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Pour une régularisation exceptionnelle du commerce parallèle en Tunisie

15. Januar 2026 um 08:32

Dans de nombreux pays du Sud, y compris en Tunisie, le commerce parallèle n’est plus une activité marginale : il constitue un système économique à part entière, structuré, ancien et profondément enraciné. Après plusieurs décennies de tolérance implicite, voire de complicité passive, ce secteur a généré des fortunes colossales échappant totalement à l’autorité fiscale, bancaire et réglementaire de l’État. (Ph. Souk de la rue d’Espagne, Tunis).

Zouhaïr Ben Amor *

L’enjeu n’est donc plus moral mais structurel : comment un État peut-il gouverner, investir, redistribuer et planifier, alors qu’une part significative de la richesse nationale circule hors de son champ de vision ?

Plus grave encore, comment préserver la cohésion sociale lorsque les citoyens ordinaires supportent l’impôt pendant que d’autres accumulent en dehors de toute règle ?

Face à cet état de fait, les solutions classiques — répression, contrôles, campagnes moralisatrices — ont montré leurs limites. Je propose au contraire une solution pragmatique, exceptionnelle et souveraine, fondée sur une amnistie financière unique, suivie d’un changement de billets, permettant à la fois à l’État de récupérer des ressources vitales et à l’économie réelle de se réinjecter massivement en liquidités légales.

Une économie née de la défaillance de l’État

Origines historiques : le commerce parallèle n’est pas le produit d’une «culture de l’illégalité», mais bien le symptôme d’un État défaillant. Bureaucratie excessive, fiscalité instable, corruption administrative, accès limité au crédit bancaire : autant de facteurs qui ont poussé des milliers d’acteurs économiques vers l’informel (Schneider & Enste, 2000).

Dans le cas tunisien, les décennies 1980–2000 ont vu l’émergence de véritables réseaux transfrontaliers, reliant ports, zones frontalières et marchés intérieurs, avec une accumulation progressive de liquidités non bancarisées.

Une économie de survie devenue économie de rente : ce qui était au départ une économie de subsistance s’est transformé en économie de rente. L’absence de traçabilité monétaire a permis l’accumulation de cash hors banques ; l’évasion fiscale massive ; l’investissement informel dans l’immobilier, la contrebande et parfois la politique.

Comme l’a montré Hernando de Soto, l’informalité n’est pas seulement un problème économique : elle constitue un verrou institutionnel empêchant la transformation du capital informel en capital productif légal (The Mystery of Capital, 2000).

Les limites des réponses classiques

La répression, coûteuse et inefficace : l’approche répressive repose sur une illusion : croire que l’on peut détruire un système économique sans alternative crédible. Or, les expériences internationales montrent que la répression  déplace l’informel sans le réduire ; alimente la corruption ; fragilise davantage les petits acteurs que les grands détenteurs de capitaux.

Les amnisties fiscales ordinaires : un échec répété : de nombreuses amnisties fiscales ont été tentées, souvent sous l’impulsion d’organisations internationales comme le Fonds monétaire international. Elles ont échoué pour une raison simple : elles ne changent pas les règles du jeu.

Sans mécanisme contraignant ni rupture monétaire, les détenteurs de fortunes parallèles préfèrent attendre, convaincus que l’État reculera encore.

Régularisation massive et changement de billets

Le principe général : ma proposition repose sur une idée forte :

1- assumer le fait accompli, non pour le cautionner, mais pour le neutraliser définitivement.

Le mécanisme serait le suivant : annonce officielle d’une opération exceptionnelle, non renouvelable ; période limitée à une semaine, durant laquelle les détenteurs de liquidités non déclarées déposent leur argent dans les banques, 20 % sont prélevés par l’État à titre de contribution exceptionnelle, 80 % sont légalisés, sans poursuites ;

2- à l’issue de la semaine, changement de billets de banque : toute somme non déposée devient inutilisable. Ce point est crucial : le changement de billets transforme l’amnistie en obligation.

Pourquoi cette solution est économiquement rationnelle

Un gain immédiat pour l’État : contrairement à l’impôt classique, long et incertain, cette opération permet une recette massive immédiate, sans endettement et sans condition extérieure.

Ces ressources peuvent être affectées aux fonds sociaux, à la santé, à l’éducation ou à la réduction de la dette.

Une injection de liquidités légales dans l’économie : les 80 % légalisés ne resteront pas sous les matelas. Bancarisés, ils pourront financer l’investissement productif, soutenir les PME, dynamiser la consommation légale.

On transforme ainsi un capital mort en capital économique actif, conformément aux analyses keynésiennes sur la circulation monétaire (Keynes, 1936).

Une logique de compromis social

L’État gagne en souveraineté : il récupère des ressources, une visibilité monétaire, et une crédibilité politique. Il montre qu’il gouverne par l’intelligence plutôt que par l’impuissance.

Les détenteurs de capitaux gagnent en sécurité : les acteurs de l’informel obtiennent une légalité définitive, une protection juridique, et un accès au crédit et à l’investissement officiel.

C’est un compromis, non une capitulation.

La société gagne en équité : les citoyens ordinaires verront enfin un effort demandé aux plus riches, une redistribution tangible, une réduction du sentiment d’injustice fiscale.

Conditions de réussite

Une crédibilité politique absolue : l’opération doit être unique, irréversible, et constitutionnellement encadrée. Toute ambiguïté ruinerait la confiance.

Un système bancaire prêt et sécurisé : les banques doivent être techniquement prêtes, juridiquement protégées, et numériquement sécurisées.

Le rôle de la Banque Centrale de Tunisie serait ici central.

Une communication nationale claire : il ne s’agit pas d’une mesure punitive mais d’un pacte national de redémarrage économique.

Objections et réponses 

Objection morale : «On récompense les fraudeurs».

L’alternative n’est pas la justice parfaite, mais l’impuissance durable. Mieux vaut récupérer 20 % aujourd’hui que 0 % éternellement (Stiglitz, 2012).

Objection inflationniste : l’injection est déjà existante dans l’économie, mais cachée.

La bancarisation permet au contraire un meilleur contrôle monétaire.

Une rupture nécessaire pour repartir

Ma proposition n’est ni laxiste ni naïve. Elle est réaliste, audacieuse et profondément politique. Elle reconnaît une vérité dérangeante : l’État ne peut pas effacer trente ans d’économie parallèle par décret, mais il peut la transformer en levier de reconstruction nationale.

Dans un contexte de crise budgétaire, de défiance citoyenne et d’urgence sociale, cette mesure exceptionnelle pourrait constituer un nouveau contrat entre l’État et la société, fondé non sur l’illusion morale, mais sur l’efficacité collective.

Bibliographie indicative :

  • De Soto, H. (2000). The Mystery of Capital. Basic Books.
  • Keynes, J. M. (1936). The General Theory of Employment, Interest and Money. Macmillan.
  • Schneider, F., & Enste, D. (2000). “Shadow Economies”. Journal of Economic Literature.
  • Stiglitz, J. (2012). The Price of Inequality. W.W. Norton.
  • Tanzi, V. (1999). “Uses and Abuses of Estimates of the Underground Economy”. The Economic Journal.

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Évasion fiscale : 1,8 milliard de dinars perdus dans le commerce des boissons alcoolisées en Tunisie

11. November 2025 um 14:10

Le montant de l’évasion fiscale dans la production et le commerce des boissons alcoolisées en Tunisie atteindrait 1,8 milliard de dinars (MD), selon Ali Khelifi, chef de la Brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale, connue sous le nom de Police fiscale.

Bars, cafés et boîtes de nuit dans le viseur

Dans une déclaration à l’agence TAP, Khelifi a précisé que 500 MD concernent spécifiquement l’activité des bars-restaurants.

Des contrôles menés dans plusieurs établissements touristiques et boîtes de nuit situés au Lac, à Gammarth et à La Soukra ont permis d’identifier un manque à gagner fiscal estimé à 90 MD, lié à des manipulations de chiffres d’affaires et à des ventes non déclarées. Les opérations de contrôle, a-t-il ajouté, se poursuivent dans tout le secteur.

Le commerce en ligne sous surveillance

L’action de la brigade dépasse le seul secteur des boissons alcoolisées. Selon Khelifi, les enquêtes dans le commerce électronique ont révélé un volume de transactions estimé à 1700 MD, impliquant 7596 vendeurs en ligne sans identifiant fiscal.

D’autres secteurs ont également été ciblés : cliniques privées, médecins, grossistes en médicaments, concessionnaires automobiles, grandes surfaces et compagnies d’assurance.

La brigade, créée en octobre 2017 et opérationnelle depuis janvier 2018, relève de la Direction générale des impôts (DGI) et agit sous la supervision des procureurs généraux.

Khelifi a indiqué que les effectifs sont passés de 17 enquêteurs en 2023 à 40 actuellement, un progrès notable mais encore insuffisant “face aux défis existants”. Il a plaidé pour un renforcement du capital humain afin d’améliorer la couverture et la réactivité des missions de contrôle.

Le chef de la Police fiscale a insisté sur le respect scrupuleux de la loi et des droits des contribuables. “Notre objectif est de bâtir une administration forte et équitable, capable de protéger les recettes publiques tout en garantissant la transparence et la justice fiscale”, a-t-il conclu.

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