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Tunisie : L’ARP adopte la Loi de Finances 2026 et valide l’impôt sur la fortune
À l’issue d’une séance plénière marquée par d’intenses échanges, les députés ont approuvé la Loi de Finances 2026 dans son ensemble ainsi que l’article introduisant un impôt sur la fortune. Un vote qui confirme l’orientation fiscale du gouvernement et ravive le débat autour de la justice fiscale.
Une adoption globale après un long marathon parlementaire
Réunis en séance plénière, les députés ont approuvé la Loi de Finances pour l’exercice 2026 avec 89 voix pour, 23 contre et 12 abstentions. Le vote consacre plusieurs jours de délibérations et d’amendements, clôturant l’un des chantiers législatifs les plus importants de la session.
Dans la foulée, les élus ont également validé l’article 50 du projet, après une seconde présentation du ministre des Finances, Michkat Slama, qui a remis le texte dans sa version initiale. L’article a été adopté par 72 voix pour, 14 contre et 16 abstentions, alors même qu’il avait été rejeté en commission.
L’impôt sur la fortune, nouvelle pierre angulaire de la réforme fiscale
Inscrit dans le chapitre dédié à la réforme fiscale et à la numérisation des services publics, l’article 50 abroge l’article 23 du décret-loi n°79 de 2022. La mesure introduit un impôt sur la fortune, applicable aux revenus tirés des biens immobiliers et mobiliers détenus par les personnes physiques, y compris ceux appartenant à leurs enfants mineurs à charge.
Cet impôt se décline en deux tranches :
- 0,5% pour les patrimoines évalués entre 3 et 5 millions de dinars,
- 1% pour les patrimoines dépassant 5 millions de dinars.
Le dispositif couvre les biens situés en Tunisie, quel que soit le lieu de résidence du contribuable, ainsi que les biens détenus en Tunisie ou à l’étranger si le contribuable est considéré comme résident fiscal.
Un périmètre large mais assorti d’exemptions
L’impôt s’applique à l’ensemble des propriétés immobilières et mobilières, à l’exception d’un ensemble d’actifs jugés essentiels ou non représentatifs d’une capacité contributive élevée.
Sont exclus :
- la résidence principale,
- les biens utilisés à des fins professionnelles,
- les fonds de commerce exploités,
- les véhicules non utilitaires dont la puissance fiscale ne dépasse pas 12 chevaux.
Ces aménagements visent à cibler les patrimoines les plus élevés tout en préservant les outils d’activité économique et les biens familiaux de première nécessité.
Des débats politiques toujours vifs autour de la justice fiscale
L’adoption de la mesure intervient dans un climat marqué par des divergences persistantes entre groupes parlementaires. Pour ses défenseurs, l’impôt sur la fortune constitue un instrument de rééquilibrage fiscal, permettant de mobiliser de nouvelles ressources sans peser sur les classes moyennes.
Ses opposants dénoncent au contraire un risque d’érosion de l’investissement privé, estimant que la mesure pourrait décourager une partie des détenteurs de capitaux.
Ce vote intervient alors que les finances publiques cherchent à se stabiliser après plusieurs exercices marqués par la hausse de l’endettement, la contraction de l’espace budgétaire et l’urgence de nouvelles réformes.
L’article 50, déjà rejeté en commission, illustre la sensibilité du débat fiscal dans un contexte où la modernisation de l’administration et la mobilisation des recettes représentent des priorités nationales.
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