La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière de la Cour d’appel de Tunis, a rendu son verdict dans l’affaire Chafik Jarraya.

Ce dernier a été condamné, hier jeudi 3 juillet 2025, à une peine de seize ans de prison ferme, selon une source proche du dossier de l’homme d’affaires, cité ce jour par Mosaïque FM.

La même source précise que cette condamnation est liée à des affaires de corruption relatives à la vente illégale de biens confisqués et dans laquelle un ancien cadre municipal est également poursuivi.

Y. N.

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La Cour d’appel de Tunis, à travers sa chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, a condamné ce jeudi 3 juillet 2025 l’homme d’affaires Chafik Jarraya à une peine de seize ans de prison. Cette décision concerne quatre affaires distinctes liées à la vente illégale de biens confisqués. La Cour a ainsi annulé […]

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Le lundi 30 juin 2025, la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné à huit ans de prison un comptable exerçant dans une clinique privée située au quartier du Manar. L’homme a été reconnu coupable d’avoir détourné une somme dépassant les 200 mille dinars, selon les informations rapportées par la radio […]

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La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a décidé, ce vendredi 27 juin 2025, de renvoyer Chawki Tabib devant la chambre criminelle chargée des affaires de corruption au tribunal de première instance de Tunis.

La justice a par ailleurs rejeté la demande de la levée d’interdiction de voyager visant l’ancien bâtonnier et ancien président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) Chawki Tabib, indique l’agence Tap citant une source proche du dossier.

La même source ajoute que la chambre a par ailleurs classé les charges pour un second accusé dans la même affaire, et ce, pour insuffisance de preuves.

Y. N.

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Condamnations avec sursis et lourdes amendes pour l’ancien PDG de la CPG et l’ex-député Lotfi Ali, dans une affaire de corruption touchant les contrats de transport du phosphate. Un dossier qui remonte à une plainte déposée en 2024 par l’Observatoire Raqabah.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a prononcé une peine de deux ans de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien président-directeur général de la Compagnie des Phosphates de Gafsa, ainsi que de six autres anciens responsables de l’entreprise.

La cour a également condamné à deux ans de prison l’ancien député du parlement dissous, Lotfi Ali, ainsi que son frère, Mouldi Ali. Les deux hommes ont été également condamnés à payer des amendes dépassant les 9 millions de dinars tunisiens.

Ces peines ont été prononcées dans le cadre d’une affaire portant sur des soupçons de corruption financière et administrative liés aux contrats de transport de phosphate relevant de la Compagnie des Phosphates de Gafsa.

L’affaire a débuté lorsque l’Observatoire Raqabah a déposé une plainte, en juillet 2024, concernant un contrat d’extraction et de transport de 600.000 tonnes de phosphate purifié de la mine de Meknassy. Les accusations incluent l’exploitation de la fonction publique pour obtenir des avantages indus, la violation des règlements relatifs aux opérations de transport et la délivrance de certificats contenant de fausses informations.

La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière de la Cour d’appel de Tunis avait alors émis des mandats de dépôt à l’encontre d’un ancien ministre de l’Industrie, un ex-directeur général de la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG), et trois hommes d’affaires, dont un ancien député du parlement dissous, impliqués dans le transport de phosphates. L’ancien PDG de la Compagnie de phosphates de Gafsa, Romdhane Souid et l’homme d’affaires et ancien député, Lotfi Ali avaient été arrêtés le 13 juillet 2024 puis incarcérés.

Deux mandats de dépôt avaient été délivrés contre Lotfi Ali, et Romdhane Souid, dans le cadre d’une affaire concernant ce contrat d’extraction et de transport de phosphates conclu entre la CPG et une société appartenant à Lotfi Ali, Mouldi Ali et Abdelwahab Hfaiedh.

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La sixième Chambre correctionnelle, spécialisée dans les affaires de corruption financière, près le tribunal de première instance de Tunis a prononcé son verdict dans l’affaire Mehdi Ben Gharbia.

L’homme d’affaires a été condamné dans quatre affaires de corruption financière liées à des infractions fiscales et a écopé d’une peine de huit ans de prison ferme, indique Mosaïque FM citant une source proche du dossier.

Mehdi Ben Gharbia, en détention depuis trois ans, est accusé de corruption financière et administrative en lien avec une des sociétés qu’il possède. Deux autres personnes sont également poursuivies dans cette affaire.

Y. N.

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Face à la recrudescence de la corruption et à l’absence d’une instance dédiée depuis la dissolution de l’INLUCC, un projet d’amendement de la loi de 2017 sur les lanceurs d’alerte est en cours d’examen à l’ARP. Objectif : garantir une meilleure protection juridique et institutionnelle à ceux qui osent dénoncer les abus.

La commission parlementaire chargée de l’organisation de l’administration, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a entamé l’examen d’un projet de loi visant à amender la loi organique n°10-2017 relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d’alerte.

Soumis par quinze députés, ce projet intervient dans un contexte de vide institutionnel, aggravé depuis la dissolution de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) en 2021. Il vise à restaurer un cadre juridique fonctionnel pour favoriser le signalement d’abus et garantir aux lanceurs d’alerte une protection effective.

Selon le document explicatif publié sur le site de l’ARP, l’absence d’une autorité spécialisée pour recevoir et traiter les alertes a découragé nombre de citoyens à dénoncer les pratiques illicites, aggravant la propagation de la corruption à différents niveaux de l’État.

Les auteurs de l’amendement soulignent que plusieurs lanceurs d’alerte ont été victimes de représailles allant du licenciement à la mutation arbitraire, voire à des poursuites judiciaires. Ils appellent donc à un cadre légal qui garantirait non seulement la sécurité professionnelle de ces personnes, mais aussi leur réintégration et le versement de leurs droits.

Le projet, composé de 42 articles, entend définir avec précision les procédures de signalement, les mécanismes de protection ainsi que les délais de régularisation des situations professionnelles. Il propose également, dans son article 2, la création d’une nouvelle structure spécialisée, en remplacement de l’INLUCC, chargée de centraliser les signalements et de coordonner les mesures de protection.

Ce projet de loi pourrait, s’il est adopté, marquer un tournant important dans la stratégie nationale de lutte contre la corruption en Tunisie. Il devra toutefois franchir plusieurs étapes avant son adoption définitive en séance plénière.

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