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Tunisie : la condamnation de Saâdia Mosbah confirmée en appel

25. Juni 2026 um 13:42
La Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation à huit ans de prison de Saâdia Mosbah, la militante tunisienne pour les droits des personnes migrantes. Amnesty International et SOS Racisme dénoncent des accusations qu’elles jugent infondées et une procédure…

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Corruption à la CPG : Jusqu’à 12 ans de prison pour plus de 20 accusés

19. Juni 2026 um 11:54

La chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a rendu, ce vendredi 19 juin, son verdict dans une affaire liée à la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG). Plus de vingt accusés ont été condamnés à des peines de prison allant de cinq à douze ans, assorties de sanctions financières.

Selon les informations rapportées par Mosaïque FM, les condamnations concernent notamment d’anciens responsables de la CPG, dont plusieurs anciens présidents-directeurs généraux de l’entreprise publique. Les prévenus étaient poursuivis pour exploitation de la fonction publique afin d’obtenir des avantages indus, préjudice causé à l’administration, violation de la réglementation en vigueur, participation à ces infractions ainsi que blanchiment d’argent.

Un dossier centré sur le transport du phosphate

Cette affaire s’inscrit dans le cadre d’enquêtes portant sur les conditions d’attribution et d’exécution de contrats liés au transport du phosphate entre 2013 et 2019. Les investigations ont visé plusieurs marchés conclus durant cette période ainsi que les relations entre certains responsables publics et des opérateurs privés du secteur.

Le dossier est devenu l’un des plus emblématiques des affaires de corruption ayant touché la filière phosphatière tunisienne, un secteur stratégique pour l’économie nationale et les exportations du pays.

Le rôle central de Lotfi Ali

Au cœur de ce dossier figure l’ancien député et homme d’affaires Lotfi Ali, ainsi que son frère Mouldi Ali. Selon les éléments de l’enquête, leurs sociétés de transport routier auraient bénéficié de contrats et d’avantages dans l’acheminement du phosphate entre 2013 et 2019, en lien avec plusieurs responsables de la CPG et de l’administration.

Les soupçons portent notamment sur des irrégularités dans l’attribution de marchés, des avantages indus et un recours controversé au transport routier, au détriment du transport ferroviaire, longtemps considéré comme l’option naturelle pour l’évacuation du phosphate.

L’affaire a pris une dimension nationale en raison des montants en jeu et de son impact sur la gouvernance d’une entreprise publique considérée comme l’un des piliers de l’économie tunisienne.

Le signalement de l’Observatoire Raqabah

Le dossier a également été nourri par les révélations de l’Observatoire Raqabah, qui avait déposé une plainte documentée en juillet 2024. L’organisation avait notamment pointé des soupçons de falsification de documents, de favoritisme et d’irrégularités autour d’un marché de transport portant sur 600.000 tonnes de phosphate depuis la mine de Meknassy.

Ce signalement avait contribué à remettre en lumière les conditions d’attribution de certains marchés liés à la CPG et à accélérer le traitement judiciaire d’un dossier devenu emblématique des soupçons de corruption dans le secteur du phosphate.

Les investigations qui ont suivi ont permis de rassembler de nouveaux éléments et d’élargir le périmètre des poursuites visant plusieurs responsables et opérateurs économiques.

Le précédent volet impliquant Slim Feriani

L’affaire examinée ce vendredi s’inscrit dans un dossier plus large ayant déjà donné lieu à plusieurs décisions judiciaires. En novembre 2025, l’ancien ministre de l’Industrie et des Mines Slim Feriani avait été condamné à quatre ans de prison dans un volet lié à la CPG.

Cette condamnation concernait notamment des soupçons d’irrégularités liés à des activités de transport du phosphate. D’autres prévenus, dont l’ancien député Lotfi Ali, avaient également été visés par des poursuites dans le cadre de cette affaire qui continue de connaître de nouveaux développements judiciaires.

Une affaire suivie depuis plusieurs années

Le verdict rendu ce vendredi constitue une nouvelle étape dans un dossier suivi de près depuis plusieurs années. Plusieurs volets judiciaires liés aux activités de la CPG et au transport du phosphate ont déjà donné lieu à des poursuites et à des condamnations au cours des derniers mois.

Avec cette décision, la justice poursuit son examen d’affaires liées à la gestion de la filière phosphatière, dans un contexte où les autorités affichent leur volonté de renforcer la lutte contre la corruption et de préserver les intérêts des entreprises publiques stratégiques.

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Cinq ans de prison confirmés contre l’ancien magistrat Taïeb Rached

20. Mai 2026 um 10:51

La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation prononcée en première instance contre Taïeb Rached. L’ancien haut magistrat écope de cinq ans de prison dans une affaire liée à la falsification de documents.

Cette décision intervient alors qu’il a déjà été condamné dans une autre affaire de corruption financière ayant marqué la justice tunisienne.

Selon les éléments du dossier, Taïeb Rached était poursuivi pour falsification, détention et usage de documents falsifiés. La juridiction d’appel a ainsi confirmé le jugement rendu en première instance.

Une autre lourde condamnation pour blanchiment d’argent

L’ancien premier président de la Cour de cassation fait déjà l’objet d’une condamnation particulièrement lourde dans une autre affaire judiciaire. Il avait été condamné à trente ans de prison dans un dossier de blanchiment d’argent.

Le 27 octobre 2025, la première chambre criminelle du Tribunal de Tunis avait rendu son verdict dans ce qui avait été présenté comme l’une des plus importantes affaires de corruption judiciaire du pays. Taïeb Rached avait alors écopé de trente ans de prison assortis d’une amende de 4.807.068.920 dinars.

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Lourde condamnation pour Sahbi Smara

27. März 2026 um 08:04

La justice a rendu, jeudi 26 mars 2026, un verdict lourd dans une affaire liée à la sûreté de l’État. La chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis a condamné l’ancien député du Parlement dissous, Sahbi Smara, à une peine de 11 ans de prison.

Cette condamnation intervient dans le cadre d’une affaire portant sur des accusations de complot contre la sécurité de l’État. Selon les éléments du dossier judiciaire, l’ancien élu est poursuivi pour avoir participé à des actes visant à « changer la forme de l’État », inciter la population à s’attaquer mutuellement par les armes, ainsi que provoquer des troubles, des actes de violence et des pillages sur le territoire tunisien.

Simulation de crime, ’extorsion de biens sous la menace

L’affaire remonte au 29 août 2024, date à laquelle le juge d’instruction près le même tribunal avait émis un mandat de dépôt à l’encontre de Sahbi Smara. Les charges retenues incluent également la simulation de crime, l’extorsion de biens sous la menace, la falsification de données informatiques et l’usurpation d’identité, autant de chefs d’accusation considérés comme graves au regard de la législation tunisienne.

Poursuite de plusieurs dossiers

Ce verdict s’inscrit dans un contexte judiciaire marqué par la poursuite de plusieurs dossiers sensibles liés à la sécurité nationale, dans la foulée de la dissolution du Parlement et des tensions politiques qu’a connues le pays ces dernières années.

Lire aussi : Tunisie : La détention préventive de l’ancien député Sahbi Smara prolongée

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