La SociĂ©tĂ© Industrielle dâAppareillage et de MatĂ©riels Electriques SIAME, informe ses actionnaires et le public, quâen date du 16 Juin, 2025 Monsieur le Juge dâInstruction a ordonnĂ© le placement dâun certain nombre de sociĂ©tĂ©s dont la SIAME sous contrĂŽle judiciaire et que par ordonnance Ă©manant du Tribunal de premiĂšre de Tunis en date du 16 Juin 2025, il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© la dĂ©signation de 3 mandataires de justice Ă savoir :
â Madame Nour El Houda ABBASSI
â Monsieur Mondher HAMDI
â Monsieur Bilel ERRAHMOUNI
Les mandataires de justice seront chargés de :
â La tenue dâun registre numĂ©rotĂ© et signĂ© par le juge contrĂŽleur, dans lequel sont consignĂ©es toutes les opĂ©rations et actes relatifs Ă la procĂ©dure de contrĂŽle judiciaire, depuis la date de sa prise en charge jusquâĂ la fin de leur mission, ou Ă dĂ©faut, via tout autre support Ă©lectronique.
â PrĂ©sentation de ce registre au juge contrĂŽleur mensuellement, ou Ă chaque fois que ce dernier le demande.
â Mise Ă la disposition des associĂ©s ou de toute partie justifiant dâun intĂ©rĂȘt, ou de leur en remettre une copie des donnĂ©es quâil contient, Ă condition quâils aient obtenu une autorisation prĂ©alable du juge contrĂŽleur.
â Adresser au juge contrĂŽleur des rapports trimestriels sur lâĂ©volution de la procĂ©dure.
â RĂ©diger un rapport final Ă la fin de la mission, dans lequel ils dressent lâĂ©tat de la situation au terme du contrĂŽle judiciaire. Ce rapport doit obligatoirement comporter toutes les opĂ©rations de dĂ©pĂŽts et de retraits effectuĂ©es par les mandataires durant lâexĂ©cution de leur mandat.
â Les mandataires de justice sont seuls habilitĂ©s, Ă lâexclusion de toute autre personne, Ă convoquer, prĂ©sider et superviser les rĂ©unions du conseil dâadministration, les assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales ordinaires, et, le cas Ă©chĂ©ant, les assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales extraordinaires, conformĂ©ment Ă la lĂ©gislation en vigueur. Ils doivent Ă©galement transmettre au tribunal lâordre du jour avant la tenue de ces rĂ©unions, en sâassurant quâil ne comporte aucun point intitulĂ© âquestions diversesâ, et en y joignant toutes les piĂšces justificatives affĂ©rentes aux points soumis Ă dĂ©libĂ©ration.
â Transmettre au tribunal une copie des procĂšs-verbaux de ces rĂ©unions, lesquels doivent ĂȘtre dĂ»ment motivĂ©s quant Ă lâensemble des dĂ©cisions prises, et accompagnĂ©s de rapports spĂ©cifiques.
Toutes ces dĂ©marches doivent ĂȘtre effectuĂ©es aprĂšs obtention des autorisations judiciaires prĂ©alables. Les dĂ©cisions prises par ces conseils ou assemblĂ©es ne produisent aucun effet tant quâelles nâont pas Ă©tĂ© approuvĂ©es par le tribunal.
â Tenir compte des actions cotĂ©es en bourse et les traiter conformĂ©ment Ă la lĂ©gislation en vigueur, tout en respectant les impĂ©ratifs de confidentialitĂ©.
â VĂ©rification des piĂšces justificatives relatives aux opĂ©rations financiĂšres prĂ©parĂ©es par les services financiers, comptables ou des ressources humaines, telles que les ordres de virement, les bons de paiement ou tout autre document de rĂšglement, quels quâen soient la nature ou le montant, y compris ceux nĂ©cessitant une autorisation bancaire. Tous ces paiements ne peuvent ĂȘtre effectuĂ©s que sur la base dâun ordre signĂ© par les mandataires de justice.
â Tous les actes de gestion, les opĂ©rations juridiques, financiĂšres, commerciales ou autres documents nĂ©cessitant une signature ne seront valables que sâils sont signĂ©s conjointement par les trois mandataires de justice. Ă dĂ©faut, ces actes sont rĂ©putĂ©s nuls et inopposables, y compris Ă lâĂ©gard des tiers nonobstant la bonne foi.
Soucieuse de prĂ©server la continuitĂ© de ses activitĂ©s et dâhonorer ses engagements envers ses clients, fournisseurs, collaborateurs ainsi que lâensemble de ses partenaires, la SIAME a introduit une requĂȘte auprĂšs de Monsieur le Juge dâInstruction pour lever le gel sur les comptes de la SIAME.
En date du 27 Juin 2025, Monsieur le Juge dâInstruction a ordonnĂ© la levĂ©e du gel sur les comptes de la SIAME pour lui permettre de continuer son activitĂ© dans les conditions habituelles.
La sociĂ©tĂ© sâengage Ă tenir les actionnaires et le public rĂ©guliĂšrement informĂ©s de toute Ă©volution significative concernant ce dossier et susceptible dâavoir un impact sur lâactivitĂ© de la sociĂ©tĂ© et sa gouvernance.
Lâarticle Tunisie : La SIAME sous contrĂŽle judiciaire, mais autorisĂ©e Ă poursuivre ses activitĂ©s est apparu en premier sur WMC.