La date du 25 septembre 2025, est le dernier délai de dépôt de la déclaration de l’acompte provisionnel pour les personnes physiques, conformément à l’agenda fiscal du mois de septembre 2025, indique la direction générale des Impôts (DGI) sur sa page facebook.

La même source explique que cette date représente le dernier jour légal pour le dépôt de la déclaration, et non pas le seul jour, appelant, à ce propos, tous les contribuables à déposer leurs déclarations dans les jours précédant cette échéance, afin d’éviter l’encombrement au niveau des recettes des finances et une éventuelle pression sur le système informatique.

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Le premier atelier scientifique sur « l’avenir de la gestion fiscale à l’ère de la révolution de l’intelligence artificielle » se tiendra les 27 et 28 septembre à Mahdia, à l’initiative de l’Association nationale des huissiers du Trésor.

Cette rencontre inédite réunira un aréopage d’experts issus des domaines de la fiscalité, de la comptabilité, des finances publiques et du monde académique.

L’atelier vise à explorer les transformations profondes que l’intelligence artificielle pourrait apporter à la gestion fiscale, en mettant l’accent sur la transparence, la lutte contre l’évasion fiscale, l’amélioration des services aux citoyens et le renforcement de la justice fiscale. Des sessions thématiques aborderont également les risques, les défis et les opportunités liés à l’intégration des nouvelles technologies dans l’administration fiscale.

Créée en novembre 2023, l’Association nationale des huissiers du Trésor est un organisme professionnel qui regroupe les huissiers du Trésor en Tunisie. Elle a pour mission de former ses membres dans le domaine du recouvrement des créances publiques, d’organiser des rencontres nationales et de favoriser une meilleure compréhension des lois financières.

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La Fédération tunisienne des artisans et des petites et moyennes entreprises a lancé un appel urgent à la présidence de la République et au ministère des Finances pour mettre fin aux procès-verbaux fiscaux à caractère pénal dressés contre des sociétés traversant de graves difficultés financières.

Selon la Fédération, l’article 92 du Code des droits et procédures fiscaux prévoit des peines de prison et des amendes pour défaut de paiement des impôts dus. Toutefois, son application suppose la preuve d’une intention délibérée, comme stipulé à l’article 37 du Code pénal. Or, dans la pratique, des procès-verbaux seraient établis contre des entreprises en détresse économique, sans démonstration de ce caractère intentionnel. Une situation qualifiée de « harcèlement injustifié » mettant en péril l’investissement et la pérennité du tissu économique.

Le communiqué rappelle que ces pratiques se sont poursuivies même en 2021, en pleine pandémie de Covid-19, alors que le gouvernement appelait à soutenir les entreprises et préserver les emplois. La Fédération parle d’une « politique dangereuse » visant à « briser les entrepreneurs et les pousser vers la faillite ou l’exil économique ».

Elle dénonce également les poursuites engagées contre des sociétés ayant adhéré à l’amnistie fiscale, les jugeant contraires à l’article 74 du même code. D’où son appel à l’ouverture d’une enquête urgente, à l’annulation des procès-verbaux litigieux et à la mise en place d’un mécanisme permettant aux entreprises en difficulté de déposer leurs déclarations fiscales et sociales en reconnaissance de dette, plutôt que de les accabler de pénalités jugées « mortelles ».

Enfin, les signataires du communiqué exhortent l’État à concentrer ses efforts sur la lutte contre la contrebande et l’évasion fiscale, au lieu d’« étrangler » des entreprises légalement constituées qui évoluent déjà dans un environnement d’affaires dégradé et sous une pression fiscale qualifiée d’« injuste ».

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La Direction générale des impôts relevant du ministère des Finances a publié le calendrier fiscal du mois d’août 2025, rappelant quatre échéances importantes à respecter pour les personnes physiques, les entreprises et les sociétés.

Le jeudi 15 août marque la date limite pour le dépôt de la déclaration fiscale des personnes physiques.

Les personnes morales affiliées au système de télédéclaration et de paiement en ligne doivent déposer leur déclaration mensuelle au plus tard le mardi 20 août.

Les personnes tirant des bénéfices de l’exploitation agricole ou de la pêche doivent, quant à elles, déposer leur déclaration annuelle d’impôt sur le revenu au plus tard le dimanche 25 août.

Enfin, les personnes morales non assujetties au système de télédéclaration ont jusqu’au jeudi 28 août pour s’acquitter de leurs obligations mensuelles.

La Direction générale des impôts précise que ces dates représentent les délais légaux maximaux pour le dépôt des déclarations fiscales. Toutefois, il est possible de procéder au dépôt avant ces échéances.

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