La justice tunisienne a confirmé en appel les condamnations visant d’anciens cadres sécuritaires dans le dossier de la « chambre noire ». Une affaire emblématique des zones d’ombre de l’appareil sécuritaire et des archives sensibles de l’État.

La Cour d’appel verrouille le verdict

La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé, mardi soir, le jugement rendu en première instance dans l’affaire dite de la « chambre noire » du ministère de l’Intérieur. L’ensemble des accusés écope de peines de huit ans de prison, consacrant ainsi la position ferme de la justice dans ce dossier aux ramifications politiques et sécuritaires sensibles.

Cette décision intervient après l’audition, mardi 6 janvier 2026, des principaux accusés dans le cadre de la procédure d’appel. Les débats ont porté sur un dossier remontant à la découverte de documents sensibles dissimulés dans un bureau fermé au sein du ministère.

D’anciens hauts cadres sécuritaires au cœur du dossier

Plusieurs anciens responsables du ministère de l’Intérieur, ainsi que l’ex-chef de la brigade de lutte contre le terrorisme, ont comparu devant la juridiction. Le dossier vise huit personnes : Atef Omrani, Boubaker Laabidi, Mohamed Friji, Kais Bessifi, Sami Waz, ainsi que trois accusés actuellement en fuite, Mustapha Khedher, Abdelaziz Daghssni et Ridha Barouni.

Parmi les condamnés figurent d’anciens cadres de premier plan, dont un ex-directeur de l’unité de lutte antiterroriste et un ancien responsable des services spécialisés, ce qui confère à l’affaire une portée institutionnelle et politique majeure.

En mai dernier, la chambre criminelle du tribunal de première instance de l’Ariana avait déjà condamné les huit accusés à huit ans de prison chacun. La confirmation du verdict en appel vient clore, sur le plan judiciaire, un dossier qui a longtemps alimenté les controverses et les soupçons autour de la gestion de certains fichiers sensibles au sein du ministère.

Des documents sensibles au centre de l’enquête

L’affaire trouve son origine dans la découverte de nombreux documents dissimulés dans un bureau fermé du ministère de l’Intérieur. La défense des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi avait rapidement réclamé la levée du secret sur ces pièces, estimant qu’elles pourraient contenir des éléments déterminants en lien avec les dossiers des deux assassinats politiques.

Le « Comité de défense des deux martyrs » avait, de son côté, présenté des documents mettant en cause Mustapha Khedher, affirmant qu’il entretenait des liens avec le mouvement Ennahdha et menait des activités à caractère renseignement.

Lire aussi :

• Affaire de la « chambre noire » : Les accusés de nouveau face aux juges en appel
• Tunisie : Huit ans de prison pour huit accusés dans l’affaire de la « Chambre noire »
• Du nouveau dans l’affaire de la « Chambre noire » du ministère de l’Intérieur

L’article Affaire de la « chambre noire » : La justice confirme les condamnations est apparu en premier sur webdo.

La chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a condamné Ahmed Rjiba, ancien président-directeur général de la Banque de l’Habitat, à trois ans de prison assortis d’amendes, rapporte Mosaïque FM.

Le dossier concerne des soupçons de corruption financière et administrative liés à l’octroi d’un prêt bancaire à un commerçant spécialisé dans la distribution d’huiles, en violation des procédures légales en vigueur.

La même chambre a prononcé une peine de quatre ans de prison à l’encontre du commerçant, deux ans de prison pour le directeur de l’agence bancaire impliqué, et a rejeté les poursuites à l’encontre des autres personnes mises en cause.

Cette décision souligne une fermeté assez palpable de la justice dans le traitement des affaires de corruption financière et administrative, notamment dans le secteur bancaire.

Lire aussi:

• Tunisie : Jusqu’à 35 ans de prison pour un réseau transnational de blanchiment d’argent
• Blanchiment d’argent en Tunisie : Vers une législation encadrant les crimes en cryptomonnaies
• Blanchiment d’argent : La BCT appelle les banques à renforcer leurs dispositifs de vigilance

L’article Tunisie – Prêts bancaires : Cet ancien PDG condamné à trois ans de prison est apparu en premier sur webdo.

La sixième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a condamné l’homme d’affaires Youssef Mimouni à plus de trente ans de prison.

Le jugement, rendu par le tribunal de première instance de Tunis, porte sur sept dossiers distincts liés à des infractions douanières et financières. Deux membres de sa famille ont également écopé de peines de prison assorties d’amendes, rapporte Mosaique fm.

Des proches également condamnés

La juridiction spécialisée a prononcé un total dépassant les trente ans de prison contre Youssef Mimouni, assorti de lourdes amendes. Les affaires regroupées concernent notamment des infractions douanières, des irrégularités financières et des pratiques présumées de corruption. Ce jugement s’inscrit dans une série de poursuites ouvertes depuis plusieurs mois par le pôle judiciaire économique et financier.

La même chambre criminelle a rendu des décisions à l’encontre de deux proches du businessman : l’un a été condamné à cinq ans de prison avec amendes, tandis qu’une autre parente a écopé de trois ans de prison, également assortis d’amendes. Ces condamnations témoignent de l’ampleur du dossier et de l’implication de plusieurs membres du cercle familial dans les infractions examinées.

Sept dossiers réunis devant la chambre spécialisée

Le parquet près du pôle économique et financier avait décidé de renvoyer Youssef  Mimouni devant la sixième chambre criminelle dans le cadre de sept dossiers liés à la corruption financière. Ces affaires portaient sur des manquements douaniers, des irrégularités dans des opérations commerciales et divers montages financiers jugés illégaux. Le regroupement de ces dossiers a permis au tribunal de statuer sur une série d’infractions dans une même décision.

Cette condamnation figure parmi les dossiers les plus lourds traités récemment par les chambres spécialisées. Elle s’inscrit dans un contexte d’intensification des poursuites visant les infractions économiques et douanières. Le jugement confirme la volonté des autorités judiciaires de traiter de manière ferme les crimes financiers qui ont marqué ces dernières années.

Lire aussi

• Tunisie : Youssef Mimouni, avocats et experts devant la chambre d’accusation
• Affaire Youssef Mimouni : Prolongation de la détention d’un avocat, l’homme d’affaires reste en prison
• Tunisie : Youssef Mimouni et cinq autres accusés restent en prison
• Tunisie : Deux ans de prison pour l’homme d’affaires Youssef Mimouni
• Affaire Youssef Mimouni : L’ancien PDG d’une banque publique reste en prison
• Tunisie : L’homme d’affaires Youssef Mimouni et une banque publique visés par une enquête
• Tunisie : Mandat de dépôt à l’encontre d’un avocat impliqué dans l’affaire Youssef Mimouni
• Affaire Youssef Mimouni : 30 personnes interdites de voyage
• Tunisie : Mandat de dépôt contre l’homme d’affaires Youssef Mimouni

L’article Tunisie : L’homme d’affaires Youssef Mimouni condamné à plus de trente ans de prison est apparu en premier sur webdo.

La justice de Sousse a prononcé, vendredi 28 novembre 2025, une peine de quatre mois de prison à l’encontre d’une jeune utilisatrice de la plateforme TikTok, connue sous le pseudonyme « TiKToKoz ». La décision fait suite à la diffusion de vidéos et images considérées comme portant atteinte à la morale publique et à la décence.

Selon des sources judiciaires rapportées par Mosaique fm, la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Sousse 2 avait initialement émis une mandat d’incarcération à l’encontre de la jeune femme, âgée d’une vingtaine d’années, pour plusieurs chefs d’accusation. Ces accusations incluent notamment l’incitation à la débauche, l’atteinte aux bonnes mœurs et l’exhibition de contenus obscènes.

Des contenus jugés contraires aux bonnes mœurs

La Cour locale a donc confirmé la peine de quatre mois de prison, sanction appliquée directement à l’encontre de l’accusée, qui se trouvait en détention depuis l’émission du mandat initial.

Le dossier porte sur la publication de vidéos et de photos sur la plateforme TikTok jugées non conformes aux normes éthiques et morales de la société tunisienne. Les contenus incriminés ont été qualifiés de chocs pour le public, en raison de leur caractère explicite et de leur diffusion auprès d’un large public sur les réseaux sociaux.

Diffusion de fausses informations

Par ailleurs, la jeune femme fait également l’objet de l’accusation de tromperie et diffusion de fausses informations après avoir partagé sur les réseaux sociaux un message mensonger affirmant qu’elle aurait été victime d’un meurtre perpétré par des ressortissants d’un pays voisin. Ce faux signalement a conduit les autorités à l’inclure dans le volet judiciaire portant sur la simulation d’un crime.

Lire aussi

• Tunisie : Un TikTokeur placé en détention pour des faits à caractère terroriste
• Tunisie : La peine d’une TikTokeuse réduite de 4 ans de prison à 6 mois
• Tunisie : 17 enquêtes judiciaires concernant des infractions sur TikTok et Instagram

L’article Une TikTokeuse condamnée à 4 mois de prison pour diffusion de contenus jugés immoraux est apparu en premier sur webdo.

La chambre criminelle du tribunal de première instance de Monastir a condamné, tard dans la soirée du lundi 3 novembre, un avocat à quatre ans et six mois de prison, pour des faits liés à la formation d’un groupe en vue de diffuser de fausses informations et porter atteinte à la sûreté publique, rapporte Mosaique fm.

Un procès sous haute attention

L’avocat, détenu depuis juin 2023, a comparu en état d’arrestation devant la chambre criminelle. Les charges retenues à son encontre concernent la création d’un groupe organisé dans le but de propager des informations mensongères susceptibles de nuire à la sûreté publique ou à la défense nationale, ainsi que la diffusion d’accusations infondées visant un fonctionnaire public, dans une intention de dénigrement.

Présence du bâtonnier et mobilisation du corps des avocats

Le bâtonnier de l’Ordre national des avocats, Me Boubaker Ben Thabet, s’est déplacé à Monastir accompagné de membres du conseil du barreau régional, afin d’assurer la défense de leur confrère et de suivre le déroulement du procès.

Selon les premières informations, la défense pourrait interjeter appel du jugement rendu en première instance, estimant que les charges retenues reposent sur des éléments discutables et nécessitent une réévaluation.

Lire aussi

• L’avocat Ahmed Souab condamné à cinq ans de prison ferme

L’article Tunisie : Quatre ans et demi de prison pour un avocat accusé de diffusion de fausses nouvelles est apparu en premier sur webdo.

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis a rendu, lundi, un verdict lourd à l’encontre de Taïeb Rached, ancien premier président de la Cour de Cassation, le condamnant à 30 ans de prison.

Outre Taïeb Rached, deux hommes d’affaires, Nejib Ben Ismail et Fethi Jenayeh, ont été condamnés respectivement à 27 et 30 ans de prison. Un magistrat révoqué a également écopé d’une peine de 20 ans, rapporte Mosaique fm.

Ces condamnations interviennent dans le cadre d’une vaste affaire mêlant entente criminelle, blanchiment d’argent, corruption, falsification et usage de faux, selon l’acte d’accusation.

Les quatre accusés avaient été déférés devant la Chambre criminelle par la Chambre d’accusation spécialisée de la Cour d’appel de Tunis, à l’issue d’une enquête approfondie sur des flux financiers suspects et des transactions illégales.

Lire aussi

• Tunisie : Le procès de Taieb Rached, ancien haut magistrat, reporté au 9 juin
• Renvoi de l’affaire de Taieb Rached et Nejib Ben Ismaïl devant la Chambre des affaires de corruption financière
• Le magistrat Taieb Rached condamné à 27 mois de prison

L’article L’ancien président de la Cour de Cassation, Taïeb Rached, condamné à 30 ans de prison est apparu en premier sur webdo.

La sixième chambre correctionnelle bis, spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis, a condamné par contumace un ancien président d’une association sportive de la capitale à cinq ans de prison, assortis d’amendes financières.

Selon les éléments du dossier, le ministère public près du pôle judiciaire économique et financier avait décidé de poursuivre le responsable sportif pour des accusations liées à la constitution d’avoirs à l’étranger sans autorisation de la Banque Centrale de Tunisie, ainsi que pour infractions au code des changes.

Le dossier a ensuite été transmis à la chambre correctionnelle spécialisée, qui a rendu son jugement ce vendredi.

Cette condamnation s’inscrit dans la série de dossiers traités par la justice tunisienne concernant des infractions économiques et financières impliquant des personnalités issues du milieu sportif.

L’identité du prévenu n’a pas été officiellement révélée, l’affaire étant encore susceptible d’appel.

• Lire aussi : Un président de club tunisien écope de 3 ans de prison et 3 millions $ d’amende à Montréal
  

L’article Tunisie : Cinq ans de prison pour un ex-président d’un club sportif de la capitale est apparu en premier sur webdo.

La Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a prononcé, mardi, une peine de trois ans de prison ferme contre Afif Frigui, ancien président de l’Association tunisienne de la prévention routière. Il était poursuivi pour des affaires de corruption financière et administrative liées à la gestion de l’organisation, rapporte Mosaique fm.

Selon les premiers éléments, l’affaire concerne des irrégularités financières et des abus de gestion au sein de l’association. La décision de justice confirme la gravité des accusations retenues contre Frigui, qui a longtemps dirigé la structure avant d’être écarté.

Afif Frigui a été arrêté le 1er juillet 2024 par les agents de la sous-direction des affaires criminelles d’El Gorjani en exécution du mandat de dépôt émis à son encontre par la Chambre d’accusation 32 du Pôle  judiciaire économique et financier, pour corruption financière et administrative dans la gestion d’une association publique, escroquerie, détention et usage d’un document frauduleux, création d’un certificat de faux et un certain nombre de charges financières.

• Lire aussi : Tunisie : Arrestation du journaliste et animateur Afif Frigui

L’article Tunisie : Afif Frigui condamné à trois ans de prison pour corruption est apparu en premier sur webdo.