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Entreprises publiques : Comptes, actifs, véhicules… ce que la nouvelle circulaire impose

02. September 2026 um 09:02

La cheffe du gouvernement a publié, le 1er septembre 2026, la circulaire n°04-2026 consacrée à la gouvernance des établissements et entreprises publics. Le texte prévoit un renforcement du pilotage stratégique, du contrôle interne, de l’audit et de la gestion des risques, tout en responsabilisant davantage les dirigeants, les conseils d’administration et les ministères de tutelle.

Au-delà des principes généraux, la circulaire fixe plusieurs obligations concrètes concernant notamment les actifs, les états financiers, le parc automobile, les projets et la transformation numérique.

Des plans stratégiques et des objectifs mesurables

Les établissements et entreprises publics devront renforcer leur pilotage à travers des plans stratégiques définissant clairement les priorités et objectifs à atteindre.

Ces plans devront s’appuyer sur des indicateurs permettant de mesurer les résultats et d’évaluer la performance. L’objectif est d’améliorer le suivi des activités et de renforcer la culture de l’évaluation au sein des structures publiques.

Mieux connaître et valoriser les actifs

La circulaire insiste également sur une gestion plus rigoureuse du patrimoine des entreprises et établissements publics.

L’inventaire et la valorisation des actifs doivent permettre aux organismes concernés de disposer d’une meilleure connaissance de leurs biens et ressources, mais aussi d’améliorer leur exploitation et leur protection.

La gestion des ressources publiques devra ainsi faire l’objet d’un suivi plus précis.

Parc automobile et avantages sous contrôle

La gestion du parc automobile figure également parmi les domaines concernés par le renforcement des mécanismes de contrôle.

La circulaire prévoit notamment un meilleur suivi de l’utilisation des véhicules, avec le recours à des outils permettant d’assurer un contrôle plus efficace, notamment à travers la géolocalisation.

Les avantages sociaux et certaines dépenses devront également faire l’objet d’un encadrement et d’un suivi renforcés.

Des solutions pour les comptes en retard

La production des états financiers dans les délais constitue une autre priorité du nouveau dispositif.

Les établissements et entreprises accusant des retards dans la préparation ou l’approbation de leurs comptes devront mettre en place des calendriers correctifs afin de régulariser leur situation.

Le respect des échéances financières devient ainsi un élément important de la responsabilité des dirigeants et des structures de gouvernance.

Audit, risques et suivi des projets

Le nouveau cadre renforce également les mécanismes de contrôle interne, d’audit et de gestion des risques.

Les entreprises publiques devront mieux identifier les risques susceptibles d’affecter leur fonctionnement ou leur situation financière et renforcer les dispositifs destinés à prévenir les dysfonctionnements.

Les projets et investissements devront également faire l’objet d’un suivi plus régulier afin d’identifier les retards et les difficultés rencontrées dans leur réalisation.

Numérisation et responsabilité renforcée

La transformation numérique figure aussi parmi les orientations retenues. Les entreprises publiques sont appelées à moderniser leurs systèmes de gestion et à améliorer l’interopérabilité entre les différentes structures administratives.

La circulaire responsabilise par ailleurs les directions générales, les conseils d’administration et les ministères de tutelle dans le suivi de la gouvernance et du respect des obligations.

Des rapports périodiques devront permettre aux autorités compétentes, et notamment à la Présidence du gouvernement, de suivre l’application des mesures prévues.

Avec cette circulaire n°04-2026, le gouvernement entend ainsi renforcer concrètement les mécanismes de gouvernance et de contrôle au sein des établissements et entreprises publics.

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Économie circulaire: la BAD élargit son programme en Afrique, la Tunisie n’en fait pas partie

26. August 2026 um 12:58

L’Angola, le Liberia, Madagascar et le Sénégal vont élaborer leur première feuille de route nationale pour l’économie circulaire avec l’appui du Fonds africain pour l’économie circulaire, administré par le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD). Leur arrivée porte à 8 le nombre de pays engagés dans les différentes phases du programme.

Pour ces 4 économies, la prochaine étape consiste à identifier les secteurs dans lesquels le réemploi des ressources, le recyclage et la valorisation des déchets peuvent générer de nouvelles activités. Le programme prévoit notamment d’établir les priorités nationales, de renforcer la coordination entre les institutions et de définir les conditions nécessaires à la mise en œuvre de projets.

Le mouvement ne se limite pas à ces nouveaux entrants. Le Bénin, le Tchad, l’Éthiopie et Maurice sont déjà passés à la phase de mise en œuvre de leurs feuilles de route. Selon la BAD, 32 pays africains avaient répondu à son dernier appel à manifestations d’intérêt, ce qui témoigne d’un intérêt croissant pour ce modèle.

L’économie circulaire intéresse les gouvernements africains pour une raison qui dépasse la gestion des déchets. Elle offre un moyen de réduire la dépendance aux matières premières vierges et de conserver davantage de valeur dans les économies locales. Des résidus agricoles peuvent ainsi être transformés en énergie ou en intrants, tandis que les matériaux issus de produits usagés peuvent retourner dans les chaînes industrielles.

Cette logique touche des secteurs très différents. Les feuilles de route soutenues par la BAD ciblent notamment l’agriculture, la gestion de l’eau, la foresterie, le textile, la construction, l’industrie manufacturière, l’énergie et les plastiques.

Les premiers résultats donnent déjà une idée des ambitions. Le Tchad vise plus de 25 000 emplois verts d’ici 2035 et une réduction de 40 % des déchets non recyclés. Au Bénin, le plan d’action lancé en février 2026 prévoit un taux de recyclage de 25 % et la création de 300 entreprises spécialisées dans l’économie circulaire. Pour les quatre nouveaux pays, l’enjeu sera désormais de transformer une stratégie nationale en projets capables d’attirer des capitaux. Le Fonds prévoit pour cela une assistance technique destinée notamment à améliorer les cadres institutionnels et à structurer les projets. Cette phase intervient dans un contexte où l’Afrique cherche à financer davantage son industrialisation tout en réduisant la perte de valeur liée à l’exportation de ressources peu transformées. L’économie circulaire s’inscrit dans cette équation : produire davantage à partir des ressources déjà disponibles, développer des chaînes de valeur locales et faire émerger de nouvelles activités autour du recyclage, du réemploi et de la valorisation.

Et la Tunisie? Si elle ne figure pas parmi les pays concernés par cette nouvelle phase du programme de la BAD, la Tunisie n’est pas absente des démarches liées à l’économie circulaire. Récemment, à Khélidia, un projet d’assainissement soutenu par la Banque transforme notamment les eaux usées traitées et les boues en ressources susceptibles d’être valorisées dans l’agriculture. La BAD présente cette infrastructure comme un exemple de la manière dont les investissements dans les services essentiels peuvent aussi soutenir la réutilisation des ressources. La Tunisie dispose par ailleurs d’une stratégie nationale d’économie verte et circulaire, qui vise notamment à intégrer cette approche dans les politiques de développement.

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