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Évasion fiscale en Tunisie : quels secteurs sont ciblés par les contrôles de la brigade fiscale ?
La brigade de lutte contre l’évasion fiscale, créée par la loi de finances 2017 et rattachée au ministère des Finances, mène des enquêtes pour protéger les recettes publiques. Son directeur des recherches et enquêtes, Aymen Hamdaoui, rappelle sur Alwataniya que le public la surnomme souvent « police fiscale », une appellation non officielle. L’unité intervient pour contrôler le respect des obligations fiscales et réduire les pratiques de dissimulation.
Secteurs à risque sous surveillance
Les équipes concentrent leurs opérations sur les secteurs présentant des risques fiscaux élevés. Les cafés, bars, restaurants et le commerce de l’alcool figurent parmi les activités les plus surveillées. Selon la brigade, ces segments disposent d’une forte rentabilité et d’un volume de transactions important, ce qui impose une vigilance accrue. Les contrôles visent à vérifier les déclarations, la tenue de caisse et la régularité des documents comptables.
Montants identifiés lors des enquêtes
Les opérations menées dans l’industrie et le commerce de l’alcool ont permis d’estimer une évasion d’environ 1,88 milliard de dinars. Les vérifications dans les restaurants et bars ont révélé plus de 100 millions de dinars non déclarés lors de quelques interventions. Les responsables indiquent que ces montants pourraient augmenter avec l’avancée des enquêtes et l’élargissement du périmètre de contrôle.
Commerce électronique et professions libérales
La brigade observe également la croissance du commerce électronique, dont le volume d’affaires atteint 1,7 milliard de dinars. Les équipes ont identifié plus de 7 000 opérateurs sans identifiant fiscal, ce qui a conduit à des actions ciblées pour les intégrer dans le champ de l’impôt. Les professions libérales et les créateurs de contenu font aussi l’objet de campagnes de sensibilisation afin d’encourager la déclaration de leurs revenus.
Réformes numériques pour renforcer la transparence
Le ministère des Finances déploie plusieurs outils numériques destinés à moderniser les pratiques. La facturation électronique et les caisses enregistreuses connectées doivent permettre un meilleur suivi des transactions et faciliter les contrôles à distance. Le calendrier d’adoption s’étale jusqu’en 2028, avec une implémentation progressive selon les secteurs et la taille des entreprises.
Un appel à la conformité fiscale
En conclusion, Aymen Hamdaoui affirme que la brigade agit dans le respect de la loi et du citoyen. Il rappelle la volonté d’appliquer une justice fiscale sans discrimination et invite les contribuables à régulariser leurs situations. Il souligne également les avantages prévus pour les usagers qui se mettent en conformité.
CHIFFRES CLÉS
- 1,88 milliard — Évasion estimée dans l’alcool.
- 100 millions — Montants détectés dans les bars et restaurants.
- 1,7 milliard — Volume d’affaires du e-commerce.
- 7 000 — Opérateurs du e-commerce sans identifiant fiscal.
- 2028 — Fin du calendrier de déploiement numérique.
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