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Projet de loi de Finances 2026 : besoins et mesures clés

Von: hechmi
16. Oktober 2025 um 15:28

Budget 2026Le gouvernement a finalisé les projets de loi de Finances et de Budget 2026. Les documents confirment une orientation « sociale » et un recours accru aux financements internes, dont une demande exceptionnelle auprès de la BCT.

Axes annoncés : cap « social » et équilibres régionaux

Le projet 2026 met en avant la justice sociale, l’amélioration des services publics (santé, éducation, transport) et l’équilibre régional. L’exécutif indique que le texte traduit les priorités du plan de développement 2026–2030.

Besoins de financement et instruments

Le gouvernement vise des besoins de financement totaux d’environ 27 milliards TND, à un niveau proche de 2025. Il envisage pour la première fois des émissions de sukuk à hauteur d’environ 7 milliards TND. Le budget global passerait d’environ 59,8 à 63,5 milliards TND.

Trésorerie : appui exceptionnel de la BCT envisagé

Le projet prévoit de solliciter en 2026 un financement direct exceptionnel du Trésor auprès de la Banque centrale, à hauteur d’environ 3,7 milliards USD, compte tenu de la rareté des financements externes. En 2025, l’État a déjà emprunté environ 2,3 milliards USD pour honorer des échéances urgentes.

Mesures sociales et fiscales à l’étude

Le texte mentionne des hausses de salaires étalées dans le public et le privé, et l’instauration d’un impôt de solidarité de 1 % sur le patrimoine au-delà d’environ 5 millions TND. Ces mesures restent à débattre au Parlement.

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Loi de finances 2026 | De nouvelles taxes à la consommation

16. Oktober 2025 um 12:35

La taxe de 100 millimes sur chaque achat effectué dans les grandes surfaces ne sera pas augmentée dans le projet de loi de finances pour 2026. En revanche, d’autres taxes à la consommation sont prévues.

C’est ce qu’a explique le conseiller fiscal Anis Ben Said lors de son intervention ce jeudi 2025 dans l’émission matinale ‘‘Ahla Sabah’’, sur Mosaïque, ajoutant que l’application des taxes de 1,5 dinar par facture de 50 dinars ou plus et de 2 dinars par facture de 100 dinars ou plus, prévue à l’article 21 du projet de loi de finances 2026, ne concerne pas le ticket de caisse, mais bien la facture de paiement demandée par le client aux caissiers des magasins.

Ces nouvelles taxes visent à renforcer les ressources des caisses sociales qui sont fortement déficitaires depuis de nombreuses années.  

I. B.

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PLF 2026 : Une ligne de financement de 15 MD pour l’investissement régional

16. Oktober 2025 um 09:01

Le projet de loi de finances pour l’année 2026, dans son axe consacré au soutien des entreprises et à la promotion de l’investissement pour un développement équitable, introduit une nouvelle mesure visant à stimuler l’activité économique dans les régions les moins développées, à travers la création d’une ligne de financement dédiée à l’investissement régional.

Selon l’article 24 du projet de loi, il sera créé une ligne de financement d’un montant de 15 millions de dinars, alimentée par le Fonds national de l’emploi, destinée à accorder des prêts à des conditions préférentielles pour financer des activités économiques dans divers secteurs, en fonction des indicateurs de développement régional.

Cette mesure couvrira la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027, avec une priorité accordée aux régions les moins développées lors de l’octroi des crédits.

Gestion confiée à la BTS

La gestion de cette ligne sera confiée à la Banque tunisienne de solidarité (BTS), dans le cadre d’une convention conclue entre le ministère des Finances, le ministère de l’Emploi et la BTS. Cette convention fixera les conditions et modalités de gestion du financement, y compris les critères d’éligibilité, les procédures d’octroi et les mécanismes de suivi.

Cette initiative s’inscrit dans la politique économique du gouvernement visant à renforcer la justice régionale et à encourager l’entrepreneuriat et l’emploi autonome, en orientant les ressources publiques vers les zones intérieures et défavorisées souffrant d’un déficit d’investissements et d’infrastructures.

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Tunisie – 2026 : nouvelle taxe de 2 dinars par jour sur la location de voitures

15. Oktober 2025 um 22:00
Tunisie – 2026 : nouvelle taxe de 2 dinars par jour sur la location de voitures

Le projet de loi de finances pour l’année 2026 prévoit la mise en place d’une nouvelle contribution de deux dinars par jour pour chaque véhicule loué par les agences de location. Ce montant sera prélevé sur le tarif journalier de location et versé mensuellement, selon les mêmes modalités que la taxe sur la valeur ajoutée […]

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Budget 2026 : Hausse des salaires, retraites revalorisées et impôt sur la fortune

15. Oktober 2025 um 21:21

Les premières données du projet de loi de finances pour 2026 confirment une orientation sociale claire, visant la justice sociale, la protection des catégories vulnérables et le renforcement du pouvoir d’achat, tout en maintenant l’équilibre financier global de l’État, rapporte Mosaique fm..

Une augmentation générale des salaires et des retraites

Le projet prévoit une revalorisation des salaires et des pensions dans les secteurs public et privé sur la période 2026-2028, selon l’article 15 du texte, fixée par décret. Ces mesures visent à consolider le pouvoir d’achat des travailleurs et des retraités et à renforcer la cohésion sociale.

Emploi et plan de sauvetage social

Des dispositions exceptionnelles ciblent l’emploi des chômeurs de longue durée, avec des programmes de formation et d’intégration adaptés. Le projet inclut également un plan de sauvetage des caisses sociales, basé sur la diversification de leurs sources de financement et la création d’un fonds spécial pour stabiliser leur équilibre.

Le gouvernement prévoit également un soutien aux grandes entreprises publiques, telles que la Compagnie des Phosphates de Gafsa et Sucre Tunisie, afin d’assurer leur redressement et leur pérennité.

Nouvelles mesures fiscales et douanières

Pour renforcer la justice fiscale, le budget introduit un impôt sur la fortune. Des mesures douanières et fiscales exceptionnelles permettent par ailleurs la régularisation des biens saisis dans des conditions facilitées. Des aides spécifiques sont également prévues pour les personnes en situation de handicap et les petits agriculteurs.

Le projet de budget prévoit un soutien particulier au système de santé, notamment :

  • Exonération de la TVA sur les achats locaux de réactifs, solutions, équipements et fournitures médicales destinés à la surveillance et au contrôle des médicaments,
  • Attribution de ce même avantage fiscal sur présentation d’un certificat temporaire d’exonération délivré par les services fiscaux,
  • Extension des exemptions douanières et fiscales aux équipements médicaux importés, y compris pour les structures sanitaires militaires.

L’article 17 stipule la suspension de la TVA et des droits de douane sur les équipements médicaux importés directement ou via le ministère de la Défense.

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple se réunira jeudi 16 octobre 2025 pour examiner le projet, le transmettre à la commission des finances et fixer le calendrier des séances plénières consacrées à la discussion du budget et des missions ministérielles.

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Loi de finances 2026 : Kais Saïed insiste sur la dimension sociale et la rationalisation des dépenses

25. September 2025 um 09:14

Le président de la République, Kais Saïed, a reçu mercredi au palais de Carthage la cheffe du gouvernement, Sarra Zaâfrani Zenzri, et la ministre des Finances, Mischkat Slama Khaldi, pour discuter du projet de loi de finances 2026. Il a réaffirmé que ce texte doit avant tout refléter le rôle social de l’État et promouvoir la justice sociale.

Selon un communiqué de la présidence, le chef de l’État a insisté sur la nécessité d’adopter « une pensée novatrice » et de concevoir le projet de loi de finances autour de nouveaux concepts afin de répondre aux attentes sociales.

Deux objectifs majeurs ont été fixés : offrir de nouvelles perspectives aux jeunes marginalisés et rationaliser les dépenses publiques en réduisant les financements destinés aux institutions jugées peu rentables.

Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale

Au cours de la réunion, Kais Saïed a critiqué la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), estimant qu’elle n’a pas assumé pleinement son rôle. Il a également évoqué les défis liés à l’évasion fiscale et aux réseaux de corruption, réitérant l’engagement de la Tunisie à avancer dans la voie des réformes.

Le président a souligné que la politique du « compter sur soi » reste pertinente, malgré les critiques. Face à l’héritage de mauvaise gestion accumulé au fil des décennies, il a affirmé sa détermination à ouvrir de nouvelles opportunités pour les jeunes, instaurer une véritable justice et relancer une croissance durable. « Le peuple tunisien n’acceptera plus jamais les solutions à demi-teinte », a-t-il martelé.

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Tunisie: La cheffe du gouvernement présente les orientations du budget 2026

23. September 2025 um 22:00

La cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri, a présidé ce mardi 23 septembre 2025, au Palais de la Kasbah, un conseil ministériel dédié à l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2026 (dispositions et budget).

Dans un communiqué publié sur la page Facebook officielle de la Présidence du Gouvernement, il est précisé que cette réunion s’inscrit dans le cadre de la préparation des grandes orientations budgétaires et sociales de l’État pour l’année à venir.

En ouverture de la séance, Mme Zaafrani Zenzri a affirmé que ce projet de loi constitue un instrument essentiel pour concrétiser les choix de l’État et pour traduire les principes de la Constitution en matière de développement équitable et solidaire entre les régions.
Elle a souligné que le texte s’inscrit dans la logique du Plan de développement 2026-2030, visant à :

  • réduire les disparités sociales et régionales,
  • garantir l’égalité des chances,
  • stimuler l’investissement et la création de richesses,
  • consolider la culture du travail et de l’autonomie.

Trois grands axes du projet

La ministre des Finances, Mechket Slama Khaldi, a présenté les grandes lignes du projet de loi, structuré autour de trois axes principaux :

1-Consolider l’État social

  • Extension de la couverture sociale et diversification du financement des caisses.
  • Renforcement de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
  • Allègement de la pression fiscale et soutien au pouvoir d’achat.
  • Création d’emplois et régularisation de situations administratives en 2026.
  • Lutte contre la précarité et interdiction du recours à la sous-traitance abusive.
  • Encouragement des Tunisiens de l’étranger à investir en Tunisie.

2-Soutenir les entreprises et l’investissement

  • Incitations à l’investissement et accompagnement des entreprises.
  • Mise en œuvre du Plan de développement 2026-2030 avec des projets régionaux.
  • Appui aux entreprises publiques et promotion de l’industrie nationale.
  • Développement du secteur touristique.
  • Accélération de la transformation numérique et promotion de la transition énergétique.

3-Réformer le système fiscal et lutter contre l’évasion

  • Réforme de la fiscalité et intégration de l’économie parallèle.
  • Digitalisation des services fiscaux et généralisation du paiement électronique.
  • Renforcement des ressources propres de l’État.

À l’issue des travaux, le conseil a recommandé de soumettre la version finale du projet de loi de finances 2026 au Conseil des ministres, avant son transfert pour examen et adoption au Parlement et au Conseil national des régions et des districts.

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Tunisie : les grandes lignes du budget 2026 dévoilées

12. August 2025 um 21:03

Ce mardi 12 août 2025, la cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri, a dirigé un conseil ministériel au palais de la Kasbah. La réunion a porté sur les équilibres financiers du projet de loi de finances 2026.

Le budget cherche à allier justice sociale et croissance économique. Le gouvernement prévoit de recruter dans la fonction publique pour créer des emplois. Il veut aussi lutter contre le travail précaire et la sous-traitance abusive. Plusieurs réformes doivent garantir un travail digne et une meilleure protection sociale.

Le projet vise à aider les personnes vulnérables et les familles à faible revenu. Il favorise leur intégration économique et améliore leurs conditions de vie. Les services publics essentiels, comme la santé, l’éducation et les transports, seront mieux accessibles.

Le gouvernement compte soutenir l’investissement public de façon équitable. Ce soutien respectera le plan national de développement. L’accent sera mis sur les énergies renouvelables et l’intégration de l’économie informelle. Le projet s’appuie aussi sur les conseils locaux et régionaux pour adapter les actions au terrain.

Pour finir, Sarra Zaafrani Zenzri a insisté sur la nécessité d’un équilibre durable. Le budget doit concilier le rôle social de l’État et la croissance économique. L’objectif est de bâtir une Tunisie plus juste et prospère.

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Tunisie – Loi de finances 2026 : L’État mise sur les régions, l’emploi et les réformes

La cheffe du gouvernement a réuni ses ministres pour faire le point sur le projet de loi de finances 2026, qui se veut un tournant stratégique dans la gouvernance économique du pays.

Le gouvernement tunisien entend faire du projet de loi de finances pour l’année 2026 un levier de transformation structurelle, combinant équité sociale, soutien à la croissance et réformes profondes. C’est ce qu’a souligné la cheffe du gouvernement, Sara Zaafrani Zenzri, lors d’un conseil ministériel tenu mardi 22 juillet 2025 à la Kasbah.

Une loi pour traduire la volonté populaire

Présenté comme un outil de souveraineté nationale, le projet de budget doit refléter les priorités stratégiques de l’État, tout en traduisant la vision ascendante du développement, défendue par le président Kaïs Saïed, depuis les conseils locaux jusqu’à l’échelle nationale.

« La loi de finances ne doit pas se résumer à des chiffres, mais incarner une volonté politique qui rompt avec les approches technocratiques passées », a affirmé la cheffe du gouvernement.

Elle a insisté sur la nécessité de recourir à des modes de financement innovants et de réformer le modèle économique et social, à travers une nouvelle législation adaptée aux besoins du pays.

Les grands axes du budget 2026

Le projet de loi de finances 2026 s’articule autour de plusieurs priorités :

  • Renforcement de la dimension sociale : meilleure prise en charge des personnes vulnérables et soutien à l’inclusion économique.
  • Emploi public : ouverture de nouveaux recrutements et régularisation de situations administratives en suspens.
  • Développement régional : s’appuyer sur les résultats des conseils locaux et régionaux pour orienter les investissements.
  • Relance de l’investissement public, considéré comme moteur du secteur privé, notamment pour les PME et les sociétés citoyennes.
  • Réformes structurelles dans la santé, l’éducation et le transport.
  • Promotion des énergies renouvelables.
  • Intégration de l’économie informelle et instauration d’une véritable justice fiscale.

Vers un nouveau cap

Ce budget s’inscrit dans le cadre du plan de développement 2026–2030, qui repose sur une méthode de planification ascendante. Pour le gouvernement, il s’agit de répondre aux attentes des citoyens, dans un contexte marqué par de fortes pressions économiques et géopolitiques.

La cheffe du gouvernement a conclu en appelant à faire de ce budget « un texte porteur d’espoir, capable de rétablir la confiance et de tracer les contours d’un nouveau contrat social ».

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