«L’économie tunisienne connaît depuis plusieurs décennies une dynamique freinée par la prédominance d’une économie de rente qui pèse lourdement sur son développement», a souligné l’Institut Tunisien des Etudes Stratégiques (ITES), dans une note qu’il vient de publier sur «la politique de lutte contre l’économie de rente en Tunisie».
D’après l’Institut, «plus de 50% des secteurs économiques en Tunisie sont soumis à des restrictions d’accès, ce qui empêche les nouveaux entrants de concurrencer les acteurs établis et limite la dynamique entrepreneuriale», entraînant «un manque à gagner de 5% de la productivité et la non création de 50 mille emplois annuels».
«L’économie de rente se traduit par la captation de richesses par des groupes bénéficiant de privilèges liés à des monopoles, des licences d’importation, des subventions ciblées, des crédits à taux préférentiels, ou encore des barrières administratives complexes » ; ce qui « bloque la concurrence, limite l’investissement productif, freine l’innovation, crée des distorsions de marché et nourrit les inégalités sociales », a relevé l’ITES.
Par conséquence, « la Tunisie fera face au creusement des inégalités économiques et sociales, à l’amoindrissement des capacités d’innovation dans l’économie, à la désaffection progressive des investisseurs privés, à la polarisation accrue du marché du travail, et au maintien d’une croissance faible »…«La rente détourne la richesse nationale vers des groupes minoritaires aux dépens de la majorité», selon le document.
Afin de faire face à ce problème, l’ITES recommande une série d’actions, à dessein de renforcer la concurrence, améliorer la gouvernance économique, protéger la classe moyenne, stimuler l’innovation, et favoriser une croissance durable et inclusive.
Il s’agit, tout d’abord de promouvoir une concurrence réelle et assainie, à travers le renforcement de l’indépendance du Conseil de la Concurrence, la révision des régulations sectorielles pour éliminer les protections excessives des groupes d’intérêt, l’interdiction formellement de toute exemption légale aux lois anti-cartels…
L’Institut recommande, aussi, de garantir la contestabilité des marchés (éviter les barrières à l’accès de nouveaux professionnels aux marchés publics…), grâce à la simplification des procédures d’attribution de concessions, licences…, à la lutte contre les barrières informelles (clientélisme…) par des mécanismes d’audit indépendants, à la facilitation de l’accès aux financements pour les PME et les start-ups, et à la mise en place des critères transparents pour l’éligibilité aux appels d’offres publiques.
Par ailleurs, il est conseillé de refondre le système fiscal pour restaurer l’équité, en veillant à supprimer progressivement les niches fiscales injustifiées, à renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu et les taxes sur la propriété, à numériser et centraliser les données fiscales pour réduire l’évasion, à mettre en place des dispositifs transparents de contrôle, et à lutter contre les privilèges fiscaux accordés à certains groupes, via des arrangements opaques.
L’ITES a proposé, en outre, de réorienter la politique d’investissement vers la valeur ajoutée, en simplifiant et unifiant le cadre réglementaire pour les investissements, en recentrant les aides et les subventions sur les secteurs à fort potentiel technologique et les PME locales, et en mettant en place un guichet unique dématérialisé pour l’ensemble des démarches, afin d’accélérer la création des entreprises.
Il a recommandé, également, d’améliorer la gouvernance économique et la transparence, à travers l’instauration d’un portail d’open data regroupant toutes les informations publiques, la publication régulièrement des bénéficiaires des concessions, marchés publics…, et la création des instances multi-parties pour le suivi des réformes.
L’effort doit être orienté, aussi, selon l’ITES, vers la réforme du système bancaire (renforcer la transparences sur les critères d’octroi de crédits, instaurer des dispositifs spécifiques d’accès au financement pour les PME innovantes…), à la réforme administrative (réduire les contacts physiques entre les acteurs économiques et l’administration, assurer l’archivage et l’auditabillité numérique de toutes les procédures économiques…), à la réforme foncière (publier les prix fonciers par zone géographique, mettre en place une taxation différenciée sur les plus-values foncières non productives ou spéculatives…), et à la réforme capital humain (assurer la transparence dans les recrutements publics, lutter contre les rentes d’accès au marché du travail, via les réseaux informels…).
L’ITES a assuré, finalement, que la lutte contre l’économie de rente « est un chantier majeur et complexe, nécessitant une coordination entre les différentes composantes de l’Etat, le secteur privé, la société civile, et les partenaires internationaux », ajoutant que « le succès dépendra non seulement des réformes techniques, mais aussi d’une volonté politique constante et partagée ».
Placé sous la tutelle de la Présidence de la République, l’ITES est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
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