La justice a décidé de reporter l’examen de l’affaire intentée contre le dirigeant parti islamiste Ennahdha, Sahbi Atig, dans le cadre d’accusations de blanchiment d’argent.

Le procès a été reporté par la chambre criminelle au tribunal de première instance de l’Ariana a décidé de reporter l’affaire à une date ultérieure, précise Mosaïque FM citant une source proche du dossier.

Rappelons que Sahbi Atig a été arrêté en mai 2023 à l’aéroport Tunis-Carthage alors qu’il s’apprêtait à se rendre en Turquie pour, selon son épouse, assister à une conférence.

Il fait l’objet de poursuites relatives au blanchiment d’argent et à la détention illégale de devises et ce, suite au témoignage d’un détenu dans une affaire de cambriolage qui a affirmé avoir dérobé une grande somme d’argent et des devises dans une maison appartenant à Sahbi Atig.

Or le concerné et sa famille rejettent totalement ces accusations en niant par ailleurs tout lien avec la maison visée par le cambriolage précité.

Y. N.

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L’Union européenne a ajouté l’Algérie à sa liste des pays à haut risque en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Cette décision, annoncée mardi 11 juin par la Commission européenne, concerne aussi neuf autres pays, dont le Liban, le Venezuela et le Kenya. En parallèle, les Émirats arabes unis ont été retirés de cette liste. Bruxelles affirme suivre les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), mais cette mesure a suscité des critiques, notamment en Algérie, où les autorités affirment avoir accompli des progrès importants.

Pourquoi cette décision? La Commission européenne explique que cette mise à jour de la liste s’appuie sur les évaluations du GAFI, l’organisme international chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de l’Union de durcir son arsenal réglementaire contre les flux financiers illicites.

Une mesure jugée injuste par Alger

Pourtant, du côté algérien, cette décision est mal perçue. Les autorités affirment que le pays collabore activement avec le GAFI et qu’il a multiplié les réformes pour se conformer aux standards internationaux. La législation prévoit par exemple des peines allant jusqu’à 10 ans de prison pour blanchiment d’argent ou financement du terrorisme. La loi de finances 2025 introduit également la bancarisation obligatoire de certaines transactions, notamment dans l’immobilier.

En mai 2023, le GAFI avait reconnu les efforts de l’Algérie à travers un rapport d’évaluation mutuelle. Depuis, le nombre de recommandations en suspens est passé de 74 à 13. L’Algérie a notamment renforcé son système de surveillance, sa coopération internationale et la transparence sur les bénéficiaires effectifs.

Une dynamique de réforme continue

Un rapport complet sur les progrès réalisés sera présenté par l’Algérie au GAFI à la fin du mois. Ce document mettra en avant la stratégie nationale 2024-2026 et les actions du Comité national d’évaluation des risques. L’objectif est de démontrer que le pays a atteint un niveau de conformité technique suffisant pour être retiré de la liste grise.

Il est bon de rappeler que lors du Conseil des ministres du 18 mai, le président Abdelmadjid Tebboune a donné instruction d’appliquer toutes les recommandations du GAFI. Un cadre juridique solide a déjà été mis en place, y compris pour le suivi des organisations à but non lucratif, sans nuire à leurs activités.

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À partir du 30 juin 2025, des milliers de Tunisiens risquent de voir l’argent de leurs comptes bancaires inactifs être transféré au compte du Trésor ouvert auprès de la BCT. Cette mesure, issue de la loi de finances 2025, concerne, selon certaines estimations, à plus de 400.000 comptes “dormants”. Un enjeu capital, souvent méconnu du grand public, qui génère de vives interrogations quant à la protection de l’épargne des citoyens.

Qu’est-ce qu’un compte bancaire dormant ?

Un compte est qualifié de “dormant” s’il n’a enregistré aucune opération volontaire (dépôt, retrait, virement) pendant une période de quinze ans. Les frais de gestion ou autres écritures automatiques ne sont pas considérés comme des signes d’activité.

Ces comptes peuvent concernés des successions non réclamées, des titulaires décédés, ou encore des personnes ayant quitté le territoire tunisien ou encore des cas de comptes ouverts pour des mineurs, dont le suivi a pu être négligé par les parents ou tuteurs.

Une procédure de transfert encadrée, mais des zones d’ombre

La loi prévoit que les banques doivent notifier les titulaires des comptes concernés par lettre recommandée et publier leurs noms dans le Journal officiel des annonces légales. Si aucune réaction n’est enregistrée dans un délai de 30 jours, les fonds sont alors automatiquement transférés au compte du Trésor ouvert auprès de la Banque Centrale de Tunisie.

Cependant, la mise en œuvre de cette procédure soulève des défis majeurs. Qu’advient-il si l’adresse postale est obsolète ? Comment informer efficacement des héritiers non déclarés ou des titulaires résidant à l’étranger ? L’absence actuelle d’un portail numérique centralisé pour vérifier l’existence de ces comptes accroit l’incertitude et la difficulté pour les citoyens de se prémunir contre la perte de ces avoirs.

• Article 43 de la loi de finances 2025
• Comptes bancaires inactifs depuis 15 ans : comment éviter leur transfert au Trésor tunisien ?
• Banques, Assurances, Intermédiaires en Bourse… : Découvrir les Comptes Dormants, un Parcours du Combattant

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Le Conseil du Marché Financier (CMF) a procédé, le 5 juin 2025, “à la diffusion d’un questionnaire à l’intention des institutions soumises à sa surveillance, en vue d’évaluer le niveau de perception, par les intervenants du marché financier, des risques liés au financement de la prolifération des armes de destruction massive, et ce en application des recommandations n°1 et n°7 du Groupe d’action financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (MENAFATF)”, a annoncé le CMF, lundi, dans un communiqué.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre des préparatifs en cours relatifs à l’évaluation mutuelle à laquelle sera soumise la République Tunisienne durant la période 2025–2026, sous la supervision du MENAFATF, et en concrétisation du rôle du CMF, dans l’appui aux efforts nationaux de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.

Le CMF a fait savoir, aussi, qu’il sera procédé, au cours du mois de juillet prochain, à ” la réalisation de missions de contrôle sur pièces et sur place auprès de certains intermédiaires en bourse et sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers”.

“Ces contrôles seront menés par les membres de la Structure de prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes relevant du CMF, selon l’approche fondée sur les risques (Risk-Based Approach)” , a précisé le CMF, ajoutant que “les missions visent à vérifier le respect, par les entités concernées, de leurs obligations légales et réglementaires, notamment en matière de mise en œuvre des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle, de déclaration des opérations suspectes et de mise à disposition des informations requises sur demande”.

Le CMF réaffirme par ailleurs, que “le contrôle effectif constitue un élément fondamental dans l’évaluation de l’effectivité du dispositif national”, et invite l’ensemble des intervenants soumis à son contrôle “à coopérer pleinement avec les équipes d’inspection”, et rappelle “l’importance d’un engagement rigoureux dans l’application des recommandations internationales, dans une démarche de transparence et d’intégrité, contribuant à améliorer la position de la Tunisie dans le cadre de cette importante mission d’évaluation mutuelle”.

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Le juge d’instruction du bureau n°32, rattaché au tribunal de première instance de Tunis, a décidé ce jeudi 5 juin 2025 de reconduire la détention préventive du journaliste Mourad Zeghidi pour une période supplémentaire de quatre mois.

Cette décision intervient dans le cadre d’une enquête liée à des soupçons de blanchiment d’argent.

L’information a été confirmée par Me Ghazi Mrabet, membre du collectif chargé de la défense de Zeghidi, dans une déclaration à l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP). Le journaliste, en détention depuis près d’un an, a comparu le 15 mai dernier devant le juge d’instruction pour la troisième fois dans le cadre de cette affaire.

Lors de cette audience, ses avocats avaient renouvelé leur demande de mise en liberté provisoire. Cette requête demeure cependant en suspens, aucune décision n’ayant été rendue à ce jour.

En marge de l’audience du 15 mai, un rassemblement de soutien s’était tenu devant le tribunal à l’initiative du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT). Plusieurs confrères, militants associatifs, responsables politiques et proches du journaliste avaient pris part à ce mouvement, appelant à sa libération et réclamant le respect des droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression et l’indépendance de la justice.

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