Le Parlement a levé dimanche après-midi la séance plénière conjointe avec le Conseil national des régions et des districts, initialement consacrée à la poursuite de l’examen des articles restants du projet de loi de finances 2026. L’annonce a été faite par le président de l’Assemblée, Ibrahim Bouderbala. Les travaux reprendront lundi à 14 h.

Un délai demandé pour absorber l’afflux de propositions

La suspension intervient à la demande de la ministre des Finances, Michkat Slama Khaldi. Elle a sollicité un délai supplémentaire afin de permettre à son département et à la Commission des finances d’examiner en détail les nombreuses nouvelles propositions déposées ces dernières heures. Leur volume et leurs implications financières potentielles justifient, selon elle, un traitement approfondi.

La ministre a jugé nécessaire de réévaluer ces propositions à la fois au niveau administratif et au sein de la Commission des finances. L’objectif est d’en analyser le contenu, de les comparer aux dispositions déjà adoptées et d’en mesurer les impacts économiques, financiers et sociaux. Elle a insisté sur la nécessité d’assurer une formulation rigoureuse et conforme aux équilibres budgétaires de 2026 et des années suivantes.

Une sélection des mesures « réellement applicables »

Le gouvernement souhaite intégrer uniquement les mesures jugées « réellement applicables » et porteuses de valeur ajoutée. Cette approche vise à éviter l’introduction de dispositions difficilement exécutables ou incompatibles avec les priorités financières définies.

La Commission des finances appelle à la rationalisation

Le président de la Commission des finances, Abdeljelil El Heni, a appuyé la demande de report. Il a rappelé que les propositions déposées depuis samedi contiennent de nouveaux ajouts qui n’ont pas encore été examinés. Certaines se recoupent, ce qui nécessite un travail de rationalisation avant leur présentation en plénière.

Une réunion est prévue avec les présidents des blocs parlementaires pour unifier les propositions et laisser à l’administration le temps de rassembler les données nécessaires. Cette étape doit permettre d’éviter la duplication des dispositifs et d’assurer la cohérence du texte final.

Un examen article par article entamé samedi

Les deux chambres ont entamé samedi matin l’examen détaillé du projet de loi de finances 2026 lors d’une séance conjointe. Le processus doit se poursuivre dès lundi, avec une reprise des débats sur la base des propositions consolidées.

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Le Président, Kaïs Saïed, a reçu, jeudi, 27 novembre courant, au palais de Carthage, le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar.

Au cours de cette rencontre, cite un communiqué, le président de la République, a souligné que le projet de loi de finances pour l’année à venir, prévoyant entre autres des majorations salariales, « n’est pas une invention et ne fait pas figure de cas isolé », citant à titre indicatif et non limitatif, des dispositions traitant de la même question qui ont été inscrites dans le texte des lois de finances des années 1973, 1974, 1975 et 1976.

Il a, dans ce contexte, souligné que l’Etat social doit assumer pleinement ses devoirs envers les citoyens, ajoutant que les efforts sont en cours dans les différents secteurs et régions pour garantir aux citoyens où qu’ils se trouvent les attributs de la dignité et de la justice sociale.

Dans le même ordre d’idées, le président Saïed a donné ses instructions en vue d’acheminer des aides urgentes à plusieurs régions du pays, rappelant que celles-ci doivent bénéficier pleinement d’un développement équitable et disposer ainsi des infrastructures nécessaires.

“Il s’agit là d’une question de portée nationale qui concerne la Tunisie tout entière et non une région déterminée”, a tenu à préciser le président Saïed, rappelant que les catégories marginalisées ne sont pas nées ainsi mais plutôt elles sont les victimes de l’échec cuisant de multiples politiques publiques datant de plusieurs décennies qui ont abouti à l’exclusion et à la misère du peuple tunisien.

Sur un autre plan, le président Saïed a mis l’accent sur la nécessité de trouver des solutions au financement des caisses sociales, plaidant à ce propos en faveur de la restructuration de ces organismes afin qu’ils puissent accomplir au mieux leurs missions.

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Lors de l’examen du Projet de Loi de Finances 2026, les commissions des finances et du budget de l’Assemblée des Représentants du Peuple et du Conseil National des Régions et des Districts ont décidé de rejeter trois articles du texte proposé par le gouvernement. Ces décisions concernent des mesures fiscales et douanières jugées controversées.

Selon le rapport officiel publié par les commissions sur le site de l’ARP, les articles 20, 47 et 50 du PLF 2026 ont été rejetés. Ces articles portaient sur des dispositions fiscales et douanières importantes, mais qui n’ont pas trouvé l’assentiment des législateurs lors de l’examen plénier par les commissions.

L’article 20 : contribution sociale de solidarité

Le premier article rejeté, l’article 20, concernait la poursuite de l’application des dispositions provisoires de la contribution sociale de solidarité. Cette contribution, introduite par l’article 53 de la loi de finances 2018 (loi n°2017-66 du 18 décembre 2017), impose un taux de 1% sur les revenus des personnes physiques et des entreprises.

L’article visait à prolonger son application, mais les commissions ont jugé que la mesure nécessitait un réexamen avant d’être validée.

L’article 47 : droits de douane sur les panneaux solaires

Le deuxième article rejeté, l’article 47, portait sur la révision des droits de douane pour l’importation des panneaux solaires. Il prévoyait une réduction de 15% des tarifs douaniers sur ces produits, dans le but de soutenir le secteur des énergies renouvelables et de favoriser l’installation de panneaux solaires.

Toutefois, les commissions ont estimé que l’impact économique et budgétaire de cette réduction nécessitait des clarifications supplémentaires avant toute adoption.

L’article 50 : impôt sur la fortune

Enfin, le troisième article rejeté, l’article 50, prévoyait l’instauration d’un impôt sur la fortune. Cette mesure concernait les biens des personnes physiques, y compris ceux détenus par leurs enfants mineurs sous tutelle, qu’ils soient immobiliers ou mobiliers.

Les taux proposés étaient fixés à 0,5 % pour les biens d’une valeur comprise entre 3 et 5 millions de dinars, et à 1% pour ceux dépassant les 5 millions de dinars. Les commissions ont rejeté cet article en raison de ses implications fiscales et sociales, jugeant nécessaire un débat plus approfondi avant une éventuelle introduction dans la loi de finances.

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L’Assemblée des Représentants du Peuple et le Conseil National des Régions et des Districts se préparent à examiner le Projet de loi de finances 2026, enrichi de sept articles supplémentaires adoptés par les commissions des finances et du budget.

L’examen du PLF 2026 par les commissions de l’ARP et du CNRD, ouvert le 11 novembre et conclu le 25 novembre, a abouti à l’adoption de sept nouvelles propositions d’articles, intégrées au texte initial du gouvernement. Ces mesures couvrent un large spectre de domaines, allant de la fiscalité à l’investissement culturel et au soutien agricole.

Avantage fiscal pour l’acquisition de véhicules

Le premier article prévoit l’octroi d’un avantage fiscal unique à vie pour l’importation ou l’achat sur le marché local d’une voiture neuve ou d’occasion de moins de huit ans. Cette mesure vise à soutenir les familles résidentes et à encourager la modernisation du parc automobile tunisien.

Allègement fiscal progressif pour les retraités

Le deuxième article concerne les pensions de retraite. Il propose un allègement progressif de la charge fiscale, en augmentant le pourcentage de déduction sur le montant brut imposable : de 25% actuellement à 30% en 2027, puis 35% en 2028 et 40% à partir de 2029. L’objectif est de préserver le pouvoir d’achat des retraités et de réduire progressivement leur pression fiscale.

Recrutement des chômeurs diplômés

Le troisième article instaure un programme de recrutement direct des chômeurs de longue durée parmi les diplômés du supérieur. Des crédits budgétaires seront mobilisés dans le budget 2026 pour financer la première vague de recrutements, avec mise en œuvre officielle par décret publié au Journal officiel.

Exonérations pour les agriculteurs touchés par la sécheresse

Le quatrième article concerne le secteur agricole. Les agriculteurs affectés par la sécheresse et la pénurie d’eau bénéficieront d’une exonération de la redevance foncière et des pénalités de retard, sur présentation d’un certificat délivré par les commissariats régionaux au développement agricole. Cette mesure s’applique également aux agriculteurs souhaitant prolonger leurs contrats de location ou renouveler leurs contrats expirés.

Égalité fiscale pour la protection de l’environnement

Le cinquième article vise à appliquer sur un pied d’égalité la taxe pour la protection de l’environnement sur certains produits locaux et leurs équivalents importés, en ajoutant une série de produits à l’article 58 de la loi de finances de 2003.

Fonds d’appui au cinéma et à l’audiovisuel

Le sixième article propose la création d’un Fonds d’appui à l’investissement dans le secteur cinématographique et audiovisuel, destiné à encourager la production locale et à soutenir la filière culturelle en Tunisie.

Règlement et rééchelonnement des dettes agricoles

Le septième article prévoit des mesures de règlement et de rééchelonnement des dettes du secteur agricole. Les banques publiques et privées devront régler les dettes des agriculteurs classées en catégorie 2 et au-delà, avec rééchelonnement sur dix ans, année de grâce, suppression des pénalités et abandon de 50% des intérêts contractuels.

Les dettes des catégories 4 et 5 seront remboursées sur une période d’un an renouvelable une fois. La Banque centrale définira, dans un délai de 30 jours, les conditions et modalités d’application, avec des modèles types de contrats de règlement.

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Adopté en 2018 dans le cadre de la loi de finances 2019, l’article 45 imposait que tout contrat de vente de biens immobiliers, de fonds de commerce ou de véhicules mentionne le mode de paiement et les références des instruments utilisés (chèque, virement, mandat postal).

Les paiements en cash étaient limités à 5.000 dinars, le reste devant obligatoirement passer par des moyens traçables. L’objectif de la promulgation de l’article 45 était de répondre aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent, la contrebande et le financement du terrorisme. Cette disposition marquait une étape importante dans l’instauration d’une culture de traçabilité et de modernisation des pratiques financières.

Une abrogation qui sonne le glas de la transparence financière

Lors de l’examen de la loi de finances 2025, la commission des finances a adopté l’article 57 qui abroge l’article 45.

Effet immédiat : à partir du 1er janvier 2026, les transactions pourront être réglées intégralement en espèces, sans obligation de traçabilité.

Conséquence : un achat immobilier ou automobile de plusieurs centaines de milliers de dinars pourra être payé en cash, comme avant 2018, soit du pain béni pour les contrebandiers et les maîtres d’œuvre de l’économie informelle.

Les enjeux et les risques majeurs sont une perte de transparence : la suppression de l’article 45 ouvre la voie à des transactions opaques, rendant plus difficile la détection des flux suspects.

À l’international, la Tunisie, encore sous surveillance du GAFI, risque de fragiliser sa notation et de compromettre sa sortie définitive de la liste grise. Pire, c’est un encouragement clair au marché parallèle, à la contrebande et au blanchiment, en contradiction avec les efforts de “decashing” menés depuis 2019.

Un signal politique et économique

Cette décision peut être perçue comme un recul dans la modernisation financière et la conformité internationale. L’abrogation de l’article 45 n’est pas une simple mesure technique. Elle remet en cause les efforts entrepris pour instaurer une culture de traçabilité et de conformité en contradiction, à titre d’exemple, à l’obligation pour les commerces de s’équiper de caisses enregistreuses afin de limiter l’usage du cash. Cette décision semble aller à contre-courant des engagements pris auprès des instances internationales et fragilise la crédibilité du pays.

Les questions qui se posent sont :

• • qu’est-ce qui a poussé les autorités publiques qui déploient des efforts gigantesques pour lutter contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale à abroger l’article garde-fous aux pratiques douteuses ?
  • Comment peut-on parler du “laxisme” de la CTAF, qui n’épargne pas d’efforts pour juguler le phénomène des transactions financières illicites poussées parfois jusqu’à l’exagération, et lutter contre l’ampleur des flux occultes, tout en supprimant un dispositif qui impose la traçabilité des transactions ?
  • Comment prétendre protéger l’économie nationale et la souveraineté financière, si l’on ouvre la voie à des paiements massifs en espèces, hors de tout contrôle ?
  • Comment espérer endiguer les pratiques héritées de la décennie noire et des réseaux de l’ancien régime, si l’on désarme volontairement l’État de ses outils de surveillance ?
  • Comment concilier l’exigence de vigilance exprimée par les plus hautes autorités avec une mesure qui fragilise la lutte contre le blanchiment et la contrebande ?
  • Enfin, comment convaincre les partenaires internationaux de la crédibilité de la Tunisie, si l’on renonce à l’un des instruments clés de conformité aux standards du GAFI ?
  • L’article 45 doit être maintenu pour des raisons de conformité internationale à savoir respecter les exigences du GAFI et renforcer la crédibilité de la Tunisie auprès des bailleurs de fonds. Devons-nous reparler de l’importance de la limitation du cash dans la réduction des flux opaques et la protection de l’économie formelle ?
  • La traçabilité, alors que tout le monde dénonce l’évasion fiscale, élargit l’assiette fiscale et réduit l’évasion et enfin, il y a un signe politique et social important : en préservant l’article 45, on envoie un message de rigueur et de modernisation, renforçant la confiance des citoyens et des investisseurs.

Adapter plutôt qu’abroger

D’autres solutions existent. Il s’agit de relever le seuil de paiement en espèces et en simplifiant les procédures administratives, tout en maintenant la traçabilité des transactions importantes.

L’abrogation de l’article 45 constitue un recul stratégique qui menace la transparence, la crédibilité internationale et la lutte contre l’économie informelle. Au moment où la Tunisie cherche à renforcer la confiance des investisseurs et des citoyens, elle ne peut se permettre de fragiliser ses engagements. Le débat en plénière sera décisif : il mettra en balance la souplesse recherchée par certains acteurs économiques et la rigueur exigée par les partenaires internationaux.

À bon entendeur… Même si nous doutons fort du fait que nos voix puissent être entendues par ceux censés décider du destin de notre pays.

Amel Belhadj Ali

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Hier soir, la commission mixte des finances et du budget a achevé ses travaux en adoptant le projet de loi de finances pour l’année 2026 et l’a transmis au bureau de l’Assemblée pour présentation en séance plénière. Plusieurs députés ont annoncé l’insertion de nouveaux articles, notamment un article concernant un avantage fiscal accordé à chaque […]

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L’Assemblée des représentants du peuple a entamé mardi 18 novembre l’examen article par article du projet de loi de finances 2026, lors d’une séance conjointe réunissant sa Commission des finances et du budget et celle du Conseil national des régions et des districts.

Les discussions ont porté en priorité sur les dispositions consacrant le rôle social de l’État, notamment la lutte contre le chômage des diplômés.

Un début d’examen consacré au rôle social de l’État

Réunis au sein d’une double commission, les députés ont ouvert les débats sur le premier axe du projet de loi : la dimension sociale de l’action publique.

Ce volet, jugé prioritaire par plusieurs élus, traite de la création d’emplois, considérée comme « l’un des principaux défis de la période ». Les parlementaires ont souligné la nécessité d’un dispositif à la fois efficace, soutenable et en phase avec les réalités économiques des régions.

Les travaux ont rapidement mis en lumière les attentes fortes autour du budget 2026 : réduction du chômage, soutien à l’investissement productif et priorisation des dépenses à impact social.

L’article 13 au cœur des débats : encourager l’embauche des diplômés

L’une des premières dispositions examinées en détail fut l’article 13, qui vise l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur dans le secteur privé.

Les représentants du ministère des Finances ont expliqué que cette mesure repose sur un mécanisme d’incitation directe.

L’État prendrait en charge la contribution patronale aux régimes de sécurité sociale, en échange, les entreprises privées s’engageraient à recruter des titulaires d’un diplôme universitaire, l’objectif final étant de réduire durablement le chômage des jeunes.

Un chantier budgétaire qui s’annonce dense

Au-delà de l’article 13, les députés ont souligné la nécessité d’un examen rigoureux du texte, axé sur l’équilibre entre impératifs sociaux et contraintes financières.

Les prochaines séances devraient aborder d’autres mécanismes de soutien à l’emploi, mais aussi les mesures fiscales, les dispositifs d’investissement et les prévisions macroéconomiques qui structureront le budget 2026.

Les deux commissions devront également évaluer l’impact réel des incitations prévues et vérifier leur capacité à relancer le marché du travail sans creuser les déficits.

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Le projet de loi de finances pour l’année 2026, dans son axe consacré au soutien des entreprises et à la promotion de l’investissement pour un développement équitable, introduit une nouvelle mesure visant à stimuler l’activité économique dans les régions les moins développées, à travers la création d’une ligne de financement dédiée à l’investissement régional.

Selon l’article 24 du projet de loi, il sera créé une ligne de financement d’un montant de 15 millions de dinars, alimentée par le Fonds national de l’emploi, destinée à accorder des prêts à des conditions préférentielles pour financer des activités économiques dans divers secteurs, en fonction des indicateurs de développement régional.

Cette mesure couvrira la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027, avec une priorité accordée aux régions les moins développées lors de l’octroi des crédits.

Gestion confiée à la BTS

La gestion de cette ligne sera confiée à la Banque tunisienne de solidarité (BTS), dans le cadre d’une convention conclue entre le ministère des Finances, le ministère de l’Emploi et la BTS. Cette convention fixera les conditions et modalités de gestion du financement, y compris les critères d’éligibilité, les procédures d’octroi et les mécanismes de suivi.

Cette initiative s’inscrit dans la politique économique du gouvernement visant à renforcer la justice régionale et à encourager l’entrepreneuriat et l’emploi autonome, en orientant les ressources publiques vers les zones intérieures et défavorisées souffrant d’un déficit d’investissements et d’infrastructures.

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Les premières données du projet de loi de finances pour 2026 confirment une orientation sociale claire, visant la justice sociale, la protection des catégories vulnérables et le renforcement du pouvoir d’achat, tout en maintenant l’équilibre financier global de l’État, rapporte Mosaique fm..

Une augmentation générale des salaires et des retraites

Le projet prévoit une revalorisation des salaires et des pensions dans les secteurs public et privé sur la période 2026-2028, selon l’article 15 du texte, fixée par décret. Ces mesures visent à consolider le pouvoir d’achat des travailleurs et des retraités et à renforcer la cohésion sociale.

Emploi et plan de sauvetage social

Des dispositions exceptionnelles ciblent l’emploi des chômeurs de longue durée, avec des programmes de formation et d’intégration adaptés. Le projet inclut également un plan de sauvetage des caisses sociales, basé sur la diversification de leurs sources de financement et la création d’un fonds spécial pour stabiliser leur équilibre.

Le gouvernement prévoit également un soutien aux grandes entreprises publiques, telles que la Compagnie des Phosphates de Gafsa et Sucre Tunisie, afin d’assurer leur redressement et leur pérennité.

Nouvelles mesures fiscales et douanières

Pour renforcer la justice fiscale, le budget introduit un impôt sur la fortune. Des mesures douanières et fiscales exceptionnelles permettent par ailleurs la régularisation des biens saisis dans des conditions facilitées. Des aides spécifiques sont également prévues pour les personnes en situation de handicap et les petits agriculteurs.

Le projet de budget prévoit un soutien particulier au système de santé, notamment :

• Exonération de la TVA sur les achats locaux de réactifs, solutions, équipements et fournitures médicales destinés à la surveillance et au contrôle des médicaments,
• Attribution de ce même avantage fiscal sur présentation d’un certificat temporaire d’exonération délivré par les services fiscaux,
• Extension des exemptions douanières et fiscales aux équipements médicaux importés, y compris pour les structures sanitaires militaires.

L’article 17 stipule la suspension de la TVA et des droits de douane sur les équipements médicaux importés directement ou via le ministère de la Défense.

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple se réunira jeudi 16 octobre 2025 pour examiner le projet, le transmettre à la commission des finances et fixer le calendrier des séances plénières consacrées à la discussion du budget et des missions ministérielles.

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Le président de la République, Kais Saïed, a reçu mercredi au palais de Carthage la cheffe du gouvernement, Sarra Zaâfrani Zenzri, et la ministre des Finances, Mischkat Slama Khaldi, pour discuter du projet de loi de finances 2026. Il a réaffirmé que ce texte doit avant tout refléter le rôle social de l’État et promouvoir la justice sociale.

Selon un communiqué de la présidence, le chef de l’État a insisté sur la nécessité d’adopter « une pensée novatrice » et de concevoir le projet de loi de finances autour de nouveaux concepts afin de répondre aux attentes sociales.

Deux objectifs majeurs ont été fixés : offrir de nouvelles perspectives aux jeunes marginalisés et rationaliser les dépenses publiques en réduisant les financements destinés aux institutions jugées peu rentables.

Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale

Au cours de la réunion, Kais Saïed a critiqué la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), estimant qu’elle n’a pas assumé pleinement son rôle. Il a également évoqué les défis liés à l’évasion fiscale et aux réseaux de corruption, réitérant l’engagement de la Tunisie à avancer dans la voie des réformes.

Le président a souligné que la politique du « compter sur soi » reste pertinente, malgré les critiques. Face à l’héritage de mauvaise gestion accumulé au fil des décennies, il a affirmé sa détermination à ouvrir de nouvelles opportunités pour les jeunes, instaurer une véritable justice et relancer une croissance durable. « Le peuple tunisien n’acceptera plus jamais les solutions à demi-teinte », a-t-il martelé.

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La cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri, a présidé ce mardi 23 septembre 2025, au Palais de la Kasbah, un conseil ministériel dédié à l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2026 (dispositions et budget).

Dans un communiqué publié sur la page Facebook officielle de la Présidence du Gouvernement, il est précisé que cette réunion s’inscrit dans le cadre de la préparation des grandes orientations budgétaires et sociales de l’État pour l’année à venir.

En ouverture de la séance, Mme Zaafrani Zenzri a affirmé que ce projet de loi constitue un instrument essentiel pour concrétiser les choix de l’État et pour traduire les principes de la Constitution en matière de développement équitable et solidaire entre les régions.
Elle a souligné que le texte s’inscrit dans la logique du Plan de développement 2026-2030, visant à :

• réduire les disparités sociales et régionales,
• garantir l’égalité des chances,
• stimuler l’investissement et la création de richesses,
• consolider la culture du travail et de l’autonomie.

Trois grands axes du projet

La ministre des Finances, Mechket Slama Khaldi, a présenté les grandes lignes du projet de loi, structuré autour de trois axes principaux :

1-Consolider l’État social

• Extension de la couverture sociale et diversification du financement des caisses.
• Renforcement de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
• Allègement de la pression fiscale et soutien au pouvoir d’achat.
• Création d’emplois et régularisation de situations administratives en 2026.
• Lutte contre la précarité et interdiction du recours à la sous-traitance abusive.
• Encouragement des Tunisiens de l’étranger à investir en Tunisie.

2-Soutenir les entreprises et l’investissement

• Incitations à l’investissement et accompagnement des entreprises.
• Mise en œuvre du Plan de développement 2026-2030 avec des projets régionaux.
• Appui aux entreprises publiques et promotion de l’industrie nationale.
• Développement du secteur touristique.
• Accélération de la transformation numérique et promotion de la transition énergétique.

3-Réformer le système fiscal et lutter contre l’évasion

• Réforme de la fiscalité et intégration de l’économie parallèle.
• Digitalisation des services fiscaux et généralisation du paiement électronique.
• Renforcement des ressources propres de l’État.

À l’issue des travaux, le conseil a recommandé de soumettre la version finale du projet de loi de finances 2026 au Conseil des ministres, avant son transfert pour examen et adoption au Parlement et au Conseil national des régions et des districts.

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