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Notre confère Mosaïque FM annonce que la Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné à une peine de six ans de prison ferme, Nesrine Ben Ali, fille du défunt président de la République tunisienne, Zine el-Abidine Ben Ali, et son ex-époux Sakhr El Materi.
Nesrine Ben Ali et Sakhr El Materi étaient poursuivis pour leur implication dans une affaire de détournement et d’exploitation de deniers publics.
La décision de justice comporte également une peine de cinq ans de prison à l’encontre d’un expert-comptable mis en cause dans cette même affaire. Et ce, après que les accusations relatives à des infractions financières, à des préjudices causés à l’administration et à la gestion illicite de fonds publics ont été établies à son encontre.
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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a reporté au 8 octobre l’examen en appel du dossier impliquant Abdelkarim Harouni, Mohamed Frikha et quatre autres prévenus.
La justice tunisienne a décidé de reporter au 8 octobre 2026 l’examen en appel de l’affaire impliquant l’ancien ministre du Transport et dirigeant du mouvement Ennahdha, Abdelkarim Harouni, l’homme d’affaires Mohamed Frikha, deux anciens cadres d’une entreprise publique pétrolière et deux autres prévenus en liberté.
La décision a été prise par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis, selon les informations publiées vendredi 18 septembre par Mosaique FM. Le dossier porte sur des opérations commerciales entre une société dirigée par Mohamed Frikha et une entreprise pétrolière nationale.
Les prévenus sont poursuivis notamment sur le fondement de l’article 96 du Code pénal, relatif à l’exploitation par un agent public de sa qualité afin d’obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour autrui, de causer un préjudice à l’administration ou de contrevenir aux règlements en vigueur.
La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière avait renvoyé les quatre prévenus détenus devant la chambre criminelle pour des faits à caractère financier liés à ces opérations commerciales.
En première instance, la chambre criminelle spécialisée du Tribunal de première instance de Tunis avait condamné Mohamed Frikha à sept ans de prison et Abdelkarim Harouni à deux ans. Les deux autres cadres de l’entreprise pétrolière avaient été condamnés à six ans de prison chacun.
Les condamnations étaient également assorties de sanctions financières à l’encontre des prévenus. Le ministère public avait notamment interjeté appel du jugement rendu contre Abdelkarim Harouni.
L’audience du 8 octobre doit permettre à la juridiction d’appel de poursuivre l’examen du dossier. Les poursuites et les condamnations de première instance doivent être distinguées d’une éventuelle décision définitive de la justice.
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La rentrée judiciaire s’ouvre sur un constat particulièrement sévère de l’Association des magistrats tunisiens (AMT). Dans un communiqué publié vendredi 18 septembre 2026, l’organisation dénonce l’absence, une nouvelle fois, d’un véritable mouvement judiciaire annuel et accuse le ministère de la Justice d’avoir pris le contrôle des carrières des magistrats, à coups de mutations, nominations et...
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L’Égypte et le Maroc font également partie de l’indice qui regroupe 26 pays, avec près de 330 milliards de dollars d’obligations éligibles à l’inclusion.
Le Government Bond Index–Emerging Markets Edge (GBI-EM Edge) est conçu pour des marchés relativement moins accessibles situés en dehors de l’indice de référence principal de JPMorgan pour les marchés émergents. L’indice servira de référence aux gestionnaires d’actifs internationaux. Certains fonds cherchent à répliquer sa composition, tandis que d’autres l’utilisent comme benchmark pour comparer la performance de leurs propres portefeuilles.
La Tunisie a maintenu un taux directeur élevé pour lutter contre l’inflation. Cela a également maintenu des rendements élevés sur les obligations d’État. Pour un fonds étranger, l’opération peut sembler attrayante. Lever des fonds sur un marché où les taux d’intérêt sont plus bas, acheter des dinars puis investir dans des Bons du Trésor s’avère rentable. Si le dinar reste stable ou s’apprécie, l’investisseur bénéficie à la fois du taux d’intérêt élevé et de l’évolution de la monnaie. Bien évidemment, si le dinar recule, une partie de ce rendement disparaît lors de la conversion de l’investissement en dollars.
La trajectoire du dinar ces dernières années inspire confiance. D’ailleurs, lorsque les investisseurs entrent sur le marché de la dette locale, ils achètent des dinars soutenant de la sorte la monnaie nationale. Toutefois, et lors d’une sortie brutale, le processus fonctionne en sens inverse.
La présence dans l’indice offre, théoriquement, une opportunité pour attirer de nouveaux acheteurs étrangers pour la dette libellée en dinar. Mais est-ce que la Tunisie est intéressée ? C’est une interrogation légitime du moment qu’actuellement, il n’y a pas de détenteurs étrangers pour notre dette souveraine libellée en dinar. Par contre, elle pourrait constituer un bon argument pour les Tunisiens résidents à l’étranger si les autorités veulent orienter une partie de leurs transferts vers la dette locale.
Une nouvelle demande pour les bons du Trésor ferait monter leurs prix et baisser leurs rendements. Ce qui pourrait améliorer les conditions dans lesquelles le Trésor se finance sur le marché intérieur. Une base d’acheteurs plus large et plus diversifiée approfondirait également le marché secondaire et renforcerait la liquidité.
L’inclusion est un bon signe. Sans être certaine de la stabilité du dinar, de la capacité à maîtriser l’inflation et a assuré la soutenabilité de sa dette, JP Morgan n’aurait pas inclus la Tunisie dans son indice. Toutefois, sans une vraie volonté à diversifier les sources de financement, la Tunisie risque de figurer dans l’indice sans en tirer les bénéfices.
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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire impliquant l’ancien membre du mouvement Ennahdha et trésorier de l’association « Namâa Tounes », Abdelkarim Slimane, ainsi que deux autres membres de l’organisation. L’affaire a été examinée jeudi 17 septembre 2026, et la prochaine audience est prévue en octobre.
Les trois prévenus font l’objet de poursuites judiciaires dans le cadre d’une enquête portant notamment sur des soupçons de blanchiment d’argent et de réception de financements étrangers importants par des voies jugées illégales, selon les éléments rapportés dans le dossier de l’affaire. Ces accusations doivent être distinguées de toute condamnation définitive.
L’affaire remonte à des investigations menées par le pôle judiciaire économique et financier concernant les activités de l’association « Namâa Tounes » et les flux financiers qui lui sont associés. Les recherches judiciaires portent sur l’origine des fonds reçus, les opérations financières effectuées et les éventuels liens avec des financements provenant de l’étranger.
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Dans ce dossier, Abdelkarim Slimane, ancien membre du mouvement Ennahdha et ancien trésorier de l’association, est poursuivi avec deux autres membres de « Namâa Tounes ». Les charges évoquées comprennent le blanchiment d’argent et la réception de financements étrangers considérés comme suspects dans le cadre des investigations.
Le juge d’instruction du pôle judiciaire financier avait auparavant émis des mandats de dépôt à l’encontre des prévenus. Les investigations avaient notamment porté sur l’examen des comptes financiers de l’association et sur les mouvements de fonds liés aux personnes concernées.
Le report décidé le 17 septembre 2026 prolonge ainsi la procédure judiciaire, dans l’attente de la prochaine audience fixée au mois d’octobre. Les responsabilités pénales des différents prévenus devront être déterminées par la justice au terme de la procédure.
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L’article Ghazi Mrabet : l’avocat des causes progressistes derrière les barreaux est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
Le juge d’instruction du premier bureau du Pôle judiciaire économique et financier de Tunis a décidé, ce mercredi 16 septembre 2026, de délivrer un mandat de dépôt à l’encontre de l’avocat Ghazi Mrabet, après l’avoir auditionné dans le cadre de l’affaire liée à la saisie de grandes quantités de stupéfiants et d’importantes sommes d’argent.
Le juge a ensuite entrepris l’audition des autres personnes impliquées dans le dossier, dont un trafiquant de drogue faisant l’objet d’une condamnation à 40 ans de prison. L’affaire porte notamment sur la saisie de plus de 8 kilogrammes de cocaïne, de 40 plaquettes de cannabis et d’une somme d’argent estimée à environ 400 mille dinars. Ces éléments avaient déjà été rapportés lors des premières étapes de l’enquête.
L’affaire avait débuté par l’arrestation de Ghazi Mrabet et d’un trafiquant recherché et condamné par contumace à 40 ans de prison. Les autorités avaient ensuite prolongé la garde à vue de l’avocat de cinq jours dans le cadre des investigations menées par la brigade centrale de lutte contre les stupéfiants de la Garde nationale à l’Aouina.
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Selon une source judiciaire citée par plusieurs médias, les recherches portent notamment sur des soupçons de constitution d’une organisation destinée au trafic de stupéfiants et de blanchiment d’argent. La perquisition du domicile du trafiquant avait conduit, selon ces mêmes sources, à la découverte de plus de 8 kilogrammes de cocaïne, de 40 plaquettes de cannabis et d’environ 394 mille dinars.
L’enquête s’est ensuite élargie à d’autres personnes. Six autres suspects ont été présentés avec l’avocat devant le juge d’instruction du Pôle judiciaire économique et financier le 11 septembre, tandis qu’un joueur de football d’un club connu a été présenté en état de liberté, selon les informations rapportées par Mosaïque FM.
Les investigations se poursuivent afin de déterminer les responsabilités de chacun des suspects et les éventuelles ramifications de cette affaire. Le mandat de dépôt prononcé contre l’avocat intervient à ce stade de l’instruction et ne préjuge pas de l’issue judiciaire définitive du dossier.
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Le Conseil du Marché Financier (CMF) durcit le ton face aux retards dans la publication de l’information financière. Sur les 75 sociétés cotées à la Bourse de Tunis, 20 n’ont pas respecté les délais prévus pour la publication de leurs états financiers intermédiaires au titre du premier semestre 2026.
Pour le régulateur, l’ampleur du retard ne relève plus d’une situation ponctuelle. Selon communiqué, les sociétés concernées opèrent dans plusieurs secteurs et présentent des situations différentes, mais elles ont en commun de ne pas avoir satisfait à leurs obligations dans les délais réglementaires.
Le CMF considère que ces retards portent directement sur l’accès des investisseurs à une information financière régulière. Pour une société faisant appel public à l’épargne, la publication des comptes ne constitue pas une simple formalité administrative. Elle permet aux actionnaires et aux autres intervenants du marché de disposer des éléments nécessaires pour apprécier la situation financière de l’entreprise et prendre leurs décisions.
L’autorité indique par ailleurs que les explications avancées par certaines sociétés pour justifier leurs retards ne peuvent être retenues lorsqu’elles ne sont pas jugées suffisamment sérieuses ou recevables. Les difficultés d’organisation ou les contraintes internes d’une entreprise ne peuvent, selon le CMF, remettre en cause les obligations qui s’imposent aux sociétés cotées.
Le dossier prend désormais une dimension judiciaire. Le CMF a engagé des procédures en référé à l’encontre de plusieurs sociétés contrevenantes. Ces démarches portent notamment sur le défaut de tenue des assemblées générales ordinaires appelées à statuer sur les comptes ainsi que sur l’absence de publication des états financiers concernés.
Cette décision marque une volonté de faire appliquer plus strictement les règles de diffusion de l’information financière sur le marché tunisien. Le CMF rappelle que les sociétés cotées sont tenues de respecter les obligations prévues en matière de publication des états financiers annuels et intermédiaires ainsi que des indicateurs d’activité trimestriels.
Au-delà des 20 sociétés actuellement concernées, le message du régulateur vise donc l’ensemble de la cote. La publication dans les délais n’est pas seulement une exigence réglementaire. Dans un marché où l’information disponible conditionne directement les décisions des investisseurs, sa régularité participe aussi au fonctionnement normal de la Bourse et à la confiance dans le marché.
En engageant des procédures judiciaires, le CMF entend ainsi disposer d’un levier supplémentaire pour faire respecter ces obligations. L’enjeu dépasse le seul rattrapage des publications en retard. Il s’agit de rappeler que, pour les sociétés cotées, la transparence financière fait partie intégrante des règles du marché.
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Dans un message à ses collègues, posté lundi 14 septembre 2026 sur les réseaux sociaux, à l’occasion de la nouvelle année judiciaire, que nus traduisons ci-dessous, le magistrat Omar Oueslati, ancien membre de Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (Haica), leur a lancé : «Rappelez-vous que derrière chaque dossier se trouve un être humain… et que chaque jugement aura un impact susceptible de perdurer toute une vie…»
«Mon message à votre intention : une nouvelle année judiciaire s’ouvre, apportant avec elle une multitude de dossiers, des droits en attente et des destins suspendus à la décision de juges qui ne connaissent d’autre boussole que l’équité. N’oubliez jamais que derrière chaque dossier se trouve un être humain, et que chaque jugement laisse une trace susceptible de perdurer toute une vie. Les gens peuvent oublier le nom du juge, mais ils n’oublient ni la justice qui leur a rendu leurs droits, ni l’injustice qu’ils ont subie.
«La magistrature est un engagement sacré qui ne souffre aucun compromis, une indépendance qui ne plie devant rien, et une intégrité qui ne se mesure pas aux mots, mais aux actes lorsque les pressions s’intensifient. Faisons en sorte que nos décisions soient justes, que nos consciences soient plus fortes que toute influence et que nos jugements témoignent en notre faveur, et non contre nous. Le marteau peut se taire lorsque le juge quitte son siège, mais l’écho d’un jugement équitable ne s’éteint jamais, et son impact demeure. Une nouvelle année judiciaire commence… Portons cette responsabilité comme il se doit : dans la justice, l’intégrité et la dignité. Car la justice est une sécurité à laquelle nous aspirons tous ; c’est une responsabilité qui n’incombe pas à un seul individu, mais à nous tous.»
I. B.
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Le ministère de l’Emploi met en garde contre certaines pratiques observées dans des établissements privés de formation qui utilisent des appellations à connotation judiciaire et délivrent des documents ou attributs pouvant donner l’apparence d’une qualité officielle. Les dossiers présentant des soupçons d’usurpation seront transmis aux autorités compétentes.
Dans un communiqué publié lundi 14 septembre, le ministère de l’Emploi appelle à la vigilance face à certaines structures privées de formation utilisant des dénominations faisant référence à des tribunaux ou juridictions internationales, africaines ou européennes.
L’alerte ne porte toutefois pas uniquement sur les appellations. Le ministère évoque également la délivrance de cartes et de certificats présentés sous les intitulés de « juge » ou « arbitre », ainsi que l’organisation de prestations de serment.
Autre élément signalé : l’utilisation de tenues ou d’insignes rappelant ceux des institutions judiciaires. Des pratiques susceptibles, selon le ministère, de créer une confusion sur la nature et la portée réelle de la formation dispensée.
Pour les candidats, le point essentiel consiste à distinguer une formation privée et une qualification ou fonction reconnue par les autorités publiques.
Le fait qu’un établissement délivre un certificat, une carte ou organise une cérémonie de prestation de serment ne suffit donc pas, à lui seul, à conférer à son titulaire une qualité judiciaire officielle.
Avant de s’inscrire, il est ainsi recommandé de vérifier que l’établissement exerce dans le cadre réglementaire applicable à la formation privée et de demander précisément quelle reconnaissance est attachée à la formation proposée.
Une attention particulière doit être portée aux intitulés laissant entendre qu’un cursus permettrait automatiquement d’accéder à une fonction de juge, d’arbitre ou à une quelconque fonction relevant d’une juridiction officielle.
Le ministère indique que les dossiers comportant des soupçons d’usurpation seront transmis aux autorités compétentes. Cette annonce ouvre ainsi la voie à d’éventuelles procédures contre les établissements dont les pratiques seraient contraires à la réglementation.
À ce stade, le ministère n’a pas rendu publics, dans le communiqué relayé, le nombre d’établissements concernés ni le détail des éventuelles sanctions ou procédures déjà engagées.
Pour les candidats, une vérification préalable reste donc essentielle : agrément de l’établissement, nature exacte de la formation, valeur du certificat délivré et existence éventuelle d’une reconnaissance officielle doivent être clairement établis avant tout engagement.
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Le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Monastir a délivré sept mandats de dépôt dans une enquête portant sur des soupçons de corruption administrative et financière, d’abus d’influence et de blanchiment d’argent. Parmi les suspects figurent des concessionnaires de marchés publics, des agents publics et un ressortissant étranger à la tête d’une usine de transformation de poisson.
L’affaire a été mise au jour à l’issue d’investigations menées pendant près d’un an par la sous-direction de lutte contre la criminalité de Ben Arous, à travers des opérations techniques et de terrain. Le dossier concerne un réseau soupçonné d’avoir obtenu des concessions de marchés et remporté des adjudications publiques à Monastir en recourant à des procédés illégaux et à l’influence de certains de ses membres.
Les personnes visées par les mandats de dépôt comprennent notamment des concessionnaires de marchés et des fonctionnaires publics. Un ressortissant étranger chargé de la gestion d’une usine de transformation de poisson implantée dans la région figure également parmi les suspects.
Selon les premiers éléments rapportés par les médias citant des sources liées à l’enquête, les suspects sont soupçonnés de corruption administrative et financière ainsi que de blanchiment d’argent.
Les opérations de blanchiment présumées auraient reposé sur un circuit financier complexe faisant transiter des fonds par les comptes bancaires de plusieurs membres du réseau. À ce stade, aucune source consultée ne précise toutefois les montants concernés ni la valeur des marchés publics visés.
Le dossier se trouve désormais entre les mains de la justice. Les investigations devront notamment permettre de déterminer avec précision les marchés concernés, les éventuelles irrégularités dans leur attribution et l’ampleur des flux financiers examinés.
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