Le Conseil du marché financier (CMF) a publié son nouveau règlement relatif aux mesures d’application en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.

Dans un communiqué publié hier, jeudi 23 janvier 2026, sur son site web, le CMF informe le public et l’ensemble des intervenants sur le marché financier de la publication de ce nouveau règlement au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 9 du 23 janvier 2026, et ce dans le cadre d’une mise à jour globale et d’un renforcement du cadre réglementaire régissant ce domaine, en conformité avec la législation nationale en vigueur et les meilleures normes internationales applicables.

Ce nouveau règlement a été élaboré à la lumière des amendements substantiels apportés par la loi organique n°2019-9 du 23 janvier 2019 à la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, ainsi que sur la base des recommandations du Groupe d’Action Financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (Gafi Moan – Menafatf F) et des exigences du processus d’évaluation mutuelle.

Le règlement prévoit un ensemble d’amendements et d’ajouts fondamentaux constituant une évolution qualitative par rapport au règlement antérieur du CMF, notamment l’élargissement de son champ d’application au crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières, l’actualisation et la clarification de plusieurs concepts clés, ainsi que l’adoption de l’approche fondée sur les risques comme référence principale pour la détermination des mesures préventives et de contrôle devant être mises en œuvre par les entités soumises au contrôle du CMF.

Le règlement impose également aux institutions concernées l’élaboration périodique d’une cartographie des risques à déposer auprès du CMF, la désignation d’un point de contact permanent auprès de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme (CNLCT), la mise en place d’une stratégie institutionnelle claire de gestion et de maîtrise des risques, l’adoption de mesures de diligence renforcée lorsque les risques sont élevés et de mesures de diligence allégée lorsque les risques sont faibles, l’instauration d’un dispositif de contrôle interne efficace, régulièrement évalué et actualisé, ainsi que la fixation de critères précis et harmonisés en matière de compétences professionnelles requises pour les cadres chargés du contrôle et de la conformité.

Ces mesures visent à renforcer la préparation organisationnelle et professionnelle des institutions concernées et à consolider l’intégrité et la transparence du marché financier tunisien. Le règlement est consultable via ce lien.

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