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Et si la Cour suprême sommait Trump de retirer ses droits de douane ?
Revers cinglant pour Donald Trump alors qu’une cour d’appel fédérale américaine a statué contre ses droits de douane imposés à de nombreux pays à travers le monde. La Cour suprême des États-Unis se penchera sur l’affaire à son tour. Mais pas forcément en faveur de celui qui aura nommé la majorité de ses membres.
L’information provenue d’Outre-Atlantique était presque passée inaperçue, pourtant il s’agit d’une tuile qui est tombée sur la tête de Donald Trump, dans l’attente d’un arrêt de la Cour suprême.
Ainsi, dans un verdict prononcé vendredi 29 août par une cour fédérale américaine, les juges ont considéré que le locataire de la Maison Blanche n’avait pas le pouvoir d’instaurer une grande partie des taxes sur les produits importés qu’il a mises en place depuis son retour au pouvoir en janvier.
Toutefois, ces taxes imposés par l’administration américaine à certains pays- et qui varient entre 10%, 25% comme c’est le cas pour la Tunisie et jusqu’à 50 % en fonction des produits, des pays ciblés et du contexte politique et commercial- resteront en vigueur jusqu’au mois d’octobre. Ce qui laisse le temps à l’administration de faire appel auprès de la Cour suprême.
Selon le texte du jugement, « la loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d’urgence nationale déclarée. Mais aucune de ces mesures n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane et autres taxes », prérogative du Congrès.
Sachant que Donald Trump a revendiqué le pouvoir d’agir sans l’approbation du Congrès, à qui il revient normalement le pouvoir de fixer les taxes. Le président avait alors justifié ses décisions par la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (International Emergency Economic Powers Act – IEEPA). Arguant que les déficits commerciaux constituaient une « urgence nationale ».
Des taxes à géométrie variable
Il convient de préciser que la décision de la cour d’appel concerne les droits de douane que Donald Trump a imposés à la quasi-totalité des partenaires commerciaux des États-Unis, le 2 avril. De même que les taxes qu’il avait imposées auparavant à la Chine, au Mexique et au Canada.
Pour rappel, dans sa guerre commerciale et outre des taxes de 10 % imposés à la quasi-totalité des pays pour toute la marchandise qui entrait au États-Unis, le président américain avait mis en place des droits de douane allant jusqu’à 50 % aux pays avec lesquels les États-Unis accusent un déficit commercial.
Trump avait ensuite suspendu ces taxes pendant 90 jours afin de donner aux partenaires commerciaux le temps de négocier des accords. Certains d’entre eux, comme Royaume-Uni, le Japon et l’Union européenne, ont réussi à trouver un terrain d’entente avec Washington. En revanche, le Brésil est le pays le plus taxé par les États-Unis après la Chine, avec un taux de 50 %. La Suisse et la Syrie sont aussi fortement touchées, avec des taux de 39 % et 41 % respectivement. D’autres pays comme l’Algérie, l’Irak, le Laos, le Myanmar et l’Afrique du Sud sont également lourdement taxés, avec des taux variant de 30 % à 40 %.
Trump : « Une décision hautement politisée »
« Nous pourrions devenir un pays du Tiers-Monde. Si elle était maintenue, cette décision détruirait littéralement les États-Unis », a aussitôt averti Donald Trump sur son réseau Truth Social. Tout en dénonçant une décision « incorrecte » prise par une cour d’appel « hautement politisée ».
« Nous allons nous tourner vers la Cour suprême, je pense dès demain [mercredi], car nous avons besoin d’une décision rapide ». C’est ce qu’a déclaré le président américain à la presse depuis le Bureau ovale, ajoutant avoir demandé à passer par une « procédure accélérée ».
Scénarios à haut risque
Mais que se passerait-il si la décision de la cour d’appel venait à être confirmée par la Cour suprême des États-Unis, la plus haute instance juridique du pays chargée de trancher en dernier ressort les affaires concernant la Constitution et les lois fédérales et dont les arrêts sont définitifs ?
Ce serait un coup dur au Trésor américain : le gouvernement a fait savoir qu’il devrait alors rembourser une partie des taxes à l’importation perçues depuis leur entrée en vigueur, les recettes provenant des droits de douane. Lesquelles s’élevaient à 159 milliards de dollars en juillet, soit plus du double de ce qu’elles étaient à la même période de l’année précédente. Au point que le ministère de la Justice vient de prévenir que l’annulation des droits de douane pourrait entraîner la « ruine financière » des États-Unis.
A moins que la Cour suprême ne s’aligne sur la position du président républicain. Sachant que l’administration Trump aura obtenu une série de victoires auprès de ses neuf juges grâce à la large majorité conservatrice.
Reste l’hypothèse la plus folle : et si la plus haute instance judiciaire confirmait le verdict de la cour fédérale et que la Maison Blanche ne s’y conformait pas ? Ce serait un bras de fer titanesque entre l’exécutif et le judiciaire- probablement arbitré par le Congrès et l’opinion publique- doublé d’une crise constitutionnelle sans précédent aux États-Unis.
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