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Gestern — 13. Juni 2025Haupt-Feeds

Le nouvel index du transport routier publié au second semestre 2025

Le ministre de l’Équipement et de l’Habitat, Slaheddine Zouari, a confirmĂ©, vendredi 13 juin, lors d’une sĂ©ance de dialogue sur le secteur du logement et de l’amĂ©nagement du territoire tenue au Conseil national des rĂ©gions et des districts (CNRD), que le nouvel index de transport routier sera officiellement publiĂ© au cours du deuxiĂšme semestre de l’annĂ©e 2025.

Zouari a prĂ©cisĂ© que le ministĂšre a mis Ă  jour l’index routier, en vigueur depuis 1984, en le remplaçant par un nouveau guide prenant en compte l’évolution du trafic, le volume des Ă©changes commerciaux, les changements climatiques, ainsi que l’intĂ©gration de l’innovation et de l’économie circulaire pour des routes durables.

Il a indiquĂ© que le ministĂšre vise Ă  atteindre 1 320 km d’autoroutes d’ici Ă  2035, rappelant que la Tunisie en compte actuellement 743 km.

Dans ce cadre, il a soulignĂ© que les efforts portent sur l’achĂšvement de l’autoroute Tunis-Jelma (186 km), ainsi que sur la finalisation des Ă©tudes et procĂ©dures fonciĂšres pour d’autres tronçons totalisant 390 km, notamment Bou Salem-frontiĂšre algĂ©rienne, Jelma-Sidi Bouzid-Gafsa, ainsi qu’une autoroute vers Le Kef.

Concernant les routes express, le ministre a prĂ©cisĂ© que son dĂ©partement ambitionne de rĂ©aliser 2 000 km d’ici Ă  2035, contre 700 km actuellement disponibles.

Il a Ă©galement annoncĂ© le lancement d’études visant Ă  relier les rĂ©gions et les pĂŽles technologiques aux zones frontaliĂšres.

Durant le second semestre 2025, plusieurs projets majeurs seront lancĂ©s, notamment le doublement de la route nationale 13, reliant Kasserine Ă  Sfax via Sidi Bouzid et Kairouan, pour un coĂ»t de 1 470 millions de dinars, ainsi que le doublement de la route nationale 2, reliant Nefza Ă  Kairouan et Ă  l’autoroute A1, pour un coĂ»t de 360 millions de dinars.

S’agissant des pistes rurales, le ministre a estimĂ© que les projets rĂ©alisĂ©s sont infĂ©rieurs Ă  l’objectif fixĂ© (moins de 50%). En effet, seulement 28 000 km sur les 58 000 km existants ont Ă©tĂ© amĂ©nagĂ©s et bitumĂ©s.

Il a soulignĂ© que le ministĂšre achĂšvera prochainement la rĂ©alisation de 900 km de pistes rurales, et entamera parallĂšlement la construction de 114 km de pistes autour de l’axe Ă©conomique de la route nationale n°13.

Le plan stratĂ©gique 2026-2030 devrait inclure l’amĂ©nagement d’au moins 2 000 km de pistes rurales, sĂ©lectionnĂ©es selon les prioritĂ©s dĂ©finies par le Conseil des rĂ©gions et districts.

Le ministre a Ă©galement rappelĂ© que son dĂ©partement a Ă©laborĂ© un programme d’action jusqu’à fin 2025, comprenant la rĂ©alisation de 22 projets en attente pour un coĂ»t de 1,2 milliard de dinars, ainsi que le lancement de 12 nouveaux projets inscrits dans la loi de finances, rĂ©partis sur 14 gouvernorats, pour un montant global de 2,3 milliards de dinars.

« Le ministĂšre vise Ă©galement Ă  relancer 16 projets bloquĂ©s dans 13 gouvernorats, pour un coĂ»t de 0,4 milliard de dinars avant la fin de l’annĂ©e 2025 », a-t-il ajoutĂ©.

Enfin, concernant le projet du pont de Bizerte, le ministre a indiquĂ© qu’il sera exploitĂ© d’ici Ă  fin 2027. Ce projet, qui comprend trois tranches, reprĂ©sente le plus grand marchĂ© conclu dans le secteur des ponts et routes. Il sera rĂ©alisĂ© par une entreprise chinoise pour un investissement total de 610 millions de dinars.

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Fisc : Mesures pour faciliter la régularisation de la situation des contribuables relative aux créances fiscales

Von: hechmi
13. Juni 2025 um 11:05

impÎts TaxesArticle 74 de la Loi de Finances 2025 relative aux mesures de réconciliation avec les contribuables Mesures pour faciliter la régularisation de la situation des contribuables relative aux créances fiscales et abandon des amendes et condamnations pécuniaires :

L’article 74 de la Loi de Finances 2025 introduit une sĂ©rie de mesures destinĂ©es Ă  encourager la rĂ©gularisation des dettes fiscales en Tunisie. Il prĂ©voit notamment l’abandon total des pĂ©nalitĂ©s de contrĂŽle, de recouvrement et des frais de poursuite pour les crĂ©ances fiscales existantes, Ă  condition que le contribuable paie intĂ©gralement les montants exigibles ou souscrive Ă  un calendrier de paiement avant le 30 juin 2025. Les crĂ©ances concernĂ©es incluent celles inscrites avant le 1er janvier 2025, celles rĂ©sultant de contrĂŽles fiscaux conclus avant le 20 juin 2025, ainsi que les crĂ©ances Ă©tablies par jugement avant cette date.

La loi prĂ©voit Ă©galement une rĂ©duction de 50 % des amendes administratives fiscales et la suppression des frais de poursuite, Ă  condition de respecter le mĂȘme dĂ©lai de rĂ©gularisation. Les calendriers de paiement pourront s’étendre jusqu’à cinq ans, avec possibilitĂ© de prorogation sur demande motivĂ©e.

En cas de non-respect du calendrier, les procĂ©dures de poursuite sont rĂ©activĂ©es, et une pĂ©nalitĂ© de retard de 1,25 % par mois est appliquĂ©e. L’avantage de rĂ©gularisation expire 120 jours aprĂšs le dernier dĂ©lai de paiement fixĂ©.

Par ailleurs, l’article propose une rĂ©gularisation des dĂ©clarations fiscales non dĂ©posĂ©es ou rectificatives, exonĂ©rant totalement les pĂ©nalitĂ©s si ces dĂ©clarations sont dĂ©posĂ©es entre le 1er janvier et le 20 juin 2025 et que l’impĂŽt dĂ» est rĂ©glĂ© intĂ©gralement.

Enfin, l’article prĂ©voit l’abandon des amendes et condamnations pĂ©cuniaires prononcĂ©es par les tribunaux avant le 1er janvier 2025, Ă  l’exception des chĂšques sans provision, du terrorisme et du blanchiment d’argent.

Ces dispositions visent Ă  allĂ©ger la pression fiscale, simplifier les procĂ©dures et favoriser l’entrĂ©e de recettes fiscales immĂ©diates pour l’État.

Indicateurs clés

  • 30 juin 2025 : Date limite pour souscrire Ă  la rĂ©gularisation.
  • 50 % : RĂ©duction des amendes fiscales administratives.
  • 1,25 % par mois : PĂ©nalitĂ© en cas de retard sur les Ă©chĂ©ances.
  • 5 ans : DurĂ©e maximale du calendrier de paiement.
  • 120 jours : DĂ©lai aprĂšs lequel l’avantage fiscal est dĂ©finitivement perdu.

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La loi de finances doit ĂȘtre le reflet des choix du peuple, plaide KaĂŻs SaĂŻed

Le prĂ©sident de la RĂ©publique, Kais SaĂŻed, a mis l’accent sur la nĂ©cessitĂ© de concrĂ©tiser les grandes orientations du projet de loi de finances (PLF) pour l’annĂ©e 2026, rĂ©itĂ©rant son appel Ă  Ɠuvrer Ă  identifier de nouvelles solutions dans tous les domaines, dont notamment, le social.

Il a Ă©galement appelĂ© Ă  rompre de maniĂšre irrĂ©versible avec les choix antĂ©rieurs, soulignant que « la loi de finances n’est pas une simple palette de chiffres et de taux, mais plutĂŽt une concrĂ©tisation financiĂšre des choix du peuple Â».

C’était jeudi 12 juin, lors d’une audience qu’il a accordĂ©e, au palais de Carthage, Ă  la cheffe du gouvernement, Sarra ZaĂąfrani Zenzeri, la ministre des Finances, Mechket Slama Khaldi, et le ministre de l’Économie et de la Planification, Samir Abdelhafidh.

CitĂ© dans un communiquĂ©, le prĂ©sident de la RĂ©publique a Ă©galement donnĂ© des instructions en vue de prendre en considĂ©ration les rĂ©sultats issus des rĂ©unions tenues avec les membres des conseils locaux, rĂ©gionaux et des districts mĂȘme avant la rĂ©daction du rapport synthĂ©tique de ces rĂ©unions et la mise sur pied des projets de plans de dĂ©veloppement rĂ©gionaux, nationaux et des districts.

« La rĂ©volution ne s’achĂšvera pas seulement Ă  travers les textes ni avec ceux qui sont chargĂ©s de les mettre en Ɠuvre. C’est plutĂŽt une rĂ©volution qui doit se faire dans les esprits et la pensĂ©e », a fait savoir le chef de l’Etat.

Dans ce contexte, le chef de l’État a mis l’accent sur la nĂ©cessitĂ© de faire en sorte que la rĂ©volution lĂ©gislative soit accompagnĂ©e d’une rĂ©volution administrative, laquelle devra instaurer une nouvelle vision permettant d’ouvrir de nouvelles perspectives Ă  ceux qui ont longtemps Ă©tĂ© en proie Ă  l’injustice et Ă  la pauvretĂ©.

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Tunisie │ Les orientations sociales de l’Etat providence

12. Juni 2025 um 12:24

RĂ©viser plusieurs lois relatives Ă  la fiscalitĂ© pour garantir davantage de justice sociale, et rouvrir les vannes des recrutements dans le secteur public pour lutter contre le chĂŽmage : telles sont les principales orientations de la loi de finances et du budget de l’État pour 2026. La crainte est que, pour financer les dĂ©penses qui seront programmĂ©es, on recourra aux mĂȘmes leviers utilisĂ©s jusque-lĂ , Ă  savoir la hausse d’impĂŽt et l’endettement extĂ©rieur.

Le prĂ©sident KaĂŻs SaĂŻed l’a dĂ©jĂ  annoncĂ© dans de nombreuses dĂ©clarations, et c’est au tour de la PremiĂšre ministre Sarra Zaafrani Zenzeri de le rappeler au cours d’un conseil des ministres qu’elle a prĂ©sidĂ© mercredi 11 juin 2025 au Palais du gouvernement Ă  la Kasbah.

La PremiĂšre ministre a soulignĂ© que la loi de finances 2026 doit incarner une vision stratĂ©gique et servir d’outil de mise en Ɠuvre des politiques publiques dans le cadre du programme Ă©conomique et social de l’État. Ce programme vise Ă  concilier croissance Ă©conomique et justice sociale, conformĂ©ment au Plan de dĂ©veloppement 2026-2030, qui reflĂ©tera la volontĂ© populaire, a-t-elle dĂ©clarĂ©, en soulignant que les choix nationaux sont les seuls Ă  mĂȘme de rĂ©pondre aux attentes de la population.

Etat social et hausse d’impît

La PremiĂšre ministre a insistĂ© sur la nĂ©cessitĂ© d’une nouvelle approche pour l’élaboration de la loi de finances 2026, qui aille au-delĂ  des solutions temporaires et des demi-mesures. Elle doit plutĂŽt reflĂ©ter la vision de l’État consistant Ă  renforcer les fondements de l’État social, tout en garantissant la justice fiscale et l’équitĂ© sociale, en augmentant le pouvoir d’achat, en Ă©quilibrant la croissance Ă©conomique avec la justice sociale et en augmentant le taux de croissance Ă©conomique en stimulant l’investissement et en Ă©tablissant un cadre social et Ă©conomique appropriĂ© pour la phase de construction et de construction.

Mme Zaafrani Zenzeri a Ă©galement soulignĂ© que toutes les politiques Ă©conomiques de l’État doivent respecter des principes fondamentaux, notamment la prĂ©servation de la souverainetĂ© nationale et l’indĂ©pendance dĂ©cisionnelle.

ParallĂšlement, l’État doit rester ouvert Ă  l’environnement rĂ©gional et international de la Tunisie afin de soutenir et de consolider les dĂ©cisions nationales concernant le rĂŽle social de l’État et la promotion du dĂ©veloppement local, rĂ©gional et territorial, a-t-elle dĂ©clarĂ© dans le mĂȘme communiquĂ©.

Le Conseil des ministres a dĂ©fini les prioritĂ©s suivantes pour le budget 2026 :

– renforcer l’État social en Ă©largissant le soutien aux groupes vulnĂ©rables et Ă  faibles revenus, tout en promouvant les mĂ©canismes d’autonomisation Ă©conomique qui bĂ©nĂ©ficient particuliĂšrement Ă  ces groupes, afin d’amĂ©liorer les conditions de vie;

– dĂ©velopper les ressources propres de l’État en poursuivant une politique d’autonomie, en rĂ©duisant l’évasion fiscale, en intĂ©grant l’économie informelle et en diversifiant les sources de financement du budget de l’État, conformĂ©ment Ă  une nouvelle vision;

– promouvoir l’emploi, amĂ©liorer le niveau de vie et renforcer le systĂšme de protection sociale, tout en valorisant le capital humain, ce qui peut ĂȘtre rĂ©alisĂ© en promouvant la justice sociale, en maintenant le pouvoir d’achat des groupes vulnĂ©rables et Ă  revenu moyen et en fournissant un plus grand soutien social aux groupes vulnĂ©rables, ainsi qu’un accompagnement et un soutien aux crĂ©ations d’entreprises;

– mettre en Ɠuvre des mesures visant Ă  amĂ©liorer les revenus, renforcer les mĂ©canismes d’intĂ©gration Ă©conomique et sociale, crĂ©er des emplois, offrir des conditions de travail dĂ©centes, Ă©liminer l’emploi prĂ©caire, faciliter l’accĂšs au logement, renforcer la cohĂ©sion sociale, amĂ©liorer tous les services publics et dĂ©velopper le systĂšme de sĂ©curitĂ© et de couverture sociale;

– promouvoir l’investissement dans le cadre d’une approche globale fondĂ©e sur la libĂ©ralisation de l’entrepreneuriat et l’amĂ©lioration du climat des affaires, afin que l’investissement public stimule l’investissement privĂ© et accĂ©lĂšre la croissance Ă©conomique;

– accĂ©lĂ©rer l’interconnectivitĂ© et faire de la transformation numĂ©rique de l’administration un outil de modernisation, de transparence, de facilitation des transactions et d’ouverture de perspectives pour soutenir l’économie numĂ©rique;

– investir dans des programmes de dĂ©veloppement rĂ©gional fondĂ©s sur des principes constitutionnels stimulera le dĂ©veloppement des rĂ©gions.

Cette approche contribuera Ă  la formulation des prioritĂ©s rĂ©gionales, en commençant par les propositions de programmes et de projets au niveau des conseils locaux, puis en passant par les conseils rĂ©gionaux et de district, jusqu’au niveau national. Le plan de dĂ©veloppement pour la pĂ©riode 2026-2030 sera Ă©laborĂ© sur cette base Ă©minemment sociale. Les dĂ©penses liĂ©es au dĂ©veloppement constituent un levier essentiel pour stimuler la croissance Ă©conomique et attirer les investissements privĂ©s, notamment aux niveaux rĂ©gional et de district.

Et la relance Ă©conomique ?

Lors du Conseil des ministres, il a Ă©tĂ© soulignĂ© que ce projet repose sur un ensemble de principes visant Ă  renforcer les piliers de l’État social, Ă  maintenir l’équilibre financier et Ă  amĂ©liorer l’efficacitĂ© de la performance publique dans divers secteurs.

Les principes de base les plus importants incluent la simplification des procĂ©dures pour les Tunisiens Ă  l’étranger, le soutien au financement des start-ups et des entreprises communautaires et le financement des entreprises actives dans les secteurs de l’économie verte, bleue et circulaire.

VoilĂ  donc pour les orientations, gĂ©nĂ©reuses s’il en est, et qui sont inspirĂ©es par une volontĂ© de rĂ©duire le gap entre les diffĂ©rentes couches sociales. Reste qu’on peut toujours donner davantage Ă  ceux qui en ont le plus besoin, encore faut-il avoir un bon matelas financier, donc des recettes, fiscales et autres, et ne pas recourir seulement aux deux principaux leviers utilisĂ©s jusque-lĂ , la hausse d’impĂŽt et l’endettement extĂ©rieur, dont les effets sont souvent nĂ©gatifs, et aggravent la rĂ©cession Ă©conomique dont souffre le pays depuis 2011.

On aurait souhaitĂ© voir l’Etat opter pour une loi de finances et un budget de l’Etat plutĂŽt tournĂ©s vers la relance Ă©conomique, la maĂźtrise des dĂ©penses publiques et l’impulsion de l’investissement, de maniĂšre Ă  crĂ©er une richesse susceptible d’ĂȘtre partagĂ©e. Etant entendu que le partage de la pauvretĂ© n’a jamais Ă©tĂ© une bonne politique.

I. B. (avec Tap).

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Tunisie : La dette publique franchit les 135 milliards de dinars

À fin mars 2025, la dette publique tunisienne a franchi le seuil des 135 milliards de dinars, marquant une progression de 7,2% en un an. Le ministĂšre des Finances prĂ©voit qu’elle atteindra 80,5% du PIB d’ici la fin de l’annĂ©e, selon les chiffres provisoires du budget de l’État.

À la fin du mois de mars 2025, l’encours de la dette publique tunisienne a atteint 135,1 milliards de dinars, enregistrant une hausse de 7,2% par rapport Ă  la mĂȘme pĂ©riode en 2024, selon la derniĂšre note sur les rĂ©sultats provisoires de l’exĂ©cution du budget de l’État publiĂ©e par le ministĂšre des Finances.

D’aprĂšs les projections de la Loi de Finances 2025, cet encours devrait grimper Ă  147,4 milliards de dinars d’ici la fin de l’annĂ©e, soit l’équivalent de 80,5% du produit intĂ©rieur brut.

La dette intĂ©rieure reprĂ©sente 57% du total, soit environ 77 milliards de dinars, tandis que la dette extĂ©rieure s’élĂšve Ă  58,1 milliards de dinars (43%). Cette derniĂšre est composĂ©e Ă  68,6% de prĂȘts multilatĂ©raux, Ă  8,2% d’emprunts contractĂ©s sur les marchĂ©s financiers internationaux, et Ă  23,2% de crĂ©dits bilatĂ©raux. En termes de devises, 60,2% de ces dettes sont libellĂ©es en euros, 26,2% en dollars amĂ©ricains et 6,5% en yens japonais.

Concernant le service de la dette, il a atteint 9 milliards de dinars au premier trimestre 2025, en progression de 26% sur un an. Cette augmentation est principalement due Ă  une forte hausse du remboursement du principal, qui s’élĂšve Ă  7,4 milliards de dinars (+38,6%). En revanche, les paiements d’intĂ©rĂȘts ont diminuĂ© de 10,4%, atteignant 1,6 milliard de dinars entre mars 2024 et mars 2025.

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30 juin 2025 : Dernier dĂ©lai pour sauver votre argent des comptes bancaires “dormants” en Tunisie

Von: hechmi
11. Juni 2025 um 18:54

Banque mondialeÀ partir du 30 juin 2025, des milliers de Tunisiens risquent de voir l’argent de leurs comptes bancaires inactifs ĂȘtre transfĂ©rĂ© au compte du TrĂ©sor ouvert auprĂšs de la BCT. Cette mesure, issue de la loi de finances 2025, concerne, selon certaines estimations, Ă  plus de 400.000 comptes “dormants”. Un enjeu capital, souvent mĂ©connu du grand public, qui gĂ©nĂšre de vives interrogations quant Ă  la protection de l’épargne des citoyens.

Qu’est-ce qu’un compte bancaire dormant ?

Un compte est qualifiĂ© de “dormant” s’il n’a enregistrĂ© aucune opĂ©ration volontaire (dĂ©pĂŽt, retrait, virement) pendant une pĂ©riode de quinze ans. Les frais de gestion ou autres Ă©critures automatiques ne sont pas considĂ©rĂ©s comme des signes d’activitĂ©.

Ces comptes peuvent concernĂ©s des successions non rĂ©clamĂ©es, des titulaires dĂ©cĂ©dĂ©s, ou encore des personnes ayant quittĂ© le territoire tunisien ou encore des cas de comptes ouverts pour des mineurs, dont le suivi a pu ĂȘtre nĂ©gligĂ© par les parents ou tuteurs.

Une procĂ©dure de transfert encadrĂ©e, mais des zones d’ombre

La loi prĂ©voit que les banques doivent notifier les titulaires des comptes concernĂ©s par lettre recommandĂ©e et publier leurs noms dans le Journal officiel des annonces lĂ©gales. Si aucune rĂ©action n’est enregistrĂ©e dans un dĂ©lai de 30 jours, les fonds sont alors automatiquement transfĂ©rĂ©s au compte du TrĂ©sor ouvert auprĂšs de la Banque Centrale de Tunisie.

Cependant, la mise en Ɠuvre de cette procĂ©dure soulĂšve des dĂ©fis majeurs. Qu’advient-il si l’adresse postale est obsolĂšte ? Comment informer efficacement des hĂ©ritiers non dĂ©clarĂ©s ou des titulaires rĂ©sidant Ă  l’étranger ? L’absence actuelle d’un portail numĂ©rique centralisĂ© pour vĂ©rifier l’existence de ces comptes accroit l’incertitude et la difficultĂ© pour les citoyens de se prĂ©munir contre la perte de ces avoirs.

Indicateurs clés

  • 400 000 — comptes bancaires identifiĂ©s comme inactifs en Tunisie (Estimation).
  • 15 ans — durĂ©e d’inactivitĂ© au-delĂ  de laquelle un compte est transfĂ©rĂ© Ă  l’État.
  • 30 juin 2025 — date limite pour rĂ©activer un compte et Ă©viter le transfert.
  • 30 jours — dĂ©lai de rĂ©ponse aprĂšs notification officielle par la banque.
  • Plusieurs millions de dinars — estimation des fonds concernĂ©s par la mesure.

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