La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a rendu, samedi 12 juillet 2025, son verdict à l’encontre de quatre anciens membres du syndicat du corps de la Garde nationale, dont l’ancien secrétaire général Sami Gnaoui.

La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a prononcé, hier, une peine de 20 ans de prison à l’encontre de l’ancien secrétaire général du syndicat de la Garde nationale, Sami Gnaoui ainsi que d’un autre membre du même syndicat.

Le tribunal a également condamné deux autres membres du syndicat de la Garde nationale à des peines de 10 ans et 3 ans de prison, respectivement, pour des crimes liés à la falsification, à la détention et à l’usage de faux documents, au blanchiment d’argent, à la collecte de fonds sans autorisation, ainsi qu’à l’abus de confiance.

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La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a rendu, hier, mardi 8 juillet son verdict dans le dossier connu sous le nom de « Complot contre la sûreté de l’État 2 », impliquant 21 accusés, dont plusieurs personnalités politiques.

De 12 à 14 ans de prison pour les accusés détenus

Parmi les accusés présents, huit ont été condamnés à des peines allant de 12 à 14 ans de prison ferme. L’ancien président de l’Assemblée des représentants du peuple et chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a écopé de 14 ans de prison, tout comme Kamel Bedoui.

Les autres accusés – Rayan Hamzaoui, Abdelkrim Laâbidi, Habib Ellouze, Fethi Beldi, Samir Hannachi et Mehrez Zouari – ont chacun été condamnés à 12 ans de réclusion.

35 ans de prison par contumace pour les fugitifs

Quant aux douze accusés en fuite, ils ont été condamnés par contumace à 35 ans de prison avec exécution immédiate. Parmi eux figurent des noms connus de la scène politique et administrative tunisienne, tels que Mouadh Ghannouchi, Nadia Akacha, ex-directrice du cabinet présidentiel, Lotfi Zitoun, ancien ministre, Maher Zid, ancien député, Mustapha Khedher, déjà impliqué dans des affaires liées à l’appareil sécuritaire secret d’Ennahdha, et Tasnim Ghannouchi, fille de Rached Ghannouchi

Non-lieu et recours

Le tribunal a prononcé un non-lieu en faveur de Ridha Ayari. Par ailleurs, le dossier concernant Youssef Chahed, ancien chef du gouvernement, et Rafik Yahia a été retiré, ces derniers ayant interjeté un pourvoi en cassation contre la décision de la chambre d’accusation.

Des chefs d’accusation graves

Tous les condamnés, qu’ils soient présents ou en fuite, ont été poursuivis pour des faits graves liés au terrorisme, notamment : création ou appartenance à une organisation terroriste ; utilisation du territoire tunisien pour la planification ou la commission d’actes terroristes ; recrutement et formation de personnes à des fins terroristes ; divulgation ou diffusion d’informations dans le cadre d’un complot contre la sûreté intérieure de l’État

Le tribunal a également ordonné un contrôle administratif de cinq ans à l’encontre de l’ensemble des condamnés, une mesure de surveillance qui prendra effet après l’exécution de leurs peines.

Accusés en détention :

• Rached Ghannouchi : 14 ans
• Kamel Bedoui : 14 ans
• Rayan Hamzaoui : 12 ans
• Abdelkrim Laâbidi : 12 ans
• Habib Ellouze : 12 ans
• Fethi Beldi : 12 ans
• Samir Hannachi: 12 ans
• Mehrez Zouari : 12 ans

Accusés en fuite :

• Mouadh Ghannouchi
• Nadia Akacha
• Chahrazed Akacha
• Abdelkader Farhat
• Kamel Guizani
• Lotfi Zitoun
• Maher Zid
• Mustapha Khedher
• Adel Daâdaâ
• Rafik Abdessalem
• Tasnim Ghannouchi

• LIRE AUSSI : Tunisie – Complot contre la sûreté de l’État 2 : Des peines de 12 à 35 ans de prison prononcées

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La justice tunisienne a condamné deux membre du clan de l’ancien président Ben Ali, Imed et Belhassen Trabelsi, à trois ans de prison dans une affaire de corruption financière liée à un prêt octroyé par une banque publique.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict : trois ans de prison ferme pour Imed et Belhassen Trabelsi. La peine a été assortie d’un mandat d’exécution immédiate à l’encontre de Belhassen Trabelsi, toujours en fuite à ce jour.

Les deux hommes étaient poursuivis pour des délits financiers en lien avec l’obtention irrégulière d’un prêt auprès d’une banque publique tunisienne. Le dossier avait été transmis par la chambre d’accusation spécialisée de la cour d’appel de Tunis, qui avait ordonné le renvoi d’Imed Trabelsi en état de liberté et de son cousin Belhassen en état de fuite devant la juridiction de jugement.

Quant à l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, également visé dans cette affaire, les poursuites ont été classées en raison de son décès.

Imed Trabelsi, neveu de l’ex-première dame Leila Ben Ali, a écopé de multiples peines d’emprisonnement au fil des années pour consommation de stupéfiants, pour détention de drogue, pour tentative de fuite et détention illégale de devises, pour émission de chèques sans provision, pour corruption et abus de fonctions, dans l’affaire des concerts de Mariah Carey, pour attribution illégale de terrains à Carthage, dans plusieurs dossiers de détournement de fonds publics et abus financiers…

Sur le plan juridique, ces jugements s’empilent : plusieurs peines cumulées, totalisant potentiellement plus de 60 ans d’emprisonnement.

Quant à Belhassen Trabelsi, il totalise plus de 150 ans de prison pour divers délits financiers, notamment corruption, blanchiment d’argent et détournement, bien que prononcés principalement par contumace. Il est actuellement fugitif, recherché par la justice tunisienne, notamment via Interpol. Il demeure libre hors du territoire tunisien, bloqué par des refus d’extradition, et figure parmi les grands fugitifs recherchés pour malversations financières.

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La justice tunisienne a condamné par contumace un homme à 37 ans de prison pour incitation à l’assassinat d’une députée, via des publications sur les réseaux sociaux. Le jeune homme, en fuite, est également accusé d’appartenance à une organisation terroriste et d’accusation d’apostasie.

La chambre criminelle spécialisée en affaires de terrorisme du tribunal de première instance de Tunis a condamné par contumace un jeune homme à une peine de 37 ans de prison, avec exécution immédiate. Cette décision fait suite à une plainte déposée par une députée du Parlement, visant des publications diffusées sur sa page Facebook officielle.

Le jeune homme, actuellement en fuite, est accusé d’avoir incité à l’assassinat de la députée et de l’avoir qualifiée d’apostat dans ses messages en ligne. La justice a retenu plusieurs chefs d’accusation à son encontre : vingt ans de prison pour incitation au meurtre, douze ans pour suspicion d’appartenance à une organisation terroriste, ainsi que cinq ans pour accusation d’apostasie.

En outre, la chambre criminelle a ordonné que le condamné soit placé sous surveillance administrative pendant une durée de cinq ans à l’issue de sa peine d’emprisonnement, afin de prévenir tout risque lié à son comportement.

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La Cour d’appel de Tunis a confirmé, mardi 3 juin 2025, la condamnation de Noureddine Bhiri à dix ans de prison. Le dirigeant d’Ennahdha est poursuivi pour un post Facebook jugé menaçant pour la sûreté de l’État.

La Cour d’appel de Tunis a confirmé, ce mardi, la peine de dix ans de prison prononcée en première instance contre Noureddine Bhiri, figure de proue du parti Ennahdha et ancien ministre de la Justice. L’homme politique est poursuivi dans le cadre d’une affaire liée à une publication controversée sur les réseaux sociaux, attribuée à son compte Facebook.

Selon Habib Torkhani, porte-parole de la Cour d’appel, Bhiri est reconnu coupable d’attentat visant à changer la forme de l’État, et d’incitation des citoyens à s’armer les uns contre les autres. Des accusations graves qui relèvent de l’article 72 du Code pénal, lequel prévoit des peines lourdes pour les atteintes à la sûreté de l’État.

L’affaire remonte à janvier 2023, période marquée par des manifestations menées par le Front de salut national, coalition d’opposition à laquelle est affilié Ennahdha. C’est à la suite de ces événements qu’une publication attribuée à Noureddine Bhiri a fait surface sur les réseaux sociaux, suscitant l’attention des autorités judiciaires. Le contenu, jugé incitatif et subversif, a conduit à l’ouverture d’une enquête puis à l’arrestation de l’ancien ministre.

Cependant, la défense de Bhiri rejette catégoriquement l’authenticité du post, qualifiant la publication de « falsifiée, inexistante et non retrouvée sur aucun des comptes personnels » de leur client. Les avocats dénoncent une affaire montée de toutes pièces et réclament l’annulation de la procédure.

Noureddine Bhiri est détenu depuis février 2023 dans le cadre de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État, un dossier dans lequel plusieurs figures de l’opposition ont été interpellées. Par ailleurs, il fait également l’objet de poursuites dans d’autres affaires en cours, notamment celle relative à la mort de Jilani Dabboussi.

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La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a alourdi, mardi 27 mai, les peines prononcées à l’encontre de 20 accusés dans l’affaire dite de « l’attaque de l’ambassade américaine », portant la peine de prison à 8 ans et 3 mois et levant le sursis de l’exécution de la peine pour l’ensemble des condamnés.

C’est ce qu’a déclaré, ce vendredi, le porte-parole de la Cour, Habib Torkhani, à l’Agence TAP. La même source a rappelé que le jugement en première instance avait condamné les accusés à deux ans de prison avec sursis.

Les faits remontent au 14 septembre 2012, lorsque des centaines de manifestants, appartenant pour la plupart au courant salafiste et protestant contre un film jugé offensant envers la religion, se sont dirigés vers l’ambassade et l’école américaines, situé au Berges du Lac à Tunis. 

Une partie des bâtiments a été vandalisée et plusieurs véhicules appartenant à des employés de l’ambassade ont été incendiés. Quatre jeunes sont décédés lors de cette attaque de l’enceinte diplomatique américaine.

A la suite de cette attaque, les États-Unis ont réclamé à la Tunisie une indemnisation de 12.882.927 dollars pour les dégâts causés à leur ambassade et 5.494.888 dollars pour les dommages subis par l’école américaine.

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La chambre criminelle du tribunal de première instance de l’Ariana a rendu, tard dans la nuit de jeudi à vendredi, son jugement dans l’affaire dite de la « Chambre noire » du ministère de l’Intérieur.

Elle a condamné huit accusés, dont d’anciens hauts responsables sécuritaires, à huit ans de prison chacun, avec exécution immédiate des peines pour trois d’entre eux actuellement en fuite, a indiqué une source judiciaire à l’Agence TAP.

Yassine Ben Marzouk, premier substitut du procureur de la République et porte-parole du tribunal, a précisé vendredi matin à l’agence TAP que les chefs d’inculpation retenus portent sur : « Détournement, destruction, dissimulation ou altération de pièces à conviction, de documents de procédure pénale, de registres, ou d’objets entreposés dans des dépôts publics ou confiés à des agents de l’autorité publique par des personnes habilitées. »

Les huit personnes condamnées sont : Atef Omrani, Boubaker Laabidi, Mohamed Friji, Kais Bessifi, Sami Waz, ainsi que trois autres en fuite : Mustapha Khedher, Abdelaziz Daghssni et Ridha Barouni. Parmi eux figurent d’anciens cadres sécuritaires, dont un ancien directeur de l’unité de lutte antiterroriste et un ancien directeur des services spécialisés.

L’enquête sur la « Chambre noire » avait été ouverte par le premier juge d’instruction du tribunal de l’Ariana, après la découverte d’un grand nombre de documents dissimulés dans un bureau fermé du ministère de l’Intérieur.

Le « Comité de défense des deux martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi » avait présenté des documents impliquant un certain Mustapha Khedher, affirmant qu’il avait des liens avec le mouvement Ennahdha et menait des activités à caractère renseignement.

Selon ce comité, une partie de ces documents, retrouvés en décembre 2013 au domicile de Khedher (déjà condamné à huit ans de prison), seraient toujours conservés dans ce qu’ils ont appelé la « Chambre noire » du ministère. Le comité réclame l’ouverture de cette pièce et l’accès aux documents qu’elle contient.

Il insiste sur la nécessité pour le ministère de l’Intérieur de lever la confidentialité sur les documents de cette chambre, liés selon lui aux assassinats de Belaïd et Brahmi, et de cesser la protection du « dispositif clandestin » impliqué dans ces assassinats.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a condamné un ancien syndicaliste de la sécurité à un an de prison et à une amende de 150.000 dinars pour enrichissement illégal, rapporte aujourd’hui Mosaique fm.

Selon le dossier et les investigations, l’accusé possédait plusieurs biens immobiliers, une maison luxueuse avec piscine, deux voitures ainsi qu’un montant important sur son compte bancaire, sans que cela corresponde à ses revenus mensuels déclarés.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis a condamné un ancien président de l’Union des éditeurs à un an de prison ferme, assortis d’amendes financières, pour des infractions à caractère économique. Un second prévenu a également écopé de la même peine dans cette affaire.

Les faits reprochés aux deux hommes relèvent de l’exploitation de la fonction publique à des fins personnelles, avec des préjudices causés à l’administration. Ils étaient poursuivis pour avoir tiré indûment avantage de leur position, violant ainsi les principes de bonne gouvernance et d’intégrité, rapporte Mosaique fm.

La chambre d’accusation spécialisée de la cour d’appel de Tunis avait auparavant décidé leur renvoi devant la juridiction de première instance, tout en les maintenant en liberté provisoire.

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La justice tunisienne a condamné, l’homme d’affaires et ancien ministre Mehdi Ben Gharbia à huit ans de prison ferme dans le cadre de quatre affaires distinctes de nature financière et douanière, liées à la gestion d’une société commerciale. Deux autres prévenus sont également poursuivis dans ce dossier.

La Chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, relevant du Tribunal de première instance de Tunis, a rendu son verdict contre Mehdi Ben Gharbia, ex-ministre des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’homme, rapporte aujourd’hui Mosaique fm.

Ben Gharbia a été reconnu coupable dans quatre dossiers distincts ayant trait à des infractions économiques et douanières, liées à une société commerciale qu’il gérait. Le tribunal a prononcé, pour chaque affaire, une peine de deux ans de prison ferme assortie d’une amende financière, portant la peine totale à huit ans de réclusion.

Deux autres personnes, présentées comme ses complices dans la gestion de la société concernée, sont également impliquées dans l’affaire. Selon les éléments d’enquête, les charges retenues contre les accusés portent notamment sur le blanchiment d’argent, la falsification de documents commerciaux et des pratiques douanières illicites.

Pour rappel, Mehdi Ben Gharbia, figure connue de la scène politique et entrepreneuriale, avait été arrêté en octobre 2021, avant d’être libéré puis réincarcéré à la suite de nouveaux développements judiciaires.

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L’ancien député et cadre d’Ennahdha, Sahbi Atig, a été condamné hier à quinze ans de prison par la justice. Il était poursuivi pour des faits graves, dont blanchiment d’argent et détention illégale de devises.

La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de l’Ariana a prononcé, jeudi, une peine de quinze ans de prison à l’encontre de Sahbi Atig, dirigeant au sein du mouvement Ennahdha et ancien député à l’Assemblée constituante.

Le tribunal a également condamné deux autres accusés à la même peine et infligé deux ans de prison à un ancien responsable administratif du gouvernorat de l’Ariana.

Sahbi Atig était poursuivi pour constitution d’un groupe criminel ayant pour but le blanchiment d’argent, ainsi que pour détention illégale de devises étrangères. Il est également impliqué dans une autre affaire pour faux témoignages en lien avec les mêmes activités de blanchiment.

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