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Mohamed Ben Salem sera rejugé après son opposition à une condamnation de deux ans

09. Juli 2026 um 20:46

L’ancien ministre de l’Agriculture et dirigeant du mouvement Ennahdha, Mohamed Ben Salem, a été arrêté mercredi 8 juillet 2026 dans un hôtel de la région du Cap Bon, avant d’être remis en liberté jeudi après avoir formé opposition à une condamnation rendue par défaut. Condamné à deux ans de prison dans une affaire liée à des soupçons d’infractions douanières, il comparaîtra de nouveau devant la Cour d’appel de Tunis le 21 juillet prochain pour un réexamen du dossier.

Une arrestation après une condamnation par défaut

Mohamed Ben Salem avait été interpellé en exécution d’un mandat de recherche émis par la Cour d’appel de Tunis. Cette mesure faisait suite à un jugement rendu par défaut par la chambre correctionnelle de cette juridiction, qui l’avait condamné à deux ans de prison dans une affaire portant sur des soupçons d’infractions à caractère douanier.

La condamnation ayant été prononcée en son absence, l’ancien responsable disposait de la possibilité de former opposition afin de demander un nouvel examen de l’affaire.

L’opposition entraîne sa remise en liberté

Après son arrestation, Mohamed Ben Salem a exercé son droit d’opposition contre le jugement rendu par défaut. Le parquet général près la Cour d’appel de Tunis a ordonné, jeudi 9 juillet, sa remise en liberté, conformément aux procédures prévues dans ce type de situation.

Une audience a été fixée au 21 juillet 2026 devant la chambre correctionnelle estivale de la Cour d’appel de Tunis. La juridiction devra alors réexaminer le dossier en présence de l’ancien ministre et statuer à nouveau sur cette affaire.

Un autre dossier judiciaire toujours en cours

Cette procédure est distincte d’un autre dossier judiciaire impliquant Mohamed Ben Salem avec plusieurs anciens responsables et figures proches d’Ennahdha.

Le 22 mai 2026, la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Gabès l’avait condamné à six mois de prison dans une affaire liée à une tentative présumée de franchissement clandestin des frontières et à la détention de devises d’origine inconnue.

Cette décision avait réduit la peine initiale de trois ans de prison, prononcée en première instance en mars 2025.

Les faits à l’origine de ce dossier remontent à mars 2023, lorsque Mohamed Ben Salem avait été arrêté dans le sud du pays alors qu’il tentait, selon l’accusation, de rejoindre illégalement la Libye. Les enquêteurs avaient indiqué avoir retrouvé en sa possession 12.000 dinars tunisiens et 2100 euros lors de son interpellation.

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Yassine Bouzrou : « Ce texte enterre toute espérance de justice »

08. Juli 2026 um 14:34
Après l’adoption en première lecture de la proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes, l’avocat pénaliste Yassine Bouzrou dénonce un texte qui affaiblirait les enquêtes judiciaires et favoriserait l’impunité. En bref Yassine…

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Blanchiment d’argent : Samir Abdelli condamné à 18 ans de prison

08. Juli 2026 um 10:27

L’avocat et ancien candidat à l’élection présidentielle Samir Abdelli a été condamné, mardi 7 juillet 2026, à 18 ans de prison en première instance par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis. Il était poursuivi dans une affaire portant sur des accusations liées au blanchiment d’argent et à des infractions à caractère terroriste.

Arrêté en 2024, Samir Abdelli avait été placé en détention provisoire dans le cadre de cette affaire. Après plusieurs mois d’instruction et plusieurs audiences, la juridiction spécialisée a rendu son verdict en présence de l’accusé.

Une affaire impliquant également deux collaborateurs

Le dossier concernait également deux autres prévenus. Le chauffeur personnel de Samir Abdelli a été condamné à trois ans de prison, tandis que sa secrétaire, qui comparaissait en liberté, a écopé de deux ans d’emprisonnement.

Les poursuites portaient sur des faits qualifiés de crimes à caractère terroriste ainsi que sur des infractions liées au blanchiment d’argent.

Le verdict rendu mardi reste une décision de première instance et peut donc faire l’objet d’un appel conformément aux procédures judiciaires en vigueur.

Un ancien candidat à la présidentielle cité dans les Panama Papers

Avant cette affaire judiciaire, le nom de Samir Abdelli avait déjà été évoqué dans l’actualité tunisienne en 2016, après les révélations internationales des Panama Papers.

Son nom était apparu dans une enquête consacrée aux sociétés offshore, notamment autour de la société Faygate Corp, enregistrée au Panama. Ces révélations avaient suscité des interrogations sur les activités financières de plusieurs personnalités à travers le monde.

À l’époque, Samir Abdelli avait démenti toute implication dans des pratiques illégales. Il avait affirmé que ses activités étaient conformes à la loi et expliqué que son intervention dans la création ou la gestion de structures offshore relevait de son activité professionnelle d’avocat d’affaires.

Il avait également rejeté toute accusation d’évasion fiscale ou de blanchiment d’argent, assurant être disposé à fournir les explications nécessaires aux autorités compétentes.

Un parcours politique avant les poursuites judiciaires

Samir Abdelli s’était fait connaître du grand public en se présentant à l’élection présidentielle tunisienne de 2014, avant de poursuivre son activité d’avocat.

Son nom est aujourd’hui associé à une procédure judiciaire dont le verdict en première instance ouvre désormais la voie aux éventuelles étapes d’appel.

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Apologie de terrorisme : le procès de Rima Hassan renvoyé à octobre

07. Juli 2026 um 17:34
Il faudra encore attendre pour connaître l’issue judiciaire de cette affaire très commentée. Ce mardi 7 juillet, la 10e chambre correctionnelle de Paris a acté le report du procès de l’eurodéputée insoumise, Rima Hassan poursuivie pour « apologie du terrorisme…

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Tunisie : Des créateurs de contenu condamnés à des peines allant jusqu’à 27 ans de prison

07. Juli 2026 um 14:46

La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rendu, hier, des verdicts condamnant plusieurs créateurs et créatrices de contenu actifs sur les plateformes TikTok et Instagram à des peines allant d’un an à 27 ans de prison.

Les condamnations interviennent dans le cadre d’une affaire portant sur plusieurs chefs d’accusation liés à l’usage des plateformes numériques, notamment la production et la diffusion de contenus à caractère pornographique, la traite des personnes, le blanchiment d’argent ainsi que des faits liés à la promotion ou au trafic de stupéfiants.

Renvoyer 18 accusés

La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis avait auparavant décidé de renvoyer 18 accusés, parmi lesquels des créateurs de contenu sur TikTok et Instagram, devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour répondre à ces accusations.

Selon les éléments du dossier judiciaire, les prévenus étaient poursuivis pour avoir produit, diffusé, publié ou transmis des vidéos et des images à caractère sexuel, ainsi que pour l’utilisation de systèmes informatiques dans la diffusion de contenus considérés comme portant atteinte à autrui.

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Les poursuites concernent également des accusations relatives à la traite des personnes, notamment l’exploitation de personnes à travers des moyens de contrainte, de menace ou de pression, ainsi que la participation présumée à des activités criminelles organisées à des fins d’exploitation.

Les charges retenues

Les charges retenues reposent notamment sur les dispositions de la loi organique n°61 de 2015 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes, du décret-loi n°54 de 2022 relatif aux crimes liés aux systèmes d’information et de communication, ainsi que de la loi organique n°26 de 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

Cette affaire relance le débat en Tunisie sur les limites de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, la responsabilité juridique des créateurs de contenu et les dérives possibles liées à l’exploitation commerciale et financière des plateformes numériques.

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Terrorisme : La justice confirme 55 ans de prison contre Bilal Chouachi

06. Juli 2026 um 17:55

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a confirmé le jugement de première instance condamnant Bilal Chouachi à 55 ans de prison. Il est poursuivi pour son implication au sein de groupes terroristes en Syrie, notamment l’organisation terroriste « Daech » et le groupe interdit « Ansar al-Charia ».

Selon le dossier judiciaire, Bilal Chouachi est reconnu coupable d’avoir rejoint une organisation terroriste à l’étranger, reçu des entraînements en Tunisie et hors du territoire national dans le but de commettre des crimes terroristes contre un autre État, ainsi que d’avoir utilisé le territoire tunisien pour recruter des personnes en lien avec des activités terroristes.

Surnommé « Abou Yahya Zakaria »

Surnommé « Abou Yahya Zakaria », Bilal Chouachi était le porte-parole de ce qui était présenté comme le courant salafiste jihadiste en Tunisie. En 2019, le ministère tunisien de l’Intérieur l’avait inscrit sur la liste nationale des personnes impliquées dans des activités terroristes, après son départ vers la Syrie où il avait successivement rejoint le Front al-Nosra puis l’organisation terroriste Daech.

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Dans le cadre des mesures prises à son encontre, la Commission nationale de lutte contre le terrorisme avait également ordonné le gel de ses avoirs et de ses ressources économiques.

Il menaçait la Tunisie de nouvelles attaques terroristes

Bilal Chouachi s’était notamment illustré par une vidéo diffusée après l’attentat-suicide contre le bus de la garde présidentielle à Tunis, le 24 novembre 2015, dans laquelle il menaçait la Tunisie de nouvelles attaques terroristes. Les investigations avaient également établi qu’il avait exercé des fonctions de porte-parole au sein de l’organisation terroriste Daech.

La confirmation de cette lourde peine par la Cour d’appel met un terme à une nouvelle étape judiciaire dans l’un des dossiers liés aux filières tunisiennes ayant rejoint les organisations terroristes actives en Syrie.

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Tunisie. Affaire Mabrouk : confirmation en appel de lourdes condamnations

06. Juli 2026 um 11:56
L’actualité judiciaire tunisienne connaît une nouvelle accélération. La justice durcit encore le ton et multiplie les sanctions d’une rare sévérité en matière de délits financiers.   En l’espace de quelques jours, plusieurs personnalités politiques et économiques ont vu leurs condamnations…

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Le procès de Maher Chaâbane reporté au 24 septembre

06. Juli 2026 um 11:52

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce lundi 6 juillet 2026, de reporter au 24 septembre le procès de l’homme d’affaires Maher Chaâbane et de plus d’une dizaine d’autres accusés.

Ce report est intervenu à la demande des avocats de la défense.

Des poursuites pour corruption financière et blanchiment d’argent

L’affaire porte sur des soupçons de corruption financière et de blanchiment d’argent visant Maher Chaâbane ainsi que plusieurs autres prévenus.

Dans le cadre de l’enquête, le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier avait précédemment émis un mandat de dépôt contre l’homme d’affaires.

Selon les éléments de l’instruction, Maher Chaâbane, actif dans les secteurs de l’immobilier et des travaux publics, est poursuivi pour des faits présumés de blanchiment d’argent et d’exploitation de facilités liées à son activité professionnelle et sociale.

En détention depuis plus de deux ans

Maher Chaâbane, en détention depuis deux ans, est également détenu dans le cadre de procédures distinctes instruites par le pôle judiciaire économique et financier. Ces dossiers concernent des soupçons de blanchiment d’argent ainsi que des infractions à caractère douanier et bancaire.

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Doualemn : sa condamnation confirmée, l’expulsion toujours en suspens

03. Juli 2026 um 08:08
La cour d’appel de Montpellier a confirmé la condamnation de l’ex-influenceur algérien Doualemn à cinq mois de prison avec sursis pour provocation à commettre des violences. Il reste par ailleurs sous le coup d’un arrêté d’expulsion du territoire français. En…

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Palestine : l’UNRWA confrontée à une grave crise financière

01. Juli 2026 um 09:13
L’agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens, UNRWA fait face à un déficit de 100 millions de dollars qui menace sa survie. L’ONU appelle les États membres à soutenir financièrement cet acteur essentiel de l’aide humanitaire à Gaza et…

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Défenseur des droits : 200 000 saisines attendues en 2026

01. Juli 2026 um 08:57
Le Défenseur des droits devrait franchir le cap des 200 000 saisines en 2026, soit deux fois plus qu’en 2020. À quelques jours de quitter ses fonctions, Claire Hédon alerte sur la dégradation de l’accès aux droits, les discriminations, les…

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AfD et Reconquête bientôt privés de subventions européennes ?

30. Juni 2026 um 09:36
Plus de 200 eurodéputés demandent l’ouverture d’une enquête contre la famille politique de l’AfD et de Reconquête au Parlement européen. Si des manquements aux valeurs de l’Union européenne sont confirmés, l’alliance Europe des Nations Souveraines pourrait perdre près de deux…

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Le procès d’Anasse Kazib pour apologie du terrorisme renvoyé

26. Juni 2026 um 09:18
Le procès d’Anasse Kazib, militant de Sud Rail poursuivi pour « apologie du terrorisme » a été renvoyé après la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le cheminot candidat à l’élection présidentielle dénonce une « cabale judiciaire » liée…

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Tunisie : la condamnation de Saâdia Mosbah confirmée en appel

25. Juni 2026 um 13:42
La Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation à huit ans de prison de Saâdia Mosbah, la militante tunisienne pour les droits des personnes migrantes. Amnesty International et SOS Racisme dénoncent des accusations qu’elles jugent infondées et une procédure…

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Mort de Nahel : la justice relance la piste du meurtre

25. Juni 2026 um 06:51
Près de trois ans après la mort de Nahel Merzouk, l’adolescent à Nanterre lors d’un contrôle routier, la Cour de cassation a annulé la requalification des faits en violences volontaires. Cette décision rouvre la possibilité d’un procès pour meurtre du…

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Terrorisme d’extrême droite : six hommes jugés à Paris

24. Juni 2026 um 16:50
Six hommes d’extrême droite comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris dans une affaire mêlant armes, explosif, idéologie nazie et projets d’actions violentes. Les prévenus sont poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste et encourent jusqu’à dix ans de prison. En…

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Évasion de la Mornaguia : la Cour d’appel confirme jusqu’à soixante ans de prison pour les accusés

23. Juni 2026 um 11:55

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a confirmé, mardi 23 juin 2026, en toutes ses dispositions, les jugements de première instance ayant condamné cinq terroristes évadés de la prison de la Mornaguia à des peines allant jusqu’à soixante ans d’emprisonnement.  Les prévenus faisaient partie d’un groupe...

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Youssef Badr : « L’égalité des chances est un mythe »

23. Juni 2026 um 11:10
Youssef Badr, magistrat, ancien porte-parole du ministère de la Justice et fondateur de l’association La Courte Échelle, publie Pour une justice aux 1 000 visages. Dans cet entretien, il revient sur son parcours, déconstruit le mythe de l’égalité des chances…

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Affaire du hors-série Frontières : le juge Youssef Badr porte plainte

23. Juni 2026 um 09:55
Un magistrat du tribunal de Bobigny a saisi, samedi, « le service spécialisé en charge d’identifier toutes les personnes » qui le menacent.   « J’irai jusqu’au bout de la procédure contre toutes celles et ceux qui, publiquement ou anonymement,…

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