Le Conseil du Marché Financier (CMF) a annoncé, lundi, que les états financiers des intermédiaires en bourse et des sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers, déposés au CMF, seront désormais publiés sur son site officiel et ce, à partir de l’exercice couvrant l’année 2025.

Cette mesure a été prise « dans un souci de promotion des principes de bonne gouvernance, d’accès à l’information et de transparence ».

Il a appelé, dans ce cadre, les intermédiaires en bourse et les sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers, à déposer auprès de ses services, dans un délai maximum de 3 mois, à compter de la date de clôture de leurs exercices comptables, leurs états financiers annuels accompagnés du rapport du commissaire aux comptes.

Le Conseil a noté, également, que les commissaires aux comptes des sociétés concernées sont appelés, aussi, « même en l’absence d’un référentiel comptable spécifique qui leur est applicable, à accorder une attention particulière aux avoirs des clients, tant lors de la phase d’évaluation du dispositif de contrôle interne et du respect de la réglementation applicable à la gestion desdits avoirs, qu’au moment de l’audit des états financiers de ces sociétés ».

D’après lui, « cette exigence s’inscrit dans le cadre de leurs obligations professionnelles découlant de la réglementation en vigueur, notamment de la norme comptable n°14 relative aux éventualités et aux événements postérieurs à la date de clôture, laquelle couvre expressément les engagements hors bilan ».

Le CMF a appelé, dans ce cadre, l’ensemble des intervenants à « respecter scrupuleusement leurs obligations légales et réglementaires, dans un objectif constant de transparence, de protection des avoirs des clients et de préservation de l’intégrité du marché financier ».

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Le Conseil du marché financier (CMF) a annoncé que les états financiers des intermédiaires en bourse et des sociétés de gestion seront publiés en ligne à partir de l’exercice clos au 31 décembre 2025. Cette décision vise à renforcer la transparence, l’accès à l’information et les principes de bonne gouvernance sur le marché financier tunisien.

Selon le communiqué officiel du CMF, les sociétés concernées devront continuer à déposer leurs états financiers annuels, accompagnés du rapport du commissaire aux comptes, dans un délai maximum de trois mois après la clôture de leur exercice comptable. La nouveauté réside dans le fait que ces documents seront rendus publics sur le site du CMF, offrant ainsi aux investisseurs et au grand public un accès direct à ces informations financières.

Le régulateur invite également les commissaires aux comptes à porter une attention particulière aux avoirs des clients. Même en l’absence de référentiel comptable spécifique, ces derniers sont tenus d’évaluer le dispositif de contrôle interne et de vérifier le respect de la réglementation liée à la gestion de ces avoirs. Cette exigence s’appuie notamment sur la norme comptable tunisienne n°14, qui encadre les engagements hors bilan et les événements postérieurs à la date de clôture. 

En appelant au respect strict des obligations légales et réglementaires, le CMF réaffirme son engagement pour la protection des investisseurs et la préservation de l’intégrité du marché financier.

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