L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont entamé, mardi, au Palais du Bardo, l’examen, en plénière commune, du projet de budget du ministère de la Défense nationale pour l’exercice 2025.

Dans un mot prononcé devant les membres des deux chambres parlementaires, le ministre de la Défense Khaled S’hili a estimé que le budget alloué permettra de couvrir près de 94 pc des activités du ministère dont le coût des programmes inclus dans sa mission s’élève à 4732 millions de dinars.

Il a présenté, dans ce contexte, la stratégie mise en place à moyen et à long terme pour renforcer les capacités des forces de l’armée nationale.

Cette stratégie, qui s’étend sur dix ans (2021-2030) comprend neuf axes principaux, a-t-il précisé.

Il s’agit du renforcement des capacités des armées, de l’amélioration du système juridique et administratif du ministère, de la promotion de la gouvernance des ressources humaines, de l’amélioration de l’infrastructure militaire, et de l’encadrement des ressources humaines.

Le ministre a souligné que les axes de cette stratégie concernent, également, la digitalisation de la gestion administrative et financière, le renforcement du rôle du ministère dans le développement, le soutien à la recherche scientifique et l’ouverture de l’institution militaire sur son environnement à l’échelle régionale et internationale.

Par ailleurs, S’hili a mis l’accent sur l’importance du rôle des différentes unités militaire dans la lutte contre le crime organisé, la contrebande, la migration irrégulière ainsi que dans les différentes échéances nationales.

Le ministre a fait savoir que, dans le cadre du renforcement de l’arsenal militaire, la Tunisie a réceptionné, en septembre dernier, quatre avions de type “C208” et deux avions de type “C130”.

Des opérations de maintenance ont été effectuées sur les avions et les embarcations militaires, a-t-il ajouté.

A noter que le budget alloué au ministère de la Défense pour l’année 2025 s’élève à 4445 millions de dinars.

Les dépenses salariales représentent 2942 millions de dinars, soit 66,65% du total du budget.

Un montant de 900,166 millions de dinars a été consacré aux dépenses d’investissement, soit 20% du budget total.

Le ministre a jugé “insuffisant” ce budget, compte tenu des défis, des enjeux, des risques et des menaces auxquels la Tunisie pourrait être confrontée.

Lors de la séance plénière commune des membres de l’ARP et du Conseil national des régions et districts (CNRD) tenue, lundi soir, au palais du Bardo, et dédiée à la mission du département de la justice, les députés ont plaidé en faveur d’une réforme de l’institution judiciaire, appelant à la généralisation du mécanisme des peines alternatives afin de réduire la surpopulation carcérale.

Les députés ont été unanimes à critiquer les conditions de travail au sein des tribunaux, faisant état à ce titre d’un sous-effectif criard au niveau des magistrats et des greffiers.

Ils ont également fustigé l’état délabré de l’infrastructure au sein des tribunaux et le maintien injustifié de plusieurs lois devenues obsolètes sous les coups de boutoir des mutations de la société.

Résultat de ce statu quo : Interminables procès piégés dans le jeu dilatoire et une surpopulation carcérale conséquente.

Les élus du peuple ont par ailleurs appelé à la nécessité de digitaliser le secteur de la justice.

La question de la surpopulation carcérale a retenu la part de lion des débats parlementaires.

Dans ce contexte, les députés des deux chambres ont appelé à la nécessité d’activer les peines alternatives, citant en exemple le bracelet électronique et les travaux d’intérêt général.

En ce qui concerne les peines infligées aux influenceurs sur les réseaux sociaux, ils ont appelé à atténuer les peines prononcées à leur encontre dans le cadre d’un équilibre entre l’exercice de la liberté d’expression et le maintien de l’ordre public.

Dans ce même ordre d’idées, il a été recommandé de remplacer la peine d’emprisonnement par l’institution de sanctions financières.

Certains députés ont même revendiqué une amnistie spéciale en faveur des détenus des arts et des médias.

D’autres députés se sont interrogés sur le sort d’un certain nombre d’affaires d’intérêt public, telles que les assassinats politiques, les affaires de déportation, l’affaire de la chevrotine de Siliana et l’évasion d’un certain nombre de détenus de la prison de Mornaguia.

Evoquant les difficultés liées à la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les chèques sans provision, les députés ont fustigé le fiasco de la stratégie de communication adoptée par le département de la justice qui, ont-ils estimé, n’a pas réussi à faire connaitre au large public les mérites et les nouveautés de cette loi.

Lors de la présentation du budget de la mission de son département, la ministre de la Justice, Leila Jaffal, a dévoilé le plan sectoriel de développement du système judiciaire et pénitentiaire pour la période 2023-2025.

Un plan qui, a-t-elle dit, repose sur une approche de réformes visant à mettre en place une justice moderne et garante des droits et des libertés et à adopter les principes de gouvernance et d’ouverture sur son environnement.

Revenant sur les projets futurs de son département, la ministre a cité la construction, la rénovation et l’entretien de nouveaux bâtiments judiciaires ainsi que l’achèvement de la construction de nouvelles unités pénitentiaires et la mise en place d’un système d’échange électronique outre la digitalisation de l’appareil judiciaire.

Selon la ministre, le budget de la mission du ministère de la Justice pour 2025 s’élève à 984 millions de dinars contre 946 millions de dinars en 2024, soit une augmentation de 3,95 %.

La mission est répartie en 3 programmes :

– Programme Justice : 393 millions et 756 mille dinars

– Programme prisons et réforme : 532 millions et 764 mille dinars

– Programme de commandement et de soutien : 57 millions et 480 mille dinars

Les dépenses de la mission du Ministère de la Justice sont ventilées comme suit :

– Les dépenses de rémunération : 818 millions de dinars

– Les dépenses de gestion : 96 millions 859 mille dinars

– Les dépenses d’intervention : 14 millions 237 mille dinars

– Les Dépenses d’investissement : 54 millions 900 mille dinars

Le ministre de l’Intérieur Khaled Nouri a affirmé la détermination à réaliser de meilleurs résultats en matière de lutte contre le crime et à faire face à tous ce qui pourrait menacer à la sécurité nationale.

L’objectif escompté est d’asseoir un Etat qui applique la loi de manière équitable et en toute neutralité.

Le ministre s’exprimait lors de la discussion, en plénière, du budget du département de l’Intérieur pour l’exercice 2024.

Dans sa réponse aux interrogations des députés sur les programmes du ministère dans les domaines de la lutte contre le crime, la drogue, les étals anarchiques, la spéculation et le commerce parallèle,

Khaled Nouri a passé en revue le plan mis en œuvre dans ce sens et qui repose, principalement sur l’augmentation du rythme des interventions et l’actualisation du plan de déploiement sécuritaire.

Ce plan sécuritaire repose sur l’intensification des campagnes et leur diversification dans le temps et l’espace, ciblant, notamment, les points noirs à l’instar des stations de transport public, les places, les alentours des institutions financières et des établissements éducatifs et universitaires ainsi que les routes principales à grand trafic. Objectif: combattre les phénomènes du vol à l’arrachée, la violence, le trafic de drogue, les braquages et la falsification des billets de banque.

Le ministère n’a jamais cessé d’insister auprès de ses cadres et agents sur l’application de la loi et le respect des droits humains pendant l’accomplissement de leur mission qu’il s’agisse des interventions sur la voie publique, des opérations de maintien de l’ordre public ou encore des interrogatoires dans les postes de police.

S’agissant de l’étalage anarchique, le ministre a affirmé que la lutte contre ce phénomène est un effort quotidien et continu déployé par les unités de la direction générale de sécurité publique, à travers notamment la police municipale, les districts de la sûreté nationale et la direction de la police de secours.

Il a, à ce propos, expliqué que les unités sécuritaires traquent les dépôts des produits de contrebande, en s’appuyant sur un plan actualisé en fonction des points noirs repérés.

Il a souligné le souci de régulariser la situation des marchands des étals anarchiques et d’assurer en même temps la fluidité de la circulation piétonne et automobile, en particulier dans les rues principales où les autorités interviennent en coordination avec le ministère public.

En ce qui concerne le phénomène de spéculation et du commerce parallèle, le ministre a affirmé que les unités sécuritaires s’emploient à renforcer le contrôle en coopération avec les différentes structures intervenantes en plus de la digitalisation des systèmes d’approvisionnement qui facilitera les opérations de contrôle.

Le ministre a aussi souligné l’engagement du département dans la lutte contre l’évasion fiscale et la contrebande en plus du contrôle des circuits d’approvisionnement.

Il a aussi indiqué que le ministère œuvre à lutter contre le phénomène de spéculation à travers les opérations conjointes de contrôle avec les unités du ministère de la santé.

Evoquant le trafic de stupéfiants, le ministre de l’Intérieur a rappelé la campagne sécuritaire mixte effectuée récemment et qui a permis de démanteler plusieurs réseaux de trafic de drogue et d’arrêter plus de 200 personnes actives dans le commerce de drogue sur le Grand-Tunis, en plus de la saisie d’armes blanches et d’importante quantité de drogues.

De même, les unités sécuritaires ont effectué, en coordination avec le ministère public, plusieurs descentes dans des lieux relevant des districts de Sousse et Monastir. Ces actions ont permis d’arrêter plus de 230 individus classés dangereux, a souligné le ministre en affirmant que ces efforts se poursuivront dans toutes les régions en vue de tarir les sources de la drogue et présenter les barons de la drogue à la justice.

Evoquant le manque des moyens de transport des différentes unités sécuritaires, le ministre a indiqué que le département a alloué une enveloppe de plus de 37 millions de dinars à l’acquisition de 460 moyens de transport et 135 motos ainsi qu’une enveloppe de l’ordre de 9,4 millions de dinars pour l’achat de 142 voitures supplémentaires.

Dans le même contexte, le ministère a programmé l’achat de nouveaux moyens de transport au titre de l’année 2025 moyennant une enveloppe de 5 millions de dinars pour la sécurité nationale, 8 millions de dinars pour la Garde nationale et 6 millions de dinars au profit des gouvernorats et des délégations.

S’agissant du système de vidéosurveillance visant à assurer la sécurité des forces de l’ordre et à préserver les droits des citoyens et des policiers, Khaled Nouri a assuré que, 640 systèmes ont déjà été installés et que 300 autres sont programmés pour la période à venir.

En ce qui concerne, l’installation de caméra-piéton pour les policiers et les caméras embarqués dans les voitures, le département acquerra 200 appareils pour les voitures et 600 appareils pour les patrouilles piétonnes relevant de la police de secours ou la direction de la police de circulation, a-t-il indiqué

Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri a souligné, vendredi matin, à l’ouverture des travaux des séances plénières communes entre le parlement et le Conseil régional des régions et des districts, consacrées à l’examen des projets de loi des finances et de budget de l’Etat au titre de 2025, que le gouvernement œuvrera à améliorer les services de santé en s’employant à rétablir le rythme de réalisation d’un certain nombre de projets de santé dans les différentes régions et à les doter du personnel médical nécessaire au cours de l’année prochaine.

A cet égard, il a expliqué qu’il s’agit de vulgariser davantage le système du dossier médical numérique dans les consultations externes des structures sanitaires en plus de développer les cadres législatifs visant à protéger les droits des bénéficiaires des services de santé, et la responsabilité sanitaire, à réglementer la télémédecine et à numériser les processus de distribution des médicaments, des matériels de santé et des vaccins.

Dans le même contexte, il a évoqué les mesures urgentes prises par le gouvernement pour soutenir la pharmacie centrale tunisienne, et autoriser une révision complète du système d’assurance maladie pour améliorer les prestations et établir une couverture médicale globale, ainsi que sa volonté de préparer une réforme complète du système de sécurité sociale.

Il a également ajouté que des décisions ont été prises pour relancer et accélérer la mise en œuvre d’un certain nombre de projets importants bloqués depuis cinq à dix ans, tels que l’hôpital Roi Salman bin Abdulaziz à Kairouan, l’hôpital universitaire de Sidi Bouzid, l’hôpital multi-spécialités de Gafsa et un certain nombre d’hôpitaux régionaux.

“Le gouvernement travaille actuellement sur la création d’un fonds d’assurance contre la perte d’emploi”, a fait savoir vendredi, le chef du gouvernement, Kamal Maddouri, à l’ouverture des séances plénières communes entre le parlement et le Conseil régional des régions et des districts, consacrées à l’examen des projets de loi des finances et de budget de l’Etat au titre de 2025.

Présentant la Déclaration du gouvernement au siège de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) au Bardo, Maddouri a affirmé que le principal objectif de la politique générale de l’État est d’améliorer le niveau de vie des Tunisiens en répondant à leurs besoins et leurs attentes à travers la promotion du rôle social de l’Etat pour réaliser la cohésion sociale.

“La création de ce fonds vise à garantir l’accompagnement et la réinsertion professionnelle des travailleurs licenciés pour des raisons économiques”, a indiqué Maddouri.

Dans ce contexte, il a évoqué la mise à jour de la stratégie nationale pour l’emploi et le renforcement des programmes visant à améliorer l’employabilité et à soutenir les entreprises.

Il a indiqué que, dans le domaine de l’amélioration de l’employabilité des diplômés de l’enseignement supérieur, l’accent sera mis sur l’adaptation de la formation aux besoins du marché de l’emploi et le renforcement des liens entre l’université et milieu économique et social.

En outre, Maddouri a affirmé son engagement à promouvoir le statut d’auto entrepreneur et à lutter contre l’exclusion financière des groupes à faible revenu en facilitant leur accès aux microcrédits avec des conditions avantageuses.

Il a, par ailleurs, souligné l’importance d’assurer la formation et l’accompagnement des promoteurs des sociétés communautaires en leur facilitant l’accès au financement étant donné le rôle de ces entreprises dans la création d’opportunités d’emploi pour les jeunes dans les régions intérieures.

Selon le chef du gouvernement, la promotion des groupes vulnérables inclut également une augmentation de 7 % du salaire minimum garanti à partir de mai 2024, et de 7,5 % à partir de janvier 2025, avec une révision automatique des pensions des retraités du secteur privé pour leur permettre de bénéficier également de cette augmentation.

“Les pensions minimales ont également été relevées de 180 à 260 dinars, avec une augmentation de l’allocation mensuelle versée aux familles pauvres et à faible revenu bénéficiaires du programme de sécurité sociale (Amen Social), de 220 à 240 dinars. Les pensions des orphelins et des personnes âgées sont désormais exonérées d’impôts”, a fait savoir Maddouri.

Il a aussi rappelé l’élaboration des textes législatifs concernant la régularisation de la situation des contractuels dans la fonction publique, les entreprises publiques et des enseignants et professeurs suppléants outre, la révision du Code du travail pour renforcer la protection juridique des travailleurs, y compris la mise en place d’un système de protection sociale pour les travailleuses agricoles (décret n°4 de 2024, daté du 22 octobre 2024), dans le cadre du renforcement du rôle des ouvrières agricoles dans le développement économique et social et la garantie de leur autonomisation économique.

La Tunisie a consacré 11,5 millions de dinars du projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2025 aux dépenses de subvention, dont près de 8 milliards de dinars seront consacrés au secteur des hydrocarbures, 3,8 milliards de dinars pour les produits de base.

Ces données ont été publiées dans le rapport élaboré par les commissions des finances relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du conseil national des régions et des districts (CNRD).

Les dépenses de subvention représentent près de 19,4% du total des dépenses du budget de l’Etat et 6,3% du PIB.

Selon le meme rapport, les dépenses des hydrocarbures ont été fixées sur la base d’hypothèses de prix de référence du baril Brent de 77,4 dollars, une hausse du volume de la consommation de gaz naturel de 4,5%, outre les quantités de gaz algérien qui représentent près de 52% de la consommation nationale.

L’Exécutif a fixé les dépenses en matière de subvention des hydrocarbures, sur l’hypothèse de l’augmentation de 2% du volume de consommation des produits pétroliers issus du pétrole brut, la mobilisation d’une enveloppe d’environ un milliard de dinars au titre de l’augmentation des prix d’achat du gaz algérien, le remboursement d’une tranche de 120 millions de dinars du crédit du Fonds saoudien de développement consacrée à l’achat des produits pétroliers et près de 200 millions de dinars pour le payement des sommes restantes dues au titre d’une prime de subvention complémentaire de 2018 à 2022.

Le gouvernement continuera la subvention des produits de base en consacrant 2,6 milliards de dinars à la subvention des céréales, 375 millions de dinars à l’huile végétale, 524 millions de dinars au lait, 190 millions de dinars à la pâte alimentaire et au couscous, 10 millions de dinars au sucre et 28 millions de dinars au papier scolaire.

Le budget de l’État pour l’année 2025 est estimé à 78,2 milliards de dinars, soit une hausse de 2,5 milliards de dinars par rapport aux résultats actualisés pour l’année 2024.

Les estimations du projet de budget pour 2025 ciblent, notamment, le renforcement des ressources propres, le développement et la numérisation de l’administration, selon les commissions des finances relevant de l’Assemblée  des Représentants du Peuple (ARP) et du Conseil national des Régions et des Districts (CNRD).

Le Gouvernement a pris en considération lors de l’élaboration du budget de l’Etat 2025, les résultats prévus pour l’exercice 2024 en se basant sur l’état d’exécution du Budget de l’Etat à fin août 2024. Il s’agit, également, de la stabilisation du taux de croissance du PIB aux prix courants à 3,2% en 2025 et le taux du prix du baril de pétrole brut “Brent” aux alentours de 7,4 dollars  le baril.

Selon la même source, les estimations du budget de l’Etat 2025 reposent sur la stabilité du taux de change du dinar face aux principales devises étrangères, l’amélioration de 4,2% du rythme de développement des importations de marchandises outre la stabilité des prix des produits alimentaires de base sur les marchés internationaux.

Le gouvernement œuvrera en 2025 à poursuivre la réforme fiscale, l’élargissement de l’assiette fiscale, l’intégration du secteur parallèle, la lutte contre l’évasion fiscale et la rationalisation des avantages fiscaux et financiers.

Il s’agit, également, de renforcer le rôle social de l’Etat en allouant les enveloppes nécessaires pour la subvention des produits de base, les hydrocarbures et le transport ainsi qu’assurer la régularité du marché intérieur et soutenir les catégories démunies.

Le budget de l’Etat 2025 repose, en outre, sur le renforcement des ressources non fiscales et l’accélération des délais d’exécution des projets publics et privés, outre le développement de la gouvernance des entreprises publiques et la lutte contre les changements climatiques.

Les résultats provisoires de l’exécution du budget de l’État à fin août 2024, font état que ce dernier (budget de l’Etat) a atteint 75,6 milliards de dinars contre 77,8 milliards de dinars estimés pour l’année 2024, soit une hausse de 9,4% par rapport aux résultats de l’année 2023.

Les dépenses pour toute l’année 2024 devront atteindre environ 56,9 milliards de dinars enregistrant une hausse de 5,7% par rapport aux résultats enregistrés à fin l’année 2023.

La souscription à la quatrième tranche de l’emprunt obligataire, qui aura lieu du 20 novembre au 4 décembre 2024, a été au centre d’une rencontre tenue, mardi, entre la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia et les responsables du secteur bancaire et financier.

La ministre a indiqué, à cette occasion, que les PDG et les représentants de plusieurs institutions financières des secteurs bancaires, des assurances et des intermédiaires en Bourse, ont exprimé leur volonté d’assurer la réussite de l’opération de souscription à cet emprunt obligataire pour l’année 2024 tout en réitérant leur engagement à poursuivre leur appui aux efforts déployés par l’Etat pour le financement du budget.

Nemsia a, en outre, mis l’accent sur l’importance de l’adhésion à cette opération de souscription étant donné les conditions appropriées offrant une opération d’épargne à moyen terme ce qui permettra de mobiliser des ressources de financement du budget de l’Etat en application des dispositions de la loi de finances 2024, selon un communiqué publié mercredi par le département des finances.

Le ministère des finances prévoit de mobiliser, dans le cadre de la quatrième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2024, 720 millions de dinars et susceptible d’être porté à un montant supérieur.

La clôture des souscriptions peut se faire avant le 4 décembre 2024 comme elle peut être prorogée, selon un arrêté de la ministre des finances du 15 octobre 2024.

A rappeler que le trésor a réussi à lever 1 270,7 millions de dinars(MD) pour la troisième tranche de l’Emprunt national 2024, dépassant, ainsi, le montant initialement fixé à 700 millions de dinars, soit un taux de réponse de 182%.

Les montants souscrits, lors de la période du 3 au 11 septembre 2024, proviennent des intermédiaires en bourse et des banques avec des taux de souscription respectifs de 69% et 31%.

Le gouvernement œuvre à mobiliser, dans le cadre de projet de loi de finances de l’année 2024, 2,87 milliards de dinars au titre de l’emprunt obligataire 2024(4 tranches).