La chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, lundi 25 mai 2026, l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani à deux ans de prison. Et ce, dans le cadre d’une affaire intentée par la Direction générale des prisons et de la rééducation.

Selon son avocat, Sami Ben Ghazi, cette condamnation fait suite à des déclarations prononcées par Sonia Dahmani en 2023, au cours desquelles elle critiquait la situation dans les prisons tunisiennes. Elle a été poursuivie sur la base du décret-loi 54, notamment l’article 24 dans son troisième alinéa.

Sonia Dahmani est accusée d’avoir diffusé de « fausses informations » susceptibles de nuire à un fonctionnaire public. Une infraction passible d’une peine pouvant aller jusqu’à dix ans de prison. L’avocat a précisé que la défense a interjeté appel du jugement, suspendant ainsi l’exécution de la peine.

Il s’agit de la quatrième affaire dans laquelle Sonia Dahmani est condamnée à une peine de prison en vertu du décret-loi 54.

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La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a examiné le dossier sur le décès de l’ancien député Jilani Daboussi impliquant plusieurs anciens dirigeants, à l’ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri.

La Cour a décidé, vendredi 22 mai 2026, de rejeter l’ensemble des demandes de remise en liberté déposées par la défense et a ordonné le report du procès au 5 juin prochain.

Pour rappel, le tribunal de première instance de Tunis avait rendu son verdict initial dans cette affaire, condamnant Noureddine Bhiri et Mondher Ounissi (dirigeants Ennahdha) à une peine de quatre ans de prison chacun.

Un ancien procureur général à la retraite ainsi qu’une ancienne médecin de la prison civile de Mornaguia ont écopé d’une peine de deux ans de prison avec sursis.

L’examen de l’affaire se poursuivra donc lors de la prochaine audience fixée au début du mois de juin.

Y. N.

Tunisie | Verdicts dans l’affaire Jilani Daboussi

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La justice américaine a rejeté la plainte déposée par Elon Musk contre la société d’intelligence artificielle OpenAI et son directeur général, Sam Altman. C’est ce qu’il ressort d’un verdict rendu par un jury fédéral en Californie, le 18 mai 2026.

Le jury, composé de neuf membres, a estimé que l’action en justice du milliardaire était irrecevable. Et ce, en considérant qu’elle avait été introduite trop tard, au-delà du délai légal de prescription. Deux heures de délibération ont suffi aux jurés pour rejeter les demandes de Musk.

Ce jugement met fin, pour l’instant, à une procédure très médiatisée qui opposait le fondateur de Tesla et de SpaceX à ses anciens partenaires dans la création d’OpenAI en 2015. Elon Musk accusait Sam Altman, Greg Brockman et OpenAI d’avoir trahi la mission initiale de l’organisation, fondée à l’origine comme une structure à but non lucratif destinée à développer une intelligence artificielle bénéfique à l’humanité.

Selon les éléments du dossier, Musk reprochait à ses anciens associés d’avoir progressivement transformé OpenAI en entreprise à vocation commerciale. Et ce, notamment à travers une structure hybride soutenue par des investisseurs majeurs comme Microsoft. Il réclamait des dommages considérables et une remise en cause de la gouvernance de l’entreprise.

Durant le procès, la défense d’OpenAI a soutenu que les griefs de Musk relevaient d’un différend commercial et stratégique. D’autant plus qu’il est désormais lui-même engagé dans le secteur de l’intelligence artificielle avec sa société concurrente, xAI.

Le verdict du jury a été entériné par la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers, qui a confirmé le rejet des demandes.

Elon Musk a réagi en annonçant son intention de faire appel. Tout en estimant que le tribunal n’avait pas statué sur le fond du dossier, mais uniquement sur une question de délai procédural.

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La justice a décidé de libérer Oussama Dhahri, membre de la Coordination de l’action commune pour la Palestine en Tunisie et président de l’association El Mouvma.

L’information a été diffusée par ses camarades et confirmée dans l’après-midi de ce lundi 18 mai 2026 par l’avocat Sami Ben Ghazi, sachant qu’Oussama Dhahri avait été arrêté hier à l’aube.

Entendu par le procureur de l’Ariana, il a été relâché, mais la raison exacte et officielle de son arrestation n’a pour le moment été communiquée par aucune partie.

Y. N.

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Dans un communiqué publié ce lundi 18 mai 2026, le ministère de la Justice informe les justiciables que la grève des avocats, qui protestent contre la dégradation de leurs conditions de travail dan les tribunaux, «n’affectera pas le fonctionnement du système judiciaire» en Tunisie.

Selon les autorités judiciaires «tous les tribunaux de la République continueront d’exercer leurs fonctions dans des conditions normales, en tenant des audiences pour statuer sur les affaires en cours et en fournissant des services administratifs dans les greffes, afin de garantir le respect des droits des justiciables et d’éviter de porter atteinte à leurs intérêts.»

Rappelons que l’Ordre national des avocats tunisiens (Onat) a décrété la grève générale et le port du brassard rouge dans tous les tribunaux en Tunisie pour dénoncer la dégradation alarmante du service public de la justice et l’’absence de réaction des autorités face à leurs revendications.

La profession proteste contre le manque d’infrastructures et les dysfonctionnements dans les tribunaux qui nuisent aux justiciables. 

Parmi les principales raisons invoquées du mouvement initié par l’Onat :

– la dégradation du système judiciaire et le manque de ressources matérielles et humaines au sein des juridictions ;

– la marginalisation de la profession et notamment le silence et l’ignorance totale du ministère de la Justice face aux appels répétés au dialogue concernant la réforme du secteur ;

– les atteintes aux droits de la défense et les tensions structurelles et difficultés rencontrées par les avocats dans l’exercice de leurs fonctions et l’accès aux dossiers.

Pour marquer leur colère, le port du brassard rouge a débuté ce 18 mai, en attendant une série de grèves régionales (à commencer par le Grand Tunis, Nabeul et Zaghouan) ainsi qu’une grève générale nationale prévue pour le 18 juin.

I. B.

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L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal publiera le 2 juin 2026 un nouvel ouvrage intitulé ‘‘La Légende’’, aux Éditions Grasset⁠. Présenté comme un récit personnel nourri par une expérience de détention et par une réflexion sur les mécanismes du pouvoir, le livre s’annonce comme l’un des textes les plus politiques de l’auteur.

Dans les premières pages dévoilées par l’éditeur, Boualem Sansal décrit «un monde inversé» «où la vérité dérange, où la justice inquiète, où la liberté fait peur». L’écrivain affirme que son histoire lui aurait progressivement échappé, portée par «un tribunal d’exception», «la prison» et «les médias des cinq continents».

«Mon récit me permet de me réapproprier la légende», écrit-il, dans un texte qui prend la forme d’une dénonciation de ce qu’il qualifie de «justice aux ordres» et de «pouvoir sans contrepoids».

L’éditeur présente ‘‘La Légende’’ comme «l’histoire d’un homme que l’on a voulu effacer — et qui devient un symbole». Une formule qui donne au livre une portée dépassant le simple témoignage autobiographique.

Connu pour ses romans et essais critiques sur l’autoritarisme, les dérives idéologiques et les fractures politiques du monde contemporain, Boualem Sansal est notamment l’auteur de ‘‘2084 : la fin du monde’’, ‘‘Le Village de l’Allemand’’ et ‘‘Rue Darwin’’.

Membre de l’Académie française, l’écrivain a reçu de nombreuses distinctions littéraires en France et à l’international. Avec ‘‘La Légende’’, il semble vouloir inscrire une expérience personnelle dans une réflexion plus large sur la justice, la fabrication des récits publics et la place de l’écrivain face au pouvoir.

Djamal Guettala 

Boualem Sansal libéré | «Bonjour la France, je reviendrai, nous vaincrons»

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La Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de prononcer un non-lieu en faveur de l’homme d’affaires Slim Chiboub dans une affaire de trafic de drogues. Dans la même procédure, l’un de ses proches a en revanche été condamné à dix ans de prison. Cette décision intervient dans un contexte judiciaire toujours chargé pour l’ancien gendre de Ben Ali.

La Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a tranché dans l’affaire dite de trafic de drogues impliquant l’homme d’affaires Slim Chiboub. La juridiction a décidé de prononcer un non-lieu en sa faveur, mettant ainsi fin aux poursuites engagées contre lui dans ce dossier précis.

Cette décision marque un tournant dans une affaire qui avait suscité une attention particulière en raison du profil de l’intéressé et de la nature grave des accusations initiales.

Une lourde condamnation pour un proche

Si Slim Chiboub a bénéficié d’un non-lieu, la Chambre criminelle n’a en revanche pas blanchi l’ensemble des personnes poursuivies dans cette affaire. L’un de ses proches a été reconnu coupable et condamné à dix ans de prison.

Cette peine lourde confirme que le tribunal a retenu l’existence de faits pénalement établis dans le cadre de ce dossier, tout en estimant que les éléments réunis ne permettaient pas d’engager la responsabilité pénale directe de Slim Chiboub.

Les éléments du dossier montrent que l’instruction a distingué entre les différents niveaux d’implication des personnes poursuivies. Le non-lieu prononcé en faveur de Slim Chiboub signifie, sur le plan juridique, l’absence de charges suffisantes pour justifier son renvoi devant une juridiction de jugement dans cette affaire précise.

La condamnation prononcée contre son proche confirme, en revanche, que le réseau ou les faits poursuivis ont bien été considérés comme établis par la justice.

Une situation judiciaire toujours sensible

Il convient de rappeler que Slim Chiboub, gendre de l’ancien président de la République Zine El Abidine Ben Ali, reste sous le coup d’un mandat de dépôt dans le cadre d’une autre affaire encore pendante devant la justice.

Autrement dit, le non-lieu prononcé dans ce dossier de trafic de drogues ne met pas fin à l’ensemble de ses démêlés judiciaires, plusieurs procédures distinctes restant en cours ou en attente de jugement.

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Le tribunal de Gabès a décidé de repousser une nouvelle fois l’examen en référé de la procédure visant à suspendre les activités polluantes du Groupe chimique tunisien. L’audience est désormais fixée au 22 janvier. Ce nouveau report, le cinquième, intervient dans un contexte de forte tension sociale marqué par des incidents sanitaires répétés et une exaspération croissante de la population.

Un cinquième report qui prolonge l’attente

L’affaire judiciaire visant l’arrêt des unités industrielles les plus polluantes du Groupe chimique tunisien (GCT) continue de s’enliser. Le tribunal de Gabès a décidé de renvoyer l’examen du dossier en référé au 22 janvier, selon les déclarations de Mounir Adouni, président de l’Ordre régional des avocats, sur les ondes de Mosaique FM.

Il s’agit du cinquième report consécutif dans cette procédure introduite pour obtenir la suspension d’installations accusées de porter gravement atteinte à la santé publique et à l’environnement dans la région.

La juridiction a choisi d’élargir le champ de l’affaire en y intégrant le ministère de l’Environnement, l’Agence nationale de protection de l’environnement ainsi que le ministère de la Santé. Elle a également exigé la production de nouveaux documents et éléments techniques.

Une décision qui, si elle vise officiellement à compléter l’instruction du dossier, est perçue par de nombreux observateurs comme un facteur supplémentaire de ralentissement dans une affaire déjà marquée par une succession de renvois.

Une région sous pression sanitaire

Ce nouvel épisode judiciaire intervient alors que la population de Gabès fait face à une recrudescence d’incidents sanitaires attribués aux émanations industrielles du complexe chimique. Ces dernières semaines, plusieurs établissements scolaires ont été touchés par des cas de malaise, d’asphyxie et de troubles respiratoires, parfois accompagnés de maux de tête et de nausées, nécessitant des interventions médicales.

Pour les habitants, ces épisodes ne sont que la partie visible d’une crise environnementale chronique qui dure depuis des années.

À chaque audience, des citoyens, des militants associatifs et des avocats se mobilisent pour dénoncer ce qu’ils considèrent comme une lenteur excessive de la justice face à une situation jugée urgente. Lors de précédentes séances, des dizaines de manifestants se sont rassemblés devant le tribunal pour réclamer des décisions concrètes et immédiates.

Au-delà de l’arrêt des unités incriminées, les revendications portent désormais sur le démantèlement des installations les plus polluantes et sur la reconnaissance du droit de la population à un environnement sain.

Pour de nombreux acteurs locaux, le dossier du GCT dépasse aujourd’hui le cadre d’un simple contentieux judiciaire. Il est devenu le symbole d’un bras de fer entre une région sinistrée sur le plan environnemental et un système accusé d’atermoiements, alors même que la pollution industrielle à Gabès est documentée depuis des décennies et que les solutions structurelles tardent à se concrétiser.

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Le procès de l’activiste politique Khayam Turki pour blanchiment d’argent et infractions financières a été reporté à février par la chambre criminelle spécialisée. Déjà condamné dans l’affaire de conspiration contre la sécurité intérieure de l’État, Turki reste au cœur de plusieurs dossiers judiciaires sensibles.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter le procès de Khayam Turki au mois de février prochain.

La décision de renvoi a été confirmée, hier, par la chambre d’accusation spécialisée de la cour d’appel de Tunis, qui avait préalablement renvoyé l’activiste devant la juridiction spécialisée pour être jugé sur des faits de blanchiment d’argent et d’autres infractions financières.

Poursuivi pour blanchiment d’argent

Khayam Turki est poursuivi dans ce dossier pour blanchiment d’argent et diverses infractions financières, qui seraient liées à l’exploitation de ses activités sociales et professionnelles. Ces accusations s’ajoutent à son dossier déjà très lourd et posent de nouvelles questions sur la gestion de ses biens et ressources dans le cadre de ses engagements politiques et associatifs.

Selon des sources judiciaires, Turki bénéficie actuellement de la liberté dans cette affaire financière, mais son statut reste compliqué par les autres procédures en cours.

Khayam Turki est actuellement incarcéré pour l’affaire dite de conspiration contre la sécurité intérieure de l’État, un dossier majeur qui avait conduit à sa condamnation à 35 ans de prison avec confiscation de ses biens. Cette condamnation fait de lui une figure centrale dans les dossiers judiciaires et politiques sensibles du pays.

Le cumul des procédures – à la fois pour des infractions financières et des accusations liées à la sécurité de l’État – illustre l’ampleur des enquêtes dont il fait l’objet et le maintient au centre de débats.

Qui est Khayem Turki ?

Né en 1969 à Paris (56 ans en 2025), Khayem Turki est un homme politique, économiste et ancien chef d’entreprise tunisien.

Il rejoint le parti Ettakatol (Forum démocratique pour le travail et les libertés) après la révolution de 2011, où il occupe plusieurs responsabilités, dont secrétaire général adjoint et conseiller politique. Après une période d’activité interne marquée par les élections post-révolution, il quitte le parti en 2015.

En mai 2015, il cofonde le think tank Al-Joussour, dédié à la réflexion sur les politiques publiques, le dialogue démocratique et la gouvernance.

Proche de plusieurs cercles d’experts et de négociations politiques, il est pressenti en 2020, à la suite des législatives et des consultations de Carthage, comme possible chef de gouvernement, sans être officiellement nommé.

Depuis février 2023, Khayem Turki est incarcéré dans le cadre d’un dossier qualifié par les autorités de « complot contre la sûreté de l’État », aux côtés d’autres figures publiques.

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La justice tunisienne a confirmé en appel les condamnations visant d’anciens cadres sécuritaires dans le dossier de la « chambre noire ». Une affaire emblématique des zones d’ombre de l’appareil sécuritaire et des archives sensibles de l’État.

La Cour d’appel verrouille le verdict

La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé, mardi soir, le jugement rendu en première instance dans l’affaire dite de la « chambre noire » du ministère de l’Intérieur. L’ensemble des accusés écope de peines de huit ans de prison, consacrant ainsi la position ferme de la justice dans ce dossier aux ramifications politiques et sécuritaires sensibles.

Cette décision intervient après l’audition, mardi 6 janvier 2026, des principaux accusés dans le cadre de la procédure d’appel. Les débats ont porté sur un dossier remontant à la découverte de documents sensibles dissimulés dans un bureau fermé au sein du ministère.

D’anciens hauts cadres sécuritaires au cœur du dossier

Plusieurs anciens responsables du ministère de l’Intérieur, ainsi que l’ex-chef de la brigade de lutte contre le terrorisme, ont comparu devant la juridiction. Le dossier vise huit personnes : Atef Omrani, Boubaker Laabidi, Mohamed Friji, Kais Bessifi, Sami Waz, ainsi que trois accusés actuellement en fuite, Mustapha Khedher, Abdelaziz Daghssni et Ridha Barouni.

Parmi les condamnés figurent d’anciens cadres de premier plan, dont un ex-directeur de l’unité de lutte antiterroriste et un ancien responsable des services spécialisés, ce qui confère à l’affaire une portée institutionnelle et politique majeure.

En mai dernier, la chambre criminelle du tribunal de première instance de l’Ariana avait déjà condamné les huit accusés à huit ans de prison chacun. La confirmation du verdict en appel vient clore, sur le plan judiciaire, un dossier qui a longtemps alimenté les controverses et les soupçons autour de la gestion de certains fichiers sensibles au sein du ministère.

Des documents sensibles au centre de l’enquête

L’affaire trouve son origine dans la découverte de nombreux documents dissimulés dans un bureau fermé du ministère de l’Intérieur. La défense des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi avait rapidement réclamé la levée du secret sur ces pièces, estimant qu’elles pourraient contenir des éléments déterminants en lien avec les dossiers des deux assassinats politiques.

Le « Comité de défense des deux martyrs » avait, de son côté, présenté des documents mettant en cause Mustapha Khedher, affirmant qu’il entretenait des liens avec le mouvement Ennahdha et menait des activités à caractère renseignement.

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La Cour d’appel de Tunis a entamé, ce mardi, l’examen du dossier de la dite « chambre noire » du ministère de l’Intérieur. Les principaux accusés ont été entendus par la chambre criminelle dans le cadre de la procédure en appel. Ce dossier, qui remonte à la découverte de documents sensibles dissimulés dans un bureau fermé du ministère, continue de susciter une forte attention judiciaire et politique.

Dans l’après-midi de ce mardi 6 janvier 2026, la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a procédé à l’audition de plusieurs prévenus poursuivis dans cette affaire. L’audience a débuté par l’interrogatoire d’anciens cadres du ministère de l’Intérieur, ainsi que de l’ex-chef de la brigade de lutte contre le terrorisme, figures centrales du dossier.

Les juges se sont attachés à revisiter les circonstances de la gestion et de la disparition présumée de documents sensibles, ainsi que le rôle attribué à chacun des accusés dans les faits reprochés.

De lourdes condamnations en première instance

En mai dernier, la chambre criminelle du tribunal de première instance d’Ariana avait rendu sob verdict. Cinq accusés détenus – Atef Omrani, Boubaker Abidi, Mohamed Kheriji, Kaïs Bessifi et Sami Ouaz – avaient été condamnés chacun à huit ans de prison ferme. La juridiction avait également prononcé des peines similaires à l’encontre d’autres personnes impliquées, avec exécution immédiate.

Ces décisions ont ouvert la voie à la procédure en appel, aujourd’hui en cours devant la juridiction de Tunis.

Des accusations liées à la manipulation de pièces judiciaires

Les poursuites portent sur des faits particulièrement graves : appropriation et soustraction de documents, destruction et falsification de pièces à conviction, ainsi que manipulation de dossiers de procédure pénale et d’archives officielles conservées dans des dépôts publics ou confiées à des agents de l’État.

Selon l’acte d’accusation, ces agissements auraient visé des documents sensibles liés à plusieurs affaires sécuritaires et judiciaires.

L’enquête a été déclenchée après la découverte d’un volume important de documents cachés dans un bureau fermé au sein du ministère de l’Intérieur. Le premier juge d’instruction du tribunal de première instance d’Ariana s’était alors saisi du dossier, ouvrant une procédure qui allait rapidement prendre une dimension nationale.

Cette découverte avait relancé le débat sur la gestion des archives sécuritaires et sur d’éventuelles tentatives de dissimulation ou d’altération de preuves dans des dossiers sensibles.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis a une nouvelle fois repoussé l’examen de l’affaire dite de « l’appareil secret » du mouvement Ennahdha au 3 mars prochain.

L’audience du 5 janvier n’a pas permis d’aboutir à une décision, après la demande de la défense d’un délai supplémentaire et le refus de libération d’un accusé. Le dossier implique des dirigeants politiques et des cadres sécuritaires.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, lundi 5 janvier, de reporter au 3 mars prochain l’examen de l’affaire dite de « l’appareil secret » du mouvement Ennahdha, une affaire très médiatisée qui oppose des accusés – dont plusieurs figures politiques et hommes de sécurité – à la justice tunisienne.

Une affaire judiciaire complexe

Lors de cette audience, la défense avait sollicité un délai pour mieux préparer ses moyens, argument largement entendu par la juridiction compétente. Dans le même temps, la cour a rejeté la demande de mise en liberté présentée pour l’un des accusés actuellement détenus dans le cadre de cette procédure.

L’affaire dite de « l’appareil secret » implique une trentaine de prévenus, selon les éléments du dossier, parmi lesquels figurent Rached Ghannouchi, Ali Laârayedh et Fathi Baldi, tous poursuivis en état de détention, ainsi que d’anciens cadres sécuritaires comparant libres ou en fuite.

L’audience du 5 janvier a vu la comparution de plusieurs accusés, tandis que d’autres, dont Ghannouchi, ont refusé de se présenter devant la juridiction, marquant une étape de plus dans une série d’audiences déjà marquées par des reports et des tensions procédurales importantes.

La défense obtient un nouveau délai

Les avocats de la défense ont plaidé pour le report, mettant en avant le caractère complexe du dossier et le besoin d’un temps supplémentaire pour préparer les arguments et les pièces à produire.

L’une des requêtes portait également sur la libération d’un ancien cadre sécuritaire détenu, mais elle a été rejetée par la chambre criminelle, qui a estimé que les conditions légales de cette libération n’étaient pas réunies à ce stade.

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La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter le procès visant l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Bensedrine, et l’ancien ministre des Domaines de l’État, Mabrouk Korchid.

Une procédure suspendue à la décision de la Cour d’appel

La juridiction a fixé la prochaine audience au 19 février, dans l’attente de la décision de la Cour d’appel de Tunis. Celle-ci doit statuer sur le recours introduit par la défense contre l’ordonnance de la Chambre d’accusation ayant décidé le renvoi du dossier devant la Chambre criminelle.

Le report a été motivé par la nécessité d’attendre l’issue de ce recours, jugé déterminant pour la suite de la procédure. La Chambre criminelle a estimé qu’il convenait de surseoir à l’examen de l’affaire jusqu’à ce que la juridiction d’appel se prononce sur la validité du renvoi.

Des poursuites liées à des accords de conciliation

Sihem Bensedrine et Mabrouk Korchid sont poursuivis dans le cadre de deux affaires distinctes portant sur une conciliation conclue entre l’Instance Vérité et Dignité et des hommes d’affaires. Ces dossiers s’inscrivent dans le contexte des mécanismes de règlement mis en place durant la période de transition, aujourd’hui au cœur de débats judiciaires et politiques.

Le dossier reste donc en suspens, dans l’attente de la décision de la Cour d’appel, qui conditionnera la poursuite ou non de l’examen de l’affaire devant la Chambre criminelle.

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La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen des affaires visant les journalistes Borhane Bessaies et Mourad Zeghidi, poursuivis pour des accusations liées à l’évasion fiscale. Les deux dossiers ont été mis en délibéré à l’issue de l’audience afin d’étudier les demandes de mise en liberté.

Borhane Bessaies et Mourad Zeghidi ont comparu ce lundi devant la formation criminelle du tribunal, alors qu’ils se trouvent toujours en détention. Les poursuites engagées à leur encontre portent sur des soupçons d’infractions à la législation fiscale.

Démarches de conciliation engagées

Lors de l’audience, les avocats de Mourad Zeghidi ont présenté des documents attestant que leur client a entamé des procédures de conciliation avec les services fiscaux relevant du ministère des Finances. La défense a sollicité un report de l’affaire afin de finaliser cette procédure, présentée comme une étape vers un règlement définitif du litige fiscal.

Demandes de mise en liberté examinées

Les avocats des deux journalistes ont également demandé la mise en liberté provisoire de Borhane Bessaies et de Mourad Zeghidi. La chambre criminelle a décidé de se prononcer sur ces requêtes après délibération et d’annoncer ultérieurement la date de la prochaine audience.

Cette décision maintient les deux dossiers dans l’attente, alors que la défense mise sur la voie de la conciliation fiscale pour infléchir le cours de la procédure judiciaire.

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La justice tunisienne a rendu son verdict en appel dans le dossier visant le journaliste Mohamed Boughalleb. La condamnation prononcée en première instance, sur la base du décret-loi n°54 relatif aux infractions numériques, a été confirmée par la Cour d’appel de Tunis.

La chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a confirmé la peine de deux ans de prison avec sursis prononcée à l’encontre du journaliste Mohamed Boughalleb. L’information a été rendue publique par son avocat, Me Hamadi Zaâfrani, dans une déclaration à l’Agence Tunis-Afrique-Presse. Cette décision valide le jugement initial rendu par la chambre criminelle n°44 du tribunal de première instance de Tunis.

Une plainte pour diffamation

Les poursuites trouvent leur origine dans une plainte déposée par une enseignante universitaire, qui accuse le journaliste de diffamation à la suite d’une publication diffusée sur l’un des réseaux sociaux. Les faits ont été qualifiés sur la base de l’article 24 du décret-loi n°54, encadrant les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.

Dans ce même dossier, le juge d’instruction avait ordonné, au début du mois d’avril 2024, le placement en détention de Mohamed Boughalleb. Après plusieurs mois de détention, la chambre criminelle du tribunal de première instance avait décidé, en février 2025, de sa remise en liberté, tout en le maintenant à la disposition de la justice jusqu’au jugement définitif.

Le décret-loi 54

La confirmation de la condamnation intervient dans un contexte de vives controverses autour du décret-loi n°54. Ce texte prévoit des peines pouvant atteindre cinq ans de prison et une amende de 50 mille dinars pour l’usage des réseaux numériques à des fins de diffusion de contenus considérés comme faux ou portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la sécurité publique.

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La justice tunisienne a décidé de prolonger de quatre mois la détention préventive de l’homme d’affaires Maher Chaâbane, poursuivi dans plusieurs affaires liées à la corruption et aux crimes financiers.

Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné la prolongation de la détention préventive de Maher Chaâbane pour une durée supplémentaire de quatre mois, rapporte Mosaique fm.

L’homme d’affaires, actif dans les secteurs de l’immobilier et du bâtiment, fait l’objet de lourdes accusations. Cette décision intervient dans le cadre d’une enquête judiciaire toujours en cours.

Des accusations de corruption et d’atteinte à l’administration

Maher Chaâbane, en détention depuis deux ans, avait fait l’objet d’un mandat de dépôt émis par le même juge d’instruction pour des faits liés à la corruption. Les charges retenues portent notamment sur l’octroi et la réception de pots-de-vin, l’incitation à la corruption, ainsi que l’abus de fonction par un agent public en vue d’obtenir des avantages indus, au détriment de l’administration.

D’autres dossiers devant le pôle judiciaire financier

Outre cette affaire, l’homme d’affaires est également détenu dans le cadre de procédures distinctes instruites par le pôle judiciaire économique et financier. Ces dossiers concernent des soupçons de blanchiment d’argent ainsi que des infractions à caractère douanier et bancaire.

Les investigations se poursuivent afin d’établir les responsabilités pénales dans ces différentes affaires, alors que la justice maintient le suspect en détention préventive.

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La justice tunisienne a décidé de différer l’examen de l’affaire de corruption financière et de blanchiment d’argent impliquant Nabil et Ghazi Karoui. Le report intervient en attendant la finalisation d’expertises judiciaires jugées déterminantes pour la suite de la procédure.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis a prononcé le report de l’audience relative au dossier de blanchiment d’argent et de corruption visant Nabil Karoui et son frère Ghazi. La nouvelle date du jugement a été fixée au mois de février.

Cette décision est motivée par l’absence des résultats des expertises judiciaires ordonnées par la juridiction, considérées comme essentielles pour l’instruction complète du dossier. En l’état, le tribunal a estimé ne pas disposer de tous les éléments nécessaires pour statuer.

Une affaire judiciaire toujours en suspens

Le dossier concerne des accusations de corruption financière et de blanchiment d’argent, instruites depuis plusieurs années. Malgré l’avancée de la procédure sur le plan judiciaire, l’absence des principaux concernés continue de peser sur le déroulement du procès.

Les deux frères Karoui sont recherchés par la justice tunisienne depuis leur départ du territoire national. Ils avaient quitté le pays clandestinement, en franchissant la frontière vers l’Algérie avec l’aide de passeurs.

Des poursuites toujours en cours

Dans cette affaire, l’un des intermédiaires ayant facilité leur fuite a été interpellé, tandis que les investigations se poursuivent pour établir l’ensemble des responsabilités pénales liées aux faits reprochés.

Le renvoi du dossier à février prolonge ainsi une procédure emblématique des affaires de corruption financière traitées par la justice tunisienne, dans un contexte de lutte renforcée contre les crimes économiques et le blanchiment d’argent.

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La chambre criminelle près la cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation à deux ans de prison prononcée en première instance contre Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre. La décision concerne une affaire engagée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections et liée à l’utilisation des réseaux de communication et à la diffusion de fausses informations.

La juridiction d’appel a validé le verdict rendu par le tribunal de première instance de Tunis, qui avait condamné Abir Moussi à deux ans de prison. L’information a été confirmée par son avocat, Me Nafaa Laâribi, à l’Agence Tunis-Afrique-Presse.

Cette décision met un terme à la procédure d’appel dans cette affaire spécifique, intentée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Les chefs d’accusation retenus

Abir Moussi est poursuivie pour avoir utilisé des réseaux et des systèmes d’information et de communication afin de produire et diffuser de fausses informations, dans l’intention de porter atteinte à la sécurité publique. Elle est également accusée d’avoir attribué de fausses déclarations à des tiers dans un but de diffamation et de nuisance.

Les faits reprochés s’inscrivent dans le cadre de l’application de l’article 24 du décret-loi n°2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.

Contestation de la composition de la cour

Au cours de la procédure, la présidente du Parti destourien libre a contesté la compétence du président de la chambre ayant examiné l’affaire. Selon la défense, ce magistrat aurait été auparavant membre d’une instance régionale indépendante pour les élections, une situation que les avocats d’Abir Moussi estiment constitutive d’un conflit d’intérêts.

Cette objection n’a toutefois pas été retenue par la cour, qui a confirmé le jugement initial.

Abir Moussi est incarcérée depuis le 3 octobre 2023 dans le cadre de plusieurs dossiers judiciaires. Outre cette affaire liée à l’ISIE, elle fait l’objet d’autres poursuites, notamment dans une seconde affaire engagée par l’instance électorale ainsi que dans le dossier dit du « bureau d’ordre » de la présidence de la République.

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La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation de Sahbi Atig, dirigeant au sein du mouvement Ennahdha, à quinze ans de prison ferme. La décision intervient à l’issue de l’examen du dossier en appel, dans une affaire liée au blanchiment d’argent et à la détention illégale de devises.

Réunie pour statuer sur cette affaire pénale, la juridiction d’appel a validé la peine prononcée en première instance à l’encontre de Sahbi Atig. L’accusé a été reconnu coupable de constitution d’un groupement ayant pour objet le blanchiment d’argent, ainsi que de détention illégale de devises étrangères.

Le jugement confirme également les poursuites engagées contre lui pour faux témoignages, dans le cadre d’une procédure connexe liée à des opérations financières suspectes.

Peines variables pour les coaccusés

Outre Sahbi Atig, quatre autres personnes poursuivies dans le même dossier ont été condamnées à des peines de prison allant d’un à quinze ans, rapporte aujourd’hui Mosaique fm. Les sanctions prononcées tiennent compte du degré d’implication de chacun des accusés dans les faits reprochés, selon les éléments retenus par la cour.

La juridiction n’a pas annoncé d’aménagement particulier des peines, celles-ci demeurant exécutoires conformément aux dispositions en vigueur.

La confirmation du verdict en appel s’inscrit dans la continuité des actions judiciaires engagées contre les infractions économiques et financières. Les autorités judiciaires mettent en avant la nécessité de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et les circuits financiers illégaux, considérés comme une menace pour l’économie nationale et la stabilité des institutions.

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