalisable entre pays au développement comparable. Un Tunisien se rendant au Maroc est contraint de convertir ses dinars en euros, puis ses euros en dirhams : une absurdité économique entre voisins. En clair, tant que les écarts de fiscalité et de prix entre pays frontaliers resteront aussi importants, les flux informels transfrontaliers continueront d’alimenter un marché parallèle qu’aucune politique répressive ne pourra durablement tarir. L’intégration par le bas, celle que pratiquent spontanément les populations des régions frontalières, a depuis longtemps devancé l’intégration par le haut que les États n’ont jamais su construire, faute de volonté politique.
Les économistes interrogés s’inquiètent par ailleurs du fait que l’économie informelle a, pendant un temps, rendu un service paradoxal aux consommateurs tunisiens : en inondant le marché de produits bon marché en provenance de Chine, elle a contribué à stabiliser les prix dans certains secteurs. Mais cette modération a eu son revers : le pays a été submergé de produits de mauvaise qualité, au détriment des consommateurs comme des industriels locaux. Un bénéfice de court terme, donc, qui a masqué un appauvrissement de fond.
Pour finir, ils affirment, du haut de leur science, que l’économie informelle n’est pas une fatalité : elle est le symptôme d’un État qui taxe trop, administre mal et redistribue peu. Par conséquent, les leviers existent et qui se nomment « meilleure régulation fiscale, progressivité, allègement des charges, intégration régionale, notamment en matière d’harmonisation des taxes et droits de douance. Il faut une volonté politique pour les actionner, avant que le manque à gagner ne devienne une hémorragie irréversible ».
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