Les produits illicites liés à la migration irrégulière affectent de plus en plus l’écosystème du blanchiment d’argent en Tunisie. La Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf) a révélé qu’en 2024, les affaires de trafic de migrants soumises à la justice ont représenté 61,1 % du total des affaires de blanchiment d’argent, contre 58 % en 2023. L’exercice illicite d’activités réglementées, notamment les paris sportifs, suit avec 15,3%, suivi des «détournements de fonds» avec 6%.

C’est ce qui ressort du rapport d’activité 2024 de cette cellule de renseignement financier relevant de la Banque centrale de Tunisie, qui a été interpellée à plusieurs reprises par le président de la république Kaïs Saïed, lui reprochant un certain laxisme face aux flux illégaux d’argent transitant par le pays. D’où l’intérêt de ce rapport de la Ctaf qui vient clarifier une situation restée floue et sujette à des soupçons.

En matière de signalement, la Ctaf affirme avoir reçu 1 236 déclarations d’activités suspectes de la part des entités assujetties (poste, banques, établissements de transfert d’argent), soit une augmentation de 45% par rapport à l’année précédente, dont 452 ont été traitées au cours de l’année.

Les instruments financiers utilisés démontrent le rôle central des canaux de transfert de fonds : les mandats internationaux représentent 18% des cas, en baisse par rapport aux 48% de 2023, et restent systématiquement associés aux affaires de traite et de trafic de migrants.

Les plateformes de paiement et les services de «transfert de fonds» figurent également parmi les instruments les plus courants.

Ce tableau opérationnel est clarifié par une typologie présentée dans le rapport : un «client occasionnel» tunisien (c’est-à-dire sans compte bancaire stable) a reçu 46 mandats internationaux en quatre mois pour un total de 76 445 dinars, envoyés par des individus en Afrique subsaharienne, utilisant plusieurs numéros de téléphone et sans justificatifs financiers. L’affaire a été transmise au procureur.

Les trafiquants s’adaptent

La Commission illustre bien un système criminel en constante évolution, dans lequel les trafiquants s’adaptent à la supervision bancaire, modifient leurs méthodes et délèguent la collecte de fonds à des citoyens tunisiens, souvent à leur insu.

Ces derniers sont recrutés comme hommes de paille, utilisés pour recevoir des fonds et les distribuer rapidement à travers le pays – un «réseau fluide et décentralisé», selon la définition de la Commission – dans lequel chaque acteur gère une petite partie du flux, réduisant ainsi le risque de traçabilité.

Ce système, à une échelle différente, s’apparente aux méthodes des réseaux internationaux de blanchiment d’argent. Afin de renforcer la surveillance du système, la Ctaf a émis, en 2024, 23 alertes à l’encontre d’opérateurs, dont une concernant 99 personnes soupçonnées d’être impliquées dans le trafic d’argent ou celui de migrants.

Le chapitre sur les instruments souligne également que l’augmentation des signalements des établissements de paiement est précisément liée au risque migratoire associé aux mandats internationaux.

Micro-transferts en série

Le rapport fait également état d’une coopération intense : 867 demandes nationales traitées, soit une augmentation de 53% par rapport à 2023, et des échanges avec l’étranger au sein du réseau des cellules de renseignement financier.

Les chiffres de 2024 confirment une transformation des méthodes de financement de la migration irrégulière en Tunisie : moins d’argent liquide et davantage de micro-transferts en série via des mandats internationaux et des canaux électroniques, souvent fragmentés et difficiles à intercepter individuellement. La réponse institutionnelle s’est concentrée sur l’alerte des opérateurs, la formation ciblée et l’analyse stratégique pour anticiper les approches possibles.

L. B. (avec Tap).

La Tunisie ne ferait-elle pas assez contre les flux financiers illicites ?

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Les dossiers liés au trafic de migrants ont représenté plus de 61 % des cas de déclarations de soupçon (DS) traités par la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF), suivis par ceux concernant les paris sportifs (15 %) et le détournement de fonds (6 %).

Au titre de l’année 2024, la Cellule Opérationnelle relevant de la CTAF a traité 452 DS, contre 601 DS en 2023, soit une baisse de 24,7%, a fait savoir la commission dans son rapport d’activité pour l’année 2024.

La baisse du nombre de DS traitées s’explique, d’une part, par la diminution notable du nombre d’analystes financiers et, d’autre part, par plusieurs facteurs, a fait savoir la CTAF.

Il s’agit entre autres de l’augmentation des demandes de coopération nationale, la complexité croissante des analyses requises dans le cadre du traitement des DS, ainsi que le nombre accru de personnes suspectes et d’intervenants impliqués, notamment dans les DS liées à des soupçons de trafic de migrants.

Ces éléments tendent à mobiliser des ressources déjà limitées vers d’autres activités que l’analyse des DS et à rendre cette dernière plus chronophage et complexe, a-t-on ajouté de même source.

Au titre de l’année 2024, le nombre de DS disséminées par la CTAF s’est élevé à 374 DS, soit 82% des DS traités qui sont disséminées aux autorités judiciaires et d’application de la loi. Sur ce total, 28% ont été accompagnées par une décision de gel tandis que 17% ont été classées, a fait savoir la commission.

En 2024, la CTAF a émis 22 décisions de gel, portant sur un total de 129 DS. L’ensemble de ces décisions vise des individus impliqués dans des opérations de délivrance de fonds, suspectées d’être liées à des faits de trafic de migrants. Il est à noter qu’aucun montant n’a été gelé au titre de cette année.

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Le secteur financier (Banques et office National des Postes) a adressé à la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF), 1230 déclarations de soupçon (DS), soit 84,23 % du total des DS.

En effet, le nombre des déclarations de soupçon reçues en 2024 par la CTAF s’est établi à 1236, contre 850 en 2023, soit une hausse de 45%, a fait savoir la commission dans son rapport d’activité pour l’année 2024.

Cette tendance haussière, constatée depuis 2022, s’explique par la digitalisation du processus de déclaration en 2021, avec le déploiement de la plateforme GoAML, une application développée par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour répondre aux besoins spécifiques des Cellules de Renseignement Financier (CRF).

Il s’agit, également, de la réception, depuis 2023, d’un nombre important de déclarations de soupçon ayant pour motif des soupçons de trafic de migrants.

Il convient de noter que le nombre de déclarations de soupçon (DS) émanant des établissements de paiement a enregistré une augmentation significative totalisant 119 déclarations en 2024, soit 9,6 % des DS reçues, contre seulement 4 en 2023.

Cette hausse s’explique principalement par l’exposition croissante de ces institutions aux risques liés au trafic de migrants, en raison des produits qu’elles proposent, notamment la délivrance de fonds (mandats internationaux).

Toutefois, l’activité déclarative des Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD) demeure très faible, conformément à la tendance observée ces dernières années, avec seulement trois déclarations émanant exclusivement d’experts-comptables en 2024, contre une seule en 2023.

La même source a souligné que ce constat est d’autant plus surprenant que, d’une part, la présence des EPNFD en tant qu’intervenants ou facilitateurs (“gatekeepers”) dans les dossiers traités par la CTAF est récurrente (notamment dans le cadre de montage financier, création de sociétés, contrat, etc).

D’autre part, plusieurs actions de sensibilisation et de formation ont été organisées ces dernières années par la CTAF, les autorités publiques ou encore des bailleurs de fonds internationaux à destination de cette catégorie d’assujettis, explique ce même constat.

Seuls 1% des DS portent sur des soupçons de financement du terrorisme

La majorité des DS reçues en 2024, soit 99 %, relèvent des types « déclaration d’activités suspectes » (SAR, en acronyme anglais) et « déclaration de transactions suspectes » (STR, en acronyme anglais), utilisés lorsque le déclarant soupçonne un risque de blanchiment d’argent.

Seuls 1% des DS portent sur des soupçons de financement du terrorisme, à travers les types « déclaration d’activités terroristes » (TAR, en acronyme anglais) et « déclaration de financement du terrorisme » (TFR, en acronyme anglais).

Cette répartition concorde avec la tendance baissière de l’activité terroriste observée sur le terrain ces dernières années.

En termes quantitatifs, le rapport fait état d’une poursuite de la hausse du nombre de personnes physiques et morales suspectes ou intervenants dans les déclarations de soupçon, avec un total de 14 506 personnes en 2024, contre 10 830 en 2023, soit une augmentation de 33,9 % du nombre de personnes suspectes ou intervenants dans les DS, et ce, avec une prédominance des personnes physiques (14315, soit 98,7%).

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