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Loi de finances 2026 : un budget de transition, entre soutien social et virage numérique
Adoptée dans un contexte économique contraint, la Loi de finances 2026 s’inscrit dans une logique de gestion sous pression, marquée par un recours accru à l’endettement, un ciblage social plus affirmé et une accélération de la digitalisation fiscale et douanière. À travers ses 110 articles, le texte combine mesures de soutien, incitations sectorielles et réformes procédurales, sans rompre avec les équilibres budgétaires fragiles qui caractérisent les finances publiques tunisiennes.
Un budget sous tension, soutenu par l’endettement
Les premiers articles fixent le cadre macro-budgétaire de 2026. L’État autorise le recouvrement des recettes et l’exécution des dépenses dans un contexte de déficit persistant, financé par un mix d’emprunts intérieurs et extérieurs. La loi prévoit également des garanties de l’État pour des prêts et des émissions de sukuk, ainsi que des facilités exceptionnelles accordées par la Banque centrale au Trésor. L’objectif est d’assurer la continuité de l’action publique et la couverture des charges de trésorerie, tout en stabilisant les effectifs de la fonction publique.
Emploi et salaires : inciter sans déséquilibrer
Sur le plan social, la loi renforce les dispositifs d’incitation à l’emploi, en particulier en faveur des diplômés de l’enseignement supérieur. L’État prend en charge, de manière dégressive, la contribution patronale à la sécurité sociale pour les nouvelles recrues du secteur privé.
Parallèlement, une revalorisation des salaires et des pensions est annoncée pour la période 2026–2028, selon des modalités qui seront précisées par voie réglementaire. Ces mesures visent à préserver le pouvoir d’achat et à soutenir l’insertion professionnelle, malgré des marges budgétaires limitées.
Filets sociaux et solidarité ciblée
La Loi de finances 2026 consolide plusieurs mécanismes de protection sociale. Elle crée un Fonds de promotion des personnes en situation de handicap, financé notamment par une retenue sur certaines indemnités, et élargit l’accès à des allocations spécifiques pour des maladies rares ou chroniques. Les associations sociales, culturelles et sportives bénéficient d’un cadre fiscal plus favorable, avec une extension de la déductibilité des dons. L’approche reste ciblée afin de contenir l’impact budgétaire.
Secteurs productifs : agriculture, logement et santé
Le secteur agricole bénéficie de lignes de financement dédiées, notamment pour les petits agriculteurs et les crédits saisonniers, ainsi que d’avantages fiscaux ciblés sur le conditionnement de l’huile d’olive et certains produits agricoles. Le Fonds de promotion du logement est renforcé pour soutenir le logement social. Dans la santé, des suspensions de TVA et des exonérations douanières sur les équipements médicaux sont accordées, principalement au profit des structures publiques.
Transition énergétique et mobilisation des recettes
La loi mobilise le Fonds de transition énergétique pour subventionner partiellement les crédits dédiés aux projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables. Des incitations fiscales soutiennent la mobilité électrique et hybride, ainsi que la filière des batteries au lithium.
En parallèle, des mécanismes de régularisation fiscale et douanière sont ouverts, avec abandon total ou partiel des pénalités, afin de générer des recettes immédiates et de réduire le contentieux.
Le virage numérique, réforme structurante
La réforme la plus structurante concerne la digitalisation des procédures fiscales, douanières et locales : facturation électronique, déclarations et paiements en ligne, notifications et contrôles dématérialisés. La mise en œuvre sera progressive, encadrée par décrets, avec l’objectif d’améliorer l’efficacité administrative et la traçabilité.
Au total, la Loi de finances 2026 apparaît comme un texte de transition. Elle ajuste les curseurs sans bouleverser les équilibres, entre soutien social ciblé, incitations sectorielles, discipline budgétaire et modernisation administrative. Sa portée dépendra désormais de la rapidité et de l’effectivité des décrets d’application.
EN BREF
- Budget 2026 élaboré dans un contexte de déficit persistant.
- Recours accru à l’endettement pour financer l’action publique.
- Incitations ciblées à l’emploi et revalorisation salariale étalée.
- Soutien sectoriel à l’agriculture, au logement et à la santé.
- Digitalisation fiscale et douanière comme réforme structurante.
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