La justice a décidé de reporter l’examen de l’affaire de l’évasion de cinq dangereux terroristes, en octobre 2023, de la prison civile de la Mornaguia.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen de cette affaire au 13 janvier affirme l’agence Tap citant une source judiciaire.

La même source précise que ce report a été décidé en vue de poursuivre l’audition de tous les accusés impliqués dans cette affaire, sachant que ceux en détention, ont quant à eux comparu, hier, à distance depuis la prison de la Mornaguia.

Pour rappel 40 individus sont accusés de lien avec cette affaire d’évasion des 5 terroristes parmi les dangereux en Tunisie.

Y. N.

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Le Tribunal de première instance de Tunis a émis des mandats de dépôt à l’encontre de 9 personnes, dont plusieurs agents publics, et ce en lien avec l’arrestation d’un détenu en fuite, après une cavale qui a duré 15 ans.

Ce dernier a récemment été arrêté à Kasserine, sachant qu’il s’était évadé de prison lors des événements de janvier 2011 et faisait l’objet de nombreux mandats de recherche, notamment pour des affaires liées au terrorisme, à des réseaux criminels et au blanchiment d’argent

L’enquête, qui visait à comprendre comment un individu aussi recherché a pu échapper à la justice pendant si longtemps, a conduit à l’interpellation de plusieurs suspects, parmi lesquels figurent des fonctionnaires relevant de différents corps sécuritaires et administratifs, indique Mosaïque FM, ce mercredi 7 janvier 2026.

L’enquête se poursuit pour déterminer l’ampleur des services rendus au fugitif et si d’autres agents publics sont impliqués dans cette affaire.

Y. N.

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L’état de santé de l’avocat et ancien juge Ahmed Souab, en détention à la prison de la Mornaguia, s’est gravement dégradé, alerte son fils, ce mardi 6 janvier 2026.

Selon le communiqué publié par ses proches, Ahmed Souab a subi deux épisodes de saignements nasaux sévères en l’espace de quelques heures. Le second incident, survenu vers 14 heures, a été d’une violence telle qu’il a provoqué une perte de connaissance, nécessitant l’intervention urgente du médecin principal de l’établissement et de la direction pénitentiaire, déplore la même source.

Bien que les proches saluent la « prise en charge humaine et respectueuse » du personnel médical et des agents de la Mornaguia, ils affirment que les conditions actuelles ne permettent pas de réaliser les examens approfondis nécessaires pour identifier l’origine de ces hémorragies.

La famille interpelle les autorités sur l’urgence de la situation sanitaire, d’autant qu’Ahmed Souab souffre de pathologies cardiaques chroniques et « face à l’impossibilité d’obtenir un diagnostic approprié, elle tient pour responsables le président de la République, la ministre de la Justice ainsi que les magistrats en charge du dossier de l’intégrité physique» de l’avocat en détention depuis 9 mois.

Y. N.

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Récemment arrêté en flagrant délit dans le sud tunisien, un trafiquant d’arme a été condamné en première instance à une peine de huit ans ferme.

Le verdict a été rendu par la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme du tribunal de Tunis, précise Mosaïque FM ce lundi 5 janvier 2026, en citant une source proche du dossier.

Les investigations ont révélé l’implication du suspect dans la vente illégale d’armes à feu, sachant que ce dernier était en contact avec plusieurs autres individus, faisant l’objet d’une enquête à ce propos.

Y. N.

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Cette condamnation fait suite à une plainte déposée contre lui par une enseignante universitaire, qui l’accuse de diffamation à travers une publication sur l’un des réseaux sociaux.

A la demande de la défense, la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a reporté l’affaire Instalingo au 9 janvier 2025.

Cette affaire impliquant des hommes politiques, des responsables sécuritaires et des hommes d’affaires, ainsi que des blogueurs et des journalistes prévoit de graves poursuites, notamment tentative de modifier le régime et diffusion d’informations diffamatoires touchant le président de la République.

En première instance, la 2e Chambre pénale de Tunis avait rendu, en février dernier, des jugements allant de 5 à 54 ans de prison ferme à l’encontre des 41 prévenus.

Y. N.

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À Tunis, le pôle pénal du Tribunal de première instance a prononcé une peine de neuf ans de prison ferme à l’encontre d’un individu impliqué dans un trafic de drogue ciblant des établissements scolaires. L’homme écoulait des stupéfiants dans plusieurs quartiers de la capitale, notamment El Mallassine, Hay Hlel et Sejoumi, moyennant des sommes d’argent […]

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Le ministère de la Justice a appelé, mardi soir, la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) à respecter les obligations prévues par le mémorandum d’entente signé le 10 juillet 2015, qui encadre les visites de prisons effectuées par ses délégations. Une mise au point destinée, selon le ministère, à garantir la poursuite de cette coopération.

Dans son communiqué, le ministère a démenti l’existence d’une décision implicite mettant fin au mémorandum, contrairement à ce qui a été avancé dans plusieurs déclarations de la Ligue et de certaines de ses sections régionales. Il a affirmé avoir constaté, à plusieurs reprises, des manquements de la LTDH aux engagements mentionnés dans les articles 8 et 9 du texte, notamment en matière de neutralité et de transparence.

Selon la même source, ces manquements se seraient traduits par la diffusion d’informations jugées inexactes concernant la situation de certains détenus, sans respecter les procédures prévues par la convention. Le ministère a insisté sur la nécessité de se conformer aux règles établies pour maintenir la crédibilité et le cadre de travail commun.

Protection des droits humains

Il a également réaffirmé son attachement à la protection des droits humains au sein des établissements pénitentiaires, ainsi qu’à l’application des standards internationaux en matière de transparence et de bonnes pratiques.

Pour sa part, la Ligue avait indiqué ces derniers jours que plusieurs de ses délégations avaient été empêchées de visiter des prisons à Gafsa, Mahdia, Belli, El Nadhour et Borj Roumi, évoquant un blocage de facto dans l’accès à ces structures.

Le différend entre les deux parties met en lumière la sensibilité du dossier carcéral en Tunisie et l’importance du rôle de la société civile dans le suivi des conditions de détention. Les prochains échanges devraient déterminer si le mémorandum de 2015 restera un cadre opérationnel ou nécessitera une révision.

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Le tribunal de première instance de Jendouba a rendu, lundi, un jugement très attendu dans une affaire qui oppose depuis plus d’un an le député Hatem Houaoui au délégué de la région. La chambre criminelle a condamné le parlementaire à trois ans de prison ferme, le reconnaissant coupable d’avoir attribué à un fonctionnaire public des faits « non avérés », dans l’intention de le diffamer, de porter atteinte à sa réputation et de provoquer des actes d’agression contre lui, rapporte Mosaique FM.

Selon la décision affichée au hall du tribunal, les accusations retenues concernent la publication d’un enregistrement vidéo et de contenus en ligne jugés diffamatoires.

Le député est également condamné pour avoir imputé des actes illégaux à un agent public sans fournir de preuves, ainsi que pour usage abusif des réseaux de communication à des fins de nuisance. Le tout a été qualifié de « concours réel d’infractions » au sens de l’article 55 du Code pénal.

L’affaire remonte à 2023, avant l’élection du député à l’Assemblée des représentants du peuple. Le délégué de Jendouba avait alors déposé une plainte affirmant être la cible de publications diffamatoires diffusées par le futur député sur les réseaux sociaux. Après plusieurs auditions et expertises, le dossier a été renvoyé devant la chambre criminelle, qui a finalement tranché.

La défense du député devrait interjeter appel dans les prochains jours.

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La Direction générale des prisons et de la rééducation (DGPR) a démenti une nouvelle fois, ce mardi, les informations relayées sur les réseaux sociaux et dans certains médias au sujet de la détérioration de l’état de santé de plusieurs détenus prétendument en grève de la faim. Dans un communiqué, la DGPR a qualifié ces informations de « fausses nouvelles » et de « manipulations délibérées » diffusées par certaines parties.

L’Administration a annoncé avoir entamé des poursuites judiciaires contre toute personne ayant sciemment diffusé de fausses données à ce sujet, précisant qu’elle transmettra toutes les preuves documentées dont elle dispose aux autorités judiciaires compétentes.

La DGPR a également affirmé que la situation sanitaire de tous les détenus, y compris ceux déclarant observer une grève de la faim, fait l’objet d’un suivi médical régulier, conformément aux protocoles sanitaires en vigueur.

Elle a par ailleurs souligné que plusieurs détenus ayant affirmé être en grève n’ont en réalité pas cessé de s’alimenter, selon les constatations et témoignages du personnel pénitentiaire et des médecins des hôpitaux publics.

Certains auraient même refusé de se soumettre aux examens médicaux de routine, ce qui a permis de confirmer la fausseté de leurs déclarations.

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Le Comité général des prisons et de la rééducation a rejeté mercredi les rumeurs circulant sur les réseaux sociaux selon lesquelles l’état de santé de certains détenus en grève de la faim se serait aggravé. Selon son porte-parole, Ramzi Kouki, les examens médicaux quotidiens confirment que la situation des prisonniers concernés demeure « stable ».

S’exprimant auprès de l’agence TAP, Ramzi Kouki a affirmé que les équipes médicales et paramédicales des établissements pénitentiaires assurent un suivi quotidien de tous les grévistes de la faim. Il a insisté sur le fait que le droit à la santé et aux soins est garanti à l’ensemble des détenus, conformément à la législation en vigueur.

Le Comité général des prisons et de la rééducation a par ailleurs engagé des poursuites judiciaires contre toute personne ayant diffusé délibérément des fausses informations sur la situation sanitaire en détention.

La LTDH pointe la responsabilité des autorités

Plus tôt dans la journée, la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) a publié un communiqué dans lequel elle tient les autorités exécutives et judiciaires pour « pleinement responsables » de la vie et de la sécurité de Jawhar Ben Mbarek, membre du Front de salut national, actuellement en grève de la faim.

La Ligue réclame la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes détenues pour des motifs politiques et demande qu’elles bénéficient d’un procès public et équitable. Elle insiste aussi sur la nécessité de garantir l’accès aux soins et le respect de la dignité humaine dans les lieux de détention.

Selon le Front de salut national, Jawhar Ben Mbarek et Sayed Ferjani, dirigeant du Mouvement Ennahda, ont entamé leur grève de la faim fin octobre pour protester contre leurs conditions de détention et réclamer leur libération.

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La justice tunisienne a rendu son verdict dans l’affaire dite des faux diplômes à Tunisair.
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné, vendredi soir, Khaled Chelly, ancien PDG de la compagnie nationale, à trois ans de prison, et Nejmeddine Mzoughi, ex-secrétaire général du syndicat de Tunisair, à quatre ans de prison, rapporte Mosaique Fm.

Le 31 juillet 2025, le juge d’instruction du même tribunal avait émis des mandats de dépôt contre les deux hommes, placés depuis en détention.
Khaled Chelly avait été arrêté le 30 juillet 2024, dans le cadre d’une enquête déclenchée après l’interpellation de Nejmeddine Mzoughi au poste frontalier de Ras Jedir, alors qu’il tentait de fuir vers la Libye.
Mzoughi figurait sur la liste des personnes recherchées pour falsification de diplômes, proxénétisme et corruption.

Le Parquet de Tunis a également ouvert une enquête judiciaire visant huit autres personnes soupçonnées d’être impliquées dans cette affaire, centrée sur des recrutements frauduleux et l’usage de faux diplômes au sein de la compagnie publique.

Des soupçons anciens de corruption interne à Tunisair

Ce dossier s’inscrit dans une série d’affaires touchant la compagnie aérienne nationale, déjà secouée par plusieurs scandales de corruption administrative et financière.
En avril 2024, la justice avait émis des mandats de dépôt contre trois employés pour usage de faux diplômes dans des recrutements internes.

Lors d’une visite surprise à l’aéroport de Tunis-Carthage, le président Kaïs Saïed avait dénoncé publiquement des embauches illégales et des falsifications massives de diplômes, soulignant la nécessité de restaurer la transparence et la compétence au sein des entreprises publiques.

Les deux responsables sont accusés d’avoir abusé de leurs fonctions pour favoriser des recrutements frauduleux et obtenir des avantages indus, causant un préjudice à l’administration.

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L’ancien président français Nicolas Sarkozy a été incarcéré mardi matin à la prison de la Santé à Paris pour purger une peine de cinq ans de prison, dont deux ans avec sursis, dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il devient le premier ancien chef d’État de la Ve République à être effectivement emprisonné.

Nicolas Sarkozy, âgé de 70 ans, a quitté son domicile du 16ᵉ arrondissement de Paris en milieu de matinée, accompagné de son épouse Carla Bruni. Il a été conduit directement à la prison de la Santé, où il a été placé sous écrou vers 11 heures. Devant son immeuble, plusieurs dizaines de sympathisants s’étaient rassemblés pour lui témoigner leur soutien, tandis qu’un important dispositif de sécurité encadrait le départ du convoi.

La décision d’incarcérer immédiatement l’ancien président fait suite au jugement rendu le 25 septembre 2025, le condamnant à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs. Les juges ont estimé que sa campagne présidentielle de 2007 avait bénéficié de fonds occultes provenant du régime libyen de Mouammar Gueddafi. La cour a ordonné l’exécution immédiate de la peine, estimant que la gravité des faits ne permettait pas de surseoir à son application, malgré l’appel interjeté par la défense.

Nicolas Sarkozy, qui nie catégoriquement toute infraction, a publié peu avant son départ un message réaffirmant son innocence et dénonçant « une profonde injustice ». Ses avocats ont annoncé qu’ils déposeront une demande de mise en liberté provisoire dans les prochains jours.

Cette incarcération marque un tournant inédit dans l’histoire politique française. Jamais un ancien président de la République n’avait été conduit en prison à la suite d’une condamnation liée à l’exercice de ses fonctions. Plusieurs responsables politiques de droite ont exprimé leur solidarité avec l’ancien chef de l’État, dénonçant un « acharnement judiciaire », tandis que d’autres, à gauche, ont salué un moment « historique » pour l’indépendance de la justice.

L’affaire dite des « financements libyens » trouve son origine dans des enquêtes ouvertes en 2012, après la chute du régime de Kadhafi. Les investigations ont révélé l’existence présumée de transferts d’argent destinés à soutenir la campagne de 2007. Quatorze personnes ont été renvoyées devant la justice dans ce dossier, dont plusieurs anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy.

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Après près de dix années de détention au Liban, Hannibal Kadhafi, fils de l’ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, a obtenu une décision de libération conditionnelle. La justice libanaise a ordonné sa remise en liberté sous caution, assortie de plusieurs restrictions.

Selon des sources judiciaires libanaises, la libération est soumise au versement d’une caution estimée à 11 millions de dollars. Toutefois, cette décision ne signifie pas un retour immédiat à la liberté totale : Hannibal Kadhafi reste soumis à une interdiction de quitter le territoire libanais pendant deux mois, le temps que les procédures complémentaires soient finalisées.

Arrêté en décembre 2015 au Liban, Hannibal Kadhafi avait été détenu dans le cadre de l’enquête sur la disparition en 1978 de l’imam chiite Moussa Sadr, une affaire hautement sensible pour la communauté chiite libanaise. Bien qu’il n’ait jamais été inculpé directement dans cette affaire, il a été maintenu en détention préventive pendant des années, sans procès formel, suscitant de nombreuses critiques d’ONG et de juristes dénonçant une détention arbitraire.

Neuf ans de détention controversée

La décision libanaise intervient dans un contexte de pressions diplomatiques de la part des autorités libyennes, qui réclament depuis longtemps son rapatriement. Sa famille, notamment sa mère Safia Farkash, basée à Oman, affirme qu’Hannibal n’a aucun lien avec l’affaire Moussa Sadr, étant âgé de seulement trois ans au moment des faits.

Cette libération conditionnelle pourrait également ouvrir une nouvelle phase de négociations entre Beyrouth et Tripoli, alors que la question des disparus libyens et libanais reste une plaie ouverte.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a condamné, jeudi 16 octobre, l’homme d’affaires Maher Chaâbane à deux ans de prison. Ce verdict intervient dans le cadre d’une affaire instruite par le Pôle judiciaire financier, portant sur la constitution de gains à l’étranger sans autorisation préalable de la Banque centrale de Tunisie (BCT).

L’homme d’affaires, actif dans les secteurs immobilier et des travaux publics, est déjà impliqué dans plusieurs procédures judiciaires pour blanchiment d’argent, corruption et non-rapatriement de devises. Certaines de ces affaires ont déjà conduit à des condamnations à la prison et à des amendes financières.

De multiples mandats de dépôt

Le 2 septembre 2025, un nouveau mandat de dépôt avait été émis à son encontre par le premier juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier. Chaâbane avait alors été inculpé dans une nouvelle affaire de blanchiment d’argent et de corruption, impliquant notamment des crédits bancaires publics estimés à près de 240 millions de dinars octroyés dans des conditions jugées irrégulières.

Les chefs d’inculpation incluent le blanchiment d’argent en association de malfaiteurs, la corruption active et passive, l’octroi et réception d’avantages indus et l’exploitation abusive de facilités professionnelles et statutaires.

Maher Chaâbane avait déjà été condamné en décembre 2023 à deux ans de prison par la 6e chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis pour non-rapatriement de recettes d’exportation. En détention depuis près de deux ans, il voit désormais son casier judiciaire s’alourdir d’une nouvelle peine ferme, alors que d’autres dossiers restent encore en instruction.

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