Régime de communauté des biens entre époux: nécessité de simplifier les procédures
La présidente de l’association « Kadirat », Samia Melki, a souligné, jeudi 26 décembre, que le régime de communauté des biens entre les époux comprend des procédures longues et complexes en cas de divorce ou de décès de l’un des conjoints. Cette législation contient des lacunes du fait qu’elle s’applique exclusivement sur la propriété de biens immobiliers, alors les biens mobiliers sont parfois plus coûteux.
Elle a indiqué au cours d’une conférence, organisée, jeudi 26 décembre, par cette association, consacrée à l’examen d’un document politique sur l’amendement du régime de communauté des biens entre les époux, que cette législation ne valorise pas le travail de la femme au foyer, précisant que les lacunes contenues dans cette législation ne servent ni l’intérêt de la famille ni celui des époux.
Melki affirme que cette conférence a pour objectif d’inciter l’assemblée des représentants du peuple (ARP) à introduire des amendements à ce régime afin de l’adapter aux mutations socio-économiques.
Elle a estimé que l’expérience marocaine est à l’avant garde dans le monde arabe en matière de communauté des biens entre les époux, à travers la révision des législations liées à l’institution du mariage et de la famille tels que la garde de l’enfant et le régime de communauté des biens, ajoutant que le processus de réformes législatives en Tunisie doit être cohérent avec la constitution qui prône l’égalité entre les deux sexes.
Pour sa part, la directrice générale des statistiques et du développement statistique au ministère des Affaires sociales, Sonia Hosni, a indiqué que l’amendement du régime de communauté des biens ne doit pas être isolé de l’arsenal juridique en la matière, en vue d’éviter les conflits entre les époux après le divorce.
Avec TAP
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