Le Registre National des Entreprises (RNE), représenté par son Directeur Général, Mohamed Adel Chouari, a pris part à la 18ᵉ réunion plénière du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales sous le thème « Transparence fiscale : concrétiser une vision commune grâce à la coopération internationale », organisée récemment, à New Delhi , en Inde.

Organisée, du 1 er au 5 décembre 2025, par le gouvernement Indien sous l’égide de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), cette édition a rassemblé plus de 400 participants, a rapporté un communiqué du RNE publié, mardi.

Y ont pris part des représentants de gouvernements, des commissaires fiscaux, des autorités nationales ainsi que des experts issus de 120 juridictions membres et non membres du Forum mondial, en plus de diverses organisations internationales.

Cette rencontre a offert une plateforme d’échanges de haut niveau permettant aux délégations de réfléchir aux dernières réalisations collectives, de discuter des nouveaux défis et de stimuler les progrès mondiaux dans la lutte contre l’évasion fiscale transfrontalière.

La participation du RNE était l’occasion d’exposer l’expérience tunisienne en matière de mise en place d’un registre centralisé des bénéficiaires effectifs.

Intervenant lors d’un atelier consacré au sujet :« Les registres centraux : une voie vers la transparence des bénéficiaires effectifs », Chouari est revenu sur le modèle tunisien et le processus d’implémentation du registre, les défis rencontrés et les progrès réalisés en la matière.

Et de rappeler l’engagement du RNE et son rôle dans le renforcement de la transparence économique et la lutte contre les flux financiers illicites, outre la contribution active de la Tunisie aux travaux menés par l’OCDE pour l’élaboration d’un cadre législatif type dédié aux registres centraux des bénéficiaires effectifs.

L’article RNE tunisien : contributions à la lutte contre l’évasion fiscale lors du Forum mondial à New Delhi est apparu en premier sur WMC.

Le montant de l’évasion fiscale dans la production et le commerce des boissons alcoolisées en Tunisie atteindrait 1,8 milliard de dinars (MD), selon Ali Khelifi, chef de la Brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale, connue sous le nom de Police fiscale.

Bars, cafés et boîtes de nuit dans le viseur

Dans une déclaration à l’agence TAP, Khelifi a précisé que 500 MD concernent spécifiquement l’activité des bars-restaurants.

Des contrôles menés dans plusieurs établissements touristiques et boîtes de nuit situés au Lac, à Gammarth et à La Soukra ont permis d’identifier un manque à gagner fiscal estimé à 90 MD, lié à des manipulations de chiffres d’affaires et à des ventes non déclarées. Les opérations de contrôle, a-t-il ajouté, se poursuivent dans tout le secteur.

Le commerce en ligne sous surveillance

L’action de la brigade dépasse le seul secteur des boissons alcoolisées. Selon Khelifi, les enquêtes dans le commerce électronique ont révélé un volume de transactions estimé à 1700 MD, impliquant 7596 vendeurs en ligne sans identifiant fiscal.

D’autres secteurs ont également été ciblés : cliniques privées, médecins, grossistes en médicaments, concessionnaires automobiles, grandes surfaces et compagnies d’assurance.

La brigade, créée en octobre 2017 et opérationnelle depuis janvier 2018, relève de la Direction générale des impôts (DGI) et agit sous la supervision des procureurs généraux.

Khelifi a indiqué que les effectifs sont passés de 17 enquêteurs en 2023 à 40 actuellement, un progrès notable mais encore insuffisant “face aux défis existants”. Il a plaidé pour un renforcement du capital humain afin d’améliorer la couverture et la réactivité des missions de contrôle.

Le chef de la Police fiscale a insisté sur le respect scrupuleux de la loi et des droits des contribuables. “Notre objectif est de bâtir une administration forte et équitable, capable de protéger les recettes publiques tout en garantissant la transparence et la justice fiscale”, a-t-il conclu.

Lire aussi

• Tunisie : Les caisses enregistreuses deviennent obligatoires dès samedi pour les restaurants et cafés
• Tunisie – Fiscalité : Lancement du système d’homologation des caisses enregistreuses

L’article Évasion fiscale : 1,8 milliard de dinars perdus dans le commerce des boissons alcoolisées en Tunisie est apparu en premier sur webdo.