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Gestern — 23. Dezember 2025Haupt-Feeds

Bras de fer entre Bruxelles et Pékin sur les droits de douane laitiers

23. Dezember 2025 um 12:20

L’Union européenne a condamné ce mardi les droits de douane imposés par la Chine sur certains produits laitiers importés de l’UE, dans le cadre d’une enquête sur les subventions accordées par Pékin, dont Bruxelles rejette les conclusions.

« La Commission estime que l’enquête repose sur des allégations douteuses et des preuves insuffisantes et que, par conséquent, les mesures prises sont injustifiées », a déclaré Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne.

Ces droits de douane « temporaires » varient de 21,9 % à 42,7 % et entreront en vigueur demain, ce mardi, selon le ministère chinois du Commerce.

Ils concernent une série de produits, principalement des fromages, ainsi que certains laits et crèmes, qui bénéficient de subventions selon Pékin, causant un préjudice important aux concurrents chinois.

De son côté, la Commission européenne précise que Pékin prévoit de conclure son enquête sur les produits laitiers européens le 21 février 2026, date à laquelle la mesure pourrait devenir définitive. Bruxelles souhaite toutefois persuader la Chine de la retirer. « Nous ferons tout notre possible pour défendre les agriculteurs et les exportations de l’UE, ainsi que la politique agricole commune, contre l’utilisation abusive par la Chine de mesures protectionnistes ». C’est ce qu’a déclaré le porte-parole, rappelant que la Commission avait déjà saisi l’Organisation mondiale du commerce à ce sujet. « Il s’agit d’une évolution très négative » dans les relations UE-Chine, a-t-il ajouté.

L’enquête chinoise a débuté après l’annonce par l’UE de sa décision d’imposer des droits de douane plus élevés sur les voitures électriques fabriquées en Chine et est largement perçue comme une mesure de représailles contre Bruxelles.

Enfin, la Chine a récemment annoncé qu’elle imposait des droits antidumping allant de 4,9 % à 19,8 % sur le porc et les produits dérivés importés de l’UE pour une durée de cinq ans.

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Tunisie | Marouane Mabrouk engage une conciliation avec la Douane

Von: Yusra NY
20. Dezember 2025 um 20:38

A la demande de la défense, la justice a reporté l’audience de l’homme d’affaires Marouane Mabrouk au mois de janvier prochain.

Ce dernier a comparu, jeudi 18 décembre 2025, devant la sixième Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis et son avocat a indiqué que Marouane Mabrouk compte entamer des démarches de conciliation avec la Douane.

La défense a ainsi demandé le report du procès en attendant l’issue de cette conciliation et la Chambre a accepté la demande et a reporté l’audience au mois de janvier 2026.

Y. N.

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Signature de 7 accords entre des entreprises tunisiennes et algériennes

12. Dezember 2025 um 11:24

Le Forum économique tuniso-algérien, qui s’est tenu le jeudi 11 décembre 2025 à Tunis, en marge des réunions du Haut Comité mixte sur le thème  «Industrie, Énergie et Tourisme», a été l’occasion de la signature d’un accord de coopération entre l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica) et le Conseil du renouveau économique algérien (Crea) visant à fournir davantage d’informations aux investisseurs tunisiens et algériens et de soutenir les investissements mutuels.

Sept accords de partenariat économique ont également été signés entre des entreprises et des groupements économiques tunisiens et algériens dans des secteurs économiques stratégiques tels que l’industrie automobile, le textile, l’agroalimentaire, le tourisme et les technologies de l’information et de la communication.

Des réunions bilatérales B2B ont également eu lieu entre des opérateurs économiques algériens et leurs homologues tunisiens actifs dans divers domaines et secteurs, pour discuter des modalités de coopération et explorer les opportunités d’investissement.

Samir Majoul, président de l’Utica a salué les entreprises tunisiennes qui ont initié des investissements en Algérie depuis plusieurs années, appelant les investisseurs algériens à se tourner vers la Tunisie et soulignant l’existence de réelles opportunités de réussite commune.

En exposant la vision de l’Utica l’avenir de la coopération, le président du patronat tunisien a appelé à la conclusion d’un accord de libre-échange global, à l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires, à l’exemption des produits de droits de douane, à la liberté d’investissement, de circulation, de résidence, de travail et de propriété entre les deux pays, et à concentrer les efforts sur les secteurs à forte valeur ajoutée, comme l’agriculture, l’industrie agroalimentaire, la pêche, la santé, l’industrie pharmaceutique, l’énergie et les énergies renouvelables, la cybersécurité, l’économie du savoir. Il a, par ailleurs, préconisé la libéralisation complète des monnaies des deux pays dans les transactions économiques et touristiques après un accord entre les deux banques centrales. Et de plaider pour le renforcement du partenariat tripartite tuniso-algérien-africain, saluant le succès de la quatrième édition du Salon international du commerce intra-africain (IATF 2025) qui s’est tenue récemment en Algérie.

I. B.

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Douane tunisienne : Des résultats « record » dans la lutte anti-stupéfiants en 2025

10. Dezember 2025 um 13:41

La Douane tunisienne annonce une année exceptionnelle en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. Le porte-parole de la Direction générale de la douane, le colonel-major Chokri Jabri, a affirmé, mercredi 10 décembre 2025, que les unités douanières « ont réalisé des résultats record et sans précédent » dans la lutte contre la contrebande de drogues, et ce, dans l’ensemble des régions du pays.

Intervenant lors d’un séminaire scientifique consacré au rôle de la douane dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, organisé à l’occasion du 69e anniversaire de la fête de la douane, Jebri a expliqué que le choix de ce thème « répond à la gravité de cette menace qui touche les familles, la jeunesse et les générations futures », d’autant que les réseaux de trafic ont considérablement perfectionné leurs méthodes et moyens de dissimulation.

Selon les données présentées, les saisies ont connu une hausse notable par rapport à l’année précédente. Les unités douanières ont intercepté plus de 13 millions de comprimés stupéfiants, plus de 80 kg de cocaïne et environ 760 kg de cannabis. Plusieurs opérations qualifiées de « majeures » ont été réalisées dans différents points de passage, notamment les ports de Radès et de La Goulette, les postes frontaliers de Ras Jedir, Dhehiba et Melloula, ainsi qu’à l’aéroport Tunis-Carthage. À elle seule, la brigade de Sfax a saisi plus de 43 kg de cocaïne.

Le porte-parole a également mis en avant les investissements consentis ces dernières années pour renforcer les capacités techniques de la douane, citant les scanners, les chiens spécialisés, les équipements numériques et le renforcement continu de la formation des agents. Ces outils ont permis de détecter des caches particulièrement sophistiquées au sein de véhicules, marchandises et cargaisons. « L’élément humain reste toutefois au cœur de l’action sécuritaire », a-t-il précisé, en saluant le professionnalisme et le sens du devoir des agents.

« Guerre sans relâche »

Jebri a par ailleurs attribué l’augmentation des saisies à une hausse de la demande et de la consommation de drogues, mais aussi aux directives du président de la République, qui a appelé à mener une « guerre sans relâche » contre les réseaux de trafiquants. Il a rappelé que le ministère des Finances et la Direction générale de la douane ont mobilisé toutes les ressources humaines et logistiques nécessaires pour mettre en œuvre cette stratégie.

Tout en intensifiant la lutte contre la contrebande, la douane poursuit ses missions économiques et fiscales : contrôle des flux d’importation et d’exportation, facilitation des services destinés aux Tunisiens à l’étranger et accélération de la numérisation des procédures. « Nos efforts sécuritaires ne se font pas au détriment de nos autres missions », a assuré le colonel-major.

Il a enfin affirmé que la Douane tunisienne continuera à renforcer sa présence sur le terrain, moderniser ses équipements et développer les compétences de ses équipes afin de protéger le pays contre les dangers liés aux drogues et préserver la santé et la sécurité de la société. Jebri a salué « les efforts exceptionnels » des agents et les « résultats honorables » enregistrés cette année.

Lire aussi : Tunisie – Amnistie douanière : Appel à la régularisation des situations

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Exportation: voici ce que vous devez savoir sur le mécanisme de renseignements contraignants

04. Dezember 2025 um 14:18

Depuis plusieurs années, les administrations douanières à travers le monde modernisent leurs procédures pour répondre aux exigences de facilitation des échanges, de transparence et de prévisibilité. Le mécanisme des Renseignements Contraignants (RC), prévu par les accords de l’OMC (Accord sur la facilitation des échanges, article 3) et encouragé par l’Organisation mondiale des douanes, s’inscrit pleinement dans cette dynamique.

Il constitue un instrument essentiel pour sécuriser les chaînes logistiques et renforcer la confiance entre l’administration et les opérateurs économiques. La douane tunisienne a mis en place ce mécanisme afin de construire un partenariat public-privé efficace et durable, fondé sur la confiance mutuelle. En fait, les Renseignements Contraignants sont des décisions écrites émises par la Direction générale des douanes concernant des opérations d’importation ou d’exportation envisagées dans le futur. Ces décisions sont contraignantes à la fois pour l’administration et pour la partie requérante.

Cadre légal
Le mécanisme des RC est encadré par plusieurs textes légaux clés:

  • Décret RC: décret N°152 du 13 mars 2024 (ou 2025 selon la source).
  • DGD N°06 RC en matière d’origine: DGD N°06 du 13 janvier 2025, régissant les conditions et procédures d’émission des informations obligatoires sur l’origine des marchandises.
  • DGD N°07 RC en matière tarifaire: DGD N°07 du 15 janvier 2025, fixant les conditions et procédures pour les informations obligatoires sur la classification tarifaire.

Il convient de noter que la mise en œuvre du mécanisme RC devrait produire plusieurs effets positifs tels que:

Fluidité des échanges: la réduction des litiges post-dédouanement et des recours permet d’accélérer les procédures et de limiter les interruptions logistiques.

Visibilité et planification: les opérateurs économiques bénéficient d’une meilleure visibilité sur leurs opérations, facilitant ainsi la planification de leurs chaînes d’approvisionnement et leur stratégie commerciale.

Confiance et crédibilité: le mécanisme renforce la crédibilité de la douane tunisienne auprès des partenaires internationaux et améliore la collecte de données statistiques utiles pour orienter les politiques publiques.

 

Guide d’utilisation de la plateforme E-Douane

Ce guide a pour objectif de former les utilisateurs aux bonnes pratiques afin d’optimiser l’utilisation de la plateforme et de gérer efficacement les processus liés aux Renseignements Contraignants.

  1. Processus d’authentification
    Pour accéder à la plateforme, il est nécessaire de créer un compte:
  1. Cliquez sur «Rejoignez-nous ici» sur l’écran de connexion.
  2. Complétez le formulaire en renseignant les informations générales, celles sur l’entreprise et le représentant légal.
  3. Vérifiez les informations via le récapitulatif affiché, puis cliquez sur «Envoyer».
  4. Un e-mail de confirmation sera envoyé. Activez votre compte en cliquant sur le lien de vérification reçu.
  1. Dépôt d’une demande (RC-CT ou RC-RO)
    Dans le tableau de bord, sélectionnez «Déposer une demande» pour soumettre une demande de classement tarifaire (RC-CT) ou de règle d’origine (RC-RO).
    Vous pouvez déposer la demande vous-même ou mandater un commissionnaire en douane agréé (CDA) en cliquant sur «Mandater un CDA». Une notification sera alors envoyée au CDA par e-mail et via la plateforme. Le suivi de la demande nécessitera ensuite un contact direct avec le CDA.
  2. Gestion des demandes administratives
  • Demande de retrait: accessible via les trois points de la RC concernée dans «Mes demandes de RC». Le retrait est possible uniquement dans les 10 premiers jours suivant le dépôt. Après cette période, le bouton sera grisé.
  • Demande de réexamen: depuis «Mes renseignements contraignants», cliquez sur les trois points de la RC et remplissez le formulaire. Le réexamen est effectué par la cellule de gestion et validé par le directeur général.
  • Renouvellement des demandes: le renouvellement doit être demandé entre 90 et 30 jours avant l’expiration de la RC. Une notification est envoyée au propriétaire de la demande pour initier le renouvellement via la plateforme.
  • Modification des informations: la modification peut être initiée par l’utilisateur via le formulaire correspondant ou par la douane via la cellule de gestion.
  • Annulation des RC: exclusivement gérée par la douane. Le processus implique plusieurs validations internes (CG, Chef CG, CT, Président, DG). Une fois approuvée, l’annulation est archivée et le bénéficiaire informé.

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Le ministère des Finances recrute…

03. Dezember 2025 um 14:40

Le ministère des Finances vient d’annoncer, à travers une décision publiée au JORT, l’ouverture d’un concours externe pour recruter 250 nouveaux agents de la douane. Ce concours, organisé par l’administration générale de la douane, est destiné aux candidats ayant terminé la deuxième année de la deuxième phase de l’enseignement secondaire (ou la 7e année complète du système ancien). Les titulaires d’un certificat de formation équivalent peuvent également postuler, toutes spécialités confondues.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 31 décembre 2025. Les épreuves débuteront le 16 février 2026 et se poursuivront les jours suivants.

Pour participer, chaque candidat doit obligatoirement :
• remplir le formulaire de candidature disponible sur le site officiel de la douane : https://tn.gov.douane.concours
• envoyer son dossier par courrier à l’adresse de la Direction générale de la Douane

La décision rappelle que ce concours est organisé conformément aux textes légaux encadrant le statut des agents de la douane, notamment le loi n°46 de 1995, la loi organique n°28 de 2013, et le décret n°2311 de 1996, modifiés par diverses dispositions ultérieures.

Il convient de noter que cette décision a été publiée au JORT et prend effet depuis sa signature le 28 novembre 2025.

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Tunisie : La Douane lance une campagne de recrutement d’envergure

03. Dezember 2025 um 14:49

La Direction générale des douanes lance un nouveau concours externe pour recruter 250 agents au grade de sergent. L’annonce a été officialisée par un arrêté de la ministre des Finances, daté du 28 novembre 2025.

Ouvert à toutes les spécialités, le concours s’adresse aux candidats ayant achevé la deuxième année complète de la deuxième phase de l’enseignement secondaire, ou titulaires d’un certificat de formation équivalent.

Selon le calendrier publié par le ministère, le dernier délai pour l’inscription est fixé au 31 décembre 2025, tandis que les épreuves débuteront le 16 février 2026.

Formulaire en ligne

Les candidats doivent remplir le formulaire en ligne disponible sur le site officiel concours.douane.gov.tn, puis envoyer leurs dossiers complets par voie postale au siège de la Direction générale des douanes, dans les délais requis.

Cette nouvelle campagne de recrutement vise à renforcer les effectifs de la douane dans un contexte où les besoins opérationnels ne cessent de croître, notamment en matière de sécurité, de lutte contre la contrebande et de facilitation des échanges commerciaux.

Lire aussi : Tunisie – Amnistie douanière : Appel à la régularisation des situations

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À partir de 2026, les lunettes vont coûter moins cher

03. Dezember 2025 um 10:47

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le 2 décembre 2025, l’article additionnel 86 du projet de la loi de finances pour 2026, portant sur une réduction des droits de douane appliqués aux produits du secteur des lunettes. Le vote a donné 60 «oui», 11 abstentions et 30 «non».
Le problème ciblé est celui du coût élevé des équipements optiques (lunettes, montures, verres) pour les consommateurs tunisiens, ainsi que la compétitivité des entreprises locales ou importatrices opérant dans ce secteur. Le besoin spécifique est de rendre ces produits plus abordables pour les citoyens et d’alléger le fardeau douanier afin de stimuler le marché des lunettes et d’améliorer l’accès aux soins visuels.


L’article 86 répond à ce besoin en prévoyant une baisse des droits de douane sur les produits du secteur des lunettes. Cette mesure peut potentiellement réduire le prix d’achat pour les consommateurs et encourager l’importation. En outre, pour les entreprises impliquées dans l’importation ou la distribution de lunettes, cette mesure peut représenter un incitatif à développer davantage l’offre, réduire les marges de coût et peut-être stimuler la production locale ou le montage.

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Tunisie – Voiture exonérée pour tous : Les députés valident le principe

26. November 2025 um 06:31

Plusieurs députés ayant participé mardi 25 novembre 2025 à la réunion conjointe des commissions des finances des deux chambres ont confirmé que la proposition d’un article additionnel au projet de loi de finances 2026 — celui accordant un avantage douanier pour l’importation d’un véhicule, connu sous le nom de « une voiture pour chaque citoyen » — a obtenu l’unanimité, rapporte Mosaique FM.

Selon les mêmes sources, le ministère avait déposé une version alternative, mais les élus ont insisté pour maintenir le texte initial.

L’été dernier, la commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple avait déjà reçu une proposition de loi visant à offrir aux Tunisiens résidant en Tunisie un avantage exceptionnel : importer ou acheter, une fois dans leur vie, un véhicule à son prix d’origine, sans droits de douane. Le député Mohamed Zied Maher, porteur du texte, avait alors détaillé les conditions.

Quels critères ?

Cet avantage serait accessible aux citoyens âgés de plus de 30 ans ou aux familles satisfaisant plusieurs critères, avec un plafond de revenus fixé à 18 fois le SMIG pour les couples et 12 fois pour les célibataires.

Les initiateurs du texte ont également proposé de donner la priorité aux familles dont un membre ascendant ou descendant vit avec un handicap, si celui-ci n’a pas déjà bénéficié du dispositif dédié aux voitures pour personnes en situation de handicap.

Autre condition : le véhicule ne devra pas dépasser dix ans d’âge, qu’il soit importé ou acheté chez un concessionnaire agréé en Tunisie.

Le député Zied Maher s’attend à ce que l’examen de ce projet de loi reprenne après la pause parlementaire, en parallèle des débats sur la loi de finances. Si le consensus se confirme, le dossier pourrait devenir l’un des sujets majeurs du prochain cycle budgétaire.

Lire aussi: Une proposition de loi vise à étendre le régime FCR aux Tunisiens résidant en Tunisie

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Tunisie : Tentative de trafic d’antiquité déjouée

23. Oktober 2025 um 19:50

Les services de la douane tunisienne, en coordination avec les forces de sécurité, ont déjoué une tentative de sortie illégale d’une pièce archéologique du territoire national, dans le cadre de la protection du patrimoine culturel tunisien.

Selon un communiqué publié jeudi par la Douane tunisienne, une sculpture en pierre représentant une tête de lion a été saisie à l’aeroport d’Enfidha auprès d’un voyageur de nationalité étrangère, qui s’apprêtait à l’embarquer dans ses bagages pour l’exporter illicitement.

La pièce a été soumise à un examen par l’Institut national du patrimoine, qui a confirmé sa valeur historique et archéologique.

Un procès-verbal a été dressé, et la sculpture a été remise aux services de l’Institut national du patrimoine pour sa conservation et pour les démarches nécessaires concernant son statut légal.

Cette opération souligne l’importance des contrôles douaniers et la vigilance des autorités tunisiennes pour la préservation du riche héritage culturel du pays.

Lire aussi : Tunisie : des tombes antiques découvertes à Sbiba lors des travaux d’un hôpital

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