La Cour d’appel a décidé de reporter l’examen de l’affaire opposant la présidente du Parti destourien libre Abir Moussi à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a décidé ce report en réponse à la demande formulée par l’avocate commise d’office pour sa défense, indique Nafaâ Laribi, dans une déclaration aux médias, ce vendredi 29 novembre 2025.

L’examen de cette affaire a donc été reporté au 5 décembre prochain, coïncidant avec une autre audience devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis concernant l’affaire dite du Bureau d’ordre de la Présidence de la République.

L’avocat s’est dit étonné de que deux audiences soient fixées pour le même jour pour Abir Moussi, tout en s’interrogeant sur le respect d’un procès équitable et du droit à la défense.

Y. N.

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Le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, jeudi 20 novembre, de reporter l’examen du dossier impliquant Borhane Bsaies et Mourad Zeghidi au 11 décembre prochain.

Les deux hommes, placés en détention, se sont vus refuser une nouvelle fois leur demande de mise en liberté. Ils font face à des accusations liées au blanchiment d’argent et à des infractions fiscales.

Audience reportée et demandes de libération rejetées

La chambre criminelle a examiné le dossier des deux accusés avant de décider de reporter l’affaire de trois semaines. Selon une source judiciaire, toutes les requêtes de libération ont été rejetées, maintenant Bsaies et Zeghidi en détention préventive. La même audience a également concerné un troisième prévenu, entendu en état de liberté.

Les deux hommes sont poursuivis pour blanchiment d’argent, une accusation fondée sur l’utilisation présumée de facilités liées à leurs fonctions, leurs activités professionnelles et leurs réseaux sociaux et relationnels. Les enquêteurs estiment que ces avantages auraient été exploités pour dissimuler ou recycler des fonds d’origine illicite.

Une série d’infractions fiscales au cœur du dossier

Outre les accusations de blanchiment, les prévenus sont également visés pour de multiples manquements fiscaux : minoration de plus de 30% du chiffre d’affaires, non-paiement des retenues à la source dues au Trésor, non-versement de la TVA exigible et absence d’émission de factures ou notes d’honoraires conformément à l’article 18 du Code de la TVA. Ces irrégularités constituent une part importante du dossier transmis à la justice.

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Le procès de l’homme d’affaires et activiste politique Khayem Turki, en détention depuis février 2023, a de nouveau été reporté ce jeudi 20 novembre 2025.

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé un report pour le mois de janvier prochain.

On notera que Khayem Turki est poursuivi dans des affaires de corruption financière, sachant qu’il a est également en détention dans le cadre de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État.

Y. N.

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L’activiste politique Elyes Chaouachi, fils de Ghazi Chaouachi qui est en détention depuis trois ans, a été condamné par contumace à 16 ans de prison ferme.

C’est ce qu’a fait savoir son frère Youssef Chaouachi, via un post publié hier soir, en dénonçant une « nouvelle injustice touchant sa famille, soulignant toutefois sa fierté d’appartenir à une famille de militants et qui fait face à l’injustice avec beaucoup de courage », a-t-il écrit.

Youssef Chaouachi a rappelé que son père a été condamné à 18 ans de prison et que son frère (qui vit en France) est visé par huit autres affaires dont les accusations sont à caractère terroriste.

Y. N.

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Selon ses proches, l’état de santé du secrétaire général du parti Al Joumhouri Issam Chebbi, en grève de la faim en prison, s’est détérioré.

Un message posté par son épouse Faiza Rahem, ce lundi 17 novembre 2025, fait état d’une glycémie à 0,73, de douleurs abdominales et musculaires, dont souffrirait Issam Chebbi, qui aurait par ailleurs perdu huit kilos au bout de 11 jours de grève.

La même source a rappelé que Issam Chebbi est en détention depuis 999 jours « sans enquête, sans audition et sans même assister à ses propres procès », a déploré Faiza Rahem, en ajoutant que son époux, a toutefois décidé de poursuivre sa grève de la faim.

Y. N.

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L’examen du procès sur l’évasion, en octobre 2023, de cinq terroristes de la prison civile de la Mornaguia, a été reporté au 19 décembre 2025.

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme du tribunal de première instance de Tunis a également rejeté toutes les demandes de libération dans ce dossier, précise Mosaïque FM, ce vendredi 14 novembre 2025.

On notera que l’enquête ouverte dans cette affaire avait abouti à des poursuites visant une quarantaine de suspects, dont des agents et cadres pénitentiaires.

Rappelons par ailleurs qu’après une semaine de cavale, les évadés ont été arrêtés. Ces derniers : Raed Touati, Ahmed Melki surnommé Somali, Ameur Belazi, Nader Ghanmi et Alaeddine Ghazouani, sont des terroristes parmi les plus dangereux en Tunisie, ayant pris part à des attaques contre les forces sécuritaires et armées ainsi qu’aux assassinats, en 2013, des deux dirigeants de gauche Chokri Belaid et Mohamed Brahmi.

Y. N.

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L’examen de l’affaire dite du « Bureau d’ordre » visant la présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi a été reportée au 5 décembre 2025.

C’est ce qu’a fait savoir son confrère et membre du comité de défense Me Nafaâ Laribi, qui a par ailleurs démenti les rumeurs diffusées sur les réseaux sociaux et selon lesquelles Abir Moussi aurait été hospitalisée.

L’avocat a appelé à cesser la diffusion de ces informations erronées par respect à Abir Moussi, à sa famille et aux partisans du PDL.

Y. N.

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L’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, incarcérée à la prison de la Manouba depuis le 11 mai 2024, doit comparaître ce mardi devant le tribunal dans le cadre d’une affaire l’opposant à l’administration pénitentiaire. Poursuivie dans plusieurs dossiers, elle risque au total plusieurs années de prison ferme si l’ensemble des condamnations est confirmé.

Cinq poursuites judiciaires

Figure connue du barreau et des plateaux télévisés, Sonia Dahmani fait face à cinq affaires distinctes. Trois d’entre elles ont déjà conduit à des condamnations, tandis que deux autres sont encore en cours d’instruction.

Première affaire (mai 2023) : des propos ironiques sur la situation du pays – « Hayla lebled » [le pays est formidable] – lui ont valu une condamnation à un an de prison, réduite à huit mois en appel. Peine purgée, mais un pourvoi en cassation reste en suspens.

Affaire IFM : des déclarations controversées sur l’existence de cimetières séparés selon la couleur de peau lui ont valu deux ans de prison en première instance, ramenés à 18 mois en appel en janvier 2025. Elle purge actuellement cette peine.

Affaire Carthage+ : poursuivie pour des propos similaires sur la ségrégation dans les bus, elle a été jugée le 16 juin 2025. Le verdict est en délibéré.

Le procès face à l’administration pénitentiaire

Le dossier examiné ce mardi concerne une plainte de la direction générale des prisons. En cause, des critiques formulées par Sonia Dahmani à l’antenne, dénonçant les conditions de détention en Tunisie. Une première audience s’est tenue le 24 juin 2025, et l’affaire revient aujourd’hui devant la justice.

Un cinquième dossier oppose également Sonia Dahmani à la ministre de la Justice, Leïla Jaffel.

Les soutiens de la société civile

Le cas de Sonia Dahmani a suscité une large mobilisation. Plusieurs organisations de défense des droits humains – dont la FIDH, Amnesty International, Adala for All et Intersection Association for Rights and Freedoms – dénoncent des atteintes à la liberté d’expression et demandent sa libération.

En Tunisie, des associations comme Aswat Nissa ainsi que de nombreux avocats ont exprimé leur solidarité, rappelant que ses poursuites judiciaires constituent un précédent inquiétant pour l’indépendance de la profession.

L’UGTT a, de son côté, soutenu le Barreau et condamné l’arrestation de l’avocate, considérée comme une attaque contre les libertés.

Enfin, une mobilisation numérique s’est développée sur les réseaux sociaux, avec des campagnes de soutien et des appels à la réforme du décret-loi 54.

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