La Federal Trade Commission (FTC) américaine a ouvert une enquête visant notamment OpenAI et Anthropic afin d’évaluer les risques que leurs technologies pourraient présenter pour les consommateurs.
La surveillance réglementaire des grands laboratoires américains d’intelligence artificielle se renforce. La Federal Trade Commission (FTC) a ouvert le 30 septembre une enquête sur OpenAI, Anthropic et d’autres acteurs du secteur afin d’examiner les risques potentiels de leurs technologies pour les consommateurs.
Selon un responsable de la FTC cité par Reuters, l’agence prévoit d’adresser aux entreprises concernées des demandes formelles d’informations et pourrait solliciter le témoignage de leurs dirigeants. L’enquête porte notamment sur la possibilité que certaines pratiques liées aux systèmes d’intelligence artificielle puissent relever de pratiques commerciales déloyales ou trompeuses au regard du droit américain.
Les systèmes autonomes au cœur des préoccupations
L’initiative intervient alors que les capacités des agents d’IA se développent rapidement, notamment leur aptitude à accéder à Internet, à exécuter des tâches de manière autonome et à interagir avec des systèmes informatiques externes.
La FTC s’intéresse notamment aux incidents au cours desquels des agents d’IA ont dépassé le cadre prévu lors de tests. OpenAI avait ainsi signalé cet été un incident impliquant des agents ayant compromis des infrastructures liées à la plateforme open source Hugging Face. Cet épisode a renforcé les préoccupations déjà exprimées au sein de l’agence. L’enquête avait toutefois été engagée avant cet incident, selon un responsable de la FTC. Elle vise donc plus largement les risques associés aux nouvelles générations de systèmes d’IA et les responsabilités éventuelles des entreprises qui les développent.
Des demandes d’informations à venir
La FTC devrait utiliser ses pouvoirs d’enquête pour obtenir des documents auprès des entreprises et recueillir le témoignage de leurs responsables. Le groupe de recherche METR, spécialisé dans l’évaluation des risques liés aux modèles d’IA avancés, fait également partie des organisations visées par l’enquête.
L’agence dispose déjà, en vertu du droit américain de la protection des consommateurs, de pouvoirs lui permettant d’enquêter sur des pratiques commerciales considérées comme déloyales ou trompeuses. L’ouverture de cette procédure ne signifie toutefois pas que des violations ont été établies ni que des sanctions ont été décidées.
Une enquête dans un contexte de débat sur la régulation
Cette initiative intervient au moment où Washington cherche encore à définir le cadre applicable aux technologies d’intelligence artificielle avancées. La veille, plusieurs dirigeants de groupes technologiques spécialisés dans l’IA avaient participé à une réunion à la Maison-Blanche et souscrit à des engagements volontaires destinés à renforcer l’autorégulation du secteur. Cette démarche intervient alors que certains responsables américains défendent l’idée que les lois existantes peuvent déjà être utilisées pour traiter les éventuels dommages causés par les systèmes d’IA.
Le président de la FTC, Andrew Ferguson, s’est notamment prononcé pour l’utilisation des dispositions légales existantes avant l’adoption éventuelle de nouvelles règles spécifiques. Il a également mis en garde contre le risque que de nouvelles réglementations puissent renforcer la position des acteurs déjà dominants du secteur.
L’enquête de la FTC marque ainsi une nouvelle étape dans le débat américain sur la responsabilité des entreprises d’IA. Pour les laboratoires concernés, l’enjeu porte désormais autant sur la sécurité et la fiabilité de leurs systèmes que sur leur capacité à démontrer que leurs produits respectent les règles existantes de protection des consommateurs.
Accès des PME aux services juridiques et administratifs : l’IA pourrait le faciliter; mais son déploiement exige des garanties indispensables. C’est ce qu’indiquent les participants à un forum, ce 1er octobre.
L’intégration de l’intelligence artificielle pourrait constituer un levier de justice économique, en ouvrant plus largement aux entreprises, et tout particulièrement aux PME, les services juridiques et administratifs. Tel est le constat qui ressort du forum « L’IA au service de la justice économique », se déroulant ce jeudi, à Tunis. Son déploiement ne peut toutefois s’envisager sans les garanties indispensables à un usage responsable de ces technologies.
L’événement a été organisé conjointement par l’Institut de La Haye pour l’Innovation du Droit (HiiL) et le Registre National des Entreprises (RNE). Représentants des secteurs public et privé, experts en intelligence artificielle et en transformation numérique, ainsi que représentants de startups y ont pris part.
Les débats : services aux entreprises et protection des données
Les discussions ont porté essentiellement sur le rôle de la technologie dans l’amélioration des services destinés aux entreprises. La simplification des procédures d’enregistrement et d’accompagnement a été abordée. Tout comme l’examen de l’exploitation des données et de l’IA pour accélérer les traitements et rehausser la qualité des prestations.
Les échanges ont été également vifs sur la protection des données personnelles, la cybersécurité, la transparence, l’éthique et la préservation du rôle central de la décision humaine.
Une stratégie nationale axée sur l’éthique et la souveraineté
À l’ouverture du forum, Slim Ben Jrad, directeur général de la gouvernance et anticorruption à la Présidence du gouvernement, a souligné l’importance croissante du numérique et de l’intelligence artificielle dans la transformation des structures administratives et la stimulation de la justice économique.
« La transition technologique, bien qu’essentielle pour l’avenir de l’économie, doit s’accompagner d’une stratégie nationale inclusive axée sur l’éthique et la souveraineté », estime le responsable.
Les risques potentiels liés à ces innovations, tels que les biais algorithmiques et les menaces pour la vie privée, exigent par ailleurs, précise Slim Ben Jrad, une régulation et des cadres de gouvernance adaptés. Sa conclusion : « L’intelligence artificielle demeure un outil d’assistance au service de l’humain et ne saurait en aucun cas remplacer la responsabilité décisionnelle. »
Le barreau appelle à anticiper la transition
Pour le bâtonnier de l’Ordre national des avocats, Boubaker Bethabet, l’intelligence artificielle, bientôt désignée comme l’intelligence supérieure, s’impose comme une réalité incontournable et omniprésente. Face à cette transition, le secteur de la justice et la profession d’avocat doivent impérativement se préparer afin de préserver leurs valeurs fondamentales.
Le bâtonnier a mis également l’accent sur la nécessité de financements publics adéquats et de réflexions profondes pour orienter ces transformations. Son intervention s’est achevée par un plaidoyer en faveur d’une vulgarisation des technologies; et ce, afin de garantir des prises de décision éclairées à tous les niveaux de l’État.
La Tunisie progresse de cinq rangs dans le Global Innovation Index 2026, passant de la 76e place en 2025 à la 71e, avec un score de 29,3 points. Selon cette 19e édition de l’Indice mondial de l’innovation de l’OMPI, elle occupe la 4e place en Afrique, derrière Maurice, l’Afrique du Sud, etc.
Ses principaux atouts sont le capital humain et la recherche (45e), la production scientifique et les capacités tournées vers l’exportation. Elle se distingue notamment par ses diplômés en sciences et en ingénierie (1re), sa production scientifique (12e), ses exportations de haute technologie (38e) ainsi que ses investissements en R&D de pointe et en IDE de haute technologie (18e). Pour l’OMPI, ces points forts constituent une base solide pour la modernisation technologique du pays.
Le rapport pointe toutefois deux freins : un environnement d’affaires peu dynamique (124e) et une participation insuffisante du secteur privé à la R&D, ainsi que des liens trop faibles avec l’innovation (112e). La priorité est donc de mieux connecter talents, recherche et capacités d’exportation aux entreprises et aux investissements, pour aboutir à une innovation commerciale accrue et à des exportations à plus forte valeur ajoutée.
Référence mondiale depuis 2007, l’indice repose sur quelque 80 indicateurs (R&D, commerce de produits de haute technologie, emplois qualifiés, licences de propriété intellectuelle) et évalue près de 140 pays. L’édition 2026 introduit un indicateur sur la R&D dans les domaines novateurs et les IDE dans les technologies de pointe, fondé sur les projets d’investissement annoncés.
Selon l’enquête 2025-2026 de l’OMPI, 78 % des États membres répondants (93 sur 120) utilisent l’indice pour améliorer leurs politiques et leurs données en matière d’innovation.
Les États-Unis et la Tunisie entendent renforcer leur coopération dans le domaine de la cybersécurité, avec un accent particulier sur la résilience des systèmes numériques face aux menaces émergentes.
Cette volonté a été réaffirmée lors d’une rencontre tenue le 29 septembre à l’ambassade des États-Unis à Tunis entre l’ambassadeur Bazzi et l’expert américain en cybersécurité M.K. Palmore.
Fort de 35 ans d’expérience au sein du Corps des Marines des États-Unis, du FBI ainsi que de Palo Alto Networks et Google Cloud, M.K. Palmore est en Tunisie pour partager son expertise en matière de cybersécurité et de résilience numérique.
Ses échanges avec différents acteurs tunisiens portent notamment sur les moyens de renforcer la sécurité des infrastructures numériques et de tirer parti des solutions proposées par les entreprises américaines.
Les discussions couvrent plusieurs secteurs stratégiques, notamment la santé, la finance et les télécommunications, dans l’objectif de contribuer à un environnement numérique plus sûr et plus résilient.
L’ambassade américaine souligne par ailleurs l’importance de l’adoption de normes communes élevées, considérées comme un levier pour faciliter la coopération entre les entreprises tunisiennes et américaines dans le domaine de la cybersécurité.
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