La Tunisie avance avec assurance et ce processus ne connaît pas de retour, le président de la République lors du conseil des ministres réuni vendredi et consacré à l’examen d’une série de textes de loi. Il a réitéré l’engagement à réaliser les attentes des Tunisiens dans tous les secteurs et toutes les régions, insistant sur […]
A chaque fois qu’il parle du processus de réforme politique et d’assainissement de la vie publique qu’il a initié en Tunisie avec la proclamation de l’état d’exception le 25 juillet 2021, Kaïs Saïed croit devoir souligner que ce processus est irréversible et qu’il ne connaitra pas de retour en arrière, comme s’il redoutait une telle perspective qui, à notre connaissance, n’est pas à l’ordre du jour.
Le président de la république l’a déclaré, une nouvelle fois, lors de la réunion du conseil des ministres, hier, vendredi 12 septembre 2025, au Palais de Carthage, consacré à l’examen d’une série de textes de loi censés garantir cette irréversibilité, en transformant radicalement et profondément la société.
Tout en réitérant son engagement à réaliser les attentes des Tunisiens dans tous les domaines et toutes les régions, Saïed a souligné, dans ce contexte, sa ferme détermination à combattre les groupes d’intérêts et leurs agents au sein de l’administration publique et à poursuivre la lutte contre la corruption sous toutes ses formes.
«Les masques de ceux qui se présentaient comme des adversaires politiques, alors qu’ils étaient en réalité complices dans l’ombre, sont finalement tombés», a soutenu le président de la république, dans une limpide allusion aux islamistes et aux progressistes, jadis présentés comme adversaires politiques et qui, aujourd’hui, sont ligués contre lui et son régime.
«Les textes de loi doivent apporter des solutions radicales pour les chômeurs de longue durée, victimes de la corruption et de l’appauvrissement», a encore souligné Saïed qui semble déterminé à renforcer les bases de l’Etat social ou de l’Etat providence, qui donne du travail à tous, si besoin dans l’administration et les services publics, quitte à augmenter les dépenses de l’Etat, à creuser les déficits budgétaires et à alourdir la dette, extérieure et intérieure, du pays.
«La révolution doit rompre, définitivement, avec le passé, par des lois révolutionnaires qui écarteront les ennemis», a conclu Saïed, comptant beaucoup dans sa démarche sur «une jeunesse qui poursuivra le processus d’édification d’une patrie fondée sur liberté réelle, la justice sociale, la dignité et la souveraineté.»
Après de longues décennies d’agonie, l’Irak, nation meurtrie, semble panser ses plaies. Après la guerre du Golfe de 1990 et les 13 ans d’embargo terrible qui lui ont succédés, après l’invasion américaine et la chute de Saddam Husseïn, après les décennies de chaos et les années de la barbarie de Daech, l’Irak commence à sortir sa tête de l’eau. Un boom démographique, un dynamisme économique et des réformes ont lieu cependant les maladies chroniques comme la corruption endémique demeurent. (Ph. Erbil, capitale du Kurdistan irakien, est un vaste chantier).
Imed Bahri
Dans une enquête consacrée à l’Irak, The Economist indique que le pays connait un boom démographique avec une augmentation d’environ 20 millions d’habitants depuis l’invasion américaine de 2003, portant le total à plus de 46 millions. Le magazine britannique ajoute que Bagdad vit un essor des secteurs de l’immobilier et de la construction en général avec des grues qui garnissent le ciel et des ponts, des hôpitaux et des écoles construits à un rythme effréné, signe d’une stabilité sécuritaire sans précédent depuis des décennies de guerre et de destruction. Autre signal positif, le pays commence à attirer les investisseurs étrangers.
Le Premier ministre irakien Mohammed Chia al-Soudani s’est engagé à améliorer les services et les infrastructures. Depuis son entrée en fonction en 2022, 20 ponts ont été construits à Bagdad et le gouvernement a ouvert au moins quatre nouveaux hôpitaux dont le premier centre spécialisé dans le traitement du cancer dans le pays. Plus de 1 700 écoles ont été construites ou reconstruites et quatre grands hôtels sont prévus.
Amélioration des conditions de sécurité
Le magazine britannique ajoute que cette expansion n’aurait pas eu lieu sans la baisse de la violence et l’amélioration des conditions de sécurité qui ont favorisé la croissance démographique.
En même temps, des réformes bancaires ont facilité l’accès au financement et l’utilisation des revenus pétroliers pour améliorer la situation financière du pays après des fuites de fonds à l’étranger.
The Economist indique, par ailleurs, qu’Al-Soudani aborde les projets de reconstruction comme s’il était plus un ingénieur de terrain qu’un politicien, supervisant personnellement les comités d’investissement et effectuant des visites surprises sur les chantiers de construction, ce qui a accéléré le processus d’approbation des grands projets.
Le magazine souligne que les réformes s’étendent au-delà du secteur de la construction et ne concernent pas seulement Bagdad. Des réformes ont lieu pour faciliter la vie des citoyens à l’instar des bureaux des passeports qui délivrent désormais des documents en seulement 45 minutes.
D’autre part, les recettes douanières ont considérablement augmenté, passant de 690 millions de dollars en 2023 à plus de 2,3 milliards de dollars cette année grâce à la transformation numérique.
Un autre changement de taille a été opéré. Les salaires des fonctionnaires ne sont plus versés en espèces et l’accès aux services publics nécessite désormais l’utilisation d’une carte bancaire, une exigence pratiquement inexistante il y a cinq ans.
Cependant, The Economist note qu’Al-Soudani a évité d’affronter les factions armées chiites, préférant les intégrer économiquement par le biais de contrats gouvernementaux. Il estime que les impliquer dans des investissements pourrait limiter leur implication dans la violence.
Impliquer les factions pro-iraniennes dans l’économie
«Les factions irakiennes fidèles à l’Iran», comme les qualifie le magazine britannique, ont évité d’intervenir dans la guerre de 12 jours contre Israël, ce que certains observateurs considèrent comme une preuve du succès de la politique d’Al-Soudani.
Toutefois, certains observateurs estiment que cette politique a permis aux factions armées d’accroître leurs richesses et de renforcer leur influence sur l’État. Les critiques citent un incident survenu en juillet, lorsque des combattants du Kata’ib Hezbollah ont pris d’assaut le ministère de l’Agriculture pour protéger un fonctionnaire accusé de corruption, sans sanction ni obligation de rendre des comptes.
Le bilan d’Al-Soudani présente d’autres lacunes. Il n’a pas réussi à réduire les effectifs du secteur pléthorique de la fonction publique qui compte plus de 10 millions d’employés du gouvernement ni à réformer le secteur de l’énergie en raison de l’influence des factions.
Les prochaines élections législatives de novembre seront décisives car Al-Soudani brigue un second mandat pour mener à bien ses projets mais sa survie dépend de la position du Cadre de coordination chiite à son égard.
The Economist conclut en rappelant que la corruption reste endémique dans les institutions étatiques et que les défis sont nombreux. Néanmoins, le potentiel de l’Irak reste énorme, sa population augmentant de près d’un million d’habitants chaque année, constituant une force considérable pour la reconstruction du pays.
Déjà détenu emprisonné pour des affaires de corruption, l’homme d’affaires Maher Chaâbane fait l’objet d’un nouveau mandat de dépôt, émis mardi 2 septembre 2025 par le premier juge d’instruction du Pôle judiciaire économique et financier.
Cette nouvelle procédure concerne des faits présumés de blanchiment d’argent, de corruption active et passive, ainsi que l’exploitation abusive de son activité professionnelle.
Acteur majeur du secteur immobilier, Chaâbane est désormais impliqué dans plusieurs enquêtes financières.
Pour rappel, en juillet dernier, il a été inculpé dans une affaire portant sur des crédits bancaires jugés irréguliers, estimés à 240 millions de dinars. Il avait par ailleurs été condamné en décembre 2023 à deux ans de prison pour non-rapatriement de devises.
Le gouvernement de Javier Milei envisage d’intervenir pour soutenir la monnaie nationale, le peso. Et ce, alors qu’un grand scandale politique en Argentine ébranle la confiance des investisseurs et menace de provoquer sa défaite aux élections parlementaires du mois prochain.
Cette décision, qui marque un revirement pour un gouvernement qui a défendu une économie de marché libre et permis au peso de fluctuer dans des limites fixées, est la dernière tentative pour mettre un terme à la vague de ventes qui a secoué les marchés financiers d’Argentine, rapporte Bloomberg mardi 2 septembre.
Mesures gouvernementales pour stopper la chute du peso
Alors que les investisseurs se retiraient des actifs argentins, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour enrayer la baisse du peso, notamment en imposant des restrictions de liquidité aux banques et en versant des taux d’intérêt pouvant atteindre 76% pour inciter les investisseurs à refinancer la dette publique arrivant à échéance. Cependant, aucune de ces mesures n’a soulagé le peso de la pression, qui a continué de baisser mardi 2 septembre, malgré les projets d’intervention du gouvernement.
Les prix des obligations ont également chuté, celles arrivant à échéance en 2035 chutant de près de 2 cents à 61 cents sur le dollar américain, le niveau le plus bas depuis avril, selon les données de prix compilées par Bloomberg.
Ces baisses reflètent l’inquiétude croissante des investisseurs quant à la capacité de Milei à continuer de faire avancer les réformes, alimentée en partie par des informations faisant état d’un scandale de corruption impliquant sa sœur, qui pourrait ternir son image avant les élections locales cruciales dans la province de Buenos Aires dimanche 7 septembre, que les investisseurs considèrent comme un signe avant-coureur des élections nationales de mi-mandat du 26 octobre.
C’est « un exemple de la fragilité de la confiance des investisseurs », a écrit Walter Stoeppelwerth, directeur des investissements du courtier local Grit Capital Group, dans un rapport. « La plupart des investisseurs considèrent ce cycle électoral comme un référendum sur la performance du président Milei au cours de ses deux premières années de mandat ».
Ces mesures marquent un changement radical pour le président argentin, économiste libéral entré en fonction en décembre 2023 et qui a attiré l’attention du monde entier avec ses coupes budgétaires radicales et ses réformes visant à relancer une économie en crise depuis des décennies. Ces mesures ont alimenté l’optimisme sur les marchés, propulsant les cours des obligations et des actions à la hausse.
Mais l’administration a récemment été critiquée par le Congrès et l’opinion publique à la suite des allégations de corruption. Bien qu’un juge ait empêché les journalistes de diffuser des enregistrements préjudiciables lundi, cela a terni l’image de Milei auprès des électeurs à l’approche des élections du mois prochain.
Les démêlées judiciaires de l’homme d’affaires Maher Chaâbane, actif dans le secteur de l’immobilier et du bâtiment, se poursuivent avec l’émission d’un mandat de dépôt à son encontre par le juge d’instruction du Pôle judiciaire économique et financier.
Selon Mosaïque, Maher Chaâbane est accusé dans cette nouvelle affaire de blanchiment d’argent en association de malfaiteurs, en exploitant les facilités offertes par la nature de son activité professionnelle et sociale, ainsi que pour des faits de corruption, de pots-de-vin et de cadeaux indus.
Rappelons par ailleurs qu’en décembre 2023, la 6e Chambre criminelle chargée des affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a condamné Maher Chaabane à une peine de 2 ans de prison dans le cadre d’une affaire liée à la gestion de biens confisqués.
Le premier juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier a émis, mardi 2 septembre 2025, un mandat de dépôt à l’encontre de l’homme d’affaires Maher Chaâbane, actif dans le secteur de l’immobilier et de la construction.
Blanchiment d’argent et corruption
Déjà poursuivi dans d’autres affaires, il est désormais inculpé dans une nouvelle enquête pour blanchiment d’argent et corruption.
Maher Chaâbane, actuellement détenu dans le cadre d’autres procédures judiciaires, a été déféré devant le premier juge d’instruction du pôle judiciaire financier. Celui-ci a décidé de l’inculper et de délivrer un mandat de dépôt en raison de nouvelles charges retenues contre lui, rapporte Mosaique fm.
Les accusations
Les chefs d’inculpation portent notamment sur le blanchiment d’argent en association de malfaiteurs ; l’exploitation abusive des facilités offertes par son activité professionnelle et son statut social ; l’octroi et la réception de cadeaux et avantages indus ; corruption active et passive.
Maher Chaâbane, homme d’affaires influent dans le secteur immobilier et des travaux publics, est déjà poursuivi dans d’autres affaires financières. Il voit son cas judiciaire s’alourdir avec cette nouvelle inculpation qui pourrait ouvrir la voie à un procès élargi pour corruption et malversations.
Crédits bancaires
En juillet dernier, le juge d’instruction du bureau 32 du tribunal de première instance de Tunis avait émis, un mandat de dépôt à l’encontre de l’homme d’affaires dans le cadre d’une enquête ouverte pour des faits présumés de corruption impliquant un fonctionnaire public s’inscrivant dans un dossier qui touche au secteur bancaire public.
L’enquête porte sur l’octroi présumé par Maher Chaâbane de crédits bancaires d’un montant avoisinant les 240 millions de dinars, dans des conditions jugées irrégulières.
Rappelons que Maher Chaâbane, en détention depuis près de deux ans, a déjà été condamné à deux ans de prison, en décembre 2023 par la 6e Chambre criminelle chargée des affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis pour non-rapatriement de recettes d’exportation de l’étranger.
Il y a des sanctions qui donnent envie de rire jaune. Un fonctionnaire tunisien a été arrêté après avoir accepté de l’argent pour intervenir en faveur d’une femme qui cherchait des autorisations pour son projet commercial… mais n’a jamais fait le travail promis. En somme, il est puni pour ne pas avoir accompli un acte de corruption.
Mosaïque FM rapporte qu’une partie de l’argent a été saisie et qu’un mandat de dépôt a été émis à son encontre. La source ne précise pas le ministère concerné, seulement la nature du « deal » : des facilités administratives contre de l’argent. Recevoir un avantage indu suffit à déclencher la responsabilité pénale, même si l’on n’a jamais levé le petit doigt.
L’ironie est totale : il ne s’agit pas d’un fonctionnaire efficace dans ses corruptions, mais d’un corrompu paresseux. La justice tunisienne montre que, dans le pays, la corruption non réalisée peut être tout aussi dangereuse que celle pleinement exécutée. Une leçon pour tous ceux qui pensent pouvoir jouer avec l’argent public : mieux vaut accomplir son « contrat »… ou finir en prison.
La Cour d’appel de Tunis a confirmé le renvoi de l’homme d’affaires Hatem Chaâbouni devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière. Il sera jugé aux côtés de deux anciens cadres d’une banque publique, dont un ex-directeur général, pour falsification, blanchiment d’argent et opérations financières suspectes.
La décision de la Cour d’appel
La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a rejeté la demande de libération de Hatem Chaâbouni. Elle a décidé son renvoi, ainsi que celui de deux anciens responsables bancaires, devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière.
Le pôle judiciaire économique et financier reproche aux accusés des faits de falsification, détention et usage de documents falsifiés, ainsi que de blanchiment d’argent.
Arrestations et mandats de dépôt
Hatem Chaâbouni, actif dans les secteurs du fourrage et de la volaille, a été arrêté le 4 juin dernier, avant d’être placé en garde à vue. Le 5 juin, trois cadres d’une banque publique, dont un ancien directeur général à la retraite, ont également été arrêtés dans la même affaire.
Un mandat de dépôt a été émis contre l’homme d’affaires et deux cadres bancaires. Chaâbouni a même fait l’objet d’un deuxième mandat de dépôt, l’affaire ayant été parallèlement renvoyée devant le tribunal correctionnel pour des infractions administratives.
Soupçons de blanchiment d’argent et de corruption
L’enquête, menée par la première brigade centrale d’enquête sur les crimes financiers de la Garde nationale à l’Aouina, a révélé de graves soupçons de corruption financière et administrative.
Le ministère public évoque notamment des opérations de blanchiment d’argent visant à légitimer des fonds d’origine douteuse ; l’exploitation de fonctionnaires publics pour obtenir des avantages personnels ; des irrégularités dans la gestion et la violation de procédures administratives.
Un mécanisme financier suspect
L’un des volets les plus sensibles de l’affaire concerne l’augmentation de capital d’une banque publique. Hatem Chaâbouni aurait procédé à une injection de 25 millions de dinars, financés à partir d’un compte débiteur d’une de ses entreprises.
Le même jour, la banque en question lui aurait accordé un prêt de 11 millions de dinars, avec la complicité de certains de ses dirigeants, afin de légitimer artificiellement l’opération d’augmentation de capital.
Amina Srarfi a été auditionnée mardi 29 juillet par les députés lors d’une plénière tendue à l’ARP, marquée par des interrogations sur la gestion opaque des aides publiques, le sort du patrimoine archéologique et l’inaction face à des projets culturels à l’arrêt.
Une audition sous tension
Lors d’une séance plénière à l’Assemblée des Représentants du Peuple, la ministre des Affaires Culturelles Amina Srarfi a répondu à dix questions soulevées par les députés, principalement autour des disparités régionales en matière d’infrastructure culturelle, de la gestion des festivals, de la conservation du patrimoine, et surtout des soupçons de corruption dans l’attribution des aides publiques.
Plusieurs députés ont dénoncé le manque de transparence dans la distribution des subventions aux festivals, avec en exemple le festival de la Vigne à Grombalia, au budget jugé dérisoire malgré ses 66 éditions. Des appels à enquête et reddition des comptes ont été lancés.
Sur le plan du patrimoine, la situation est jugée alarmante : des centaines de sites archéologiques menacés, des représentations régionales de l’Institut national du patrimoine (INP) instables, et des objets découverts à Zama Regia (Siliana) toujours exposés à Rome, nourrissent la colère des élus.
Réponses prudentes de la ministre
Face aux critiques, la ministre a tenté de rassurer en déclarant que 98 dossiers sont en cours d’examen concernant des projets culturels inachevés, que 27 autres font l’objet de procédures internes pour restitution des subventions, que la gestion des festivals serait encadrée par des audits financiers et des commissions techniques, et que tous les dossiers de corruption sont traités par l’Inspection générale, et pourraient aboutir à des sanctions proportionnelles.
Concernant le projet de Musée national des civilisations préhistoriques à Gafsa, la ministre a rappelé son lancement en 2016 et a évoqué des divergences locales sur le site d’implantation, ce qui bloque encore sa concrétisation.
Elle a aussi indiqué que l’affaire de licenciements au sein du ministère est entre les mains de la justice.
Méfiance et appels à l’action
Des députés ont souligné le décalage entre les déclarations officielles et la réalité du terrain. Le sentiment général est que le ministère peine à restaurer la confiance, malgré une volonté affichée de réforme.
Une culture fragilisée par la centralisation et les blocages
La Tunisie souffre depuis des années d’une concentration des initiatives culturelles dans les grandes villes et d’un manque de ressources dans les régions intérieures. À cela s’ajoutent des projets figés, une gouvernance déficiente et des allégations récurrentes de malversations, qui nuisent au rayonnement culturel du pays.
Le juge d’instruction du bureau 32 du tribunal de première instance de Tunis a émis, hier, un mandat de dépôt à l’encontre de l’homme d’affaires Maher Chaâbane. La décision a été prise dans le cadre d’une enquête ouverte pour des faits présumés de corruption impliquant un fonctionnaire public.
Selon des sources relayées par Diwan FM, cette détention s’inscrit dans un dossier plus large qui touche au secteur bancaire public. Deux cadres supérieurs d’une banque publique ont vu par ailleurs leur garde à vue prolongée, avec l’accord du parquet du pôle judiciaire économique et financier.
L’enquête porte sur l’octroi présumé par Maher Chaâbane de crédits bancaires d’un montant avoisinant les 240 millions de dinars, dans des conditions jugées irrégulières.
Les investigations ne s’arrêtent pas là. Deux autres personnes sont également dans le viseur de la justice : un ancien ministre, qui a occupé dans le passé le poste de directeur général adjoint au sein de la banque concernée, ainsi qu’un autre cadre. Tous deux ont été placés sous contrôle judiciaire et renvoyés devant le parquet.
Les charges retenues dans ce dossier sont particulièrement lourdes : blanchiment d’argent, abus de pouvoir et de fonction, collusion, exploitation indue de fonctionnaires pour obtenir des avantages illicites, préjudice causé à l’administration publique.
Rappelons que Maher Chaâbane a déjà été condamné à deux ans de prison, en décembre 2023 par la 6e Chambre criminelle chargée des affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis pour non-rapatriement de recettes d’exportation de l’étranger.
L’enquête menée dans le cadre de l’affaire Maher Chaâbane, actuellement détenu pour corruption, blanchiment d’argent et corruption de fonctionnaires publics, avait conduit, en juin 2024 à l’arrestation de l’ancienne maire de la Goulette et de deux anciens directeurs d’une banque publique.
Ils sont soupçonnés de blanchiment d’argent et d’atteinte à l’administration pour avoir octroyé des crédits dépassant la somme globale de 240 millions de dinars, sans garanties, en faveur de l’homme d’affaires.
Le président de la République, Kais Saied, a reçu ce lundi 7 juillet au palais de Carthage la cheffe du gouvernement, Sarra Zaâfrani Zenzri. La réunion a porté sur plusieurs projets de lois et de décrets actuellement à l’étude.
À cette occasion, le chef de l’État a rappelé que les priorités de l’action gouvernementale doivent être centrées sur la justice sociale, le renforcement de l’investissement et l’éradication de la corruption. Il a souligné que de nombreux services publics ne peuvent remplir efficacement leur mission que si les responsables administratifs répondent de manière proactive aux besoins des citoyens.
« Il ne peut y avoir de véritable réforme législative sans une réforme administrative profonde, elle-même fondée sur un changement culturel dans les mentalités », a déclaré Kais Saied, insistant sur la nécessité de rétablir une relation de confiance forte entre l’administration et les usagers.
Le président a également mis en garde contre les tentatives de déstabilisation menées par des « poches de la contre-révolution ». Selon lui, malgré leurs manœuvres répétées et leurs « masques changeants », ces acteurs sont désormais clairement identifiés par le peuple tunisien.
« Les défis auxquels nous faisons face doivent être relevés avec détermination. Le peuple tunisien poursuivra sa route et fera échec à toutes les conspirations », a-t-il affirmé.
Des soupçons de mauvaise gestion et de corruption éclaboussent la société publique Ellouhoum, en charge du marché des viandes rouges en Tunisie. Après une visite parlementaire ayant révélé de graves dysfonctionnements, le parquet de Tunis a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire visant plusieurs responsables, dont un ancien directeur général.
Le parquet près le Tribunal de première instance de Tunis a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire autour de présomptions de corruption financière et administrative au sein de la société publique Ellouhoum. Cette décision, confirmée jeudi 5 juin par la députée Syrine Mrabet, fait suite à une visite de terrain effectuée le 29 mai par une délégation parlementaire à l’approche de l’Aïd Al-Idha.
Composée de membres de la Commission de l’industrie, du commerce, de l’énergie et de l’environnement ainsi que de plusieurs élus de Tunis, cette délégation s’était rendue au siège de l’entreprise avant de visiter ses installations.
Lors de la réunion de travail, le gestionnaire délégué de la société a dressé un tableau préoccupant de la situation : dettes accumulées auprès de la Banque nationale agricole depuis 2012, pertes financières récurrentes liées à l’importation de moutons pour l’Aïd, manque de ressources matérielles, et infrastructures vieillissantes. Il a plaidé pour une intervention de l’État afin d’alléger les charges financières de l’entreprise, en suggérant notamment la réhabilitation des abattoirs.
Les députés ont de leur côté rappelé les dispositifs déjà mis en place, tels que les exonérations douanières prévues dans les lois de finances de 2024 et 2025, tout en appelant à un soutien plus structurant pour remettre Ellouhoum sur pied.
Mais c’est surtout la visite des installations qui a éveillé de vives inquiétudes : stagnation des eaux usées, dysfonctionnement de la station d’épuration, gestion des déchets déficiente, exploitation insuffisante du foncier… Autant de constats qui ont poussé les élus à demander une réforme en profondeur du secteur de la viande, jugé stratégique.
Dans la foulée, la justice s’est saisie de l’affaire. Le ministère public a chargé la Direction des affaires judiciaires de la Garde nationale à Ben Arous d’ouvrir une enquête visant plusieurs responsables de l’entreprise. Parmi eux, un ancien directeur général. Le nouveau directeur, quant à lui, n’est en poste que depuis quelques semaines.
Condamnations avec sursis et lourdes amendes pour l’ancien PDG de la CPG et l’ex-député Lotfi Ali, dans une affaire de corruption touchant les contrats de transport du phosphate. Un dossier qui remonte à une plainte déposée en 2024 par l’Observatoire Raqabah.
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a prononcé une peine de deux ans de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien président-directeur général de la Compagnie des Phosphates de Gafsa, ainsi que de six autres anciens responsables de l’entreprise.
La cour a également condamné à deux ans de prison l’ancien député du parlement dissous, Lotfi Ali, ainsi que son frère, Mouldi Ali. Les deux hommes ont été également condamnés à payer des amendes dépassant les 9 millions de dinars tunisiens.
Ces peines ont été prononcées dans le cadre d’une affaire portant sur des soupçons de corruption financière et administrative liés aux contrats de transport de phosphate relevant de la Compagnie des Phosphates de Gafsa.
L’affaire a débuté lorsque l’Observatoire Raqabah a déposé une plainte, en juillet 2024, concernant un contrat d’extraction et de transport de 600.000 tonnes de phosphate purifié de la mine de Meknassy. Les accusations incluent l’exploitation de la fonction publique pour obtenir des avantages indus, la violation des règlements relatifs aux opérations de transport et la délivrance de certificats contenant de fausses informations.
La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière de la Cour d’appel de Tunis avait alors émis des mandats de dépôt à l’encontre d’un ancien ministre de l’Industrie, un ex-directeur général de la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG), et trois hommes d’affaires, dont un ancien député du parlement dissous, impliqués dans le transport de phosphates. L’ancien PDG de la Compagnie de phosphates de Gafsa, Romdhane Souid et l’homme d’affaires et ancien député, Lotfi Ali avaient été arrêtés le 13 juillet 2024 puis incarcérés.
Deux mandats de dépôt avaient été délivrés contre Lotfi Ali, et Romdhane Souid, dans le cadre d’une affaire concernant ce contrat d’extraction et de transport de phosphates conclu entre la CPG et une société appartenant à Lotfi Ali, Mouldi Ali et Abdelwahab Hfaiedh.
Face à la recrudescence de la corruption et à l’absence d’une instance dédiée depuis la dissolution de l’INLUCC, un projet d’amendement de la loi de 2017 sur les lanceurs d’alerte est en cours d’examen à l’ARP. Objectif : garantir une meilleure protection juridique et institutionnelle à ceux qui osent dénoncer les abus.
La commission parlementaire chargée de l’organisation de l’administration, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a entamé l’examen d’un projet de loi visant à amender la loi organique n°10-2017 relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d’alerte.
Soumis par quinze députés, ce projet intervient dans un contexte de vide institutionnel, aggravé depuis la dissolution de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) en 2021. Il vise à restaurer un cadre juridique fonctionnel pour favoriser le signalement d’abus et garantir aux lanceurs d’alerte une protection effective.
Selon le document explicatif publié sur le site de l’ARP, l’absence d’une autorité spécialisée pour recevoir et traiter les alertes a découragé nombre de citoyens à dénoncer les pratiques illicites, aggravant la propagation de la corruption à différents niveaux de l’État.
Les auteurs de l’amendement soulignent que plusieurs lanceurs d’alerte ont été victimes de représailles allant du licenciement à la mutation arbitraire, voire à des poursuites judiciaires. Ils appellent donc à un cadre légal qui garantirait non seulement la sécurité professionnelle de ces personnes, mais aussi leur réintégration et le versement de leurs droits.
Le projet, composé de 42 articles, entend définir avec précision les procédures de signalement, les mécanismes de protection ainsi que les délais de régularisation des situations professionnelles. Il propose également, dans son article 2, la création d’une nouvelle structure spécialisée, en remplacement de l’INLUCC, chargée de centraliser les signalements et de coordonner les mesures de protection.
Ce projet de loi pourrait, s’il est adopté, marquer un tournant important dans la stratégie nationale de lutte contre la corruption en Tunisie. Il devra toutefois franchir plusieurs étapes avant son adoption définitive en séance plénière.