La Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné les membres d’un réseau de trafic de stupéfiants à des peines allant de 20 à 40 ans de prison, assorties d’amendes dépassant 400.000 dinars. Ce verdict s’inscrit dans une série de décisions particulièrement sévères rendues ces dernières semaines contre des filières de narcotrafic, illustrant le durcissement de la réponse judiciaire face à un phénomène en pleine mutation.

Les tribunaux tunisiens continuent de prononcer de lourdes peines dans les affaires de trafic de stupéfiants. Après plusieurs condamnations visant des réseaux spécialisés dans l’importation de cocaïne via l’aéroport de Tunis-Carthage ou les colis postaux, la justice vient de sanctionner un nouveau réseau impliqué dans l’introduction et la distribution de drogues dans la capitale.

Un réseau alimentant le marché de la drogue à Tunis

Selon les éléments de l’enquête, les six condamnés faisaient entrer différentes substances stupéfiantes en contrebande avant de les transporter, de les stocker et de les redistribuer dans plusieurs quartiers populaires de Tunis.

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L’affaire a été révélée après une opération menée dans un appartement situé aux Berges du Lac, où les forces de sécurité ont découvert environ 150 kilogrammes de résine de cannabis, 3 kilogrammes de cocaïne et près de 6000 comprimés psychotropes destinés à alimenter le marché illicite.

À l’issue des investigations, les six membres présumés du réseau ont été renvoyés devant la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis.

Des peines pouvant atteindre 40 ans de prison

Le tribunal a prononcé des peines allant de 20 à 40 ans de réclusion, accompagnées d’amendes dépassant 400.000 dinars.

La sévérité de ces condamnations confirme la ligne adoptée par les juridictions tunisiennes face aux réseaux de trafic de drogue, notamment lorsque les dossiers portent sur des quantités importantes de stupéfiants ou mettent en évidence une organisation structurée.

Une série de verdicts contre les filières de narcotrafic

Cette décision intervient dans un contexte marqué par plusieurs condamnations importantes prononcées depuis le mois de juin.

Une ressortissante étrangère a notamment été condamnée à 30 ans de prison pour une tentative d’introduction de cocaïne via l’aéroport international de Tunis-Carthage. Quelques jours plus tard, un autre réseau international a écopé de peines allant jusqu’à 50 ans de prison dans une affaire mêlant trafic de cocaïne et blanchiment d’argent. D’autres filières utilisant les services postaux pour acheminer la drogue vers la Tunisie ont également été lourdement sanctionnées.

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Ces dossiers traduisent une évolution des méthodes employées par les trafiquants, qui recourent à différents circuits d’acheminement – frontières terrestres, aéroport, fret postal ou réseaux internationaux – pour alimenter le marché tunisien.

Une réponse judiciaire de plus en plus ferme

La multiplication des condamnations à de très longues peines témoigne de la volonté des autorités judiciaires de renforcer la lutte contre le narcotrafic et les organisations criminelles qui en tirent profit.

Au-delà de la répression, ces affaires mettent également en lumière l’ampleur des réseaux opérant en Tunisie et les défis auxquels sont confrontés les services de sécurité pour démanteler des filières de plus en plus structurées et diversifiées.

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L’ancien ministre de l’Agriculture et dirigeant du mouvement Ennahdha, Mohamed Ben Salem, a été arrêté mercredi 8 juillet 2026 dans un hôtel de la région du Cap Bon, avant d’être remis en liberté jeudi après avoir formé opposition à une condamnation rendue par défaut. Condamné à deux ans de prison dans une affaire liée à des soupçons d’infractions douanières, il comparaîtra de nouveau devant la Cour d’appel de Tunis le 21 juillet prochain pour un réexamen du dossier.

Une arrestation après une condamnation par défaut

Mohamed Ben Salem avait été interpellé en exécution d’un mandat de recherche émis par la Cour d’appel de Tunis. Cette mesure faisait suite à un jugement rendu par défaut par la chambre correctionnelle de cette juridiction, qui l’avait condamné à deux ans de prison dans une affaire portant sur des soupçons d’infractions à caractère douanier.

La condamnation ayant été prononcée en son absence, l’ancien responsable disposait de la possibilité de former opposition afin de demander un nouvel examen de l’affaire.

L’opposition entraîne sa remise en liberté

Après son arrestation, Mohamed Ben Salem a exercé son droit d’opposition contre le jugement rendu par défaut. Le parquet général près la Cour d’appel de Tunis a ordonné, jeudi 9 juillet, sa remise en liberté, conformément aux procédures prévues dans ce type de situation.

Une audience a été fixée au 21 juillet 2026 devant la chambre correctionnelle estivale de la Cour d’appel de Tunis. La juridiction devra alors réexaminer le dossier en présence de l’ancien ministre et statuer à nouveau sur cette affaire.

Un autre dossier judiciaire toujours en cours

Cette procédure est distincte d’un autre dossier judiciaire impliquant Mohamed Ben Salem avec plusieurs anciens responsables et figures proches d’Ennahdha.

Le 22 mai 2026, la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Gabès l’avait condamné à six mois de prison dans une affaire liée à une tentative présumée de franchissement clandestin des frontières et à la détention de devises d’origine inconnue.

Cette décision avait réduit la peine initiale de trois ans de prison, prononcée en première instance en mars 2025.

Les faits à l’origine de ce dossier remontent à mars 2023, lorsque Mohamed Ben Salem avait été arrêté dans le sud du pays alors qu’il tentait, selon l’accusation, de rejoindre illégalement la Libye. Les enquêteurs avaient indiqué avoir retrouvé en sa possession 12.000 dinars tunisiens et 2100 euros lors de son interpellation.

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Après l’adoption en première lecture de la proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes, l’avocat pénaliste Yassine Bouzrou dénonce un texte qui affaiblirait les enquêtes judiciaires et favoriserait l’impunité. En bref Yassine…

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L’avocat et ancien candidat à l’élection présidentielle Samir Abdelli a été condamné, mardi 7 juillet 2026, à 18 ans de prison en première instance par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis. Il était poursuivi dans une affaire portant sur des accusations liées au blanchiment d’argent et à des infractions à caractère terroriste.

Arrêté en 2024, Samir Abdelli avait été placé en détention provisoire dans le cadre de cette affaire. Après plusieurs mois d’instruction et plusieurs audiences, la juridiction spécialisée a rendu son verdict en présence de l’accusé.

Une affaire impliquant également deux collaborateurs

Le dossier concernait également deux autres prévenus. Le chauffeur personnel de Samir Abdelli a été condamné à trois ans de prison, tandis que sa secrétaire, qui comparaissait en liberté, a écopé de deux ans d’emprisonnement.

Les poursuites portaient sur des faits qualifiés de crimes à caractère terroriste ainsi que sur des infractions liées au blanchiment d’argent.

Le verdict rendu mardi reste une décision de première instance et peut donc faire l’objet d’un appel conformément aux procédures judiciaires en vigueur.

Un ancien candidat à la présidentielle cité dans les Panama Papers

Avant cette affaire judiciaire, le nom de Samir Abdelli avait déjà été évoqué dans l’actualité tunisienne en 2016, après les révélations internationales des Panama Papers.

Son nom était apparu dans une enquête consacrée aux sociétés offshore, notamment autour de la société Faygate Corp, enregistrée au Panama. Ces révélations avaient suscité des interrogations sur les activités financières de plusieurs personnalités à travers le monde.

À l’époque, Samir Abdelli avait démenti toute implication dans des pratiques illégales. Il avait affirmé que ses activités étaient conformes à la loi et expliqué que son intervention dans la création ou la gestion de structures offshore relevait de son activité professionnelle d’avocat d’affaires.

Il avait également rejeté toute accusation d’évasion fiscale ou de blanchiment d’argent, assurant être disposé à fournir les explications nécessaires aux autorités compétentes.

Un parcours politique avant les poursuites judiciaires

Samir Abdelli s’était fait connaître du grand public en se présentant à l’élection présidentielle tunisienne de 2014, avant de poursuivre son activité d’avocat.

Son nom est aujourd’hui associé à une procédure judiciaire dont le verdict en première instance ouvre désormais la voie aux éventuelles étapes d’appel.

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Il faudra encore attendre pour connaître l’issue judiciaire de cette affaire très commentée. Ce mardi 7 juillet, la 10e chambre correctionnelle de Paris a acté le report du procès de l’eurodéputée insoumise, Rima Hassan poursuivie pour « apologie du terrorisme…

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La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rendu, hier, des verdicts condamnant plusieurs créateurs et créatrices de contenu actifs sur les plateformes TikTok et Instagram à des peines allant d’un an à 27 ans de prison.

Les condamnations interviennent dans le cadre d’une affaire portant sur plusieurs chefs d’accusation liés à l’usage des plateformes numériques, notamment la production et la diffusion de contenus à caractère pornographique, la traite des personnes, le blanchiment d’argent ainsi que des faits liés à la promotion ou au trafic de stupéfiants.

Renvoyer 18 accusés

La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis avait auparavant décidé de renvoyer 18 accusés, parmi lesquels des créateurs de contenu sur TikTok et Instagram, devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour répondre à ces accusations.

Selon les éléments du dossier judiciaire, les prévenus étaient poursuivis pour avoir produit, diffusé, publié ou transmis des vidéos et des images à caractère sexuel, ainsi que pour l’utilisation de systèmes informatiques dans la diffusion de contenus considérés comme portant atteinte à autrui.

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Les poursuites concernent également des accusations relatives à la traite des personnes, notamment l’exploitation de personnes à travers des moyens de contrainte, de menace ou de pression, ainsi que la participation présumée à des activités criminelles organisées à des fins d’exploitation.

Les charges retenues

Les charges retenues reposent notamment sur les dispositions de la loi organique n°61 de 2015 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes, du décret-loi n°54 de 2022 relatif aux crimes liés aux systèmes d’information et de communication, ainsi que de la loi organique n°26 de 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

Cette affaire relance le débat en Tunisie sur les limites de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, la responsabilité juridique des créateurs de contenu et les dérives possibles liées à l’exploitation commerciale et financière des plateformes numériques.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a confirmé le jugement de première instance condamnant Bilal Chouachi à 55 ans de prison. Il est poursuivi pour son implication au sein de groupes terroristes en Syrie, notamment l’organisation terroriste « Daech » et le groupe interdit « Ansar al-Charia ».

Selon le dossier judiciaire, Bilal Chouachi est reconnu coupable d’avoir rejoint une organisation terroriste à l’étranger, reçu des entraînements en Tunisie et hors du territoire national dans le but de commettre des crimes terroristes contre un autre État, ainsi que d’avoir utilisé le territoire tunisien pour recruter des personnes en lien avec des activités terroristes.

Surnommé « Abou Yahya Zakaria »

Surnommé « Abou Yahya Zakaria », Bilal Chouachi était le porte-parole de ce qui était présenté comme le courant salafiste jihadiste en Tunisie. En 2019, le ministère tunisien de l’Intérieur l’avait inscrit sur la liste nationale des personnes impliquées dans des activités terroristes, après son départ vers la Syrie où il avait successivement rejoint le Front al-Nosra puis l’organisation terroriste Daech.

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Dans le cadre des mesures prises à son encontre, la Commission nationale de lutte contre le terrorisme avait également ordonné le gel de ses avoirs et de ses ressources économiques.

Il menaçait la Tunisie de nouvelles attaques terroristes

Bilal Chouachi s’était notamment illustré par une vidéo diffusée après l’attentat-suicide contre le bus de la garde présidentielle à Tunis, le 24 novembre 2015, dans laquelle il menaçait la Tunisie de nouvelles attaques terroristes. Les investigations avaient également établi qu’il avait exercé des fonctions de porte-parole au sein de l’organisation terroriste Daech.

La confirmation de cette lourde peine par la Cour d’appel met un terme à une nouvelle étape judiciaire dans l’un des dossiers liés aux filières tunisiennes ayant rejoint les organisations terroristes actives en Syrie.

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L’actualité judiciaire tunisienne connaît une nouvelle accélération. La justice durcit encore le ton et multiplie les sanctions d’une rare sévérité en matière de délits financiers.   En l’espace de quelques jours, plusieurs personnalités politiques et économiques ont vu leurs condamnations…

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce lundi 6 juillet 2026, de reporter au 24 septembre le procès de l’homme d’affaires Maher Chaâbane et de plus d’une dizaine d’autres accusés.

Ce report est intervenu à la demande des avocats de la défense.

Des poursuites pour corruption financière et blanchiment d’argent

L’affaire porte sur des soupçons de corruption financière et de blanchiment d’argent visant Maher Chaâbane ainsi que plusieurs autres prévenus.

Dans le cadre de l’enquête, le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier avait précédemment émis un mandat de dépôt contre l’homme d’affaires.

Selon les éléments de l’instruction, Maher Chaâbane, actif dans les secteurs de l’immobilier et des travaux publics, est poursuivi pour des faits présumés de blanchiment d’argent et d’exploitation de facilités liées à son activité professionnelle et sociale.

En détention depuis plus de deux ans

Maher Chaâbane, en détention depuis deux ans, est également détenu dans le cadre de procédures distinctes instruites par le pôle judiciaire économique et financier. Ces dossiers concernent des soupçons de blanchiment d’argent ainsi que des infractions à caractère douanier et bancaire.

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La justice européenne a infligé un revers définitif à Google. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté, jeudi 2 juillet, le pourvoi introduit par le géant américain contre la sanction infligée par la Commission européenne en 2018 pour abus de position dominante lié à son système d’exploitation Android.

Par cette décision, la plus haute juridiction de l’Union européenne confirme l’amende de 4,125 milliards d’euros, montant fixé en 2022 après une légère réduction par le Tribunal de l’Union européenne. Cette sanction demeure la plus importante jamais prononcée par Bruxelles dans une affaire de concurrence.

La Commission européenne reprochait à Google d’avoir utilisé la position dominante d’Android sur le marché mondial des systèmes d’exploitation mobiles pour imposer aux fabricants de smartphones la préinstallation de son moteur de recherche Google Search et de son navigateur Chrome. Selon Bruxelles, ces pratiques ont limité la concurrence et renforcé la domination du groupe sur les services de recherche en ligne.

Dans son arrêt, la CJUE rejette l’ensemble des arguments avancés par Google et par sa maison mère, Alphabet, validant ainsi les conclusions des juridictions européennes précédentes.

La Cour condamne également le groupe à supporter les frais de justice engagés par la Commission. Google avait soutenu que la procédure revenait à « pénaliser l’innovation » et faisait valoir les investissements consentis pour maintenir Android comme une plateforme « ouverte, interopérable et gratuite ». L’entreprise rappelle par ailleurs avoir modifié, dès 2018, ses contrats avec les fabricants d’appareils afin de se conformer aux exigences de la Commission européenne.

Cette décision met un terme à près de huit années de contentieux et constitue une nouvelle victoire majeure de l’Union européenne dans sa politique de régulation des grandes plateformes numériques. Elle conforte la stratégie de Bruxelles consistant à sanctionner les abus de position dominante des géants de la technologie et renforce le cadre juridique applicable aux marchés numériques européens.

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La cour d’appel de Montpellier a confirmé la condamnation de l’ex-influenceur algérien Doualemn à cinq mois de prison avec sursis pour provocation à commettre des violences. Il reste par ailleurs sous le coup d’un arrêté d’expulsion du territoire français. En…

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La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé, mercredi 1er juillet, le jugement de première instance condamnant par contumace le président de l’Association des magistrats tunisiens, Anas Hmadi, à une peine d’un an de prison pour « entrave à la liberté du travail ». La juridiction a toutefois modifié le dispositif du jugement en ordonnant son exécution immédiate, a indiqué une source judiciaire.

La même source relève que le prévenu avait interjeté appel de cette condamnation, mais ne s’était pas présenté à l’audience. Et ce, malgré deux reports accordés par la cour à la demande de son avocat. La source judiciaire a également affirmé qu’il est apparu qu’Anas Hmadi avait quitté le territoire tunisien.

Le jugement de première instance avait été rendu le 6 avril 2026, à la suite de son renvoi devant la chambre correctionnelle par le juge d’instruction. Il était poursuivi pour entrave à la liberté du travail, en application de l’article 136 du Code pénal.

L’affaire porte sur des faits remontant au 13 juin 2022. Il est reproché à Anas Hmadi d’avoir volontairement interrompu et perturbé le déroulement d’une audience en référé au tribunal de première instance de Monastir.

Auparavant, le 20 septembre 2022, le Conseil provisoire de la magistrature judiciaire avait décidé de lever l’immunité dont bénéficiait Anas Hmadi. Ouvrant ainsi la voie aux poursuites judiciaires engagées à son encontre.

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L’agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens, UNRWA fait face à un déficit de 100 millions de dollars qui menace sa survie. L’ONU appelle les États membres à soutenir financièrement cet acteur essentiel de l’aide humanitaire à Gaza et…

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Le Défenseur des droits devrait franchir le cap des 200 000 saisines en 2026, soit deux fois plus qu’en 2020. À quelques jours de quitter ses fonctions, Claire Hédon alerte sur la dégradation de l’accès aux droits, les discriminations, les…

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Le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, lundi 29 juin 2026, l’homme d’affaires Habib Haouas à 22 ans de réclusion criminelle pour blanchiment d’argent en bande organisée, exploitation abusive des mécanismes liés à l’activité sociale et atteinte aux biens. Les autres prévenus dans cette affaire ont écopé de peines plus lourdes, allant jusqu’à 24 ans d’emprisonnement.

Le jugement intervient alors qu’un accord de réconciliation définitif avait été annoncé, le 22 juin 2026, entre Habib Haouas et la Direction générale des douanes, portant sur un montant d’environ 12 millions de dinars. Lors de l’audience de réouverture du dossier devant la chambre criminelle spécialisée, les avocats de l’accusé avaient informé le tribunal de cet accord et demandé un délai pour produire les pièces officielles attestant de la régularisation complète de la situation de leur client.

Cette démarche s’inscrivait dans un processus engagé depuis plusieurs mois, l’accord douanier couvrant à la fois les redressements financiers et les pénalités liées au dossier. Malgré cette tentative de réconciliation, la justice a maintenu des sanctions sévères.

L’affaire remonte au 17 novembre 2023, date à laquelle le premier juge d’instruction près le Pôle judiciaire économique et financier avait émis un mandat de dépôt contre Habib Haouas.

L’homme d’affaires, qui réside à l’étranger depuis au moins 2017, est notamment connu pour avoir dirigé SOREAL Tunisie, une société fondée en 1997 spécialisée dans l’affinage, le broyage, le recyclage et la transformation des métaux, filiale d’un groupe industriel actif dans le secteur du recyclage et de la valorisation des métaux.

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Plus de 200 eurodéputés demandent l’ouverture d’une enquête contre la famille politique de l’AfD et de Reconquête au Parlement européen. Si des manquements aux valeurs de l’Union européenne sont confirmés, l’alliance Europe des Nations Souveraines pourrait perdre près de deux…

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Le président de la République, Kaïs Saïed, a procédé, lundi au palais de Carthage, à la nomination des membres de la Commission nationale de la réconciliation pénale, après avoir désigné auparavant Ali Abbès à sa présidence.

À cette occasion, le chef de l’État a réaffirmé que la reddition des comptes demeure « une revendication légitime du peuple tunisien » et qu’il n’est « pas question de renoncer à un seul millime revenant de droit aux Tunisiens ». Il a souligné que la nouvelle composition de la Commission constitue une opportunité de relancer le processus de réconciliation pénale, dont les travaux avaient, selon lui, été entravés après leur lancement.

Kaïs Saïed a également estimé que cette nouvelle étape offre aux personnes concernées une nouvelle possibilité d’adhérer au processus de réconciliation. Il a précisé que cette démarche s’adresse aussi bien aux personnes détenues, qui pourraient ainsi retrouver la liberté, qu’à celles se trouvant à l’étranger, appelées à regagner le pays, à condition de s’engager sincèrement dans ce processus.

Le président de la République a insisté sur le fait que cette relance doit se faire « loin de toute surenchère, de toute désinformation et de tout retard injustifié », réaffirmant que les droits des victimes de la révolution ainsi que les revendications du peuple tunisien seront préservés. Il a également rappelé que « nul n’est au-dessus de la loi » et que tous les citoyens sont égaux devant la justice, sans exception.

À l’issue de la cérémonie, le président de la Commission nationale de la réconciliation pénale ainsi que ses membres ont prêté serment devant le chef de l’État, conformément aux dispositions du décret-loi ayant institué cette instance en 2022.

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La nouvelle composition de la Commission nationale de la réconciliation pénale

Par ailleurs, le Journal officiel de la République tunisienne (JORT), dans sa dernière édition, a publié le décret n° 131 de l’année 2026, daté du 26 juin 2026, portant nomination des membres de la Commission nationale de la réconciliation pénale et de sa rapporteure.

Selon ce décret, la Commission est composée de Faten Jouini, juge administratif, première vice-présidente, Wafa Ben Abdel Samad, juge financier, deuxième vice-présidente, Najla Safi, représentante de la Haute Instance de contrôle administratif et financier, Moaz Dridi, représentant du Contrôle général des finances, Sahbi Zarrouki, représentant du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Firas Boujelben, représentant de la Commission tunisienne des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie, ainsi que Najiba Znati, représentante du Contentieux de l’État.

Le décret désigne également Ahlam Akrmi en qualité de rapporteure de la Commission nationale de la réconciliation pénale.

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La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a maintenu, vendredi 26 juin 2026, les condamnations prononcées en première instance contre les cadres d’Ennahdha, en l’occurrence Noureddine Bhiri et Mondher Ounissi, dans le dossier de la mort de l’élu, Jilani Dabboussi, survenue en 2014.

Ainsi, les deux hauts responsables du parti islamiste écopent chacun de quatre ans de prison ferme, une décision qui confirme le jugement initial du tribunal de première instance. La Cour a parallèlement validé les peines de deux ans avec sursis infligées à un ancien procureur général retraité et à une ex-médecin de la prison civile de Mornaguia.

L’instruction de ce dossier sensible, qui porte sur les conditions de détention et la gestion médicale de Jilani Dabboussi sous le gouvernement dirigé par Ennahdha, connaît toutefois un rebondissement : le volet concernant l’ancien ministre de la Santé, Abdellatif Mekki, a été disjoint, celui-ci ayant introduit un pourvoi en cassation contre la décision de la chambre d’accusation.

Cette affaire, qui interroge sur les responsabilités étatiques dans la disparition d’une figure politique sous l’ère post-révolutionnaire, franchit ainsi une nouvelle étape judiciaire sans pour autant clore définitivement les débats.

L’article Peines confirmées pour Bhiri et Ounissi dans l’affaire du décès de Jilani Dabboussi est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.

Le procès d’Anasse Kazib, militant de Sud Rail poursuivi pour « apologie du terrorisme » a été renvoyé après la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le cheminot candidat à l’élection présidentielle dénonce une « cabale judiciaire » liée…

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