Les commissions des finances et du budget relevant des chambres législatives ont annulé l’article 47, relatif à l’examen des droits de douane imposés au titre des importations des panneaux solaires.

L’article 47 du projet de loi de finances pour l’exercice 2026 stipule de réduire de 15% le taux des tarifs douaniers imposés au titre des importations des panneaux solaires.

Le gouvernement a proposé cet article dans le but d’encourager l’utilisation des énergies alternatives, de maîtriser davantage le coût de la production d’électricité à partir de l’énergie solaire et d’installer des stations de production de l’électricité à partir de l’énergie photovoltaïque, comme il a proposé de réduire le taux des tarifs douaniers  de 30 % à 15%.

Selon les déclarations du secrétaire d’Etat chargé de la Transition Energétique lors de la réunion des deux commissions, cette mesure permettra de réduire le coût de la production d’électricité et contribuera ainsi à l’augmentation de la compétitivité du produit industriel tunisien et à la réduction du déficit énergétique.

Il a également expliqué que l’industrie locale bénéficie de plusieurs avantages douaniers et que la qualité du produit local est régulièrement contrôlé, soulignant la nécessité de trouver un équilibre entre la protection de l’industrie nationale, la garantie de la qualité des produits et la réduction des coûts d’investissement.

Il a, à ce propos présenté  des données indiquant qu’il y a 300 entreprises qui installent des systèmes solaires contre trois seulement investies dans la fabrication, ce qui reflète la faible capacité d’industrialisation actuellement dans le pays.

Le secrétaire d’État a déclaré qu’au cours des huit premiers mois de l’année 2025, le coût de l’importation des panneaux solaires s’est élevé à 75 millions de dinars, la réduction de 15 % réduira le coût d’environ 13 millions de dinars, ce qui permettra de soutenir l’investissement et de s’adapter aux objectifs de la Stratégie nationale de transition énergétique.

L’article Loi de finances 2026 : Annulation des droits de douane sur les panneaux solaires en Tunisie est apparu en premier sur WMC.

Lors de l’examen du Projet de Loi de Finances 2026, les commissions des finances et du budget de l’Assemblée des Représentants du Peuple et du Conseil National des Régions et des Districts ont décidé de rejeter trois articles du texte proposé par le gouvernement. Ces décisions concernent des mesures fiscales et douanières jugées controversées.

Selon le rapport officiel publié par les commissions sur le site de l’ARP, les articles 20, 47 et 50 du PLF 2026 ont été rejetés. Ces articles portaient sur des dispositions fiscales et douanières importantes, mais qui n’ont pas trouvé l’assentiment des législateurs lors de l’examen plénier par les commissions.

L’article 20 : contribution sociale de solidarité

Le premier article rejeté, l’article 20, concernait la poursuite de l’application des dispositions provisoires de la contribution sociale de solidarité. Cette contribution, introduite par l’article 53 de la loi de finances 2018 (loi n°2017-66 du 18 décembre 2017), impose un taux de 1% sur les revenus des personnes physiques et des entreprises.

L’article visait à prolonger son application, mais les commissions ont jugé que la mesure nécessitait un réexamen avant d’être validée.

L’article 47 : droits de douane sur les panneaux solaires

Le deuxième article rejeté, l’article 47, portait sur la révision des droits de douane pour l’importation des panneaux solaires. Il prévoyait une réduction de 15% des tarifs douaniers sur ces produits, dans le but de soutenir le secteur des énergies renouvelables et de favoriser l’installation de panneaux solaires.

Toutefois, les commissions ont estimé que l’impact économique et budgétaire de cette réduction nécessitait des clarifications supplémentaires avant toute adoption.

L’article 50 : impôt sur la fortune

Enfin, le troisième article rejeté, l’article 50, prévoyait l’instauration d’un impôt sur la fortune. Cette mesure concernait les biens des personnes physiques, y compris ceux détenus par leurs enfants mineurs sous tutelle, qu’ils soient immobiliers ou mobiliers.

Les taux proposés étaient fixés à 0,5 % pour les biens d’une valeur comprise entre 3 et 5 millions de dinars, et à 1% pour ceux dépassant les 5 millions de dinars. Les commissions ont rejeté cet article en raison de ses implications fiscales et sociales, jugeant nécessaire un débat plus approfondi avant une éventuelle introduction dans la loi de finances.

Lire aussi

• Tunisie – PLF 2026 : Sept nouveaux articles adoptés par les commissions parlementaires
• Tunisie : Le projet de loi de finances 2026 soumis au vote final d’ici le 10 décembre

L’article Tunisie – PLF 2026 : Trois articles rejetés par les commissions parlementaires est apparu en premier sur webdo.

La séance plénière conjointe de ce vendredi 28 juillet 2025 entre les membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et deux du Conseil national des régions et des districts (CNRD), consacrée à l’examen des dispositions du projet de loi de finances 2026 (PLF2026) est consacrée à la présentation du rapport conjoint des commissions des finances et du budget des deux chambres parlementaires sur le PLF2026, suivie d’un débat général.

Dans les jours suivants, les députés voteront d’abord certaines dispositions du projet de loi, notamment les affectations de missions et de missions spéciales ainsi que certains articles, puis sur la loi dans son ensemble.

Les membres du CNRD voteront ensuite sur la loi de finances 2026, telle qu’approuvée par l’APR, et qui doit être approuvée au plus tard le 10 décembre prochain, conformément aux dispositions de l’article 78, paragraphe 3, de la Constitution de 2022.

Cette loi combine des mesures sociales, des incitations ciblées et une augmentation des recettes grâce à des contributions spécifiques et de nouvelles taxes, en réponse aux besoins de trésorerie de l’Etat toujours couverts par l’emprunt extérieur et intérieur. C’est d’ailleurs là le principal grief retenu contre ce texte, qui serait, selon certains députés, copié et collé de la loi de finances de l’exercice en cours. Trop porté sur la fiscalité et pas assez sur la relance économique, à un moment où la croissance stagne, le déficit budgétaire se creuse et l’endettement s’aggrave, prévue à 85,5 du PIB en 2025 contre «seulement» 68% en 2019, selon la Banque mondiale.  

I. B.

L’article Tunisie | La loi de finances 2026 adoptée d’ici le 10 décembre est apparu en premier sur Kapitalis.

L’Union générale tunisienne du travail (UGTT) s’oppose fermement au projet de loi de finances 2026 (PLF2026) et brandit la menace d’une grève générale, contestant notamment l’article 15 prévoyant un décret fixant les augmentations de salaires dans les secteurs public et privé, y compris les pensions, pour les années 2026, 2027 et 2028.

Latif Belhedi

L’alerte a été donnée par Sami Tahri, secrétaire général adjoint et porte-parole de l’UGTT, qui a déclaré à Express FM que l’inclusion de cette disposition dans le projet budgétaire constituerait une violation du mécanisme de consultation et une ingérence de l’État dans les négociations salariales, après des années de blocage du dialogue social dénoncé par le syndicat.

L’UGTT a officiellement demandé le retrait de l’article 15 et l’ouverture immédiate de négociations urgentes sur les salaires et les pensions du secteur public.

Concernant le secteur privé, elle insiste sur la reprise des négociations avec l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), la centrale patronale, pour 2025 et l’ouverture de celles pour 2026.

Rupture du dialogue

La prochaine réunion de la direction syndicale, prévue le 5 décembre, pourrait fixer la date d’une éventuelle grève générale, rappelant une position déjà adoptée par le Conseil national en 2024, si le  blocage du dialogue social se poursuit.

Sur le plan institutionnel, les discussions parlementaires autour de l’article 15 du PLF 2026 se heurtent également à l’interprétation du gouvernement : le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a affirmé ces dernières semaines que l’approche du texte budgétaire en matière d’augmentations salariales est conforme aux procédures légales. Cette position a été rejetée par l’UGTT, qui souligne le rôle central de la négociation collective et rappelle la possibilité de recours devant le tribunal administratif contre tout décret ayant un impact sur les échelles de salaires couvertes par des conventions collectives.

Rappelons que cette polémique intervient sur un fond de quasi-rupture du dialogue entre le pouvoir exécutif (présidences de la république et du gouvernement) et la centrale syndicale. Celle-ci n’admet pas d’être écartée des négociations salariales auxquelles, traditionnellement, elles participaient activement en tant que porte-voix des salariés. Or, depuis l’avènement de Kaïs Saïed au Palais de Carthage, les décisions relatives aux salaires et aux pensions sont devenues du seul ressort de l’exécutif, qui les prenait et les annonçait de manière unilatérale.

Syndicalisme et politique

C’est une rupture par rapport à une tradition de dialogue social qui remonte aux années 1970 et qui impliquait le trois principaux protagonistes : le gouvernement, le patronat et le syndicat. Les négociations, qui avaient lieu à un rythme triannuel, étaient couronnées par une décision tripartite annoncée en grande pompe lors d’un événement national.

Le président Saïed, qui regarde d’un mauvais œil ce qu’il considère comme une interférence de l’UGTT dans les affaires politiques, cherche, depuis 2021, à réduire le rôle et le champ de manœuvre de la centrale syndicale. Laquelle, adossée à une forte assise populaire, revendique un rôle historique dans le mouvement de libération nationale et l’édification de l’Etat républicain moderne.

Le Prix Nobel de la Paix qu’elle reçut en 2015 (avec trois autres organisations nationale : Utica, LTDH et Conseil de l’Ordre des avocats), et ce pour sa participation au dialogue national ayant sorti le pays d’une impasse politique, l’a confortée dans ce rôle auquel elle s’attache fortement.

Par ailleurs, son opposition déclarée au régime mis en place par le locataire du Palais de Carthage au lendemain de la proclamation de l’état d’exception le 21 juillet 2021, et sa dénonciation récurrente des procès politiques initiés dans le pays depuis février 2023 n’ont pas arrangé son cas aux yeux de Saïed, qui semble déterminé à lui couper les ailes.

Tunis | Forte mobilisation populaire en solidarité avec l’UGTT   

L’article PLF2026 | L’UGTT menace d’une grève générale est apparu en premier sur Kapitalis.

L’inclusion de l’article 15 dans le projet de Loi de finances 2026, prévoyant le gel ou la fixation par décret des augmentations salariales dans les secteurs public et privé, suscite une vive réaction de l’UGTT. La centrale syndicale y voit une ingérence directe de l’État dans la négociation collective et menace de recourir à une grève générale si le texte est maintenu sans concertation.

Lors d’une interview accordée à Express FM, Sami Tahri, secrétaire général adjoint et porte-parole de l’UGTT, a dénoncé l’article 15 comme un recul inédit des droits syndicaux. Pour lui, il s’agit d’une attaque directe contre le principe même de négociation entre partenaires sociaux : « Ce n’est pas seulement une première — c’est un message clair : l’État ne veut plus des syndicats », a-t-il affirmé.

Convocation du Conseil national

L’article 15 ne concerne pas uniquement le secteur public : il inclut également les salaires du secteur privé, ce que l’UGTT considère comme inacceptable. Selon Sami Tahri, il s’agit d’un mécanisme destiné à neutraliser les syndicats et à confier au pouvoir exécutif ou législatif le contrôle exclusif des décisions salariales, sans concertation avec les représentants des travailleurs.

Cette approche, poursuit le syndicaliste, traduit un recul du droit constitutionnel et conventionnel au dialogue social, mis en œuvre par un texte financier plutôt que par des négociations collectives, mettant ainsi en péril des décennies de dialogue social tunisien.

Grève générale envisagée

Face à ce qu’il qualifie de fermeture définitive du dialogue, Sami Tahri annonce que l’UGTT envisage de convoquer son Conseil national dès début décembre, et que la grève générale n’est pas exclue si l’article 15 est maintenu sans modifications.

« Nous n’avons plus d’autre choix que de défendre les droits constitutionnels des travailleurs », a-t-il affirmé, rappelant que la porte du dialogue reste fermée depuis plusieurs mois malgré les démarches répétées de la centrale syndicale.

Lire aussi

• Augmentations salariales 2026–2028 : Un dispositif unique pour le public, le privé et les retraités
• L’UGTT menace d’une grève générale
• Tunisie : Préavis de grève dans treize secteurs pour le 10 décembre
• Augmentations salariales : L’UGTT répond au ministre des Affaires sociales
• Augmentations salariales : Le gouvernement va-t-il snober l’UGTT et l’UTICA ?

L’article Article 15 de la Loi de finances : La grève générale évoquée par l’UGTT est apparu en premier sur webdo.

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a arrêté mercredi le calendrier de la deuxième partie de la séance plénière commune consacrée à l’examen du projet de loi de finances 2026.

La présentation du rapport et le débat général débuteront le 28 novembre au matin, avant le passage aux votes successifs. L’adoption définitive devra intervenir avant le 10 décembre, conformément aux délais constitutionnels.

Déroulé du calendrier et organisation des travaux

Présidé par le président de l’ARP, Ibrahim Bouderbala, le Bureau du Parlement a validé la programmation de la séance commune rassemblant les députés et les membres du Conseil national des régions et des districts. Le vendredi 28 novembre à 9h30, sera consacré à la présentation du rapport conjoint des commissions des finances et du budget des deux chambres, suivie d’un débat général autour du texte.

Les jours suivants seront dédiés aux votes par étapes : les députés se prononceront d’abord sur les dispositions du projet, y compris les crédits des missions et missions spéciales ainsi que les articles, puis sur l’ensemble du texte. Ensuite, le Conseil national des régions et des districts procèdera à son tour au vote sur la version adoptée par la Chambre des députés.

Le Parlement rappelle que l’adoption définitive doit intervenir au plus tard le 10 décembre 2025, délai imposé par le troisième paragraphe de l’article 78 de la Constitution.

Autres décisions du Bureau et suites procédurales

En marge de la planification budgétaire, le Bureau a examiné les questions écrites adressées par les députés aux membres du gouvernement, et a décidé de transmettre 135 questions aux ministres concernés.

Les discussions ont également porté sur le renouvellement des structures parlementaires avant la fin de l’année. Il a été décidé de retenir le 10 décembre comme date de référence pour le calcul des effectifs des blocs et du groupe des non-inscrits. Les candidatures pour siéger au Bureau et dans les commissions permanentes pourront être déposées du 11 au 16 décembre 2025.

Le processus d’adoption du budget 2026 se tient dans un cadre institutionnel renouvelé depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle architecture bicamérale. La coordination entre les deux niveaux parlementaires – territorial et national – constitue un test de fonctionnement pour la mécanique législative.

Lire aussi

• Impôt sur la fortune : le bloc “Pour que le peuple triomphe” veut rétablir l’article 50
• Projet de Loi de finances 2026 : L’article 50 sur l’impôt sur la fortune finalement rejeté
• Tunisie – Voiture exonérée pour tous : Les députés valident le principe
• Tunisie : La contribution sociale solidaire supprimée du projet de Loi de finances 2026
• Tunisie – PLF 2026 : De nouvelles taxes pour renforcer les caisses sociales

L’article Tunisie : Le projet de loi de finances 2026 soumis au vote final d’ici le 10 décembre est apparu en premier sur webdo.

Le député Ali Zaghdoud, du bloc “Pour que le peuple triomphe”, a annoncé mercredi sur Diwan FM que son groupe parlementaire proposera la réintroduction de l’article 50 du projet de loi de finances 2026, consacré à l’impôt sur la fortune, malgré son rejet la veille en Commission des finances.

Selon Ali Zaghdoud, le bloc n’a pas soutenu la suppression de l’article 50. Il affirme que la position de son groupe reste fondée sur le principe de justice fiscale, estimant que les grandes fortunes doivent contribuer davantage.

Le député a évoqué l’existence de “conflits d’intérêts” chez certains élus, ainsi que des pressions extérieures qui auraient influencé le vote en commission.
Il a dénoncé ces interventions et assuré que le bloc défendra à nouveau l’article lors de la plénière.

Un barème d’imposition revu à la hausse

Le bloc “Pour que le peuple triomphe” entend présenter un amendement durcissant les taux de l’impôt sur la fortune, avec un barème plus élevé que celui proposé initialement :

• Entre 3 et 5 millions de dinars : de 0,5 % à 1 %
• Plus de 5 millions de dinars : de 1 % à 3 %

L’objectif affiché est d’améliorer la rentabilité fiscale de la mesure et de renforcer la contribution des patrimoines les plus élevés.

L’article 20 au cœur d’un nouveau désaccord

Ali Zaghdoud est également revenu sur la suppression de l’article 20, relatif à la prolongation de la contribution sociale solidaire (CSS) de 0,5 %.
Il a indiqué que les députés ont été surpris de retrouver cette mesure dans le PLF 2026, alors que la CSS avait été votée en 2023 pour une durée de trois ans, jusqu’à fin 2025.

Le député a reproché au ministre des Affaires sociales l’absence de stratégie claire pour la réforme des caisses de sécurité sociale.

Lire aussi:

• Projet de Loi de finances 2026 : L’article 50 sur l’impôt sur la fortune finalement rejeté

L’article Impôt sur la fortune : le bloc “Pour que le peuple triomphe” veut rétablir l’article 50 est apparu en premier sur webdo.

Le Parlement tunisien, réunissant l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts, a entamé ce mercredi une séance plénière conjointe consacrée à la présentation et à l’examen du projet de loi de finances et du projet de budget économique pour l’année 2026. La séance inaugurale s’est tenue en présence de la Cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzeri, ainsi que de plusieurs membres du gouvernement.

Un débat budgétaire prolongé jusqu’au 23 novembre

Les travaux des deux chambres se poursuivront jusqu’au 23 novembre, et porteront sur les missions et budgets des différents ministères et établissements publics. Cette session marque une étape décisive dans la préparation de la première loi de finances adossée au Plan de développement 2026-2030, en cours de finalisation.

Dans son allocution d’ouverture, Brahim Bouderbala, président de l’Assemblée des représentants du peuple, a souligné la nécessité de faire du budget 2026 un instrument de justice sociale et de relance économique.

De son côté, Imed Derbali, président du Conseil national des régions et des districts, a mis en avant la dimension sociale et territoriale du projet budgétaire. Selon lui, le budget 2026 est le premier à intégrer les objectifs du Plan de développement 2026-2030, dans une logique de décentralisation et de réhabilitation des régions marginalisées.

Le gouvernement mise sur un équilibre entre équité et croissance

Dans sa déclaration officielle, la Cheffe du gouvernement Sarra Zaafrani Zenzeri a précisé que le projet de loi de finances 2026 s’inscrit dans une approche participative et reflète les orientations stratégiques du Plan de développement 2026-2030.

Elle a insisté sur le fait que ce plan rompt avec les politiques antérieures qui, selon elle, « n’ont pas réalisé la justice et l’équité, pourtant fondements de la stabilité nationale ».

Le budget 2026 coïncidera avec la première année d’application du plan quinquennal, présenté comme un tournant majeur pour instaurer un équilibre durable entre justice sociale et croissance économique.

Lire aussi

• Budget 2026 : 52,5 milliards de dinars de recettes et 63,57 milliards de dépenses

L’article Budget 2026 : Le Parlement ouvre la plénière consacrée à l’examen du projet de loi de finances est apparu en premier sur webdo.

La Tunisie pourrait assister à une véritable révolution sur le marché automobile. Anouar Ben Ammar, directeur général d’une concession automobile, a laissé entendre, jeudi 23 octobre sur Midi Eco que les mesures prévues dans le projet de Loi de finances 2026 pourraient entraîner une baisse de près de 30% des prix des voitures hybrides rechargeables, un signal fort pour encourager la transition énergétique.

Des mesures fiscales qui font la différence

Selon le projet, ces véhicules bénéficieront d’une exonération totale des droits de douane et d’une réduction de la TVA de 19% à 7%, sur le même modèle que les voitures électriques. Cette initiative ne se limite pas aux véhicules particuliers : les utilitaires et les bus transportant dix passagers ou plus seront également concernés.

Les bornes de recharge, elles aussi, voient leur fiscalité allégée avec une TVA réduite de 10 à 7%, afin de faciliter l’accessibilité et l’usage de ces véhicules hybrides dans le pays.

En 2024, 2798 voitures hybrides ont été vendues en Tunisie, chiffre qui chute à 2032 en 2025, tandis que les voitures électriques progressent de 226 à 335 unités, représentant respectivement 4% et 0,7% du marché.

Anouar Ben Ammar pointe du doigt le manque de bornes de recharge publiques, principal frein à l’adoption massive de ces technologies. Un cahier des charges pour l’installation de ces infrastructures est actuellement en cours de finalisation, ce qui devrait accélérer la transition dans les prochaines années.

Voitures thermiques : taxes et marges des concessionnaires

Le marché traditionnel n’est pas en reste. Les taxes constituent plus de 50% du prix d’une voiture en Tunisie, et dépassent 110% sur certains modèles premium, ce qui explique en grande partie la cherté du parc automobile.

Contrairement aux idées reçues, la marge bénéficiaire des concessionnaires reste limitée à 4% par véhicule, révélant la pression fiscale écrasante sur le marché et la dépendance des prix aux politiques douanières et fiscales.

Le marché du neuf a enregistré 47.300 nouvelles immatriculations en 2025, contre 22.400 véhicules sur le marché parallèle (voitures d’occasion ou sous régime FCR), confirmant la dynamique du secteur malgré les contraintes économiques.

Lire aussi

• Tunisie – PLF 2025 : Mesures fiscales pour les véhicules hybrides
• Baisse des prix des voitures hybrides, Moez Belkhiria fait le point
• Tunisie : Vers une baisse de 50% des taxes douanières appliquées aux voitures hybrides ?

L’article LDF 2026 : Vers une baisse spectaculaire des prix des voitures hybrides rechargeables ? est apparu en premier sur webdo.