Lors de la séance plénière du mardi 12 novembre 2024, la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemssia, a dévoilé des éléments clés du projet de réforme du Code des changes. Selon la ministre, ce projet vise à moderniser la législation tunisienne en matière de gestion des transactions financières internationales et à soutenir l’intégration de l’économie nationale dans son environnement global.

Nemssia a expliqué que le nouveau Code des changes sera conçu pour répondre aux exigences des secteurs économiques en pleine mutation, notamment ceux liés à l’économie de la connaissance et aux activités à forte valeur ajoutée.

Un des objectifs majeurs est de permettre aux jeunes entrepreneurs, en particulier ceux travaillant dans les services libres (freelance), d’ouvrir des comptes en devises et de disposer de la liberté d’utiliser ces fonds pour couvrir leurs dépenses à l’étranger.

La ministre a également abordé les efforts visant à réviser le Code des assurances, en vue de renforcer la solidité financière des entreprises du secteur, d’améliorer leur gouvernance et d’intégrer des pratiques de gestion des risques plus rigoureuses.

Un autre axe essentiel de la réforme concerne la numérisation des échanges financiers internationaux. Selon la ministre, un programme de transformation numérique est en cours, avec la mise en place de la plateforme « Taj », lancée au début du dernier trimestre de 2024. Cette plateforme électronique permet la gestion des certificats de retenue à la source.

La première phase de ce projet a vu le lancement de sites web pour les fournisseurs, disponibles depuis le 21 octobre 2024. La deuxième phase, qui concerne les prestataires de services de consommation sur place, démarrera dès que les fournisseurs seront prêts à entamer le processus de commercialisation.

Les réformes proposées visent, selon la ministre, à dynamiser l’investissement en Tunisie, à favoriser la compétitivité des entreprises et à garantir une meilleure régulation des flux financiers internationaux.

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Lors de la session plénière au Parlement, mardi 12 novembre 2024, la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemssia, a fermement démenti les rumeurs concernant la suppression des autorisations nécessaires à l’activité de vente de tabac en Tunisie.

Ces rumeurs avaient émergé à la suite de diverses discussions sur des réformes économiques possibles. Toutefois, la ministre a tenu à rassurer les professionnels du secteur en confirmant que le cadre législatif actuel demeurait inchangé, et que les autorisations pour la vente de tabac continueraient à être délivrées comme précédemment.

Cette clarification intervient après une période d’incertitude, alors que certains acteurs du marché craignaient que de nouvelles mesures soient introduites, perturbant ainsi l’approvisionnement et la distribution de tabac. Il est à noter que l’activité de vente de tabac en Tunisie est strictement réglementée, avec des exigences d’autorisation prévues par des textes législatifs et des décrets administratifs​.

Par ailleurs, la ministre a abordé la question du Centre de distribution de tabac situé à Ksar Saïd, récemment fermé après un incendie survenu dans les locaux. Cet incident a soulevé des inquiétudes quant à l’approvisionnement en tabac, notamment dans la région de Tunis.

Sihem Boughdiri Nemssia a précisé que cette fermeture était temporaire et nécessaire à la mise en conformité des installations avec les normes de sécurité après les dommages causés par le sinistre. Elle a aussi souligné que les autorités compétentes, en coordination avec le ministère de l’Intérieur et la Régie nationale des tabacs et des allumettes (RNTA), travaillaient activement à la réouverture du centre dès que les réparations seront terminées​.

L’incendie a également alimenté des rumeurs concernant une éventuelle suspension plus large des activités de distribution de tabac, mais la ministre a rapidement écarté cette hypothèse, précisant que le centre serait réouvert une fois les conditions de sécurité remplies.

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Lors de la session plénière parlementaire du 12 novembre 2024, la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemssia, a révélé de nouvelles avancées en matière de collecte de revenus fiscaux, particulièrement auprès des influenceurs et créateurs de contenu.

Le ministère a mis en place une cellule dédiée à la surveillance des activités non déclarées, se concentrant notamment sur les acteurs actifs des réseaux sociaux. Cette initiative a permis de recueillir plus de 15 millions de dinars de recettes fiscales provenant de cette catégorie de professionnels.

En outre, une nouvelle application a été lancée pour générer automatiquement des notifications aux contribuables n’ayant pas soumis leurs déclarations fiscales. À ce jour, environ 45.000 notifications ont été envoyées dans le cadre de cette initiative visant à renforcer la transparence fiscale.

La ministre a également souligné le succès de la mise en œuvre du système d’échange international d’informations, qui a rapporté au trésor public plus de 11 millions de dinars.

Et d’ajouter que ces actions s’inscrivent dans une stratégie plus large visant à régulariser et à optimiser les revenus fiscaux, notamment dans les secteurs en pleine expansion tels que celui du contenu en ligne.

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Le mardi 12 novembre 2024, lors d’une séance plénière au Parlement dédiée à la mission du ministère des Affaires religieuses, la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, a présenté les grandes lignes du budget de la mission des Finances pour l’année 2025. Ce budget s’élève à 1.390 millions de dinars, marquant une augmentation de 2,4 % par rapport à l’année 2024.

La ministre a précisé que ce budget représente 2,3 % des dépenses publiques pour l’année 2025. Il est réparti entre différents programmes stratégiques, chacun doté d’une enveloppe en fonction de ses priorités. Le programme des Douanes se voit attribuer la part la plus importante, avec 569,601 millions de dinars, soit 40,9 % du budget de la mission. Ce montant est destiné à renforcer les contrôles douaniers et l’efficacité dans la collecte des droits et taxes.

Le programme de la fiscalité bénéficie de 292,885 millions de dinars, soit 21,1 %, tandis que la comptabilité publique, qui assure la transparence financière de l’État, est dotée de 405,677 millions de dinars (29,1 %).

D’autres allocations incluent 15,128 millions de dinars pour les services budgétaires (1,1 %), 3,401 millions de dinars pour le programme de la dette publique (0,3 %) et 103,308 millions de dinars pour la direction et le soutien opérationnel (7,5 %).

Cette répartition vise à renforcer la performance des services financiers de l’État et à optimiser la gestion des ressources, conformément aux objectifs stratégiques du ministère.

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