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La Cour de cassation examine, jeudi 3 septembre 2026, le dossier connu sous le nom de « complot contre la sûreté de l’État 1 », une affaire judiciaire majeure qui implique plus de 40 prévenus, parmi lesquels des responsables politiques, des hommes d’affaires et d’autres personnalités.
Cette audience intervient après les décisions rendues par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis, le 28 novembre 2025. La juridiction avait alors prononcé des condamnations allant de cinq à 45 ans de prison, assorties, pour certains accusés, de l’exécution immédiate des peines.
Des mesures complémentaires avaient également été prononcées à l’encontre de certains condamnés, notamment la confiscation de biens ainsi que le placement sous contrôle administratif.
Les investigations dans cette affaire ont débuté en février 2023 et ont progressivement concerné plus de 40 personnes. Le dossier a notamment impliqué des figures politiques et économiques, dans le cadre d’une enquête portant sur des soupçons d’atteinte à la sécurité de l’État.
Selon des déclarations antérieures du premier adjoint du procureur de la République près le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, ainsi que des sources judiciaires rapportées par l’agence Tunis Afrique Presse (TAP), plusieurs chefs d’accusation ont été retenus dans ce dossier.
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Ils portent notamment sur le complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, la constitution d’une entente terroriste en lien avec des infractions terroristes et l’adhésion à celle-ci.
Les accusations comprennent également des faits liés à des actes visant à modifier la forme de l’État ou à pousser la population à s’affronter par les armes, ainsi que l’incitation au désordre, au meurtre et au pillage sur le territoire tunisien en lien avec des crimes terroristes.
Le dossier comporte par ailleurs des accusations relatives à l’atteinte à la sécurité alimentaire et à l’environnement.
L’examen du dossier par la Cour de cassation constitue une nouvelle étape dans une affaire qui a suscité une importante attention politique, judiciaire et médiatique en Tunisie.
La Cour de cassation n’est pas une troisième instance chargée de rejuger les faits comme une juridiction de fond. Son rôle consiste notamment à contrôler la correcte application du droit et la régularité juridique des décisions contestées.
L’issue de cette procédure pourrait donc déterminer la suite judiciaire réservée aux décisions prononcées en appel contre les différents accusés.
Le dossier reste particulièrement suivi en raison de la gravité des accusations retenues, de la durée des peines prononcées en appel et du nombre de personnalités concernées.
L’audience du 3 septembre intervient ainsi à un moment important de cette procédure, plus de trois ans après le début des investigations en février 2023 et près d’un an après les condamnations prononcées en appel le 28 novembre 2025.
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La Cour de cassation examinera, jeudi 3 septembre, l’affaire dite « complot contre la sûreté de l’État I ».
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis avait rendu, le 28 novembre 2025, des jugements définitifs à l’encontre des accusés impliqués dans cette affaire.
L’instruction dans cette affaire avait été ouverte en février 2023. Plus de 40 accusés, dont des politiques et hommes d’affaires, sont impliqués dans cette affaire.
Les peines prononcées en appel oscillent entre 5 à 45 ans de prison, certaines sont assorties de l’exécution immédiate, outre la confiscation des biens de certains accusés et leur soumission au contrôle administratif.
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L’Association met particulièrement en cause la suspension du juge Mohamed Ben Mefteh, membre de son bureau exécutif, qu’elle interprète comme une sanction liée à son engagement en faveur de l’indépendance judiciaire et de la liberté d’organisation des magistrats.
Elle estime que l’absence du Conseil supérieur de la magistrature indépendant et fonctionnel aurait ainsi créé un vide institutionnel permettant à l’exécutif d’intervenir directement dans la carrière des juges.
L’AMT appelle à l’annulation immédiate des décisions de suspension, à la réintégration des magistrats concernés, au rétablissement de leurs salaires et au respect de leurs droits de la défense. Elle demande également le rétablissement d’un Conseil supérieur de la magistrature indépendant et élu, la création de la Cour constitutionnelle et le respect par la Tunisie de ses engagements internationaux en matière d’indépendance de la justice.
Enfin, elle exprime sa solidarité avec les magistrats suspendus et les invite à contester ces décisions devant le Tribunal administratif, tout en appelant l’ensemble des juges à préserver leur indépendance malgré les pressions.
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Le contrôle du marché de l’eau minérale prend une tournure judiciaire à l’Ariana. À Mnihla, un distributeur a été placé en garde à vue sur ordre du parquet, après la saisie de 20.112 bouteilles d’eau minérale qui, selon les autorités, étaient stockées et ne faisaient pas l’objet d’une distribution normale aux commerces. Une seconde opération menée dans le gouvernorat a permis de saisir 3024 litres chez un autre distributeur pour hausse illégale des prix.
L’opération a été menée jeudi par les services du contrôle économique de la direction régionale du Commerce d’Ariana, en coordination avec plusieurs unités sécuritaires de Mnihla et d’Ennasr. Elle faisait suite à des plaintes faisant état du refus du distributeur de vendre de l’eau à un commerçant de détail, alors que celui-ci avait justifié de la légalité de son activité.
Selon le directeur régional du Commerce de l’Ariana, Sami Bejaoui, les contrôleurs ont découvert d’importantes quantités d’eau minérale entreposées dans le dépôt. Au total, 20.112 bouteilles de différents formats et marques ont été saisies. Un procès-verbal a été dressé contre le propriétaire du dépôt pour des faits qualifiés par les autorités de monopole et de spéculation. Le parquet de l’Ariana a ensuite ordonné son placement en garde à vue.
Cette étape marque une différence avec les simples opérations administratives de contrôle et de saisie menées ces dernières semaines : dans ce dossier, le parquet a été saisi et une mesure judiciaire a été prise. Les qualifications retenues restent toutefois celles avancées par les autorités, la procédure étant toujours en cours.
L’objectif annoncé n’est pas de laisser les quantités saisies immobilisées. Les 20.112 bouteilles ont été confiées à un autre distributeur de la région afin d’être remises dans les circuits de distribution réglementés.
Les autorités prévoient ainsi de réinjecter le stock dans les quartiers populaires confrontés à des difficultés d’approvisionnement. La valeur correspondant à la marchandise doit, elle, être reversée au Trésor public tunisien.
Ce mécanisme s’inscrit dans la stratégie mise en œuvre au niveau national : les quantités retirées du circuit irrégulier sont réorientées vers les circuits légaux afin de répondre directement aux zones où les pénuries sont les plus importantes.
La même journée, une autre opération a été menée dans le gouvernorat de de l’Ariana auprès d’un second distributeur. Les services du contrôle économique y ont saisi 3024 litres d’eau minérale.
Cette fois, il ne s’agit pas d’un dossier de rétention ou de refus de vente. Les contrôleurs ont relevé une hausse illégale du prix : le pack de six bouteilles était vendu 6 dinars, alors que le tarif réglementé était fixé à 4,8 dinars. Un procès-verbal pour majoration illégale des prix a été établi à l’encontre du distributeur.
L’affaire intervient alors que les autorités ont intensifié les contrôles sur le marché de l’eau minérale. Selon le directeur des recherches économiques au ministère du Commerce, Samir Khalfaoui, plus de 550 infractions ont été relevées dans ce secteur au cours du mois d’août, tandis que plus de 470.000 litres d’eau ont été saisis puis réorientés vers les circuits légaux.
La majorité des infractions concernent, selon le responsable, des hausses illégales des prix et des pratiques monopolistiques. Les autorités expliquent cette intensification des contrôles par la forte augmentation de la demande, dans un contexte marqué par les fortes chaleurs et les perturbations qui ont affecté l’approvisionnement.
Le ministère estime par ailleurs que les unités de production d’eau conditionnée fonctionnent désormais à un rythme normal et disposent de capacités suffisantes pour répondre aux besoins. La pression sur le marché reste néanmoins forte, notamment en raison de l’envolée de la consommation pendant la période de chaleur.
À l’Ariana, l’affaire de Mnihla illustre ainsi le durcissement du dispositif : au-delà de la saisie des stocks et des procès-verbaux administratifs, certaines opérations débouchent désormais sur une intervention du parquet et des mesures judiciaires lorsque les autorités estiment que les faits peuvent relever de la spéculation ou de la monopolisation.
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Le Journal officiel de la République tunisienne a publié deux décrets portant sur de nouveaux mouvements au sein de la magistrature judiciaire et militaire. Au total, 127 magistrats de l’ordre judiciaire sont promus, tandis que 57 nominations ou affectations concernent la justice militaire, avec une entrée en vigueur fixée au 16 septembre 2026.
Le décret n° 2026-209, daté du 21 août et publié au JORT n°85 du 26 août, prévoit la promotion de 127 magistrats de l’ordre judiciaire. 54 magistrats passent du deuxième au troisième grade ; 73 magistrats passent du premier au deuxième grade.
Ces promotions entreront en vigueur à compter du 16 septembre 2026.
Il s’agit donc d’un mouvement de carrière concernant exclusivement la magistrature judiciaire, à distinguer des nouvelles affectations opérées dans la justice militaire.
Le décret n° 2026-210, également daté du 21 août, concerne pour sa part 57 magistrats et officiers de la justice militaire.
Le mouvement comprend 13 magistrats de troisième grade, nommés à différents postes judiciaires, notamment celui d’assistant premier du procureur général de l’État, directeur de la justice militaire, de procureur général près la Cour d’appel militaire et de procureur de la République près le tribunal militaire permanent de Tunis.
Il prévoit également la nomination ou l’affectation de 13 magistrats de deuxième grade à différents postes au sein des juridictions militaires.
Enfin, 31 officiers, titulaires des grades de capitaine ou de premier lieutenant juge, sont nommés assistants du procureur de la République auprès des tribunaux militaires permanents de Tunis, du Kef et de Sfax.
Les deux textes ont été pris le 21 août 2026 et publiés au Journal officiel le 26 août. Leur entrée en vigueur est fixée au 16 septembre prochain. Les noms et les postes concernés figurent dans les textes publiés au JORT.
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L’affaire révélée dimanche après la diffusion d’une vidéo sur les réseaux sociaux connaît un nouveau développement. Le parquet près le Tribunal de première instance de Ben Arous a ordonné le placement en garde à vue d’un agent de la Poste tunisienne, soupçonné d’avoir détourné des fonds appartenant à des clients.
L’affaire avait débuté avec la diffusion d’une vidéo montrant une femme âgée dans un bureau de poste, alors qu’elle souhaitait effectuer un retrait de 800 dinars.
Selon les éléments rapportés dans la vidéo, l’opération aurait été enregistrée pour un montant de 832 dinars sur le compte de la cliente, alors que celle-ci n’aurait reçu que les 800 dinars demandés.
La séquence, largement relayée sur les réseaux sociaux, avait suscité une vague d’indignation et de nombreuses interrogations sur les circonstances de l’opération.
Face à la polémique, la Poste tunisienne avait annoncé dimanche avoir pris les mesures nécessaires afin de vérifier les circonstances de l’opération.
L’établissement public avait assuré qu’il ne tolérerait aucun manquement dont la responsabilité serait établie et que les mesures nécessaires seraient prises à la lumière des résultats des investigations. La Poste avait également affirmé que la loi serait appliquée avec rigueur à toute personne dont la responsabilité serait confirmée.
Le dossier connaît désormais une évolution concrète avec l’intervention du parquet.
La brigade de la police judiciaire de Hammam-Lif a été chargée de placer l’agent en garde à vue, dans le cadre des investigations portant sur des soupçons de détournement de fonds appartenant à des clients du bureau où il exerce, rapporte aujourd’hui Mosaique fm.
Cette décision marque un changement de dimension dans l’affaire : après les vérifications annoncées par la Poste à la suite de la vidéo, les faits font désormais l’objet d’une procédure judiciaire.
À ce stade, il convient toutefois de distinguer les faits rapportés dans la vidéo des responsabilités qui pourraient être retenues au terme de l’enquête.
L’agent est soupçonné de détournement et son placement en garde à vue ne préjuge pas de sa culpabilité. Les investigations devront notamment déterminer les circonstances exactes de l’opération de retrait et établir si une infraction a effectivement été commise.
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L’affaire Fergie Chambers franchit une nouvelle étape avec la révélation du contenu de la notice rouge d’Interpol le concernant. Arrêté le 10 juillet à Ibiza à la demande des autorités américaines, l’héritier et mécène du Club Africain est toujours détenu en Espagne, dans l’attente de la suite de la procédure d’extradition. Selon le quotidien espagnol El País, qui affirme avoir consulté la notice, le document permet surtout de préciser les faits que Washington lui reproche.
D’après El País, la notice rouge mentionne trois chefs d’accusation : blanchiment d’argent, émeute et complot en vue de provoquer une émeute. Le journal précise que ce dernier chef ne correspond pas exactement à une infraction autonome dans le droit espagnol.
Ces accusations s’inscrivent dans une procédure américaine dont l’acte d’accusation demeure sous scellés. Selon les éléments rapportés par plusieurs médias, Chambers risque jusqu’à 30 ans de prison s’il était reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés aux États-Unis.
Il convient toutefois de rappeler que Chambers n’est pas condamné. Les faits évoqués correspondent aux accusations formulées par les autorités américaines et doivent être distingués d’une culpabilité judiciairement établie.
L’un des éléments les plus sensibles du dossier concerne la Tunisie. La notice évoquée par El País fait état d’un transfert de 7,5 millions de dollars vers la Tunisie, considéré comme suspect par les autorités américaines dans le cadre de l’accusation de blanchiment.
Ce montant donne une nouvelle dimension aux interrogations entourant les activités financières de Chambers en Tunisie, où il résidait et où il s’était notamment impliqué dans le Club Africain.
Mais l’interprétation de ces transferts est précisément au cœur du désaccord entre l’accusation et la défense.
Interrogée par El País, l’épouse de Chambers, Stella Schnabel, affirme que les fonds transférés en Tunisie n’étaient pas destinés à un investissement, mais notamment au règlement de dettes et au paiement des salaires des joueurs du Club Africain.
Cette version rejoint le rôle financier joué par Chambers auprès du club tunisien, qu’il a soutenu durant la période de crise financière et administrative traversée par le CA. Son implication avait notamment contribué à faire de l’investisseur américain une figure centrale de l’environnement du club.
Pour autant, il serait prématuré d’établir un lien direct entre les sommes transférées et une quelconque infraction : ce que les autorités américaines considèrent comme suspect relève encore de l’accusation, et non d’une décision de justice définitive.
La notice évoquerait également un soutien financier à des organisations présentes à Gaza et susceptibles, selon les autorités américaines, d’avoir des liens avec le Hamas. Cette dimension explique en partie pourquoi le dossier dépasse largement la seule question du blanchiment d’argent.
La défense de Chambers conteste les accusations et soutient que les poursuites constituent une forme de persécution politique liée à son engagement en faveur de la cause palestinienne. Ses avocats, dirigés par l’ancien juge espagnol Baltasar Garzón, défendent cette ligne devant les juridictions espagnoles.
Selon eux, l’homme d’affaires aurait consacré environ un million de dollars à des projets et causes humanitaires à Gaza dont 550.000 dollars au Middle East Children’s Alliance, 370.000 dollars au Sameer Project, 300.000 dollars au People’s Health Movement, 200.000 dollars au fonds pour les enfants de Ghasan Abu Sittah et 100.000 dollars au Zaynab Project.
L’Espagne doit désormais poursuivre l’examen de la demande américaine d’extradition. La justice espagnole devra d’abord se prononcer dans le cadre de la procédure, avant qu’une éventuelle décision finale ne revienne au gouvernement espagnol.
La révélation de la notice rouge apporte donc des éléments nouveaux sur le dossier. Mais elle ne tranche pas la question essentielle : les faits reprochés à Fergie Chambers relèvent-ils d’activités criminelles, comme l’affirment les autorités américaines, ou d’activités philanthropiques et politiques, comme le soutient sa défense ? La procédure d’extradition devra précisément permettre de clarifier cette confrontation.
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