L’Union européenne (UE) prévoit d’imposer immédiatement aux États-Unis des droits de douane de 30 % sur des marchandises d’une valeur d’environ 100 milliards d’euros. Et ce, s’il n’y a pas d’accord et si le président américain met à exécution sa menace d’imposer des droits de douane de 30 % sur la plupart des exportations européennes après le 1er août, rapporte Bloomberg.

Dans le cadre d’une première vague de contre-mesures, l’UE combinera en un seul paquet une liste déjà approuvée de droits de douane sur des produits américains d’une valeur de 21 milliards d’euros et une liste précédemment proposée de produits américains supplémentaires d’une valeur de 72 milliards d’euros. C’est ce qu’a déclaré un porte-parole de la Commission européenne.

Les exportations américaines, qui comprennent des produits industriels tels que des avions Boeing, des voitures de fabrication américaine et du bourbon, seront soumises à des droits de douane équivalents au tarif de 30 % de Trump, indiquent des sources proches du dossier.

Toutefois, les tarifs douaniers n’entreront en vigueur le mois prochain que s’il n’y a pas d’accord et que les États-Unis mettent leurs menaces à exécution après la date limite d’août.

Cette nouvelle survient alors que les États membres de l’UE, dont l’Allemagne, ont durci leur position en réponse au durcissement de la position de négociation des États-Unis.

Berlin serait même disposé à soutenir l’activation du Mécanisme anti-coercition de l’UE, ou ACI, en cas de non-accord, a déclaré un responsable gouvernemental à Bloomberg. Cet outil ne serait activé qu’en cas d’échec de la conclusion d’un accord.

L’ACI est l’outil commercial le plus puissant du bloc et un nombre croissant d’États membres réclament son application. Conçu principalement comme un moyen de dissuasion, il n’est actuellement pas à l’ordre du jour des négociations, nécessitant une majorité qualifiée d’États membres pour être activé.

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L’ACI permettrait à l’UE de lancer une large gamme de mesures de rétorsion, notamment de nouvelles taxes sur les géants technologiques américains, des restrictions ciblées sur les investissements américains et une limitation de l’accès au marché de l’UE.

« Nous approchons désormais de la phase décisive du conflit tarifaire avec les États-Unis. Nous avons besoin d’un accord équitable et crédible, assorti de tarifs douaniers bas ». C’est ce qu’a affirmé pour sa part, mardi, le chancelier allemand, Friedrich Merz, après avoir rencontré le Premier ministre tchèque, Petr Fiala.

« Sans un tel accord, nous risquons de nous retrouver face à une incertitude économique à un moment où nous avons besoin exactement du contraire ».

Néanmoins, les pays sont actuellement favorables à la poursuite des négociations avec Washington, dans le but de trouver une solution à l’impasse avant la date limite du mois prochain.

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L’Union européenne envisage sérieusement d’activer l’Instrument Anti-Coercition (IAC). A savoir : un puissant outil de réponse commerciale qui a été décrit comme le « bazooka » de l’UE en matière commerciale. Et ce, contre les États-Unis, à l’approche de la date cruciale du 1er août. 

S’il n’y a pas d’accord avec les États-Unis d’ici là, l’administration du président Donald Trump a l’intention d’imposer des droits de douane de 30 % sur toutes les importations en provenance de l’UE, selon la position officielle de la Maison Blanche.

Comme le rapporte la chaîne américaine CBNC mardi 22 juillet, et selon des sources diplomatiques de Reuters, des États membres comme la France et l’Allemagne préconisent une réponse ferme en cas d’échec des négociations.

Des propositions sont sur la table :

• Exclusion des entreprises américaines des marchés publics;
• Obstacles à l’accès au marché unique;
• Restrictions sur les investissements et les transactions commerciales.

Qu’est-ce que le mécanisme de coercition anti-économique (ACI) ?

L’ACI a été créée en 2023 et demeure inactive à ce jour. Son objectif est de prévenir le chantage économique exercé par des pays tiers qui tentent d’influencer la politique de l’UE par des pressions ou des menaces sur le commerce et l’investissement.

La Commission européenne souligne que l’objectif principal de l’ACI est la dissuasion. Mais lorsque cet objectif n’est pas atteint, l’UE peut réagir par des :

• Tarifs et quotas;
• Restrictions sur les exportations et les importations;
• Contrôles sur les investissements directs étrangers;
• Exclusions des marchés publics;
• Restrictions sur les droits de propriété intellectuelle.

Le processus d’activation de l’ACI nécessite :

1. Une enquête de la Commission sur la « coercition financière »;
2. L’approbation par au moins 15 États membres;
3. Une tentative de résolution diplomatique avec le pays concerné avant d’imposer des mesures.

Comme le précise la Commission, toutes les mesures doivent être ciblées, proportionnées et temporaires, aussi longtemps que dure la pratique coercitive.

En 2024, le total des échanges commerciaux entre l’UE et les États-Unis s’élevait à 1 680 milliards d’euros. L’UE conserve un excédent de biens, mais accuse un déficit de services. L’excédent commercial net de l’UE est estimé à 50 milliards d’euros.

Trump a accusé à plusieurs reprises l’UE de pratiques commerciales déloyales, citant cet excédent, et a proposé des droits de douane de 30 % s’il n’y avait pas d’accord commercial d’ici le 1er août. Bien que la Maison Blanche maintienne que la date est définitive, elle laisse ouverte la possibilité de poursuivre les négociations après l’imposition des mesures.

Le bazooka sur la table. Qu’est-ce qui est prévu ?

Les analystes d’Eurasia Group estiment que l’UE cherche à parvenir à un accord sur un tarif de base de 10 % avec des exceptions dans des secteurs stratégiques tels que : l’industrie automobile, l’agriculture, les équipements mécanique et l’industrie aérospatiale

Toutefois, si les États-Unis persistent à imposer des tarifs supérieurs à 15 %, l’UE envisage des représailles sur les importations américaines d’une valeur pouvant atteindre 116 milliards d’euros et le recours à l’ACI comme solution finale.

L’utilisation du bazooka de l’UE, c’est-à-dire l’ACI, pourrait inclure :

• L’imposition de tarifs douaniers sur les services pour lesquels les États-Unis ont un excédent, comme ceux fournis par des entreprises comme Amazon, Microsoft, Netflix et Uber;
• Des restrictions d’accès au marché européen des produits alimentaires et chimiques;
• Des mesures d’exclusion des marchés publics.

« Si la situation dégénère en une guerre commerciale avec des tarifs douaniers de 10 % ou plus; alors la Commission sera prête à utiliser des outils de contrôle, des tarifs et des restrictions sur les services, déployant le bazooka en dernier recours ». C’est ce qu’affirment les analystes d’Eurasia Group.

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