Un colloque international sur le thème “La coopération fiscale internationale à l’aune du nouvel ordre fiscal international” se tiendra les 23 et 24 octobre 2025 à Tunis. Organisé par l’Observatoire tunisien de l’économie (OTE), en partenariat avec le Laboratoire des sciences constitutionnelles, administratives et financières (LSCAF) de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, cet événement vise à explorer les défis contemporains et les réponses possibles à la transformation du système fiscal mondial.

D’après le site de l’Obervatoire, la coopération fiscale internationale s’impose aujourd’hui comme un champ de réflexion et d’action prioritaire, en raison des mutations profondes de l’économie mondiale. La mondialisation, la digitalisation de l’économie et l’intensification de la concurrence fiscale entre États ont fragilisé les systèmes fiscaux nationaux, entraînant des pertes de ressources significatives.

Le colloque analysera les réponses à ces défis, notamment le cadre BEPS 2.0 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), considéré comme insuffisant, et l’avancée décisive que représente le processus en cours aux Nations Unies pour l’élaboration d’une convention-cadre sur la coopération fiscale internationale. Pour des pays comme la Tunisie et ceux d’Afrique du Nord, confrontés à la nécessité d’accroître leurs recettes fiscales, l’engagement dans cette dynamique est crucial.

La première journée sera consacrée à l’étude du nouvel ordre fiscal international, en explorant le rôle respectif de l’OCDE et de l’ONU, ainsi que les défis et perspectives des réformes pour les systèmes fiscaux des pays d’Afrique du Nord.

La deuxième journée portera sur les défis spécifiques de la coopération fiscale, tels que l’évasion fiscale, l’économie numérique et le financement d’un développement équitable. Les panels aborderont des thèmes comme l’adaptation des standards de droit fiscal international, la taxation du numérique, la résolution des différends et l’articulation entre conventions bilatérales et objectifs de développement.

Cet événement réunira des universitaires, des experts, des praticiens et des représentants de la société civile pour débattre des contours et des enjeux de ces réformes majeures du système fiscal international.

L’article Vers un nouvel ordre fiscal international : la Tunisie au cœur du débat mondial est apparu en premier sur WMC.

Trois jours après la publication de l’arrêté ministériel officialisant l’obligation d’utiliser des caisses enregistreuses pour les activités de consommation sur place, le ministère des Finances a franchi une nouvelle étape en lançant, vendredi 17 octobre, un système d’information national et une plateforme virtuelle destinés aux fournisseurs de ces équipements.

Cette double annonce marque le début concret de la réforme de la facturation électronique en Tunisie, prévue pour entrer progressivement en vigueur à partir du 1er novembre 2025.

Un cadre légal désormais opérationnel

L’arrêté ministériel du 14 octobre 2025, publié au Journal officiel de la République tunisienne, a défini pour la première fois les secteurs concernés par l’usage obligatoire des caisses enregistreuses connectées : restaurants, cafés, salons de thé, pâtisseries et autres établissements de consommation sur place.

Ce texte fixe également un calendrier progressif d’application :

• Dès le 1er novembre 2025, l’obligation s’imposera aux établissements à fort volume d’activité, notamment les restaurants touristiques, les cafés de 2ᵉ et 3ᵉ catégories et les salons de thé.
• Entre 2026 et 2028, la mesure sera élargie par étapes à d’autres secteurs, tels que les snacks, boulangeries et commerces assimilés.

Cette réforme, inscrite dans la stratégie de modernisation du système fiscal, vise à renforcer la traçabilité des transactions commerciales, lutter contre l’économie informelle et assurer une perception plus équitable de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices.

Une plateforme numérique pour les fournisseurs

Afin d’assurer une mise en œuvre fluide de la réforme, le ministère des Finances a annoncé la création d’un système d’information centralisé et d’un espace virtuel sécurisé accessible via https://homologation.nacef.tn.

Ce portail, conçu pour les fournisseurs et fabricants de caisses enregistreuses, permet :

• de consulter et télécharger le cahier des charges techniques et fonctionnelles,
• d’accéder au manuel des procédures pour adapter les logiciels aux normes fiscales,
• d’effectuer des tests d’intégration avec le système central du ministère,
• et de déposer en ligne les demandes d’accréditation nécessaires avant la commercialisation des équipements.

Les fournisseurs peuvent également y vérifier la sécurité, la compatibilité et la fiabilité du transfert des données vers la plateforme centrale, garantissant ainsi la conformité des caisses enregistreuses avec les exigences techniques nationales.

Un outil de transparence et de modernisation fiscale

Derrière cette réforme technologique se dessine un objectif plus large : la numérisation du contrôle fiscal. Grâce à ces caisses connectées, les données des ventes (tickets, montants, TVA, total journalier) seront automatiquement transmises au système central du ministère, ce qui permettra :

• une surveillance en temps réel des flux commerciaux,
• une réduction significative de la fraude et de l’économie parallèle,
• et une simplification des obligations comptables pour les entreprises en règle.

Le ministère insiste sur le fait que ce dispositif n’a pas vocation à alourdir les démarches, mais à instaurer un climat de confiance et de transparence entre l’administration et les contribuables.

La Direction générale des impôts assure que la transition sera graduelle et accompagnée, avec des campagnes d’information et des sessions d’assistance technique prévues au profit des commerçants et fournisseurs.

Pour les entreprises souhaitant devenir fournisseurs agréés, les inscriptions sont désormais ouvertes sur le portail officiel. Le Centre d’information fiscale à distance (tél. : 81 100 400) reste disponible pour tout renseignement complémentaire.

Ce calendrier progressif doit permettre au marché de s’adapter, aux fournisseurs d’obtenir leur homologation à temps et aux établissements concernés de s’équiper de matériels certifiés avant les échéances légales.

• Lire aussi : Tunisie – Caisses enregistreuses obligatoires : Qui est concerné et quel calendrier ?

L’article Tunisie – Fiscalité : Lancement du système d’homologation des caisses enregistreuses est apparu en premier sur webdo.

Le projet de loi de finances 2026 (PLF2026) s’articule, dans son premier axe, autour de la consécration du rôle social de l’État, à travers une série de choix stratégiques, dont les plus importants sont le renforcement du secteur de la santé, la création d’emplois, l’amélioration du pouvoir d’achat, le renforcement des systèmes de sécurité sociale et la consécration du droit au logement et au transport.

Le projet de loi prévoit, parmi les mesures relatives au développement du secteur de la santé, l’appui de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé et l’extension du champ d’application de la franchise accordée aux équipements médicaux fournis par les hôpitaux et les cliniques aux structures de santé militaires, et le financement de l’acquisition de médicaments spécifiques non inclus dans le régime de base de l’assurance maladie, ainsi que le soutien aux cliniques de la sécurité sociale et au centre d’appareillage orthopédique.

L’Agence nationale des médicaments et des produits de santé bénéficie, conformément à l’article 16 du projet de loi de finances, de la suspension de la TVA sur ses acquisitions locales de fournitures médicales, appareils et équipements destinés au contrôle des médicaments, cette exonération étant accordée pour les acquisitions locales sur présentation d’une attestation temporaire de suspension de la TVA délivrée à cet effet par l’administration fiscale compétente .

En ce qui concerne l’extension de l’exonération accordée aux équipements médicaux importés par les hôpitaux et les cliniques aux structures de santé militaires, l’article 17 du projet de loi de finances prévoit que ceux-ci bénéficient de la suspension de l’application de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’exonération des droits de douane exigibles à l’importation, les équipements médicaux acquis directement ou par l’intermédiaire du ministère de la Défense nationale au profit des hôpitaux militaires et des centres de santé privés militaires.

L’article 18 du projet de loi précité prévoit le financement de l’acquisition de médicaments spécifiques non couverts par le régime de base de l’assurance maladie, en ajoutant « l’acquisition de médicaments spécifiques non couverts par le régime de base de l’assurance maladie » à la première phrase de l’article 12 du décret n° 21 de 2021 du 28 décembre 2021 relatif à la loi de finances pour l’année 2022.

En vertu de l’article 19 de ce projet, les cliniques de sécurité sociale et le centre d’appareillage orthopédique bénéficieront bénéficieront ainsi d’une suspension de l’application de la taxe sur la valeur ajoutée et d’une exonération des droits de douane sur les opérations d’approvisionnement et d’acquisition locale d’équipements, de matériel et de fournitures réalisés par la Caisse nationale de sécurité sociale au profit des centres de rééducation sociale et du centre d’appareillage orthopédiques nécessaires à leur activité, étant entendu que cet avantage est accordé pour les acquisitions locales sur la base d’une attestation de suspension de l’application de la taxe sur la valeur ajoutée délivrée à cet effet par l’administration fiscale compétente.

L’article Projet de la Loi de Finances 2026 :avantages fiscaux et soutien aux équipements médicaux pour centres hospitaliers et orthopédiques est apparu en premier sur WMC.

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole.

Exonération des pommes de terre des impôts

L’article 32 stipule que les pommes de terre sont exonérées des droits imposés au profit du Fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l’agriculture et de la pêche, ainsi qu’au profit du Fonds d’indemnisation des dommages agricoles résultant des catastrophes naturelles.

L’article Projet de la Loi de Finances 2026 : mesures fiscales pour renforcer la production de pommes de terre et la résilience agricole est apparu en premier sur WMC.

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole.

Exonération des contrats de crédits pour les petits agriculteurs et pêcheurs

L’article 31 prévoit l’ajout d’une nouvelle clause dans le code des frais d’enregistrement et du timbre, numéro 10, qui exempte des dispositions les contrats de crédits accordés aux petits agriculteurs et aux petits pêcheurs maritimes, tout en annulant certaines des clauses précédentes, et d’appliquer cette procédure aux contrats de prêt conclus à partir du 1er janvier 2026.

L’article Projet de la Loi de Finances 2026 : Exonération des frais pour les crédits des petits agriculteurs et pêcheurs est apparu en premier sur WMC.

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole.

L’article 30 prévoit l’exonération des droits douaniers pour les intrants nécessaires au conditionnement d’huile d’olive produite localement et la suspension de l’impôt sur la valeur ajoutée.

Cet avantage est accordé aux acquisitions locales, sur la base d’un certificat de suspension de la TVA délivré à cet effet par l’autorité fiscale compétente.

L’article Projet de la Loi de Finances 2026 : allègement fiscal pour les producteurs d’huile d’olive en Tunisie est apparu en premier sur WMC.

Le projet de loi de finances pour l’année 2026 (PLF 2026) prévoit un appui à deux entreprises et un établissement publics, à travers des exonérations fiscales et d’autres mesures relatives aux taxes douanières.

Il s’agit, selon le document du PLF 2026, dont une copie est parvenue à l’agence TAP, de la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG) qui bénéficiera, d’une exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l’importation d’équipements, matériels, fournitures et véhicules nécessaires à son activité et au transport.

La CPG va bénéficier aussi d’une suspension de l’application de la TVA sur ses achats sur le marché local, nécessaires à son activité. Elle devrait, pour bénéficier de cette mesure, obtenir au préalable un certificat délivré, à cette fin, par les services fiscaux compétents lors de l’acquisition sur le marché local, sur la base d’une copie de la facture d’achat avec le cachet des services compétents relevant du ministère de tutelle.

Le PLF 2026 prévoit également de soutenir le rôle régulateur de l’Office du commerce tunisien (OCT), en vertu de son article 42.

A cet effet, le ministre des Finances, agissant au nom de l’État, sera autorisé à annuler les droits de douane et d’autres redevances et pénalités de retard et amendes, résultant du non-règlement des déclarations douanières simplifiées enregistrées avant le 1er janvier 2025 et relatives aux opérations d’importation effectuées par l’OCT.

L’article 43 du “PLF 2026” prévoit un soutien à la Société tunisienne du sucre (STS). Il s’agit, tout comme prévu pour l’OCT, de l’autorisation donnée au ministre des Finances pour annuler les créances de la société représentées sous forme d’intérêts de retard et de pénalités fiscales, estimées à 2,757,338 dinars.

L’article Projet de loi de finances 2026 : exonérations fiscales pour la CPG, l’OCT et la Société tunisienne du sucre est apparu en premier sur WMC.

Le gouvernement a finalisé les projets de loi de Finances et de Budget 2026. Les documents confirment une orientation « sociale » et un recours accru aux financements internes, dont une demande exceptionnelle auprès de la BCT.

Axes annoncés : cap « social » et équilibres régionaux

Le projet 2026 met en avant la justice sociale, l’amélioration des services publics (santé, éducation, transport) et l’équilibre régional. L’exécutif indique que le texte traduit les priorités du plan de développement 2026–2030.

Besoins de financement et instruments

Le gouvernement vise des besoins de financement totaux d’environ 27 milliards TND, à un niveau proche de 2025. Il envisage pour la première fois des émissions de sukuk à hauteur d’environ 7 milliards TND. Le budget global passerait d’environ 59,8 à 63,5 milliards TND.

Trésorerie : appui exceptionnel de la BCT envisagé

Le projet prévoit de solliciter en 2026 un financement direct exceptionnel du Trésor auprès de la Banque centrale, à hauteur d’environ 3,7 milliards USD, compte tenu de la rareté des financements externes. En 2025, l’État a déjà emprunté environ 2,3 milliards USD pour honorer des échéances urgentes.

Mesures sociales et fiscales à l’étude

Le texte mentionne des hausses de salaires étalées dans le public et le privé, et l’instauration d’un impôt de solidarité de 1 % sur le patrimoine au-delà d’environ 5 millions TND. Ces mesures restent à débattre au Parlement.

L’article Projet de loi de Finances 2026 : besoins et mesures clés est apparu en premier sur WMC.

Une conférence sur le thème « Le processus de modernisation au Japon dans les domaines fiscal et monétaire » a été animée, mardi à l’École nationale d’administration (ENA), par le professeur japonais Inaba Kei-Ichiro. Enseignant à la School of International Corporate Strategy de l’université Hitotsubashi, l’intervenant est également un ancien expert de la Banque centrale du Japon (BOJ).

Cet événement s’inscrit dans le cadre du cycle de conférences « Chaire JICA », organisé en partenariat avec l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA).

Le professeur Inaba a présenté les grandes lignes des réformes fiscales et monétaires qui ont marqué la modernisation du Japon. La conférence a réuni des représentants du ministère des Finances et des étudiants de l’ENA.

Un débat interactif a suivi l’exposé, permettant aux participants d’échanger directement avec le conférencier.

En marge de cette manifestation, une délégation japonaise, conduite par Mayumi Miyata, représentante de la JICA en Tunisie, a été reçue par la directrice de l’ENA, Khaoula Abidi. Les deux parties ont réaffirmé leur volonté de renforcer les programmes de coopération existants entre l’École et l’agence nippone.

Selon un communiqué publié mercredi par JICA sur sa page Facebook, le cycle « Chaire JICA » vise à partager l’expérience japonaise en matière de développement avec les étudiants tunisiens, à travers des interventions d’éminents experts dans des domaines tels que l’économie, la finance, l’industrie et l’histoire.

L’article Réformes fiscales et monétaires au Japon : une conférence JICA à l’ENA éclaire le processus de modernisation est apparu en premier sur WMC.

La date du 16 octobre 2025 est le dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle des personnes physiques, a fait savoir la direction générale des Impôts (DGI).

La direction a annoncé, également, que le 16 octobre 2025 est le dernier délai de la déclaration trimestrielle pour les personnes soumises au régime forfaitaire et celles déclassées au régime réel trimestriel.

“Cette date représente le dernier jour légal pour le dépôt de la déclaration, et non pas le seul jour, appelant, à ce propos, tous les contribuables à déposer leurs déclarations dans les jours précédant cette échéance, afin d’éviter l’encombrement au niveau des recettes des finances et une éventuelle pression sur le système informatique”, a expliqué la même source .

L’article Tunisie – DGI : le 16 octobre 2025, échéance finale pour le dépôt des déclarations fiscales est apparu en premier sur WMC.

Une conférence sur le thème « Le processus de modernisation au Japon dans les domaines fiscal et monétaire » vient d’être animée à l’École nationale d’administration (ENA), par le professeur japonais Inaba Kei-Ichiro.

L’article L’ENA à l’école japonaise de fiscalité et de la monnaie est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.

La Fédération tunisienne des artisans et des petites et moyennes entreprises a lancé un appel urgent à la présidence de la République et au ministère des Finances pour mettre fin aux procès-verbaux fiscaux à caractère pénal dressés contre des sociétés traversant de graves difficultés financières.

Selon la Fédération, l’article 92 du Code des droits et procédures fiscaux prévoit des peines de prison et des amendes pour défaut de paiement des impôts dus. Toutefois, son application suppose la preuve d’une intention délibérée, comme stipulé à l’article 37 du Code pénal. Or, dans la pratique, des procès-verbaux seraient établis contre des entreprises en détresse économique, sans démonstration de ce caractère intentionnel. Une situation qualifiée de « harcèlement injustifié » mettant en péril l’investissement et la pérennité du tissu économique.

Le communiqué rappelle que ces pratiques se sont poursuivies même en 2021, en pleine pandémie de Covid-19, alors que le gouvernement appelait à soutenir les entreprises et préserver les emplois. La Fédération parle d’une « politique dangereuse » visant à « briser les entrepreneurs et les pousser vers la faillite ou l’exil économique ».

Elle dénonce également les poursuites engagées contre des sociétés ayant adhéré à l’amnistie fiscale, les jugeant contraires à l’article 74 du même code. D’où son appel à l’ouverture d’une enquête urgente, à l’annulation des procès-verbaux litigieux et à la mise en place d’un mécanisme permettant aux entreprises en difficulté de déposer leurs déclarations fiscales et sociales en reconnaissance de dette, plutôt que de les accabler de pénalités jugées « mortelles ».

Enfin, les signataires du communiqué exhortent l’État à concentrer ses efforts sur la lutte contre la contrebande et l’évasion fiscale, au lieu d’« étrangler » des entreprises légalement constituées qui évoluent déjà dans un environnement d’affaires dégradé et sous une pression fiscale qualifiée d’« injuste ».

Lire aussi : Tunisie : Le Fisc traque les influenceurs, 14 MD réclamés

L’article Tunisie : Les petites entreprises étranglées fiscalement ? est apparu en premier sur webdo.

La Direction générale des impôts relevant du ministère des Finances a publié le calendrier fiscal du mois d’août 2025, rappelant quatre échéances importantes à respecter pour les personnes physiques, les entreprises et les sociétés.

Le jeudi 15 août marque la date limite pour le dépôt de la déclaration fiscale des personnes physiques.

Les personnes morales affiliées au système de télédéclaration et de paiement en ligne doivent déposer leur déclaration mensuelle au plus tard le mardi 20 août.

Les personnes tirant des bénéfices de l’exploitation agricole ou de la pêche doivent, quant à elles, déposer leur déclaration annuelle d’impôt sur le revenu au plus tard le dimanche 25 août.

Enfin, les personnes morales non assujetties au système de télédéclaration ont jusqu’au jeudi 28 août pour s’acquitter de leurs obligations mensuelles.

La Direction générale des impôts précise que ces dates représentent les délais légaux maximaux pour le dépôt des déclarations fiscales. Toutefois, il est possible de procéder au dépôt avant ces échéances.

L’article Tunisie : Calendrier fiscal pour le mois d’août est apparu en premier sur webdo.