LâUnion europĂ©enne envisage sĂ©rieusement dâactiver lâInstrument Anti-Coercition (IAC). A savoir : un puissant outil de rĂ©ponse commerciale qui a Ă©tĂ© dĂ©crit comme le « bazooka » de lâUE en matiĂšre commerciale. Et ce, contre les Ătats-Unis, Ă lâapproche de la date cruciale du 1er aoĂ»t.
Sâil nây a pas dâaccord avec les Ătats-Unis dâici lĂ , lâadministration du prĂ©sident Donald Trump a lâintention dâimposer des droits de douane de 30 % sur toutes les importations en provenance de lâUE, selon la position officielle de la Maison Blanche.
Comme le rapporte la chaĂźne amĂ©ricaine CBNC mardi 22 juillet, et selon des sources diplomatiques de Reuters, des Ătats membres comme la France et lâAllemagne prĂ©conisent une rĂ©ponse ferme en cas dâĂ©chec des nĂ©gociations.
Des propositions sont sur la table :
- Exclusion des entreprises américaines des marchés publics;
- Obstacles Ă lâaccĂšs au marchĂ© unique;
- Restrictions sur les investissements et les transactions commerciales.
Quâest-ce que le mĂ©canisme de coercition anti-Ă©conomique (ACI) ?
LâACI a Ă©tĂ© créée en 2023 et demeure inactive Ă ce jour. Son objectif est de prĂ©venir le chantage Ă©conomique exercĂ© par des pays tiers qui tentent dâinfluencer la politique de lâUE par des pressions ou des menaces sur le commerce et lâinvestissement.
La Commission europĂ©enne souligne que lâobjectif principal de lâACI est la dissuasion. Mais lorsque cet objectif nâest pas atteint, lâUE peut rĂ©agir par des :
- Tarifs et quotas;
- Restrictions sur les exportations et les importations;
- ContrÎles sur les investissements directs étrangers;
- Exclusions des marchés publics;
- Restrictions sur les droits de propriété intellectuelle.
Le processus dâactivation de lâACI nĂ©cessite :
- Une enquĂȘte de la Commission sur la « coercition financiĂšre »;
- Lâapprobation par au moins 15 Ătats membres;
- Une tentative de rĂ©solution diplomatique avec le pays concernĂ© avant dâimposer des mesures.
Comme le prĂ©cise la Commission, toutes les mesures doivent ĂȘtre ciblĂ©es, proportionnĂ©es et temporaires, aussi longtemps que dure la pratique coercitive.
En 2024, le total des Ă©changes commerciaux entre lâUE et les Ătats-Unis sâĂ©levait Ă 1 680 milliards dâeuros. LâUE conserve un excĂ©dent de biens, mais accuse un dĂ©ficit de services. LâexcĂ©dent commercial net de lâUE est estimĂ© Ă 50 milliards dâeuros.
Trump a accusĂ© Ă plusieurs reprises lâUE de pratiques commerciales dĂ©loyales, citant cet excĂ©dent, et a proposĂ© des droits de douane de 30 % sâil nây avait pas dâaccord commercial dâici le 1er aoĂ»t. Bien que la Maison Blanche maintienne que la date est dĂ©finitive, elle laisse ouverte la possibilitĂ© de poursuivre les nĂ©gociations aprĂšs lâimposition des mesures.
Le bazooka sur la table. Quâest-ce qui est prĂ©vu ?
Les analystes dâEurasia Group estiment que lâUE cherche Ă parvenir Ă un accord sur un tarif de base de 10 % avec des exceptions dans des secteurs stratĂ©giques tels que : lâindustrie automobile, lâagriculture, les Ă©quipements mĂ©canique et lâindustrie aĂ©rospatiale
Toutefois, si les Ătats-Unis persistent Ă imposer des tarifs supĂ©rieurs Ă 15 %, lâUE envisage des reprĂ©sailles sur les importations amĂ©ricaines dâune valeur pouvant atteindre 116 milliards dâeuros et le recours Ă lâACI comme solution finale.
Lâutilisation du bazooka de lâUE, câest-Ă -dire lâACI, pourrait inclure :
- Lâimposition de tarifs douaniers sur les services pour lesquels les Ătats-Unis ont un excĂ©dent, comme ceux fournis par des entreprises comme Amazon, Microsoft, Netflix et Uber;
- Des restrictions dâaccĂšs au marchĂ© europĂ©en des produits alimentaires et chimiques;
- Des mesures dâexclusion des marchĂ©s publics.
« Si la situation dĂ©gĂ©nĂšre en une guerre commerciale avec des tarifs douaniers de 10 % ou plus; alors la Commission sera prĂȘte Ă utiliser des outils de contrĂŽle, des tarifs et des restrictions sur les services, dĂ©ployant le bazooka en dernier recours ». Câest ce quâaffirment les analystes dâEurasia Group.
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