Tunis,20 sept. (TAP) – L’élection présidentielle du 6 octobre 2024 est la première à se tenir sous la Constitution de 2022 qui met les bases de la « troisième République » depuis la proclamation, après l’indépendance, de la République tunisienne.

Après l’indépendance, la Tunisie a, en effet, connu trois Constitutions ; celle de 1959 qui a fait l’objet de nombreux amendements jusqu’en 2008, la Constitution promulguée au lendemain de la révolution du 17 décembre2010/14 janvier 2011, et la Constitution du 25 juillet 2022, proclamée suite à un référendum et une série de mesures exceptionnelles prises par le président de la République Kais Saied à commencer par la dissolution du parlement.

Il convient de constater que dans les trois Lois fondamentales adoptées par le pays après l’indépendance, les prérogatives du président de la République variaient, ayant été, à plusieurs reprises revues, en fonction du régime politique adopté.

Dans la Constitution de 1959

Dans la Constitution de 1959, le président de la République, nomme le premier ministre et sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement.  Il préside le conseil des ministres et met fin aux fonctions du Gouvernement ou de l’un de ses membres de sa propre initiative ou sur proposition du Premier ministre.

Le Président de la République veille à l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire général et peut en déléguer une partie au Premier ministre.

Le Président de la République nomme aux emplois supérieurs civils et militaires, sur proposition du Gouvernement.

Le Président de la République peut déléguer au Premier ministre le pouvoir de nomination à certains de ces emplois.

Le Président de la République conclut les traités.

 Le Président de la République est le chef Suprême des Forces Armées. Il déclare la guerre et conclut la paix avec l’approbation de la Chambre des députés et dispose du droit de grâce. Il oriente la politique générale de l’Etat, en définit les options fondamentales et en informe la Chambre des députés.

Le Président de la République bénéficie d’une immunité juridictionnelle durant l’exercice de ses fonctions. Il bénéficie aussi de cette immunité juridictionnelle après la fin de l’exercice de ses fonctions en ce qui concerne les actes qu’il a accomplis à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

La constitution de 1959 a été appliquée de janvier 59 au janvier 2011, soit une période de 52 ans.

Dans la Constitution de 2014

La Constitution de la « deuxième République », a été adoptée après la Révolution tunisienne et l’élection d’une Assemblée constituante (ANC), chargée de son élaboration.

La Constitution de 2014 instaure un régime à trois têtes, à savoir la présidence du parlement et un pouvoir exécutif bicéphale qui se compose de la présidence du gouvernement et la présidence de la République.

Les prérogatives du président de la République sont réduites et différentes, dans le fond, de celles énoncées dans la Constitution de 59.

Le président de la République représente l’État. Il lui appartient de déterminer les politiques générales dans les domaines de la défense, des relations étrangères et de la sécurité nationale relative à la protection de l’État et du territoire national des menaces intérieures et extérieures, et ce, après consultation du Chef du Gouvernement.

Il assure le haut commandement des forces armées et peut déclarer la guerre et conclure la paix après approbation de l’Assemblée des représentants du peuple à la majorité des trois cinquième de ses membres et envoyer des troupes à l’étranger après l’accord du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et du Chef du Gouvernement. Dans ce cas de mesure, l’Assemblée doit se réunir pour en délibérer dans un délai ne dépassant pas les soixante jours à partir de la date de la décision d’envoi des troupes.

Le président de la République préside le conseil de sécurité nationale auquel doivent être convoqués le Chef du Gouvernement et le Président de l’Assemblée des représentants du peuple. Il peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple dans les cas prévus par la Constitution et prendre les mesures qu’impose l’état d’exception et les proclamer conformément à l’article 80.

Il ratifie les traités et ordonne leur publication, décerne les décorations et accorde la grâce.

Le Président de la République procède, par voie de décrets présidentiels à la nomination du Mufti de la République tunisienne et met fin à ses fonctions.

Il nomme aux emplois supérieurs à la Présidence de la République et aux établissements qui en relèvent ainsi qu’aux emplois supérieurs militaires, diplomatiques et de la sûreté nationale et peut y mettre fin après consultation du Chef du Gouvernement.

Le Président de la République promulgue les lois et ordonne leur publication au Journal officiel de la République tunisienne.

Le Président de la République bénéficie de l’immunité durant son mandat; tous les délais de prescription et de déchéance sont suspendus à son encontre. Les actions peuvent reprendre leur cours après la fin de son mandat.

Le Président de la République ne peut être poursuivi pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions.

Les membres de l’Assemblée des représentants du peuple peuvent, à la majorité, présenter une motion motivée pour mettre fin au mandat du Président de la République en raison d’une violation grave de la Constitution. La motion doit être approuvée par les deux-tiers des membres de l’Assemblée.

Dans ce cas, l’affaire est renvoyée devant la Cour constitutionnelle qui statue à la majorité des deux-tiers de ses membres. En cas de condamnation, la Cour constitutionnelle ne peut prononcer que la destitution, sans préjudice, le cas échéant, des poursuites pénales. La décision de destitution prive le Président de la République du droit de se porter candidat à toute autre élection.

Dans la Constitution de 2022

La Constitution de 2020 rétablit le régime présidentiel. De larges prérogatives sont accordées au président de la République.

Le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect de la Constitution et de la loi ainsi que de l’exécution des traités. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l’Etat et préside le Conseil de sécurité nationale.

Le Président de la République est le chef suprême des forces armées.

En cas de péril imminent (…), le Président de la République peut prendre les mesures exceptionnelles nécessitées par les circonstances, après consultation du Chef du Gouvernement, du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et du Président du Conseil national des régions et des districts.

Le président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi relatif à l’organisation des pouvoirs publics ou à la ratification d’un traité susceptible d’avoir une incidence sur le fonctionnement des institutions, sans que ces projets ne soient contraires à la Constitution.

Le Président de la République nomme le Chef du Gouvernement et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du Gouvernement.

Il met fin aux fonctions du Gouvernement ou de l’un de ses membres de sa propre initiative ou sur proposition du Chef du Gouvernement.

Le président de la République promulgue les lois constitutionnelles, organiques et ordinaires et en assure la publication au Journal officiel de la République tunisienne

Il veille à l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire général et peut en déléguer tout ou partie au Chef du Gouvernement.

Le Président de la République nomme aux emplois supérieurs civils et militaires, sur proposition du Chef du Gouvernement.

Dans la Constitution de 2022, le Président de la République bénéficie de l’immunité durant son mandat présidentiel, tous les délais de prescription et de forclusion sont suspendus à son égard. Les procédures peuvent reprendre leurs cours après la cessation de ses fonctions.

Il n’est pas responsable des actes accomplis dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

La présidence du gouvernement a adressé une circulaire à toutes les administrations et structures publiques appelant à faciliter le travail de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) dans l’organisation de la prochaine élection présidentielle et se concerter avec la direction générale de la relation avec les instances constitutionnelles en cas de souci dans l’application des dispositions de cette circulaire.

Adressée le 13 septembre et publiée par l’ISIE, mercredi 18 septembre, le texte invite les structures publiques, à fournir à l’instance les données nécessaires pour l’actualisation des listes des électeurs dans les délais impartis et à mettre à la disposition de l’instance toutes les bases de données relatives à l’opération électorale, en application des dispositions de la loi électorale.

La circulaire appelle, également, mobiliser les ressources matérielles et humaines nécessaires au travail de l’instance électorale et à accélérer les procédures d’octroi d’autorisations aux agents publics concernés par le travail dans les centres de vote pour assister aux sessions de formation dédiées aux présidents et membres des centres de vote.

La présidence du gouvernement rappelle que dans son article 4, la loi électorale stipule qu’à l’occasion des élections et référendums, les services de la Présidence du Gouvernement œuvrent à faciliter la collaboration de l’ensemble des administrations publiques avec l’Instance.

Toutes les administrations publiques et les organismes publics centraux et régionaux, notamment la Banque centrale de Tunisie et le ministère chargé des finances sont, ainsi, appelés à mettre à la disposition de l’Instance tout ce qu’elle demande en termes de données et moyens matériels et humains, et toutes les bases de données et bases informatisées et les statistiques en rapport avec les opérations électorales et le référendum, afin d’aider l’Instance à bien mener ses missions.

Selon le même article, le secret bancaire ou le secret professionnel ne peuvent être opposés à l’Instance ou à la Cour des comptes dans l’exercice de leur mission.

La présidence du gouvernement précise dans son circulaire qu’en cas de non réponse ou de réponse partielle aux requêtes de l’instance électorale pour quelque raison que ce soit, il est impératif d’en informer par écrit l’instance dans des délais raisonnables et d’y joindre les justificatifs.

Avec TAP

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La présidence du gouvernement a adressé une circulaire à toutes les administrations et structures publiques appelant à faciliter le travail de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) dans l’organisation de la prochaine élection présidentielle et se concerter avec la direction générale de la relation avec les instances constitutionnelles en cas de souci dans l’application […]

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La ministre de l’équipement et de l’habitat, Sarra Zaafrani Zenzri, a souligné “l’impératif de réviser le processus d’octroi des marchés publics, afin de garantir la participation d’entrepreneurs capables de réaliser les grands projets publics”, selon un communiqué de son département, publié samedi soir.

La ministre a mis en relief, lors de la conférence périodique des directeurs régionaux de l’équipement et de l’habitat tenue hier à Tunis, l’importance de la coordination préalable avec les concessionnaires publics, afin d’éviter tout retard ou blocage dans la réalisation des projets et parvenir au respect des délais contractuels.

Zenzri a également appelé à adopter une nouvelle approche de travail au niveau des directions régionales de l’équipement et de l’habitat et de mettre en place un plan d’action en harmonie avec la nouvelle orientation du gouvernement, concernant la réalisation des grands projets publics notamment ceux qui sont bloqués. Il s’agit, également, de consolider l’investissement dans les régions, en accélérant la réalisation des projets et en proposant des solutions urgentes pour les projets bloqués.

La réunion a porté, aussi, sur les projets régionaux bloqués dans le secteur des ponts et chaussées et les moyens de booster leur rythme de réalisation. Le nombre de projets en cours de réalisation est de l’ordre de 104 projets, moyennant un coût de 4 504 millions de dinars (MD). Quant aux projets, dont la réalisation est prévue en 2025, il s’agit de 15 projets d’une valeur de 2120 MD et 45 projets, dont l’achèvement est prévu fin 2024, à un coût global estimé à 703 MD, selon la même source.

Dans le cadre de son plan stratégique « Tunisie Digitale 2020 », l’État tunisien, soutenu par la Banque Africaine de Développement, lance un appel d’offres international pour la mise en place d’une plateforme de visa électronique.

Ce projet novateur vise à simplifier et à sécuriser les procédures de délivrance de visas, offrant ainsi une expérience plus fluide aux voyageurs souhaitant se rendre en Tunisie.

Grâce à cette plateforme en ligne, les demandeurs de visa pourront effectuer leurs démarches administrativement à distance, réduisant ainsi les délais de traitement et les déplacements. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de moderniser les services publics et d’attirer davantage de visiteurs étrangers.

Dans le cadre de la modernisation de l’administration tunisienne, l’État, soutenu par la Banque Africaine de Développement, lance un appel d’offres international pour la conception, le développement et la mise en place d’un système d’information des ressources humaines (SIRH) unifié à l’échelle nationale.

Ce projet ambitieux, inscrit dans le plan stratégique « Tunisie Digitale 2020 », vise à :

• Rationaliser la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique.
• Améliorer l’efficacité et la transparence des processus RH.
• Moderniser les outils de gestion et faciliter l’accès à l’information.

Ce SIRH national intégrera l’ensemble des données relatives aux agents de la fonction publique, de leur recrutement à leur départ à la retraite, en passant par leur formation, leur évaluation et leur carrière.

Lien : AOI BAD

Le Chef du gouvernement, Kamel Madouri, a souligné, lors de sa présidence hier de la sixième réunion du Comité supérieur pour l’accélération de la réalisation des projets publics, l’importance d’accélérer la réalisation des projets publics et privés en tant que priorité urgente pour le gouvernement, conformément aux instructions du Président de la République, et ce, dans le but de créer une dynamique économique, de générer des opportunités d’emploi et de faire de la Tunisie une destination attractive pour les projets d’investissement.

Il a également appelé toutes les structures et entreprises publiques à se concentrer sur les exigences de la gestion et de la gouvernance des projets publics, et à accélérer la mise en place des commissions sectorielles pour le suivi des projets dans tous les ministères. Cela inclut la coordination avec les commissions régionales de suivi des projets, ainsi qu’avec la commission technique et le Comité supérieur pour l’accélération de la réalisation des projets publics au niveau central, tout en mettant en place un tableau de bord pour le suivi de la réalisation des projets publics, selon un communiqué de la présidence du gouvernement.

Maddouri a insisté sur le rôle des ministères en tant que force de proposition pour résoudre les problèmes techniques et fonciers, lever les obstacles procéduraux et évaluer les textes législatifs et les procédures afin qu’ils deviennent une force motrice pour la réalisation des projets, et non un frein. Il a également souligné l’importance pour les gouverneurs et les services régionaux des différents ministères et structures publiques d’assumer leur rôle de suivi et d’accompagnement de ces projets.

Pour sa part, la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, Fatma Thabet Chiboub, a présenté un exposé sur les problèmes et les difficultés ayant empêché la mise en œuvre du projet d’unité de production de phosphate commercial à Oum El Khcheb. Ensuite, le Comité supérieur pour l’accélération de la réalisation des projets publics a pris une série de décisions visant à résoudre un certain nombre de points en suspens qui ont empêché la réalisation de toutes les composantes du projet dans les délais fixés.

Il a également appelé la Compagnie des phosphates de Gafsa à accorder une attention maximale à l’achèvement du projet, en mettant en place toutes les ressources humaines, matérielles et logistiques nécessaires et en assurant une bonne gouvernance de sa réalisation, tout en coordonnant avec toutes les parties concernées et les entreprises impliquées pour trouver des solutions consensuelles afin de reprendre les travaux dans les meilleurs délais.

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