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Tunisie – Le secteur privé est en phase avec l’interdiction de la sous-traitance

15. Juni 2025 um 21:22

Des entreprises privées ont commencé à appliquer les dispositions de la nouvelle loi interdisant la sous-traitance, en recrutant directement les agents jusque-là employés sous contrat de sous-traitance ou à durée déterminée. Selon Hafedh Amouri, expert en droit du travail, les derniers agents restants seront intégrés au sein des structures concernées d’ici le mois de juillet.

Adoptée en mai 2025, la loi n°16 modifiant le Code du travail établit le contrat à durée indéterminée (CDI) comme norme, en restreignant sévèrement le recours aux contrats à durée déterminée (CDD), désormais réservés à des cas exceptionnels et justifiés. Elle prévoit également une période d’essai limitée à six mois, renouvelable une seule fois.

Cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large de lutte contre la précarité de l’emploi en Tunisie, déjà amorcée dans le secteur public avec la régularisation progressive de milliers de travailleurs contractuels, notamment les enseignants suppléants et les ouvriers des chantiers, rapporte la TAP.

Hafedh Amouri a reconnu que l’entrée en vigueur de la loi avait suscité des inquiétudes, liées à une compréhension floue de ses modalités d’application et à ses effets potentiels sur l’investissement. Néanmoins, il a souligné que ces craintes s’étaient dissipées rapidement grâce à la clarté des procédures établies.

« La flexibilité offerte par le nouveau texte a permis aux employeurs de régulariser leurs employés sans pour autant alourdir significativement leurs charges », a-t-il expliqué, tout en reconnaissant que l’intégration des agents de sous-traitance représente un coût réel pour les entreprises, selon la même source.

Il a par ailleurs attribué certaines vagues de licenciements observées dans le secteur privé à une mauvaise interprétation de la loi par des employeurs craignant une hausse brutale de la masse salariale. Toutefois, il a écarté le risque d’une augmentation du chômage — actuellement à 15,7 % au premier trimestre 2025 — et prévoit même une baisse d’ici la fin de l’année. Selon lui, les entreprises finiront par reconnaître l’intérêt de sécuriser des postes de travail essentiels et permanents.

Enfin, Amouri a indiqué que les sociétés de sous-traitance opérant dans des domaines tels que la sécurité et le nettoyage ont commencé à se conformer à la nouvelle législation, afin d’éviter les sanctions prévues par la loi.

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