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Tunisian Culture Builders : l’initiative SCALE révèle ses étoiles montantes

10. Dezember 2025 um 17:05

La CONECT, en partenariat avec GAME et avec le soutien du ministère danois des Affaires étrangères à travers le programme DAPP/SCALE, annonce la clôture de la première cohorte du projet Tunisian Culture Builders (TCB), une initiative nationale visant à accompagner les jeunes talents tunisiens dans les secteurs de la culture, du sport et des loisirs.

Depuis son lancement, TCB-SCALE s’est affirmé comme un accélérateur d’idées, d’opportunités et d’impact, permettant à des jeunes issus de toutes les régions de Tunisie de transformer leur potentiel en projets entrepreneuriaux structurés et viables.

Un programme intensif avec un impact concret

Le parcours a débuté par une formation sur LinkedIn Learning, permettant aux 200 participants d’acquérir un socle commun de compétences entrepreneuriales.

Cette phase a été suivie par un premier bootcamp, réunissant 53 participants et consacré au Business Model Canvas et au Design Thinking. Ce bootcamp a permis aux jeunes de clarifier leurs idées, de challenger leurs modèles économiques et de poser les bases de leurs futurs projets.

Le programme de mentorat, animé par des chefs d’entreprise membres du réseau CONECT, a renforcé l’efficacité du dispositif. Plus de 45 séances d’accompagnement ont offert aux jeunes des conseils stratégiques, des retours d’expérience opérationnels et une immersion directe dans la réalité entrepreneuriale tunisienne. Cet appui sur mesure a significativement accéléré la maturation de leurs projets.

De l’idée au projet structuré

En parallèle, le programme d’incubation a permis aux participants d’approfondir les aspects clés de leur projet : innovation, étude de marché, stratégie marketing, communication digitale, branding et organisation opérationnelle.

Ce parcours s’est conclu par un second bootcamp, entièrement dédié à la conception d’un plan d’affaire solide, cohérent et bancable.
À l’issue de cette phase, 15 projets se sont distingués et ont été retenus pour poursuivre l’aventure, leurs business plans ayant démontré un fort niveau de structuration et de perspectives de développement.

Le Demo Day : un moment décisif

Le 09 décembre 2025, les 15 finalistes ont présenté leurs projets devant un jury réunissant des acteurs économiques, institutionnels et internationaux. Cette journée, aboutissement de plusieurs mois de travail intensif, a également ouvert de nouvelles perspectives pour l’ensemble des participants, confirmant la qualité et le potentiel des initiatives portées par cette première cohorte.

 

À l’issue des pitchs, cinq lauréats ont été sélectionnés et ont obtenu un seed grant, un appui stratégique destiné à consolider leurs projets et à accélérer leur passage à l’échelle :

  • Wassim Ben Salem – SAHTECH – Gabès
  • Rayene Ben Hassine – TACHKILA – Tunis
  • Amel Naffeti – BSMK – Tunis
  • Emna Saada – Fannify – Bizerte
  • Omaima Rihani – E A S Y ’ O U T – Tunis.

Un sixième lauréat “coup de cœur”, Saifeddine Adib – Dose d’Art (Bizerte), a été retenu pour l’impact culturel remarquable de son initiative et son engagement dans la valorisation artistique de sa région.

Convaincu de la force et du potentiel des projets présentés, le jury a également décidé d’offrir un accompagnement personnalisé à plusieurs lauréats. Cet appui se traduit par un mentorat ciblé, un accès privilégié aux réseaux professionnels et un soutien stratégique pour renforcer la viabilité des projets :

  • Emna Saada sera accompagnée par Manel Amara, artiste et entrepreneuse.
  • Saifeddine Adib bénéficiera de l’accompagnement de Ismail Salha, artiste, Directeur Général du Laboratoire SVR Tunisie et membre de la CONECT.
  • Rayene Ben Hassine, Amel Naffeti, Wassim Ben Salem et Omaima Rihani seront appuyés par Wahb Ouertani, CEO de HITS et président du GP CONECT Intech, notamment dans leurs démarches pour l’obtention du Startup Label.

Cet engagement collectif illustre la volonté des membres du jury d’ancrer durablement leur soutien à une nouvelle génération d’entrepreneurs créatifs, culturels et innovants, et de renforcer leur intégration dans l’écosystème économique tunisien.

La journée a enfin été marquée par un moment significatif : le projet MEMO VITA, présenté par Farah Bouraoui (Sfax), a retenu l’attention de Mariem Abdeljaoued et Malek Derbel, tous deux investisseurs présents. Ils ont exprimé leur volonté d’accompagner la porteuse de projet dans sa structuration et son développement. Une reconnaissance forte qui témoigne du niveau d’exigence du Demo Day et de l’attractivité croissante des projets issus du programme.

Une dynamique qui se poursuit

La clôture de cette première cohorte marque une étape majeure dans l’appui à l’entrepreneuriat culturel, sportif et de loisirs en Tunisie.
Elle annonce également le lancement de la deuxième cohorte, prévue pour 2026, confirmant la volonté de la CONECT de pérenniser TCB-SCALE comme un programme national stratégique, inclusif et porteur d’impact durable.

À travers Tunisian Culture Builders, la CONECT réaffirme son rôle d’acteur clé de l’innovation, du développement économique et de la création d’opportunités pour la jeunesse tunisienne.

Avec communiqué

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Gestern — 09. Dezember 2025Haupt-Feeds

RNE tunisien : contributions à la lutte contre l’évasion fiscale lors du Forum mondial à New Delhi

09. Dezember 2025 um 15:05

Le Registre National des Entreprises (RNE), représenté par son Directeur Général, Mohamed Adel Chouari, a pris part à la 18ᵉ réunion plénière du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales sous le thème « Transparence fiscale : concrétiser une vision commune grâce à la coopération internationale », organisée récemment, à New Delhi , en Inde.

Organisée, du 1 er au 5 décembre 2025, par le gouvernement Indien sous l’égide de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), cette édition a rassemblé plus de 400 participants, a rapporté un communiqué du RNE publié, mardi.

Y ont pris part des représentants de gouvernements, des commissaires fiscaux, des autorités nationales ainsi que des experts issus de 120 juridictions membres et non membres du Forum mondial, en plus de diverses organisations internationales.

Cette rencontre a offert une plateforme d’échanges de haut niveau permettant aux délégations de réfléchir aux dernières réalisations collectives, de discuter des nouveaux défis et de stimuler les progrès mondiaux dans la lutte contre l’évasion fiscale transfrontalière.

La participation du RNE était l’occasion d’exposer l’expérience tunisienne en matière de mise en place d’un registre centralisé des bénéficiaires effectifs.

Intervenant lors d’un atelier consacré au sujet :« Les registres centraux : une voie vers la transparence des bénéficiaires effectifs », Chouari est revenu sur le modèle tunisien et le processus d’implémentation du registre, les défis rencontrés et les progrès réalisés en la matière.

Et de rappeler l’engagement du RNE et son rôle dans le renforcement de la transparence économique et la lutte contre les flux financiers illicites, outre la contribution active de la Tunisie aux travaux menés par l’OCDE pour l’élaboration d’un cadre législatif type dédié aux registres centraux des bénéficiaires effectifs.

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Transparence fiscale : la Tunisie met en avant son modèle au Forum mondial

09. Dezember 2025 um 11:37

Organisée du 1er au 5 décembre 2025, à New Delhi en Inde, sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), cette édition a rassemblé plus de 400 participants. C’est ce que relève un communiqué du RNE publié mardi 9 décembre.

Y ont pris part des représentants de gouvernements, des commissaires fiscaux, des autorités nationales ainsi que des experts issus de 120 juridictions membres et non membres du Forum mondial; en plus de diverses organisations internationales.

A cet égard, la rencontre a offert une plateforme d’échanges de haut niveau. Lesquels ont permis aux délégations de réfléchir aux dernières réalisations collectives. Mais aussi de discuter des nouveaux défis et de stimuler les progrès mondiaux dans la lutte contre l’évasion fiscale transfrontalière.

La participation du RNE a constitué une occasion pour exposer l’expérience tunisienne en matière de mise en place d’un registre centralisé des bénéficiaires effectifs.

Intervenant lors d’un atelier consacré à la thématique – « Les registres centraux : une voie vers la transparence des bénéficiaires effectifs » -, M. Chouari est revenu sur le modèle tunisien. De même qu’il a passé en revue le processus d’implémentation du registre, les défis rencontrés et les progrès réalisés en la matière.

Ainsi, il rappellera l’engagement du RNE et son rôle dans le renforcement de la transparence économique et lde a lutte contre les flux financiers illicites. Outre la contribution active de la Tunisie aux travaux menés par l’OCDE pour l’élaboration d’un cadre législatif type dédié aux registres centraux des bénéficiaires effectifs.

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Loi de Finances 2026 : La CONECT appelle à une Politique Fiscale Équilibrée et Incitative pour la Croissance

Von: walid
08. Dezember 2025 um 15:48

Le conseil d’administration de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT), réuni samedi 6 décembre, a exprimé son inquiétude face à la pression fiscale croissante qui pèse sur les entreprises, au coût de la transition énergétique, ainsi qu’aux effets négatifs de l’instabilité du cadre fiscal sur le climat d’investissement.

Examinant en profondeur le projet de loi de finances pour l’année 2026, le Conseil a également souligné, d’après un communiqué de la confédération, la nécessité de trouver un équilibre entre les besoins de financement public à court terme et l’impératif de mettre en place une politique fiscale incitative qui soutient la croissance économique à moyen et long terme.

Les membres du conseil d’administration ont, à cette occasion, réaffirmé l’engagement de la CONECT à poursuivre son rôle de force de proposition et à contribuer à l’élaboration des politiques économiques nationales, au service du développement durable et de la prospérité nationale.

Lors de cette réunion, le Conseil scientifique de la CONECT a présenté son premier “Policy Brief” (Note d’orientation), qui traite des nouveaux développements géopolitiques et de leur impact sur le positionnement de l’entreprise tunisienne et de l’économie nationale dans un monde en mutation rapide.

Ce document vise à fournir aux décideurs et aux acteurs économiques une analyse stratégique des opportunités et défis émergents, et à soutenir les efforts de repositionnement de l’économie tunisienne dans les nouvelles chaînes de valeur régionales et internationales.

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Khaled Sdiri : « La contribution sociale de solidarité ne peut réussir sans partenaires sociaux »

08. Dezember 2025 um 16:47

La contribution sociale de solidarité prévue dans la loi de finance 2026 risque de manquer son objectif faute de concertation avec les partenaires sociaux. C’est l’avertissement exprimé par Khaled Sdiri, expert en sécurité sociale et auteur de Analyse économique et pilotage des régimes de la retraite, dans une déclaration accordée à L’Économiste Maghrébin. Il dénonce un système de « financement épuisé » et des « mesures mal préparées », susceptibles de compromettre la pérennité du modèle de protection sociale tunisien.

Selon lui, le modèle reposant presque exclusivement sur les cotisations salariales ne peut plus assurer l’équilibre du système de retraites. Les taux appliqués, parmi les plus élevés au monde, pèsent lourdement sur les entreprises comme sur les salariés. Cette pression contribue à renforcer l’informalité, à freiner les embauches, à encourager l’automatisation ou la délocalisation, et finit par rétrécir l’assiette contributive. Ce déséquilibre financier est aggravé par les évolutions démographiques, avec un nombre de cotisants qui diminue face à une population de retraités croissante.

Dans ce contexte, Khaled Sdiri estime indispensable de diversifier les sources de financement. Limiter les recettes au seul travail salarié ne correspond plus aux réalités économiques actuelles, où une grande part de la richesse se crée en dehors du salariat traditionnel, notamment dans l’économie numérique. Il juge nécessaire d’élargir l’assiette fiscale, par exemple, en mobilisant de nouvelles formes de fiscalité, y compris écologique. Et ce, afin de faire contribuer des secteurs aujourd’hui peu sollicités. Cette diversification permettrait de réduire la dépendance vis-à-vis du marché du travail formel, de mieux répartir l’effort entre les secteurs économiques et de renforcer la résilience du système face aux crises.

La contribution sociale solidaire prévue pour 2026 pourrait s’inscrire dans cette logique, mais l’expert en critique les modalités. Le fait qu’elle ne concernerait qu’une très faible proportion des employeurs limite fortement son impact sur les recettes de la sécurité sociale. Il y voit une réforme peu ambitieuse, incapable de répondre à l’ampleur du défi. Il regrette également que cette mesure ait été élaborée sans consultation des partenaires sociaux. Leur implication, estime-t-il, est indispensable pour anticiper les effets de chaque disposition, ajuster les paramètres si nécessaire, garantir son acceptabilité et assurer une mise en œuvre efficace. Cette critique renvoie à un besoin plus large de transparence dans la gouvernance des organismes de sécurité sociale, avec une information claire sur les comptes, les hypothèses et les choix stratégiques.

Par ailleurs, Khaled Sdiri pointe un manque de préparation technique. Les mesures inscrites à la loi de finances 2026 n’auraient pas fait l’objet d’études d’impact suffisamment approfondies. Ce qui augmente le risque d’effets pervers, comme un renforcement de l’informalité ou une pénalisation des entreprises, sans amélioration notable des recettes. Il plaide pour une démarche méthodique fondée sur l’expérimentation et l’évaluation avant toute généralisation. Tout en estimant qu’une réforme solide ne peut naître d’une accumulation de décisions improvisées.

Pour être durable, la réforme du financement de la sécurité sociale doit, conclut-il, s’inscrire dans une vision de long terme. Elle doit articuler une diversification réelle des ressources, une gouvernance modernisée et transparente, une méthodologie rigoureuse fondée sur l’évaluation et un horizon stratégique cohérent avec le fonctionnement de systèmes qui se déploient sur plusieurs décennies.

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Loi de finances 2026 : quelles mesures pour les contribuables ?

Von: hechmi
06. Dezember 2025 um 13:00

ARPLa 27ᵉ séance parlementaire s’est tenue autour de la présentation et de l’analyse des principales mesures du projet de loi de finances pour 2026. La capsule institutionnelle publiée par le Conseil des représentants du peuple expose les orientations économiques, sociales et environnementales retenues par le gouvernement pour l’année à venir. Les députés ont examiné les dispositions fiscales, les priorités sociales, les mécanismes d’investissement et les mesures administratives prévues dans le texte.

Priorités fiscales et révision des impôts

Le projet de loi introduit une révision de l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques et morales. Le gouvernement met en avant un objectif d’élargissement de la base contributive et de réduction de la pression fiscale. Le texte prévoit aussi des mécanismes de régularisation des dettes fiscales, accompagnés d’une annulation des pénalités.

Certaines taxes à l’importation évoluent : la suppression des avantages fiscaux sur les panneaux solaires et la baisse des droits de douane sur plusieurs produits, notamment l’optique, l’aluminium et des équipements liés aux énergies renouvelables non fabriqués localement.

Mesures sociales et soutien aux familles vulnérables

Les dépenses sociales occupent une part importante du projet. Le gouvernement propose l’annulation des dettes des titulaires de cartes de soins et une aide financière destinée aux enfants diabétiques issus de familles modestes. Le texte prévoit aussi la création d’un fonds de soutien aux orphelins.

Parallèlement, les autorités annoncent le recrutement des inscrits sur les listes d’attente pour les postes sanitaires et sociaux. Le projet inclut également des congés spécifiques pour les agents souhaitant lancer une entreprise.

Investissements agricoles et appui aux PME

Le projet de loi de finances instaure un quota annuel dédié à l’investissement agricole. Les agriculteurs pourraient accéder à un système d’importation collective d’équipements. Le texte crée un Fonds de l’eau destiné à améliorer la gestion des ressources hydriques.

Il introduit aussi une exonération douanière au profit de la Société nationale de cellulose et de papier. Les petites et moyennes entreprises bénéficieraient d’un dispositif de régularisation auprès de la Banque de financement des PME.

Transition écologique et fonds dédiés

L’environnement figure parmi les axes mis en avant. Le projet prévoit un Fonds pour la justice environnementale et le développement durable. Il propose aussi une exonération douanière pour des équipements liés aux énergies renouvelables lorsqu’ils ne sont pas produits localement.

Modernisation administrative et intégration des agents

Le texte comprend des mesures de gouvernance. La simplification des procédures de rapatriement des recettes d’exportation vise une meilleure fluidité administrative.

L’ensemble des mesures présentées dessine une stratégie articulée autour de la fiscalité, de la protection sociale, de l’investissement productif, de la transition écologique et de l’amélioration des services publics.

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Tunisie | Pourquoi l’impôt sur la fortune est nécessaire 

03. Dezember 2025 um 11:38

L’Observatoire économique tunisien (OTE) estime que le rejet par la Commission des finances et du budget du Parlement de l’article 50 de la loi de finances 2026, relatif à l’impôt sur la fortune, constitue un recul en matière d’équité fiscale. Dans un communiqué, l’Observatoire a souligné que l’article rejeté visait à élargir le champ d’application de l’impôt sur la fortune et proposait d’étendre l’assiette fiscale à l’immobilier, une mesure initialement adoptée par la loi de finances 2023.

Actuellement, cet impôt s’applique uniquement aux biens dont la valeur marchande est égale ou supérieure à 3 millions de dinars, au taux de 0,5 %, et exclut les résidences principales et les biens à usage professionnel.

Le texte rejeté prévoyait d’étendre le champ d’application de cette mesure à l’immobilier, aux activités commerciales et aux biens mobiliers acquis. Elle a également introduit une plus grande progressivité en créant deux taux d’imposition basés sur la valeur des actifs : 0,5 % pour les actifs évalués entre 3 et 5 millions de dinars et 1 % pour ceux dépassant 5 millions de dinars.

Le rejet de l’article 50 par la commission fait suite aux appels de l’OTE et du Centre Ali Ben Ghedhahem pour la justice fiscale en faveur d’un renforcement de la progressivité de l’impôt sur la fortune, afin d’assurer des recettes fiscales efficaces et une répartition équilibrée des richesses.

Ces deux organisations ont critiqué la forte concentration des richesses dans le pays : les 10 % des Tunisiens les plus riches détiennent 58 % du patrimoine total, les 1 % les plus riches en possèdent 24,1 %, tandis que les 50 % restants n’en possèdent que 4,9 %.

Face à cette concentration déséquilibrée des richesses, l’Observatoire souligne que l’adoption d’un impôt progressif sur la fortune est essentielle pour une redistribution équitable, la réduction des inégalités sociales et la création des ressources financières nécessaires au financement des programmes sociaux.

L’Observatoire estime également que la progressivité effective de l’impôt sur le revenu en Tunisie demeure insuffisante. Un rapport de la Banque mondiale de 2024 souligne que la Tunisie présente le plus grand écart entre les taux d’imposition sur les revenus du travail et ceux sur les revenus du capital parmi les pays en développement.

Cette disparité contribue à la concentration des richesses, permettant aux hauts revenus de convertir leurs actifs en plus-values ​​faiblement imposées, ce qui reporte la charge fiscale principalement sur les salaires des classes moyennes.

Concernant l’impôt sur la fortune, l’Observatoire estime que, contrairement à l’idée largement répandue selon laquelle il décourage l’investissement, il pourrait en réalité inciter les personnes les plus fortunées à réorienter leurs actifs vers des investissements plus rentables et productifs. En affectant à la fois les actifs productifs et non productifs, cet impôt encourage l’investissement dans des actifs à haut rendement plutôt que le maintien d’actifs stagnants ou à faible rendement.

Selon l’Observatoire, compte tenu du déficit budgétaire persistant et du manque de ressources pour financer les secteurs sociaux essentiels (santé, éducation, transports), et considérant la pression fiscale pesant sur les ménages à faibles revenus (impôt sur le revenu et impôts indirects), un impôt sur la fortune plus étendu est nécessaire pour élargir l’assiette fiscale et garantir que les contributions soient proportionnelles à la capacité contributive réelle des plus riches.

Malgré le rejet de cet article en commission, l’Observatoire estime que les parlementaires ont encore la possibilité d’améliorer l’efficacité et la progressivité de cet impôt lors des prochaines sessions plénières.

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Tunisie – Impôt sur la fortune, ou le conflit entre équité et efficacité

03. Dezember 2025 um 05:32

Le débat s’est installé depuis le dépôt du projet de la loi de finances 2026 à l’ARP autour de son article 50, celui sur l’impôt sur la fortune. Entre fervents défendeurs et rudes opposants, l’article ne figurerait pas dans le texte final; même si nous sommes habitués aux surprises des derniers moments.

 

Les principaux arguments en faveur de l’impôt sur la fortune reposent sur la justice fiscale. Ses défenseurs estiment qu’il corrige les limites d’un système qui taxe moins le capital que le travail, en prélevant directement sur le stock de richesse accumulé. Cet impôt sur la fortune incarne ainsi un principe de solidarité nationale, contribue à réduire les inégalités et fournit des recettes publiques pour financer les services collectifs.

Les principaux arguments en faveur de l’impôt sur la fortune placent la justice fiscale au cœur de leur raisonnement. Ses défenseurs partent du fait que le système fiscal fait que les revenus du capital (plus-values, dividendes, loyers, intérêts) sont souvent imposés à des taux effectifs plus bas, ou avec davantage d’opportunités de report ou d’exonération, que les revenus du travail. Cette asymétrie est perçue comme profondément inéquitable, car elle avantage ceux dont la richesse est déjà constituée.

Les principaux arguments en faveur de l’impôt sur la fortune placent la justice fiscale au cœur de leur raisonnement. Ses défenseurs partent du fait que le système fiscal fait que les revenus du capital (plus-values, dividendes, loyers, intérêts) sont souvent imposés à des taux effectifs plus bas, ou avec davantage d’opportunités de report ou d’exonération, que les revenus du travail.

 

L’impôt sur la fortune agit comme un correctif structurel à cette faille. En taxant non pas le flux mais le stock de richesse accumulé, il atteint directement le cœur des inégalités patrimoniales, bien plus marquées que les inégalités de revenus. Il repose sur le principe de l’équité verticale, selon lequel la capacité contributive d’un individu augmente plus que proportionnellement avec son patrimoine total, justifiant un prélèvement spécifique et progressif.

Au-delà de la technique fiscale, cet impôt revêt une forte dimension symbolique et politique. Il incarne un principe de solidarité nationale, manifestant que les détenteurs de très grandes fortunes participent, à hauteur de leurs moyens exceptionnels, à l’effort collectif.

Les recettes générées, bien que souvent modestes en pourcentage du budget total, peuvent être affectées à des politiques publiques prioritaires telles que l’éducation ou la santé, bénéficiant à l’ensemble de la société.

L’impôt sur la fortune est une incitation à une utilisation productive du capital. En rendant coûteuse la détention d’actifs, les contribuables seront encouragés à investir dans l’économie productive pour générer les revenus nécessaires à son paiement.

 

Les recettes générées, bien que souvent modestes en pourcentage du budget total, peuvent être affectées à des politiques publiques prioritaires telles que l’éducation ou la santé, bénéficiant à l’ensemble de la société.

 

Des critiques économiques et pratiques

Pour ses opposants, l’impôt sur la fortune représente moins un instrument de justice qu’un frein économique aux conséquences souvent contre-productives.

L’objection économique fondamentale porte sur l’élasticité de la base imposable. Les très hauts patrimoines peuvent recourir à des pratiques pour dissimuler une partie de leurs actifs. Ce phénomène entraîne une perte sèche pour les finances publiques, non seulement de l’impôt sur la fortune, mais aussi de tous les autres impôts payés par ces individus (sur le revenu et la consommation). Le rendement net de l’impôt pourrait donc être nul, voire négatif.

 

L’objection économique fondamentale porte sur l’élasticité de la base imposable. Les très hauts patrimoines peuvent recourir à des pratiques pour dissimuler une partie de leurs actifs. Ce phénomène entraîne une perte sèche pour les finances publiques…

 

Cette fiscalité est également perçue comme un signal négatif pour l’attractivité du pays, dissuadant les investisseurs internationaux de s’y installer et incitant même les entrepreneurs nationaux à délocaliser le siège de leurs entreprises. Les détracteurs estiment qu’elle pénalise l’épargne et l’investissement productif en prélevant sur le capital, réduisant ainsi les ressources disponibles pour la création d’entreprises, l’innovation et, in fine, la croissance et l’emploi.

Un autre problème surgit, celui de l’établissement de l’assiette fiscale, particulièrement pour certains actifs, comme les œuvres d’art, les bijoux, les collections, et même les parts de sociétés familiales ou de biens immobiliers atypiques. C’est tout simplement une source de contentieux permanents entre l’administration et les contribuables.

Enfin, il y a le problème crucial de la liquidité. Un contribuable peut posséder un patrimoine important mais illiquide, ne disposant donc pas de trésorerie suffisante pour s’acquitter de l’impôt annuel. Cette situation peut le contraindre à vendre des actifs contre son gré.

 

Enfin, il y a le problème crucial de la liquidité. Un contribuable peut posséder un patrimoine important mais illiquide, ne disposant donc pas de trésorerie suffisante pour s’acquitter de l’impôt annuel. Cette situation peut le contraindre à vendre des actifs contre son gré.

 

Les prochaines heures pourraient apporter du nouveau. À notre avis, le véritable enjeu n’est pas le rendement, mais bien la recherche d’un système fiscal donnant un sentiment d’équité.

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L’impôt sur la fortune enterré : l’OTE dénonce un recul de la justice fiscale

01. Dezember 2025 um 14:58

Le rejet par la commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple de l’article 50 du projet de loi de finances 2026 suscite la vive réaction de l’Observatoire tunisien de l’économie (OTE). Cette disposition, qui visait à élargir et renforcer l’impôt sur la fortune, constituait l’une des mesures les plus controversées entre les deux chambres du Parlement.

Dans un communiqué publié lundi 1er décembre 2025, l’OTE déplore l’abandon d’une réforme qu’il juge cruciale pour réduire les inégalités croissantes dans le pays. L’article rejeté proposait d’étendre le champ d’application de l’impôt sur la fortune, actuellement limité aux seuls biens immobiliers d’une valeur supérieure à trois millions de dinars, pour y inclure les actifs commerciaux et les biens meubles. Il prévoyait également une progressivité accrue avec deux tranches distinctes : 0,5 % pour les patrimoines compris entre trois et cinq millions de dinars; et 1 % au-delà de cinq millions.

Pourtant, l’urgence d’une telle réforme s’impose face à des chiffres alarmants sur la concentration de la richesse en Tunisie, note l’observatoire. En effet, les données qu’il fournit montrent que les 10% des Tunisiens les plus fortunés possèdent 58 % de la richesse nationale. Tandis qu’un seul pourcent d’entre eux accapare 24,1 % de celle-ci. À l’opposé, la moitié la plus pauvre de la population ne détient que 4,9 % de la richesse totale. Cette tendance s’inscrit dans une dynamique mondiale inquiétante, comme le confirme le dernier rapport du G20 sur les inégalités, qui pointe une accélération spectaculaire de l’écart entre riches et pauvres au cours des dernières décennies.

L’OTE insiste sur le caractère incomplet de la progressivité fiscale tunisienne; même après l’adoption de nouvelles tranches d’imposition dans la loi de finances 2025. Le système actuel favorise largement les revenus du capital au détriment des revenus du travail. A cet égard, un rapport de la Banque mondiale publié en 2024 révèle que la Tunisie affiche l’écart le plus important entre l’imposition des revenus du travail et celle des revenus du capital parmi l’ensemble des pays en développement. Cette distorsion permet aux catégories aisées de convertir leurs revenus en gains faiblement taxés, transférant ainsi l’essentiel du fardeau fiscal sur les salaires des classes moyennes.

Contrairement aux craintes souvent exprimées d’un effet dissuasif sur l’investissement, l’Observatoire défend l’idée que l’impôt sur la fortune peut au contraire stimuler une allocation plus productive du capital. En taxant uniformément les actifs productifs et non productifs, cette mesure inciterait les détenteurs de patrimoine à privilégier les investissements à fort rendement plutôt que la thésaurisation d’actifs dormants, avec des retombées positives pour l’ensemble de l’économie.

Sur le plan comparatif, le communiqué souligne que d’autres pays appliquent des taux bien plus progressifs. Ainsi, l’Espagne impose la fortune selon un barème variant de 0,2 % à 3,5 %. De même, la Suisse l’impose entre 0,3 % et 1 % sur une assiette très large incluant tous les actifs nets. Tandis que l’Algérie a instauré des tranches allant de 0,5 % à 1,5 % selon le niveau de patrimoine. L’Observatoire regrette également l’exonération totale prévue pour la résidence principale dans la version tunisienne. Il suggère plutôt un plafonnement de cette exemption au-delà d’une certaine valeur, comme le pratiquent les pays ayant adopté ce type d’imposition.

Dans un contexte marqué par la persistance du déficit budgétaire et l’insuffisance chronique des ressources pour financer les secteurs sociaux essentiels comme la santé, l’éducation et le transport, l’Observatoire appelle donc les parlementaires des deux chambres à saisir l’opportunité des séances plénières à venir pour réintroduire et renforcer la progressivité de l’impôt sur la fortune. Il exhorte simultanément le ministère des Finances à produire une étude de faisabilité détaillée permettant d’évaluer avec précision les recettes attendues de cette mesure fiscale.

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Évasion fiscale : 1,8 milliard de dinars perdus dans le commerce des boissons alcoolisées en Tunisie

11. November 2025 um 14:10

Le montant de l’évasion fiscale dans la production et le commerce des boissons alcoolisées en Tunisie atteindrait 1,8 milliard de dinars (MD), selon Ali Khelifi, chef de la Brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale, connue sous le nom de Police fiscale.

Bars, cafés et boîtes de nuit dans le viseur

Dans une déclaration à l’agence TAP, Khelifi a précisé que 500 MD concernent spécifiquement l’activité des bars-restaurants.

Des contrôles menés dans plusieurs établissements touristiques et boîtes de nuit situés au Lac, à Gammarth et à La Soukra ont permis d’identifier un manque à gagner fiscal estimé à 90 MD, lié à des manipulations de chiffres d’affaires et à des ventes non déclarées. Les opérations de contrôle, a-t-il ajouté, se poursuivent dans tout le secteur.

Le commerce en ligne sous surveillance

L’action de la brigade dépasse le seul secteur des boissons alcoolisées. Selon Khelifi, les enquêtes dans le commerce électronique ont révélé un volume de transactions estimé à 1700 MD, impliquant 7596 vendeurs en ligne sans identifiant fiscal.

D’autres secteurs ont également été ciblés : cliniques privées, médecins, grossistes en médicaments, concessionnaires automobiles, grandes surfaces et compagnies d’assurance.

La brigade, créée en octobre 2017 et opérationnelle depuis janvier 2018, relève de la Direction générale des impôts (DGI) et agit sous la supervision des procureurs généraux.

Khelifi a indiqué que les effectifs sont passés de 17 enquêteurs en 2023 à 40 actuellement, un progrès notable mais encore insuffisant “face aux défis existants”. Il a plaidé pour un renforcement du capital humain afin d’améliorer la couverture et la réactivité des missions de contrôle.

Le chef de la Police fiscale a insisté sur le respect scrupuleux de la loi et des droits des contribuables. “Notre objectif est de bâtir une administration forte et équitable, capable de protéger les recettes publiques tout en garantissant la transparence et la justice fiscale”, a-t-il conclu.

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