À l’occasion de la célébration du 68e anniversaire de la proclamation de la République, le Chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a décidé, ce mardi 22 juillet 2025, d’accorder une grâce présidentielle à un certain nombre de condamnés. Cette mesure entraînera la libération de 745 détenus.

Dans un communiqué officiel publié par la présidence de la République, il a été annoncé que Kaïs Saïed a signé un décret de grâce présidentielle à l’occasion de la fête de la République. Cette décision concerne 745 détenus qui seront remis en liberté.

La grâce présidentielle est une tradition républicaine en Tunisie, souvent renouvelée à l’occasion des grandes fêtes nationales comme, le 20 mars (fête de l’indépendance), ou le 25 juillet (fête de la République).

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L’ancien président-directeur général de la Société nationale de cellulose et de papier Alfa (SNCPA) à Kasserine a été condamné, vendredi 18 juillet 2025, à douze ans de prison ferme par le tribunal de première instance de Tunis. Il était poursuivi pour des faits de corruption liés à la passation de marchés publics.

La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé une peine de douze ans de prison avec exécution immédiate à l’encontre de l’ancien PDG de la Société d’Alfa de Kasserine, reconnu coupable d’avoir abusé de sa fonction pour obtenir des avantages indus à son profit ou au profit de tiers.

Faits de corruption

Le tribunal a retenu plusieurs charges : exploitation de la qualité de fonctionnaire public, atteinte à l’administration, et violation des règlements en vigueur relatifs aux marchés publics, dans le cadre de contrats conclus par la société durant sa gestion.

L’ancien dirigeant a été jugé en état de fuite, après que la chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis a décidé de le renvoyer devant la justice pénale.

Une affaire de plus

Ce n’est pas la première fois que cet ancien haut responsable est condamné. Il avait déjà été jugé par contumace à plus de 20 ans de prison dans une autre affaire liée à Sanki Essoudi, ancien secrétaire général de l’Union régionale du travail à Kasserine.

La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé, mardi dernier, une peine de 10 ans de prison ferme à l’encontre de Sanki Essoudi, après avoir été reconnu coupable de corruption et de fraude durant l’exercice de ses fonctions en tant que chef de département à l’usine d’Alfa et de pâte à papier de Kasserine.

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La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la cour d’appel de Tunis a décidé de renvoyer Ahmed Souab, avocat et ancien magistrat, devant la chambre criminelle spécialisée en matière de terrorisme, tout en confirmant le maintien de son mandat de dépôt.

Incarcéré depuis fin avril 2025, Ahmed Souab est poursuivi dans le cadre d’une affaire à caractère terroriste, suite à une décision du juge d’instruction du pôle judiciaire antiterroriste. Le renvoi devant la juridiction de jugement intervient près de trois mois après son arrestation.

L’affaire concerne des déclarations publiques de l’avocat au sujet du traitement judiciaire du dossier dit du « complot contre la sûreté de l’État 1 », une affaire hautement médiatisée impliquant plusieurs personnalités politiques et civiles.

Ancien magistrat administratif, Ahmed Souab est connu pour ses prises de position publiques tranchées sur les questions institutionnelles et judiciaires.

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La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a rendu, samedi 12 juillet 2025, son verdict à l’encontre de quatre anciens membres du syndicat du corps de la Garde nationale, dont l’ancien secrétaire général Sami Gnaoui.

La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a prononcé, hier, une peine de 20 ans de prison à l’encontre de l’ancien secrétaire général du syndicat de la Garde nationale, Sami Gnaoui ainsi que d’un autre membre du même syndicat.

Le tribunal a également condamné deux autres membres du syndicat de la Garde nationale à des peines de 10 ans et 3 ans de prison, respectivement, pour des crimes liés à la falsification, à la détention et à l’usage de faux documents, au blanchiment d’argent, à la collecte de fonds sans autorisation, ainsi qu’à l’abus de confiance.

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Le journaliste Mohamed Boughaleb a été condamné, jeudi 10 juillet 2025, à deux ans de prison par la chambre criminelle n°44 du tribunal de première instance de Tunis. La décision a été rendue en vertu de l’article 24 du décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les infractions aux systèmes d’information et de communication.

La condamnation fait suite à une plainte déposée par une enseignante universitaire, en lien avec une publication jugée diffamatoire. Selon le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), les résultats d’un test d’expertise auraient toutefois établi que le journaliste n’était pas l’auteur de la publication concernée.

Dans un communiqué publié ce vendredi, le SNJT a exprimé sa préoccupation face à cette décision, tout en rappelant son opposition au recours aux peines de prison dans les affaires d’opinion. Le syndicat appelle à la suspension de l’application du décret-loi n°54, actuellement en discussion à l’Assemblée pour une éventuelle révision, notamment de son article 24.

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Le SNJT évoque par ailleurs une tendance à la judiciarisation des affaires liées à la liberté d’expression et réitère son soutien aux journalistes faisant face à des poursuites judiciaires.

Rappelons que Mohamed Boughalleb, a été arrêté le 22 mars 2024, pour être  poursuivi en vertu de l’article 24 du décret 54 à la suite d’une plainte déposée le 5 avril par une enseignante universitaire. Le journaliste Mohamed Boughalleb avait été libéré le 20 février 2025. Il a comparu le 23 juin 2025 devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, avant d’être condamné hier à deux ans de prison.

Dans une autre affaire, il avait été condamné en appel, en juin 2024 à huit mois de prison par la Chambre pénale de la Cour d’appel de Tunis. Il avait été jugé sur la base du décret 54 à la suite d’une plainte déposée par une fonctionnaire du ministère des Affaires religieuses sur fond de ses commentaires à la radio et à la télévision sur les visites à l’étranger et les politiques du ministère.

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Le journaliste Mohamed Boughaleb a écopé de deux ans de prison, ce jeudi 10 juillet 2025.

La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a rendu ce verdict. Une professeure universitaire avait déposé plainte contre lui, a précisé Maître Hamadi Zaâfrani, membre du comité de défense, à Mosaïque FM.

Le 22 mars 2024, les autorités ont arrêté Boughaleb dans le cadre de cette affaire. Le 5 avril, le tribunal a émis un mandat de dépôt contre lui, en application de l’article 24 du décret-loi n°54. Il a comparu libre devant la chambre criminelle le 23 juin 2025. En février 2025, le tribunal avait accepté sa demande de libération provisoire.

Lors de l’audience du 10 juillet, ses avocats ont demandé un report. Ils voulaient que la plaignante, professeure à l’université, soit convoquée. Mais la chambre a maintenu sa décision. La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis avait ordonné le renvoi du dossier devant la chambre criminelle, conformément au décret n°54.

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Le juge d’instruction du bureau 32 du tribunal de première instance de Tunis a émis, hier, un mandat de dépôt à l’encontre de l’homme d’affaires Maher Chaâbane. La décision a été prise dans le cadre d’une enquête ouverte pour des faits présumés de corruption impliquant un fonctionnaire public.

Selon des sources relayées par Diwan FM, cette détention s’inscrit dans un dossier plus large qui touche au secteur bancaire public. Deux cadres supérieurs d’une banque publique ont vu par ailleurs leur garde à vue prolongée, avec l’accord du parquet du pôle judiciaire économique et financier.

L’enquête porte sur l’octroi présumé par Maher Chaâbane de crédits bancaires d’un montant avoisinant les 240 millions de dinars, dans des conditions jugées irrégulières.

Les investigations ne s’arrêtent pas là. Deux autres personnes sont également dans le viseur de la justice : un ancien ministre, qui a occupé dans le passé le poste de directeur général adjoint au sein de la banque concernée, ainsi qu’un autre cadre. Tous deux ont été placés sous contrôle judiciaire et renvoyés devant le parquet.

Les charges retenues dans ce dossier sont particulièrement lourdes : blanchiment d’argent, abus de pouvoir et de fonction, collusion, exploitation indue de fonctionnaires pour obtenir des avantages illicites, préjudice causé à l’administration publique.

Rappelons que Maher Chaâbane a déjà été condamné à deux ans de prison, en décembre 2023 par la 6e Chambre criminelle chargée des affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis pour non-rapatriement de recettes d’exportation de l’étranger.

L’enquête menée dans le cadre de l’affaire Maher Chaâbane, actuellement détenu pour corruption, blanchiment d’argent et corruption de fonctionnaires publics, avait conduit, en juin 2024 à l’arrestation de l’ancienne maire de la Goulette et de deux anciens directeurs d’une banque publique.

Ils sont soupçonnés de blanchiment d’argent et d’atteinte à l’administration pour avoir octroyé des crédits dépassant la somme globale de 240 millions de dinars, sans garanties, en faveur de l’homme d’affaires.

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La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a rendu, hier, mardi 8 juillet son verdict dans le dossier connu sous le nom de « Complot contre la sûreté de l’État 2 », impliquant 21 accusés, dont plusieurs personnalités politiques.

De 12 à 14 ans de prison pour les accusés détenus

Parmi les accusés présents, huit ont été condamnés à des peines allant de 12 à 14 ans de prison ferme. L’ancien président de l’Assemblée des représentants du peuple et chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a écopé de 14 ans de prison, tout comme Kamel Bedoui.

Les autres accusés – Rayan Hamzaoui, Abdelkrim Laâbidi, Habib Ellouze, Fethi Beldi, Samir Hannachi et Mehrez Zouari – ont chacun été condamnés à 12 ans de réclusion.

35 ans de prison par contumace pour les fugitifs

Quant aux douze accusés en fuite, ils ont été condamnés par contumace à 35 ans de prison avec exécution immédiate. Parmi eux figurent des noms connus de la scène politique et administrative tunisienne, tels que Mouadh Ghannouchi, Nadia Akacha, ex-directrice du cabinet présidentiel, Lotfi Zitoun, ancien ministre, Maher Zid, ancien député, Mustapha Khedher, déjà impliqué dans des affaires liées à l’appareil sécuritaire secret d’Ennahdha, et Tasnim Ghannouchi, fille de Rached Ghannouchi

Non-lieu et recours

Le tribunal a prononcé un non-lieu en faveur de Ridha Ayari. Par ailleurs, le dossier concernant Youssef Chahed, ancien chef du gouvernement, et Rafik Yahia a été retiré, ces derniers ayant interjeté un pourvoi en cassation contre la décision de la chambre d’accusation.

Des chefs d’accusation graves

Tous les condamnés, qu’ils soient présents ou en fuite, ont été poursuivis pour des faits graves liés au terrorisme, notamment : création ou appartenance à une organisation terroriste ; utilisation du territoire tunisien pour la planification ou la commission d’actes terroristes ; recrutement et formation de personnes à des fins terroristes ; divulgation ou diffusion d’informations dans le cadre d’un complot contre la sûreté intérieure de l’État

Le tribunal a également ordonné un contrôle administratif de cinq ans à l’encontre de l’ensemble des condamnés, une mesure de surveillance qui prendra effet après l’exécution de leurs peines.

Accusés en détention :

• Rached Ghannouchi : 14 ans
• Kamel Bedoui : 14 ans
• Rayan Hamzaoui : 12 ans
• Abdelkrim Laâbidi : 12 ans
• Habib Ellouze : 12 ans
• Fethi Beldi : 12 ans
• Samir Hannachi: 12 ans
• Mehrez Zouari : 12 ans

Accusés en fuite :

• Mouadh Ghannouchi
• Nadia Akacha
• Chahrazed Akacha
• Abdelkader Farhat
• Kamel Guizani
• Lotfi Zitoun
• Maher Zid
• Mustapha Khedher
• Adel Daâdaâ
• Rafik Abdessalem
• Tasnim Ghannouchi

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a rendu, ce mardi, son verdict très attendu dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État 2 », prononçant des peines allant de 12 à 35 ans de prison à l’encontre de plusieurs figures politiques et sécuritaires.

Parmi les accusés en détention, Mehrez Zouari, Abdelkarim Laabidi, Habib Ellouze, Kamel Bedoui, Fethi Beldi et Rayen Hamzaoui, tous jugés à distance depuis leur cellule, ont été condamnés à 12 ans de prison ferme.

Le chef historique du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, qui a refusé de comparaître en boycottant les juridictions et les juges d’instruction, a écopé de 14 ans de prison.

Les accusés en fuite, jugés par contumace, ont quant à eux été condamnés à 35 ans de prison, la peine la plus lourde. Figurent parmi eux Nadia Akacha (ancienne cheffe du cabinet présidentiel), Mouadh Ghannouchi, Chahrazed Akacha, Kamal Guizani, Lotfi Zitoun, Maher Zid, Mustapha Khedher, Adel Daadaa, Abdelkader Ben Farhat et Rafik Abdessalem.

Ils ont tous été poursuivis pour atteinte présumée à la sécurité de l’État ; formation d’une organisation ou d’une entente en lien avec des actes terroristes ; incitation à commettre un homicide ou des actes de violence ; le recrutement et l’entraînement de personnes à des fins terroristes.

À noter que l’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed, également concerné par cette affaire, n’a pas été jugé à ce stade. Il a introduit un pourvoi en cassation contre la décision de renvoi devant la chambre criminelle, et attend l’issue de ce recours.

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Le procès de Slim Kantari, cadre du groupe terroriste interdit Ansar Al-Charia et proche du fondateur Abou Iyadh, a été reporté au 28 octobre 2025 par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près le tribunal de première instance de Tunis.

Il est poursuivi pour avoir incité au départ vers la Syrie afin de rejoindre des groupes extrémistes, notamment par le biais de prêches publics. Arrêté à Gabès en mars 2014, il est également impliqué dans d’autres dossiers à caractère terroriste.

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La justice tunisienne a condamné deux membre du clan de l’ancien président Ben Ali, Imed et Belhassen Trabelsi, à trois ans de prison dans une affaire de corruption financière liée à un prêt octroyé par une banque publique.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict : trois ans de prison ferme pour Imed et Belhassen Trabelsi. La peine a été assortie d’un mandat d’exécution immédiate à l’encontre de Belhassen Trabelsi, toujours en fuite à ce jour.

Les deux hommes étaient poursuivis pour des délits financiers en lien avec l’obtention irrégulière d’un prêt auprès d’une banque publique tunisienne. Le dossier avait été transmis par la chambre d’accusation spécialisée de la cour d’appel de Tunis, qui avait ordonné le renvoi d’Imed Trabelsi en état de liberté et de son cousin Belhassen en état de fuite devant la juridiction de jugement.

Quant à l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, également visé dans cette affaire, les poursuites ont été classées en raison de son décès.

Imed Trabelsi, neveu de l’ex-première dame Leila Ben Ali, a écopé de multiples peines d’emprisonnement au fil des années pour consommation de stupéfiants, pour détention de drogue, pour tentative de fuite et détention illégale de devises, pour émission de chèques sans provision, pour corruption et abus de fonctions, dans l’affaire des concerts de Mariah Carey, pour attribution illégale de terrains à Carthage, dans plusieurs dossiers de détournement de fonds publics et abus financiers…

Sur le plan juridique, ces jugements s’empilent : plusieurs peines cumulées, totalisant potentiellement plus de 60 ans d’emprisonnement.

Quant à Belhassen Trabelsi, il totalise plus de 150 ans de prison pour divers délits financiers, notamment corruption, blanchiment d’argent et détournement, bien que prononcés principalement par contumace. Il est actuellement fugitif, recherché par la justice tunisienne, notamment via Interpol. Il demeure libre hors du territoire tunisien, bloqué par des refus d’extradition, et figure parmi les grands fugitifs recherchés pour malversations financières.

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Le procès lié à l’assassinat de l’ingénieur tunisien Mohamed Zouari, tué par balles en décembre 2016, a été reporté par la chambre criminelle antiterroriste du tribunal de première instance de Tunis. L’affaire implique 11 accusés, tous en fuite à ce jour.

Plus de huit ans après l’assassinat de Mohamed Zouari, ingénieur en aéronautique et ancien membre des Brigades Ezzedine Al-Qassam, la justice tunisienne peine toujours à faire la lumière sur une affaire qui a fortement secoué l’opinion publique nationale et internationale.

Vendredi 5 juillet 2025, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme, relevant du tribunal de première instance de Tunis, a décidé de reporter le procès à une date ultérieure, suite à une demande formulée par la défense.

Le dossier porte sur 11 accusés, tous actuellement en fuite. Selon les éléments de l’enquête, le 15 décembre 2016, Mohamed Zouari a été abattu à Sfax, devant son domicile. Un véhicule utilitaire aurait délibérément bloqué la route de sa voiture avant que plusieurs individus armés n’ouvrent le feu.

Le rapport médico-légal a révélé que la victime avait été atteinte de 20 balles, provoquant une mort immédiate. Une exécution planifiée avec minutie, qui avait rapidement orienté les soupçons vers une opération d’envergure internationale.

Dès les premières heures suivant le drame, les regards se sont tournés vers le Mossad, les services de renseignement israéliens. Mohamed Zouari était connu pour ses travaux sur les drones militaires, notamment pour le compte du mouvement Hamas, auquel il était affilié. Le mouvement palestinien avait d’ailleurs pointé directement Israël comme étant responsable de l’assassinat.

En Tunisie, l’affaire avait suscité une onde de choc. Le parquet avait ouvert une enquête pour crime terroriste, tandis que des voix politiques et de la société civile appelaient à une réaction ferme des autorités face à ce qu’elles qualifiaient de violation de la souveraineté nationale.

Malgré les enquêtes menées par les services de sécurité tunisiens et l’arrestation ponctuelle de quelques suspects dans les mois qui ont suivi, aucun des principaux accusés n’a été physiquement présenté devant la justice. Tous restent en fuite, certains à l’étranger, ce qui freine considérablement l’avancée du dossier.

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L’Assemblée des représentants du peuple a transmis à sa Commission de la législation générale un nouveau projet de loi visant à alourdir les peines prévues pour les infractions liées au vol. Le texte, qui revoit plusieurs articles du Code pénal, s’inscrit dans une volonté affichée de renforcer la dissuasion face à la montée de la criminalité.

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a annoncé, jeudi 3 juillet, avoir transmis à la Commission de la législation générale un nouveau projet de loi portant révision de plusieurs dispositions du Code pénal tunisien. Objectif : renforcer la répression des actes de vol dans un contexte de recrudescence des agressions et atteintes aux biens.

Le texte, présenté sous la forme d’un article unique, prévoit l’abrogation des articles 261, 262 et 264 du Code pénal actuel et leur remplacement par de nouvelles dispositions, nettement plus sévères :

• Article 261 (nouveau) : réclusion de 15 à 20 ans pour les vols commis dans les circonstances 1, 2 ou 5 prévues à l’article 260.
• Article 262 (nouveau) : réclusion de 12 à 15 ans si les conditions 3 ou 4 de l’article 260 sont réunies.
• Article 264 (nouveau) : peine de 5 ans d’emprisonnement et amende de 2 000 dinars pour tout vol ou détournement ne relevant pas des articles 260 à 263.

Dans l’exposé des motifs, les auteurs du texte justifient ce durcissement par la forte augmentation des vols violents, qu’ils attribuent en partie à une certaine « laxité » des peines en vigueur. Ils plaident pour une réponse pénale plus dissuasive, apte à restaurer la sécurité dans les espaces publics.

Cependant, les députés reconnaissent que le traitement du phénomène ne peut se limiter au seul levier répressif. Ils appellent à un plan national multidimensionnel, intégrant des actions sur les plans culturel, médiatique, éducatif et économique, afin de s’attaquer aux racines sociales de la délinquance.

« Il est temps de repenser la politique pénale tunisienne à la lumière de l’évolution du contexte social », insistent-ils, évoquant la nécessité de conjuguer prévention et répression, tout en encourageant un débat national sur la réforme du système pénal.

La Commission de la législation générale devra désormais examiner le texte avant son éventuelle adoption en séance plénière.

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Après une longue journée de plaidoiries, la justice tunisienne a décidé, vendredi 4 juillet, de reporter au 8 juillet le verdict dans l’affaire dite du « complot 2 », impliquant plusieurs figures politiques de premier plan.

La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près du tribunal de première instance de Tunis a annoncé, vendredi, le report du procès du « complot 2 » au mardi 8 juillet 2025. Selon une source judiciaire, cette décision vise à permettre la mise en demeure officielle des accusés avant la lecture du jugement.

L’audience de vendredi, qui s’est déroulée dans un climat tendu, a été entièrement consacrée aux plaidoiries des avocats de la défense. Celles-ci ont duré plus de neuf heures, prolongeant une semaine judiciaire intense, après l’interrogatoire des prévenus entamé dès mardi dernier.

L’affaire remonte à août 2023, lorsque la chambre d’accusation antiterroriste près de la cour d’appel de Tunis avait ordonné le renvoi de 21 personnes devant la chambre criminelle spécialisée. Les accusations portent sur des crimes à caractère terroriste, notamment la formation d’une entente criminelle et le complot contre la sûreté de l’État. Ce dossier sensible implique au total 42 personnes.

Parmi les principaux accusés figurent des personnalités politiques de premier plan. Rached Ghannouchi, ancien président du Parlement et chef historique du mouvement Ennahdha, est actuellement en détention dans le cadre de plusieurs dossiers. Youssef Chahed, ancien chef du gouvernement, fait quant à lui l’objet d’un mandat d’arrêt international et est considéré en fuite.

D’autres figures connues sont également citées dans le dossier, telles que Nadia Akacha (ancienne cheffe du cabinet présidentiel), Lotfi Zitoun, Maher Zid, Mouadh Ghannouchi (fils de Rached Ghannouchi), Mustapha Khedher, Rafik Bouchleka (ancien ministre des Affaires étrangères), Abdelkarim Laabidi, Habib Ellouze, Kamel Guizani, et Mohamed Rayane Hamzaoui.

En septembre 2023, le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme avait émis des mandats d’arrêt internationaux contre douze accusés, dont plusieurs sont toujours recherchés par les autorités tunisiennes.

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Poursuivie pour usage abusif des réseaux numériques et diffusion de fausses informations, l’avocate Sonia Dahmani voit son procès reporté au 30 juin, sur demande de sa défense. La justice annonce qu’il s’agit d’un dernier report.

Le procès de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, initialement prévu ce lundi 16 juin 2025, a été reporté au 30 juin. La sixième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a accédé à la demande de la défense, en précisant qu’il s’agit d’un ajournement final.

Sonia Dahmani est poursuivie pour des accusations en lien avec l’utilisation de réseaux et systèmes d’information et de communication, la production et la diffusion de fausses rumeurs, ainsi que pour avoir porté atteinte à autrui à travers ces mêmes moyens numériques.

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Sonia Dahmani est convoquée ce lundi devant la chambre correctionnelle de Tunis pour répondre à des accusations liées à l’usage abusif des réseaux numériques.

L’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani comparaît ce lundi 16 juin 2025 devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis.

Le juge d’instruction chargé du dossier avait ordonné son renvoi devant la chambre correctionnelle. Elle devra répondre de plusieurs chefs d’accusation, notamment l’utilisation de réseaux et de systèmes d’information et de communication à des fins malveillantes, la production et la diffusion de fausses rumeurs, ainsi que l’atteinte à autrui à travers ces mêmes canaux numériques.

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La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis a confirmé un jugement de première instance condamnant un avocat à huit ans de prison ferme, pour falsification de documents officiels et imitation du sceau d’une autorité publique.

Selon les éléments du dossier, le prévenu a été poursuivi pour son implication dans la falsification d’un contrat de vente immobilière, un document dans lequel il aurait inséré de fausses informations, falsifié des signatures et utilisé un sceau officiel imité pour accréditer la validité du contrat.

Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis avait émis un mandat de dépôt à l’encontre de l’avocat dès les premières étapes de l’enquête, en raison des éléments à charge réunis dans ce dossier.

La chambre criminelle a jugé les accusations fondées et a décidé de confirmer en appel la peine initialement prononcée. L’avocat devra donc purger huit années de réclusion, sans remise de peine à ce stade de la procédure.

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La chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis a décidé ce jeudi de mettre en délibéré l’affaire opposant la présidente du Parti Destourien Libre (PDL), Abir Moussi, à l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE). Le verdict sera rendu à une date ultérieure.

Abir Moussi s’est présentée ce matin devant la chambre pénale, dans le cadre d’une plainte déposée contre elle par l’ISIE à la suite de déclarations médiatiques critiques à l’égard du processus électoral législatif du 17 décembre 2022.

Ces propos, tenus lors d’une conférence de presse en décembre 2022, sont considérés par l’ISIE comme portant atteinte à son indépendance et troublant l’ordre public. L’affaire est instruite en vertu de l’article 24 du décret-loi n°54 relatif aux infractions en lien avec les systèmes d’information et de communication.

Lors de l’audience de ce jeudi, l’avocat commis d’office pour défendre Abir Moussi a annoncé son retrait, invoquant une situation de « détention illégale » de sa cliente, selon ses termes rapportés par Mosaique fm.

Il a rejoint ainsi l’équipe initiale de défense qui avait décidé, depuis plusieurs mois, de ne plus suivre les procédures judiciaires dans les différentes affaires visant la présidente du PDL. La chambre pénale a donc pris acte de ce retrait et a décidé de se prononcer ultérieurement.

Lors d’une précédente audience, en mai dernier, la défense avait également boycotté les débats, tandis qu’Abir Moussi elle-même avait refusé de répondre à la justice, qualifiant les procédures à son encontre d’« anticonstitutionnelles » et contraires aux conventions internationales.

Abir Moussi est détenue depuis le 3 octobre 2023. Elle fait face à plusieurs autres affaires en justice, dont deux également initiées par l’ISIE.

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Le procès de l’ancien procureur Bechir Akremi et du dirigeant d’Ennahdha Habib Ellouze s’ouvrira ce vendredi 13 juin devant la chambre spécialisée dans les affaires de terrorisme à Tunis. Les deux hommes sont poursuivis dans un dossier disjoint lié à l’assassinat de Chokri Belaïd.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au tribunal de première instance de Tunis examinera, ce vendredi 13 juin 2025, un dossier disjoint de l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaid. Cette première audience se tiendra par visioconférence.

Ce volet de l’affaire concerne Bechir Akremi, ancien procureur de la République près le tribunal de Tunis, ainsi que Habib Ellouze, cadre du mouvement Ennahdha. Tous deux sont accusés de crimes à caractère terroriste.

La chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis avait refusé leur remise en liberté, ordonnant leur renvoi devant la juridiction spécialisée pour y être jugés.

Cette session marquera l’ouverture officielle des poursuites dans ce pan de l’un des dossiers politico-judiciaires les plus sensibles de la dernière décennie en Tunisie.

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