La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter le procès visant l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Bensedrine, et l’ancien ministre des Domaines de l’État, Mabrouk Korchid.

Une procédure suspendue à la décision de la Cour d’appel

La juridiction a fixé la prochaine audience au 19 février, dans l’attente de la décision de la Cour d’appel de Tunis. Celle-ci doit statuer sur le recours introduit par la défense contre l’ordonnance de la Chambre d’accusation ayant décidé le renvoi du dossier devant la Chambre criminelle.

Le report a été motivé par la nécessité d’attendre l’issue de ce recours, jugé déterminant pour la suite de la procédure. La Chambre criminelle a estimé qu’il convenait de surseoir à l’examen de l’affaire jusqu’à ce que la juridiction d’appel se prononce sur la validité du renvoi.

Des poursuites liées à des accords de conciliation

Sihem Bensedrine et Mabrouk Korchid sont poursuivis dans le cadre de deux affaires distinctes portant sur une conciliation conclue entre l’Instance Vérité et Dignité et des hommes d’affaires. Ces dossiers s’inscrivent dans le contexte des mécanismes de règlement mis en place durant la période de transition, aujourd’hui au cœur de débats judiciaires et politiques.

Le dossier reste donc en suspens, dans l’attente de la décision de la Cour d’appel, qui conditionnera la poursuite ou non de l’examen de l’affaire devant la Chambre criminelle.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter le procès de l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Bensedrine et l’avocat Khaled Krichi, ancien vice-président de l’IVD, qui sont libres, ainsi que de l’ancien ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid, qui est en fuite, à une audience fixée au 19 février 2026.

Le report a été décidé dans l’attente de l’issue de l’appel interjeté contre la décision de la chambre d’accusation de renvoyer les trois prévenus devant ladite chambre criminelle pour les affaires de corruption financière.

Les poursuites entrent dans le cadre de deux affaires liées à des décisions de règlement conclues par l’IVD (2013-2019), qui était en charge de la justice transitionnelle, avec deux hommes d’affaires : Abdelmajid Bouden (en fuite) et Slim Chiboub (incarcéré).

Rappelons que Bensedrine a été remise en liberté le 19 février 2025, après avoir été placée en détention provisoire le 1^er août 2024.

I. B.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis a condamné un ancien employé d’un ministère à deux ans de prison avec sursis, assortis d’une amende de 6 000 dinars, pour avoir utilisé de manière illégale le téléphone fixe de son lieu de travail. L’enquête a révélé […]

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a rejeté hier les demandes de libération de Mohamed Frikha, Abdelkrim Harouni et de deux cadres d’une société nationale pétrolière.

Leur procès a été reporté au mois de décembre dans le cadre d’une enquête sur des transactions financières suspectes.

Maintien en détention des principaux accusés

Les dirigeants et cadres poursuivis restent en détention préventive. Parmi eux, Mohamed Frikha, homme d’affaires, et Abdelkrim Harouni, ex-ministre des Transports et figure du Mouvement Ennahdha. La décision de la chambre criminelle maintient la procédure en l’état et reporte l’examen complet du dossier à décembre.

Accusations de corruption financière et administrative

Les prévenus sont soupçonnés d’avoir participé à des opérations de corruption financière et administrative impliquant une entreprise supervisée par Mohamed Frikha et la société nationale pétrolière. Les enquêteurs étudient des transactions jugées irrégulières et susceptibles d’avoir porté préjudice aux finances publiques.

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La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a décidé, aujourd’hui, de mettre en délibéré le dossier visant l’ex-ministre des Transports Abdelkrim Harouni, l’homme d’affaires Mohamed Frikha et plusieurs cadres d’une entreprise pétrolière nationale.

L’audience a été consacrée aux demandes de libération provisoire. La date de la prochaine étape du procès sera fixée ultérieurement.

Une audience centrée sur les demandes de mise en liberté

Réunis devant la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, les avocats de la défense ont plaidé, ce jeudi, pour la libération provisoire de leurs clients encore détenus : Abdelkrim Harouni, ancien ministre influent, Mohamed Frikha, figure connue du secteur privé, ainsi que deux cadres de l’entreprise pétrolière publique impliqués dans le dossier. Deux autres prévenus, poursuivis en état de liberté, sont également concernés par l’affaire.

Après l’examen détaillé des requêtes procédurales, la Chambre criminelle a choisi de mettre le dossier en délibéré, suspendant ainsi toute décision immédiate et renvoyant à une date ultérieure la suite du procès, rapporte Mosaique fm.

Cette étape intervient après une décision antérieure de la chambre d’accusation spécialisée près la Cour d’appel de Tunis, qui avait ordonné le renvoi des prévenus devant la juridiction de jugement.

La Cour avait considéré que les éléments du dossier justifiaient l’ouverture d’un procès criminel pour infractions financières liées à des transactions commerciales controversées entre la société de Mohamed Frikha et l’entreprise pétrolière nationale.

Selon les premiers éléments, ces opérations auraient impliqué des avantages indus, des contrats irréguliers ou des décisions administratives contestées, au cœur des soupçons de corruption.

Abus de fonction et infractions financières

Les prévenus sont notamment poursuivis pour abus de fonction, un délit prévu par l’article 96 du Code pénal tunisien. Cette disposition sanctionne tout agent public utilisant son poste pour obtenir un avantage illégal – pour lui-même ou un tiers – au détriment de l’administration ou en violation des procédures en vigueur.

Pour les magistrats d’instruction comme pour la chambre d’accusation, les éléments collectés au cours de l’enquête justifieraient la poursuite des investigations devant une juridiction spécialisée dans les crimes financiers.

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Deux anciens hauts cadres du ministère du Commerce ont été condamnés à deux ans de prison par la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis.

Les juges les ont reconnus coupables de malversations financières et administratives liées à leur gestion au sein du département, rapporte, ce vendredi 17 octobre Mosaique fm.

L’affaire remonte à l’enquête menée par le Pôle judiciaire financier sur des pratiques de corruption présumées ayant touché la haute administration du ministère du Commerce.

À la suite de cette enquête, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis avait décidé de déférer cinq responsables et anciens directeurs généraux devant la justice. Deux d’entre eux viennent d’être condamnés, tandis que les autres restent poursuivis dans le même dossier.

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