Lors de son intervention devant les députés dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2025, la ministre des Finances, Mme Sihem Boughdiri Nemsia, a annoncé que des pénalités fiscales totalisant 15 millions de dinars ont été imposées aux influenceurs et aux producteurs de contenu sur internet.

Cette mesure vise à renforcer la transparence et à lutter contre l’évasion fiscale dans un secteur en pleine croissance, où les revenus générés par les créateurs de contenu et les influenceurs.

Mme Boughdiri Nemsia a souligné l’importance de ce suivi pour établir une équité fiscale. Elle a précisé qu’une cellule spéciale de surveillance a été mise en place pour suivre les activités des influenceurs en ligne et s’assurer du respect des obligations fiscales.

Cette cellule analyse les flux financiers et traque les transactions associées aux revenus tirés de la création de contenu, des partenariats commerciaux, des placements de produits, et des collaborations avec des marques.

Cette démarche s’inscrit dans une stratégie plus large visant à intégrer les marchés parallèles et les nouvelles formes de revenus digitaux dans le système fiscal.

A la veille des derniers matchs des éliminatoires de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) 2025 au Maroc, ils sont 10 équipes à avoir obtenu leurs tickets pour cette édition de la plus importante compétition africaine.

• Maroc – pays hôte
• Burkina Faso – groupe L
• Algérie – groupe E
• Cameroun – groupe J
• Sénégal – groupe L
• Egypte – groupe C
• RD Congo – groupe G
• Guinée Equatoriale – groupe E
• Côte d’Ivoire – groupe G
• Angola – Groupe F

Le résultat net du premier semestre 2024 fait apparaitre un bénéfice en hausse de 74,5% en comparaison avec la même période de 2023.

Au cours du premier semestre 2024, le chiffre d’affaires de la Compagnie a atteint un montant de 83,9 MDT, contre 87,5 MDT au cours du premier semestre 2023, soit une régression de 3,6 MDT (-4%). Cette variation est liée principalement à la baisse des émissions de la branche auto de 3,3 MDT.

Les sinistres réglés (y compris les frais de gestion) totalisent 49,5 MDT au 30/06/2024, contre 48,6 MDT au 30/06/2023, soit une hausse de 0,9 MDT.

Cette variation s’explique principalement par l’effet compensé de la hausse des règlements des sinistres vie pour un montant de 2,1 MDT et la baisse de la liquidation des sinistres notamment pour la branche auto pour un montant de 0,8 MDT et la branche santé pour un montant de 1,0 MDT.

Pour les éliminatoires de l’édition 2025 de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) au Maroc, 5 équipes ont gagnés tous les matchs joués et 5 autres ont gagnés 3 matchs sur les 4 matchs joués.

Ces 10 équipes ont déjà obtenu leurs tickets de participation à l’édition marocaine de la CAN 2025.

Tous les matchs gagnés par:

• Maroc
• Egypte
• Algérie
• Angola
• RD Congo

3 matchs gagnés sur les 4 matchs joués par:

• Burkina Faso
• Sénégal
• Ouganda
• Cameroun
• Nigéria

Le quotidien britannique The Guardian a annoncé mercredi qu’il ne publierait plus de messages sur le réseau social X, dénonçant un “contenu souvent dérangeant promu ou trouvé sur la plateforme” du milliardaire américain Elon Musk.

The Guardian, qui compte 10,7 millions d’abonnés sur l’ex-Twitter, est le premier grand média britannique à cesser de publier sur la plateforme achetée par le patron de Tesla en 2022.

Les critiques de X estiment que l’absence de modération a permis aux fausses informations et aux discours haineux de se répandre sur la plateforme.

“Nous pensons que les avantages à être sur X sont maintenant dépassés par les inconvénients et que les ressources pourraient être mieux utilisées pour promouvoir notre journalisme ailleurs”, a déclaré The Guardian dans un éditorial publié mercredi sur le site internet du quotidien.

“C’est quelque chose que nous envisageons depuis un certain temps étant donné le contenu souvent dérangeant promu ou trouvé sur la plateforme, y compris les théories conspirationnistes d’extrême droite et le racisme”, a précisé le journal.

“Ils sont insignifiants”, a publié Elon Musk sur X à propos de l’annonce.

Le directeur général de Tesla, soutien du président américain élu Donald Trump, se dit défenseur de la liberté d’expression.

Le futur dirigeant des Etats-Unis a annoncé mardi que le milliardaire dirigerait le nouveau département de l’Efficacité gouvernementale avec l’entrepreneur Vivek Ramaswamy.

Le rôle de X et d’autres plateformes de partage de contenu a été mis en évidence au Royaume-Unis plus tôt cette année, lorsque des violences racistes et d’extrême droite ont éclaté à la suite de la publication de fausses informations affirmant qu’un attentat ayant coûté la vie à trois jeunes filles dans la ville de Southport, dans le nord de l’Angleterre, était l’oeuvre d’un demandeur d’asile musulman.

Reuters a rapporté le mois dernier qu’un service de la police britannique avait cessé de publier sur X, et que plusieurs autres examinaient leur implication.

Certaines organisations caritatives britanniques et établissements de santé et d’enseignement ont déclaré au cours des derniers mois qu’ils ne publieraient plus de messages sur X.

Le gouvernement britannique continue de publier sur le réseau social.

Un juge de Washington a statué mercredi que Meta Platforms, propriétaire notamment de Facebook, doit être jugé dans le cadre d’une procédure ouverte par la Commission fédérale du Commerce américaine (FTC) et visant à son démantèlement, en raison d’allégations selon lesquelles le groupe a acheté Instagram et WhatsApp pour écraser la concurrence émergente.

Selon la FTC, Meta, alors connu sous le nom de Facebook, a surpayé ses acquisitions d’Instagram en 2012 et WhatsApp en 2014, afin d’éliminer les menaces naissantes.

Le juge James Boasberg a largement rejeté la requête du groupe de réseaux sociaux visant à mettre fin à l’action intentée en 2020, sous l’administration Trump, alléguant que l’entreprise avait agi illégalement pour maintenir son monopole.

Cependant, les allégations selon lesquelles Facebook aurait limité l’accès des développeurs d’applications tierces à la plateforme, à moins qu’ils n’acceptent de ne pas entrer en concurrence avec ses services de base, ont aussi été rejetées.

James Boasberg a par ailleurs interdit à Meta d’invoquer dans sa défense le fait que l’acquisition de WhatsApp a bénéficié à sa position stratégique vis-à-vis d’Apple et de Google.

Meta avait tenté de faire valoir que le dossier de la FTC reposait sur une vision trop étroite du marché des réseaux sociaux et qu’il ne tenait pas compte de la concurrence de TikTok, YouTube, X ou LinkedIn.

Le juge a indiqué qu’il rendra une décision détaillée plus tard mercredi, une fois que la FTC et Meta auront eu la possibilité d’expurger du document toute information commerciale sensible.

La date du procès n’a pas encore été fixée.

La Tunisie connaîtra ce soir un temps variable marqué par des brouillards locaux et des nuages passagers sur la majeure partie du territoire. Les régions côtières du Nord seront particulièrement touchées par une intensification de ces phénomènes, avec des pluies éparses en fin de nuit.

Selon les prévisions de l’Institut National de la Météorologie (INM), le vent soufflera de secteur Ouest, relativement fort au niveau du Golfe de Gabès, et faible à modéré sur le reste des régions. La mer sera agitée dans le Golfe de Gabès, tandis qu’elle sera plutôt calme sur les autres côtes.

Les températures maximales resteront agréables, avec des valeurs comprises entre 22 et 27°C sur la plupart des régions. Les hauteurs de l’Ouest connaîtront des températures légèrement plus fraîches, aux alentours de 19°C.

La Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux a annoncé dans un communiqué explicatif ce mercredi qu’une deuxième série de concours pour le recrutement de 663 cadres et agents sera lancée, après l’achèvement de l’inscription pour la première série, qui portait sur 935 cadres et agents.

La société a précisé qu’un communiqué officiel sera publié ultérieurement, contenant tous les détails relatifs au nombre de postes requis pour chaque fonction, aux conditions de participation et aux différentes étapes du concours.

Voici les postes demandés pour la deuxième série :

Le Conseil d’Administration de Tunisair tenu le 04 novembre 2024 a décidé de nommer
Madame Halima IBRAHIM KHOUAJA en tant que Chargée de la Direction Générale de
Tunisair.

Ainsi la Gouvernance de Tunisair est formée par :

– Monsieur Habib MEKKI : Président du Conseil d’Administration.
– Madame Halima IBRAHIM KHOUAJA : Chargée de la Direction Générale.

Le TMM (Taux du Marché Monétaire) est passé par trois période. Au cours de la période de 2014 à 2017 le Taux d’intérêt de base est resté dans un intervalle de 4 à 5 points, pour progresser à 7,24 en 2018 et à 7,81 en 2019.

En 2020 et 2021 le TMM est redescendu à 6,12 – 6,25 pour reprendre à la hausse en 2022, 2023 et 2024.

A la date du 11 novembre 2024 le TMM est à 7,99%.

Les Tunisiens pourront profiter d’une journée ensoleillée ce mercredi 13 novembre. Selon les prévisions de l’Institut National de Météorologie, le ciel sera peu nuageux à partiellement nuageux sur l’ensemble du territoire.

Les températures seront en légère hausse par rapport à la veille. Les régions du Nord et du Centre pourront profiter de maximales comprises entre 19 et 23°C, tandis que les habitants du Sud bénéficieront de températures plus douces, oscillant entre 22 et 26°C. Les hauteurs de l’Ouest connaîtront quant à elles des maximales d’environ 17°C.

Le vent soufflera de secteur Sud sur les régions Ouest, sans perturber significativement la journée. La mer sera peu agitée, idéale pour les petites baignades ou les promenades en bord de mer.

L’article 7 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’auto-entrepreneur tel que modifié par la loi de finances pour l’exercice 2023 a défini le régime fiscal et social pour cette catégorie de contribuables :

L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime fiscal et social spécifique qui consiste à payer une contribution unique à partir du premier janvier de l’année qui suit celle de l’inscription au registre de l’auto-entrepreneur. Ladite contribution est libératoire de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres taxes dues sur le chiffre d’affaires ainsi que de la cotisation au régime de sécurité sociale.

La valeur de la contribution unique est fixée comme suit :

– 200 dinars par an pour les personnes exerçant dans les zones communales conformément aux limites territoriales des communes en vigueur avant le 1er janvier 2015 et 100 dinars pour les personnes exerçant dans les autres zones, et ce, au titre de l’impôt sur le revenu.

L’impôt payé comprend la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel au taux de 20 % dudit impôt, et ce, nonobstant le minimum de ladite taxe.

La cotisation sociale calculée selon la nature de l’activité comme suit:

• conformément aux cotisations dues au titre de l’affiliation au régime de sécurité sociale prévu par la loi n° 2002-32 du 12 mars 2002, pour les métiers et les activités artisanales tels que fixés par l’arrêté des ministres des affaires sociales et du tourisme, des loisirs et de l’artisanat du 23 juillet 2002.
• conformément aux cotisations dues au titre de l’affiliation au régime des travailleurs non-salariés dans les secteurs agricole et non agricole correspondant à la première tranche, pour les autres activités. L’auto-entrepreneur peut également s’affilier à une tranche de revenu plus élevée conformément à la législation en vigueur relative au régime de sécurité sociale des travailleurs non-salariés dans les secteurs agricole et non agricole.
• Une carte de soin est délivrée à l’auto-entrepreneur valable pour chaque trimestre après vérification du paiement des cotisations dues.
• Lesdites cartes sont renouvelées après vérification du paiement par le concerné de toutes les tranches des cotisations dues à compter de la date d’inscription au registre de l’auto-entrepreneur jusqu’à la date du renouvellement de la carte de soin.

La contribution unique n’est pas due au cours de la première année allant de la date d’inscription au registre de l’auto-entrepreneur jusqu’au 31 décembre de la même année, à condition que le fonds national de l’emploi prend en charge le paiement des cotisations sociales pendant cette période.

La contribution unique est payée par les moyens de paiement électronique fiables conformément à la législation en vigueur relative aux transactions électroniques.

Les avantages octroyés dans le cadre des interventions du fonds national de l’emploi pour l’appui des entrepreneurs sont également applicables au régime de l’auto-entrepreneur.

• Régime de l’autoentrepreneur : Ce qu’il faut savoir
• Lien plateforme autoentrepreneur
• Lire aussi :
  • Tunisie : Naissance d’un nouveau régime pour les autoentrepreneurs (entreprise individuelle)
  • Appel à la publication des textes d’application du régime de l’autoentrepreneur
  • Loi de finances 2023 – Régime d’autoentrepreneurs : Trop générale, trop complexe !

L’article 5 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’auto-entrepreneur tel que modifié par la loi de finances pour l’exercice 2023 a défini la procédure électronique d’adhésion au régime :

• Toute personne, désirant adhérer au régime de l’auto-entrepreneur, doit déposer une demande d’inscription électronique au registre national de l’auto-entrepreneur. Les services relevant du ministère chargé de la formation professionnelle et de l’emploi se chargent de fournir les services d’encadrement et d’accompagnement pour les concernés.
• Une carte dénommée « carte de l’auto-entrepreneur » est délivrée à l’auto-entrepreneur dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date du dépôt de la demande.
• La carte est remise par voie électronique à travers la plateforme de l’auto-entrepreneur.
• Ladite carte est renouvelée une seule fois après l’expiration de la troisième année civile suivant celle de l’inscription au registre de l’auto-entrepreneur, et ce, en cas de satisfaction des conditions exigibles pour le bénéfice dudit régime.
• En cas de non-inscription au registre national de l’auto-entrepreneur ou de refus du renouvellement de l’inscription, le concerné en est informé, par tout moyen laissant une trace en vertu d’une décision motivée dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de la demande d’inscription ou de renouvellement.

• Régime de l’autoentrepreneur : Ce qu’il faut savoir
• Lien plateforme autoentrepreneur
• Lire aussi :
  • Tunisie : Naissance d’un nouveau régime pour les autoentrepreneurs (entreprise individuelle)
  • Appel à la publication des textes d’application du régime de l’autoentrepreneur
  • Loi de finances 2023 – Régime d’autoentrepreneurs : Trop générale, trop complexe !

Concours SONEDE : 935 postes à pourvoir, postulez dès maintenant !

La Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) a annoncé l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement dans 935 postes.

Les candidatures électroniques seront ouvertes à partir d’aujourd’hui, mardi 12 novembre 2024, via le site dédié aux concours externes de la société https://concours.sonede.com.tn/.

La clôture des candidatures électroniques est fixée au mardi 26 novembre 2024.

La société a précisé que les personnes souhaitant participer à ce concours doivent consulter l’avis de recrutement et obligatoirement s’inscrire en remplissant le formulaire électronique disponible sur le site mentionné.

Les postes à pourvoir sont les suivants :

Le Ministère du Commerce et du Développement des Exportations a annoncé l’ouverture d’un concours externe, sur dossier, pour le recrutement de 194 inspecteurs chargés de la surveillance économique, selon les informations suivantes :

L’article 2 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’auto-entrepreneur tel que modifié par la loi de finances pour l’exercice 2023 a défini les conditions pour bénéficier de ce régime :

• Il est entendu par auto-entrepreneur au sens du présent décret-loi, toute personne physique, de nationalité tunisienne exerçant individuellement une activité dans le secteur de l’industrie, de l’artisanat, des métiers, du commerce ou des services autres que les professions non commerciales,
• Les personnes ne remplissant pas les conditions du bénéfice du régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux prévu par l’article 44 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, ne peuvent pas bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur.
• Sont exclues du bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur, les personnes établies pour leur propre compte et réalisant un chiffre d’affaires avec des entreprises avec lesquelles elles étaient liées par une relation de travail.
• Ce régime s’applique à toute personne exerçant une activité sans le dépôt de la déclaration d’existence prévue par l’article 56 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés avant l’inscription au registre de l’auto-entrepreneur.

A condition que son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 75 mille dinars.

Durée du régime : Ledit régime est accordé pour une période de 4 ans renouvelable à la demande du concerné une seule fois pour une période de 3 ans supplémentaires.

Le régime de l’autoentrepreneur a été créé par le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020 qui stipule dans son article premier “Le présent décret-loi a pour objet d’instaurer un régime spécifique à l’auto-entrepreneur et fixer les avantages qui lui sont dus et les obligations qui lui incombent aux niveaux fiscal et social”.

Ce texte initial a été modifié par les dispositions de l’article 52 du Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023.

• Texte complet du Décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020
• Texte complet de l’article 52 du Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022

Télécharger (PDF, 414KB)

Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d’application, a prévu, la liste des contraventions relatives à la vitesse, notamment dans les cas suivant :

• Dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km à l’heure : CAT. 4
• Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 20 km à l’heure ou plus et moins de 50 km à l’heure : CTA.5
• La non réduction sensible de vitesse:
  • à proximité des casernes, des sorties d’usines ou de chantiers : CTA.3
  • lors du croisement ou du dépassement d’animaux de trait, de charge ou de selle ou de bestiaux : CAT.3
  • A proximité des écoles : CAT.4
  • rouler à une vitesse réduite sans prétexte causant ainsi un gène à la circulation : CAT.3

Les contraventions se divisent en cinq catégories et tout contrevenant est puni d’une amende égale à :

• six (6) dinars pour les contraventions de première catégorie ;
• dix (10) dinars pour les contraventions de deuxième catégorie ;
• vingt (20) dinars pour les contraventions de troisième catégorie ;
• quarante (40) dinars pour les contraventions de quatrième catégorie ;
• soixante (60) dinars pour les contraventions de cinquième catégorie.

Le ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Riadh Chaouad, a annoncé lundi depuis le palais du gouvernement à la Kasbah, le lancement de la plateforme “Moubader” dédiée aux auto-entrepreneurs. Ce projet national vise à encourager l’initiative individuelle pour dynamiser l’entrepreneuriat, soutenir l’économie nationale et réduire le chômage.

Lors d’une conférence de presse en présence de la ministre des Finances, Sihem Nemsia, du ministre des Affaires Sociales, Issam Lahmar, et de plusieurs cadres du ministère de l’Emploi, Chaouad a expliqué que la plateforme “Moubader” facilite les démarches administratives, raccourcit les délais et étend la couverture de sécurité sociale pour les entrepreneurs.

Cette plateforme s’adresse aux auto-entrepreneurs actifs dans les secteurs de l’artisanat, des métiers, du commerce et des services non commerciaux. Elle offre à ses bénéficiaires une couverture sociale incluant cartes de soins, pension de retraite et assurance contre les accidents de travail dès l’obtention de la carte d’auto-entrepreneur.

Les auto-entrepreneurs seront exemptés de cotisations sociales la première année et bénéficieront d’un régime fiscal avantageux. Ils auront également la possibilité d’exercer une activité professionnelle à domicile et de payer une contribution unique en guise d’impôt sur le revenu.

De son côté, le ministre des Affaires Sociales, Issam Lahmar, a précisé que le Fonds National de l’Emploi prendra en charge les contributions sociales des auto-entrepreneurs ainsi que les primes d’invalidité et de vieillesse. Cette initiative soutient les orientations sociales de l’État et bénéficie particulièrement aux artisans.

Lire aussi :

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