PLF 2025 : Découvrez les articles adoptés, rejetés et amendés
03. Dezember 2024 um 12:36
Tous les statistiques concernant le projet de loi de finances pour l’année 2025 :
Vote sur la version soumise à la séance plénière :
68 articles soumis au vote, répartis comme suit :
- 52 articles dans leur version originale
- 13 articles dans leur version amendée
- 3 articles rejetés
Articles additionnels proposés par les membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple :
Nombre total d’articles proposés : 101
- Articles rejetés après vote : 22
- Articles retirés : 55
- Articles retirés au profit du ministère : 14
- Articles adoptés : 9
- Un article invalidé pour des raisons de forme
Amendements introduits au projet de loi de finances :
Nombre de propositions d’amendement déposées : 23
- Amendements acceptés : 22
- Amendements rejetés : 1