La Commission européenne a présenté, mercredi 3 septembre, ses propositions au Conseil pour la signature et la conclusion des accords de partenariat UE-Mercosur (APEM) et UE-Mexique (AGM).
« Ces accords historiques constituent un élément crucial de la stratégie de l’UE visant à diversifier ses relations commerciales et à renforcer les liens économiques et politiques avec des partenaires partageant les mêmes idées dans le monde entier », assure la Commission.
Présentés par Kaja Kallas, représentante de l’UE pour la politique étrangère, et Maroš Šefčovič, Commissaire européen au Commerce, les nouveaux partenariats commerciaux visent « à créer des opportunités d’exportation d’une valeur de plusieurs milliards d’euros pour les entreprises européennes de toutes tailles, à contribuer à la croissance économique et à la compétitivité, à soutenir des centaines de milliers d’emplois en Europe et à promouvoir les intérêts et les valeurs de l’UE ».
Du reste, ces accords, dans cette période d’instabilité géopolitique croissante, lient plus étroitement l’UE à des partenaires stratégiquement importants, offrant une plate-forme commune pour renforcer la confiance mutuelle et relever les défis mondiaux communs, y compris la modernisation du système commercial mondial fondé sur des règles, selon Šefčovič.
Accord UE-Mercosur : jusqu’à 39 % d’augmentation annuelle des exportations
L’accord avec l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay créera la plus grande zone de libre-échange au monde, et les entreprises européennes pourront bénéficier de tarifs plus bas dans une région où la plupart des autres pays sont confrontés à des tarifs élevés et à d’autres barrières commerciales, explique commissaire européen au commerce.
On estime que l’accord pourrait accroître les exportations annuelles de l’UE vers le Mercosur jusqu’à 39 % (soit 49 milliards d’euros), soutenant ainsi plus de 440 000 emplois en Europe. Il réduira les droits de douane souvent prohibitifs appliqués par ces pays sur les exportations de l’UE, notamment sur des produits industriels clés tels que les voitures (actuellement taxées à 35 %), les machines (14 à 20 %) et les produits pharmaceutiques (jusqu’à 14 %).
Exportations alimentaires et contrôles de sécurité
Les exportations agroalimentaires de l’UE vers le Mercosur devraient augmenter de près de 50 %, l’accord réduisant les droits de douane élevés sur les principaux produits européens, notamment les vins et spiritueux (jusqu’à 35 %), le chocolat (20 %) et l’huile d’olive (10 %).
L’accord soutiendra également la croissance des exportations européennes de produits agroalimentaires traditionnels de haute qualité, et mettra aussi fin à la concurrence déloyale des produits du Mercosur qui imitent les produits européens authentiques, protégeant ainsi 344 indications géographiques européennes.
La Commission propose que cet accord soit accompagné d’un acte juridique, assorti de garanties bilatérales visant à protéger les aspects sensibles du secteur agricole de l’UE. Plus précisément, il limite, d’une part, les importations préférentielles de produits agroalimentaires issus de l’accord Mercosur à un faible pourcentage de la production de l’UE (par exemple, 1,5 % pour le bœuf et 1,3 % pour la volaille). D’autre part, il établit de solides garanties protégeant les produits européens sensibles contre toute augmentation préjudiciable des importations. L’accord juridique, qui sera négocié avec les pays du Mercosur, devra être approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’Europe.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a souligné, entre autres, que « les entreprises européennes et le secteur agroalimentaire de l’UE bénéficieront immédiatement des avantages de tarifs douaniers et de coûts plus bas, contribuant ainsi à la croissance économique et à la création d’emplois ».
Dans le secteur agroalimentaire, la Commission mettra en œuvre une série d’initiatives d’accompagnement, notamment des mesures en vue d’une éventuelle harmonisation des normes de production relatives aux pesticides et au bien-être animal applicables aux produits importés, soulignant que « les normes de santé et de sécurité alimentaire de l’UE continueront de s’appliquer à tous les produits mis sur le marché de l’UE, qu’ils soient produits dans l’Union ou importés ».
Par ailleurs, comme annoncé par la Commission, la proposition de réforme de la Politique agricole commune (PAC) après 2027 prévoit un budget garanti d’au moins 300 milliards d’euros pour le soutien au revenu, garantissant ainsi aux agriculteurs européens un soutien financier solide et stable. La Commission introduit également le nouveau « Filet de sécurité unitaire » pour les mesures de crise, doté d’une capacité financière totale de 6,3 milliards d’euros, doublant ainsi la réserve actuelle pour le secteur agricole.
Accord commercial UE-Mexique
L’accord commercial initial entre l’UE et le Mexique remonte à 2000 et, selon la Commission, l’UE exporte chaque année des biens et des services vers le Mexique pour une valeur de plus de 70 milliards d’euros. Le nouvel accord « vise à stimuler la croissance économique, le Mexique étant un importateur net de produits alimentaires, ce qui le rend particulièrement avantageux pour les exportateurs agricoles européens ».
Qu’est-ce que cela apporte ?
L’accord modernisé UE-Mexique supprimera les droits de douane prohibitifs restants sur les exportations agroalimentaires de l’UE, tels que le fromage, la volaille, le porc, les pâtes, les pommes, les confitures, ainsi que le chocolat et le vin. La suppression de ces droits, qui s’élèvent actuellement à 100 % sur certains produits européens, les rendra beaucoup plus compétitifs au Mexique. De plus, des procédures simplifiées rendront la vente de ces produits sur le marché mexicain plus rapide et moins chère pour les exportateurs.
L’accord étend également la protection contre la contrefaçon, avec indications géographiques, à 568 produits phares.
L’accord modernisé garantira également un accès crucial à des matières premières essentielles, ce qui profitera aux secteurs industriels stratégiques en Europe. Le Mexique est un fournisseur clé de certains matériaux utilisés dans divers procédés chimiques, pharmaceutiques et cosmétiques, ainsi que de batteries.
Les prochaines étapes
Les accords nécessitent une approbation distincte du Parlement européen et une ratification distincte des États membres avant de pouvoir entrer en vigueur. En outre, les propositions de la Commission prévoient deux documents juridiques parallèles pour chaque accord, qui devront être approuvés par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.
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