Le Conseil des chambres mixtes (CCM) a profité de la discussion du projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) pour proposer une série de mesures dont la mise en œuvre est susceptible de stimuler la croissance et l’investissement en Tunisie.

Ces propositions ont été présentées par une délégation du CCM, conduite par son président Nacef Belkhiria, lors de l’a réunion qu’elle a eue avec les membres de la commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), mercredi 13 novembre 2024.  

Lors de cette rencontre, le CCM a présenté une série de recommandations et de propositions suivantes pour la PLF 2025, visant à renforcer l’attractivité de la Tunisie pour les investisseurs et soutenir la dynamique économique du pays.

Impact de l’augmentation des impôts sur les employeurs : le CCM met en garde contre une hausse des impôts sur les personnes, estimant qu’elle pourrait affecter indirectement les employeurs en alourdissant leurs charges financières. Cette situation pourrait compromettre la création d’emplois et la compétitivité des entreprises tunisiennes.

Stabilité fiscale pour attirer les investissements étrangers : le CCM a rappelé que la stabilité fiscale est un élément crucial pour les investisseurs étrangers, dont les investissements ont atteint 2,5 milliards de dinars en 2024. Une prévisibilité fiscale est essentielle pour maintenir cet intérêt et attirer davantage de capitaux étrangers en Tunisie.

Renforcement du contrôle fiscal : le CCM recommande de renforcer les équipes de contrôle fiscal au sein du ministère des Finances. Cette mesure permettrait de récupérer des recettes fiscales significatives auprès des contribuables défaillants et du secteur informel, contribuant ainsi à une amélioration des finances publiques.

Réduction de la TVA sur les camions : en reconnaissance de leur rôle dans les grands projets et leur impact sur l’économie nationale, le CCM propose de baisser la TVA de 19% à 7% pour les camions. Cette réduction contribuerait à diminuer les coûts pour les entreprises opérant dans le transport et la logistique.

Encouragement des véhicules hybrides : afin de promouvoir l’adoption de véhicules écologiques, le CCM suggère une exonération des droits de consommation et une réduction de la TVA à 7% pour les voitures 100% hybrides, qui consomment 40% de moins de carburant que les véhicules traditionnels. Cette initiative permettrait de réduire la consommation de carburant et de soutenir les efforts de transition énergétique de la Tunisie.

Amnistie des infractions douanières : le CCM recommande également une amnistie pour les infractions douanières, permettant aux opérateurs économiques de régulariser leur situation et de bénéficier d’un nouveau départ pour leurs activités. Cette mesure serait favorable à la reprise de l’investissement et de la croissance économique.

Ces propositions traduisent l’engagement du CCM à soutenir une économie tunisienne résiliente, compétitive et durable, et à encourager un environnement favorable aux investissements.

Le CCM espère que ces recommandations seront prises en compte dans l’élaboration de la Loi de finances 2025 pour stimuler la croissance, renforcer les recettes fiscales et promouvoir une économie plus verte.

Communiqué.

Projet de Loi de finances 2025 : Il y a de l’eau dans le gaz

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Le gouvernement tunisien se donne pour objectifs pour 2025 d’endiguer le déficit budgétaire, de maintenir l’endettement public à un niveau acceptable, de lutter contre l’inflation et d’équilibrer les finances publiques. C’est la quadrature du cercle, en somme, tant ces objectifs semblent difficiles à atteindre en même temps dans la conjoncture nationale et internationale actuelle.  

Imed Bahri

C’est pourtant que qu’a assuré, vendredi 8 novembre 2024, le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, lors de l’ouverture des plénières conjointes entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), consacrées à l’examen des projets de Loi de finances et du Budget économique de l’année 2025.

«Tous les indicateurs font état d’une amélioration de la performance économique notamment dans les secteurs du tourisme et de l’agriculture, depuis le début du deuxième semestre. Cela devrait contribuer à réaliser un taux de croissance de 1,6% en 2024, et ce, malgré les difficultés auxquelles sont confrontées encore les industries extractives et manufacturières», a déclaré Maddouri, qui s’attend à une amélioration de la balance des paiements, et ce, grâce à la maîtrise du déficit budgétaire courant qui devrait atteindre 2,7% du PIB en 2024, en dépit de la hausse remarquable du déficit énergétique.

Optimisme de la volonté

Maddouri, dont l’optimisme (de la volonté) tranche avec le pessimisme (de l’intelligence) des experts, a, également, estimé que les réserves en devises devraient atteindre un niveau satisfaisant grâce aux transferts des Tunisiens à l’étranger et aux recettes touristiques, outre la hausse des flux des investissements extérieurs notamment dans le secteur des énergies renouvelables.

«Les estimations des ressources propres de l’État pour l’année 2025 dépendent principalement de l’amélioration de recouvrement de ses ressources, à travers l’appui de respect des obligations fiscales, la lutte contre l’évasion fiscale, l’intégration de l’économie parallèle dans le circuit légal, l’élargissement de l’assiette fiscale, l’amélioration des services administratifs, grâce à la numérisation et la modernisation de la direction de fiscalité et de recouvrement», a-t-il déclaré. Mais en disant cela, il mesure sans doute les difficultés auxquelles son gouvernement devra faire face pour réaliser tous ces objectifs, véritables casse-têtes sur lesquels la plupart de ses prédécesseurs au poste ont buté.

«Les efforts seront orientés vers la conception de nouvelles approches nationales plus efficaces et le recours aux compétences tunisiennes dans les différents domaines, afin de rétablir la confiance, booster la production et l’exportation, stimuler les investissements et promouvoir les activités prometteuses à haute valeur ajoutée», a insisté le chef du gouvernement, selon ses propos rapportés par l’agence officielle Tap.

«L’amélioration de la situation économique du pays constitue l’une des priorités de l’Etat, qui œuvre à renforcer la compétitivité des entreprises tunisiennes», a-t-il indiqué, rappelant que le tissu économique a fait face à plusieurs crises, à des transformations géostratégiques mondiales et à des fluctuations économiques conjoncturelles, laissant ainsi entendre que l’économie tunisienne, bien qu’elle soit en crise depuis 2011, enregistrant des taux de croissance annuelle variant entre 1 à 2%, a fait preuve jusque-là d’une résilience remarquable face aux crises mondiales (attaques terroristes, épidémie de Covid-19, guerre en Ukraine…). Une manière de ne voir que la partie pleine du verre…

Pessimisme de l’intelligence

L’Etat œuvrera à honorer ses engagements financiers extérieurs, a-t-il enfin insisté, en direction des bailleurs de fonds, sachant que son gouvernement va devoir continuer à s’endetter, alors que le taux d’endettement du pays est estimé 77,09% du PIB en 2024 (Statista), pour… pouvoir rembourser ses anciennes dettes et couvrir ses dépenses de fonctionnement, selon un schéma qui est reconduit d’une année à une autre depuis 2011, tout en attendant une hypothétique reprise économique qui tarde à pointer à l’horizon.

Selon les prévisions de la Banque africaine de développement (BAD), le taux de croissance du PIB de notre pays, qui a chuté à 0,4% en 2023 en raison de la sécheresse, devrait remonter à 2,1% en 2024 (1,6%, selon une plus récente estimation du ministre de l’Economie Samir Abdelhafidh) et 2,9% en 2025. Ces taux demeurent très faibles pour permettre la réduction du chômage qui se maintient autour de 15% depuis au moins deux décennies. Et au cours de toute cette période, aucun des nombreux gouvernements qui se sont succédé (une bonne quinzaine) n’a réussi à faire bouger le mastodonte.

La relance de l’investissement, priorité de la Tunisie pour 2025

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