Lors de la session plénière parlementaire du 12 novembre 2024, la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemssia, a révélé de nouvelles avancées en matière de collecte de revenus fiscaux, particulièrement auprès des influenceurs et créateurs de contenu.

Le ministère a mis en place une cellule dédiée à la surveillance des activités non déclarées, se concentrant notamment sur les acteurs actifs des réseaux sociaux. Cette initiative a permis de recueillir plus de 15 millions de dinars de recettes fiscales provenant de cette catégorie de professionnels.

En outre, une nouvelle application a été lancée pour générer automatiquement des notifications aux contribuables n’ayant pas soumis leurs déclarations fiscales. À ce jour, environ 45.000 notifications ont été envoyées dans le cadre de cette initiative visant à renforcer la transparence fiscale.

La ministre a également souligné le succès de la mise en œuvre du système d’échange international d’informations, qui a rapporté au trésor public plus de 11 millions de dinars.

Et d’ajouter que ces actions s’inscrivent dans une stratégie plus large visant à régulariser et à optimiser les revenus fiscaux, notamment dans les secteurs en pleine expansion tels que celui du contenu en ligne.

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Le mardi 12 novembre 2024, lors d’une séance plénière au Parlement dédiée à la mission du ministère des Affaires religieuses, la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, a présenté les grandes lignes du budget de la mission des Finances pour l’année 2025. Ce budget s’élève à 1.390 millions de dinars, marquant une augmentation de 2,4 % par rapport à l’année 2024.

La ministre a précisé que ce budget représente 2,3 % des dépenses publiques pour l’année 2025. Il est réparti entre différents programmes stratégiques, chacun doté d’une enveloppe en fonction de ses priorités. Le programme des Douanes se voit attribuer la part la plus importante, avec 569,601 millions de dinars, soit 40,9 % du budget de la mission. Ce montant est destiné à renforcer les contrôles douaniers et l’efficacité dans la collecte des droits et taxes.

Le programme de la fiscalité bénéficie de 292,885 millions de dinars, soit 21,1 %, tandis que la comptabilité publique, qui assure la transparence financière de l’État, est dotée de 405,677 millions de dinars (29,1 %).

D’autres allocations incluent 15,128 millions de dinars pour les services budgétaires (1,1 %), 3,401 millions de dinars pour le programme de la dette publique (0,3 %) et 103,308 millions de dinars pour la direction et le soutien opérationnel (7,5 %).

Cette répartition vise à renforcer la performance des services financiers de l’État et à optimiser la gestion des ressources, conformément aux objectifs stratégiques du ministère.

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Le gouvernement prévoit d’allouer l’année prochaine 5,4 milliards de dinars à des projets de développement répartis entre 22 portefeuilles ministériels contre 5,3 milliards de dinars prévus au cours de l’année 2024, selon le rapport de la commission des finances à l’ARP.
C’est le ministère de l’Equipement qui figure en haut du tableau des principaux bénéficiaires avec la mobilisation d’un budget de 1,8 milliards de dinars qui sera consacré à la poursuite des grands projets en cours de réalisation et au démarrage de nouveaux.

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Le démarrage, hier, des séances plénières communes à l’ARP a laissé présager une coordination effective entre les deux chambres parlementaires mais aussi une acceptation globale des dispositions inscrites dans le projet de loi de finances pour l’exercice 2025 en dépit de certaines réserves. De même, l’esprit d’unité a bien été constaté lors de ces travaux qui se poursuivent aujourd’hui avec le débat autour du PLF. Alors que le budget de l’Etat sera discuté demain, dimanche, toujours en séance commune entre les élus des deux chambres parlementaires.

Les séances plénières communes entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (Cnrd) dont les travaux sont consacrés à l’examen des projets de loi de finances et de budget de l’Etat pour l’exercice 2025, ont démarré hier en matinée et se sont poursuivis durant la journée. 

Le Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a procédé par la présentation de la Déclaration du gouvernement, qui détaille les priorités et les perspectives économiques du pays ainsi que les orientations budgétaires pour l’année prochaine, et ce en présence des présidents respectifs de l’ARP et du Cnrd: Brahim Bouderbala et Imed Derbali, des députés et élus des deux chambres parlementaires, ainsi que des membres du gouvernement.  Maddouri a indiqué que ce document traduit les orientations et la vision de l’Etat, et l’identité de la fonction exécutive, telle que stipulée dans les dispositions de la Constitution. 

Cette déclaration, a souligné le Chef du gouvernement, est en parfaite harmonie avec les priorités et les objectifs fixés pour l’année 2025, notamment en matière de développement et de croissance, consacre les orientations du Président de la République, Kaïs Saïed, notamment en ce qui concerne le rôle social de l’Etat à travers plusieurs mesures prises au profit des couches vulnérables, des jeunes entrepreneurs, et dans plusieurs secteurs d’activités. 

Des orientations socioéconomiques et un tableau de bord transversal

Kamel Maddouri a souligné que ce document, via d’autres décisions, construit les piliers et les fondements des réformes engagées par le pays, sous les directives du Chef de l’Etat, visant à relancer les grands projets publics, impulser les investissements, lutter contre toute forme de monopole, de corruption, du crime organisé, de trafic illégal. C’est ainsi qu’un travail de réformes législatives est déjà entamé et devra continuer en coordination avec les deux chambres parlementaires. D’ailleurs, le Chef du gouvernement a indiqué qu’un tableau de bord transversal sera élaboré pour les différentes activités, notamment économiques, et qui prendra en considération les besoins et les capacités de chaque région et district selon la nouvelle configuration. 

Maddouri a insisté sur le souci du gouvernement de travailler avec les deux chambres dans un esprit de coopération, de complémentarité et de partenariat effectif en vue de réaliser les exigences de la révolution législatives, conformément aux choix et orientations du Président de la République, et de manière à garantir l’efficacité et la célérité des réformes législatives à travers les projets de loi et de traités internationaux ou encore par le biais des plans de développement, et ce dans le respect de l’unité de l’Etat et de sa souveraineté. «L’équipe gouvernementale, a-t-il souligné, œuvrera en vue de répondre aux aspirations des Tunisiens et jeter les fondements d’un Etat porteur d’une vision innovante, efficace et juste, un Etat capable de changer les conditions de vie des citoyens, préserver leur dignité et les protéger contre toute forme de précarité, un Etat qui libère les potentiels et mobilise tous les efforts au service du développement».

Une croissance du PIB à 3,2% en 2025

Le Chef du gouvernement a assuré qu’en matière de budget, les efforts du gouvernement visent à stabiliser les équilibres financiers, ce qui va permettre d’endiguer le déficit budgétaire, et de maintenir l’endettement public à un niveau acceptable, tout en gardant un taux d’inflation maîtrisable. «Tous les indicateurs font état d’une amélioration de la performance économique notamment dans les secteurs du tourisme et de l’agriculture, depuis le début du second semestre. Cette performance contribuera à la réalisation d’un taux de croissance de 1,6% en 2024, et ce, en dépit des difficultés auxquelles sont confrontées encore les industries extractives et manufacturières», a-t-il déclaré.

Et d’ajouter que le gouvernement s’attend à une amélioration de la balance des paiements grâce notamment à la maîtrise du déficit budgétaire courant, qui devrait atteindre 2,7% du PIB en 2024, malgré la hausse remarquable du déficit énergétique. Pour ce qui est des prévision de croissance en 2025, le Chef du gouvernement a affirmé que la croissance du PIB serait de l’ordre de 3,2%, et ce, être autres, grâce à l’amélioration du développement économique en croissance prépondérante et au soutien du rythme des investissements. 

Toutefois, il a estimé que l’économie nationale a fait preuve d’une résilience remarquable face aux crises mondiales, rappelant que l’Etat œuvrera à honorer ses engagements financiers extérieurs. «L’amélioration de la situation économique du pays constitue l’une des priorités de l’Etat, qui œuvre à renforcer la compétitivité des entreprises tunisiennes», a-t-il indiqué, soulignant que le tissu économique a fait face à plusieurs crises, à des transformations géostratégiques mondiales et à des fluctuations économiques conjoncturelles. De même, il a fait savoir que les efforts de l’Etat seront orientés vers la conception de nouvelles approches nationales plus efficaces. Ainsi, le recours aux compétences tunisiennes dans les différents domaines va contribuer au rétablissement de la confiance, booster la production et l’exportation, stimuler les investissements et promouvoir les activités prometteuses à haute valeur ajoutée.

Carte régionale et autres mesures innovantes

La mise en application de la carte régionale comprenant des investissements adéquats pour chaque district sera, d’après lui, un atout dans cette perspective. Il a, dans ce sens, indiqué que la stratégie de numérisation des divers services de l’Etat sera transversale. Maddouri a, également, estimé que les réserves en devises devraient atteindre un niveau satisfaisant grâce aux transferts des Tunisiens à l’étranger et aux recettes touristiques, outre la hausse des flux des investissements extérieurs, notamment dans le secteur des énergies renouvelables. «Les estimations des ressources propres de l’État pour l’année 2025 dépendent principalement de l’amélioration du recouvrement de ses ressources, à travers l’appui du respect des obligations fiscales, la lutte contre l’évasion fiscale, l’intégration de l’économie parallèle dans le circuit légal, l’élargissement de l’assiette fiscale, l’amélioration des services administratifs, grâce à la numérisation et la modernisation de la direction de la fiscalité et du recouvrement», a-t-il expliqué.

Durant sa présentation, le Chef du gouvernement a donné des exemples de mesures prises, sous les directives du Président de la République, Kaïs Saïed, dans divers secteurs et qui entérinent la volonté et l’ambition de consacrer le rôle social de l’Etat, tout en réconfortant les atouts économiques à même de soutenir les efforts d’impulsion des investissements, et notamment la décision de créer la Commission des grands projets, qui est un projet parmi d’autres de grande envergure et qui aura certainement son impact sur l’accélération de la réalisation des grands projets publics et privés, et dont l’impact ne peut qu’être bénéfique sur l’image du site Tunisie à l’échelle régionale et internationale, redonnant confiance en la capacité du pays à drainer des investissements de taille.

Et avec les réformes législatives et autres engagées, touchant divers secteurs dont l’agriculture, le phosphate, les transports et la logistique, la formation et l’emploi, la numérisation, le renforcement des économies verte, bleue et circulaire, l’orientation vers les énergies renouvelables; tous ces efforts porteront leurs fruits et auront une incidence positive sur la performance de l’économie nationale sans que l’Etat ne cède à son rôle social…

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Les estimations du budget de l’Etat 2025 reposent sur la stabilité du taux de change du dinar face aux principales devises étrangères, l’amélioration de 4,2% du rythme de développement des importations de marchandises, outre la stabilité des prix des produits alimentaires de base sur les marchés internationaux. D’après le rapport, le taux de croissance du PIB, aux prix courants, s’est stabilisé à 3,2% en 2025, sur fond de stabilisation du taux du prix du baril de pétrole brut «Brent» aux alentours de 74 dollars. 

Selon un rapport commun des deux commissions des finances relevant de l’Assemblée  des représentants du peuple,  et du Conseil national des régions et des districts, Cnrd, publié hier, le budget de l’État pour l’année 2025 est de l’ordre de 78,2 milliards de dinars, soit une hausse de 2,5 milliards de dinars par rapport aux résultats actualisés pour l’année 2024. Le gouvernement a pris en considération, lors de l’élaboration du budget de l’Etat 2025, les résultats prévus pour l’exercice 2024 en se basant sur l’état d’exécution du budget de l’Etat à fin août 2024. D’après le rapport, le taux de croissance du PIB, aux prix courants, s’est stabilisé à 3,2% en 2025, sur fond de stabilisation du taux du prix du baril de pétrole brut «Brent» aux alentours de 74 dollars. Les estimations du budget de l’Etat 2025 reposent, selon ce rapport, sur la stabilité du taux de change du dinar face aux principales devises étrangères, l’amélioration de 4,2% du rythme de développement des importations de marchandises, outre la stabilité des prix des produits alimentaires de base sur les marchés internationaux.

Le gouvernement poursuivra en 2025 la réforme fiscale via l’élargissement de l’assiette fiscale, l’intégration du secteur parallèle, la lutte contre l’évasion fiscale et la rationalisation des avantages fiscaux et financiers. Pour ce qui est du renforcement du rôle social de l’Etat, on y procèdera en allouant les enveloppes nécessaires pour subventionner les produits de base, les hydrocarbures et le transport ainsi qu’en assurant la régularité du marché intérieur et en soutenant les catégories démunies à travers plusieurs mesures. 

Le budget de l’Etat 2025 repose, en outre, sur le renforcement des ressources non fiscales et l’accélération des délais d’exécution des projets publics et privés, outre le développement de la gouvernance des entreprises publiques et la lutte contre les changements climatiques.

Les résultats provisoires de l’exécution du budget de l’État à fin août 2024 font état que ce dernier a atteint 75,6 milliards de dinars contre 77,8 milliards de dinars estimés pour l’année 2024, soit une hausse de 9,4% par rapport aux résultats de l’année 2023.

Les dépenses pour toute l’année 2024 devront atteindre environ 56,9 milliards de dinars, enregistrant une hausse de 5,7% par rapport aux résultats enregistrés fin 2023.

Hausse des recettes de 5,7%

Le gouvernement prévoit, dans le cadre du projet de budget de l’Etat, au titre de l’année 2025, une hausse des recettes de 5,7%, et une légère augmentation des dépenses de 0,04%.

Les ressources propres représentent près de 63,9 % du total des ressources de l’Etat, contre 62,5 % prévus au titre de l’année 2024, lesquelles sont réparties sur des recettes fiscales d’une valeur de 45,2 milliards de dinars et des recettes non fiscales estimées pour l’année 2025 à 4,4 milliards de dinars. Les recettes fiscales devront augmenter de 7,3% au titre de l’année 2025 par rapport à 2024.

Le gouvernement a estimé la valeur des ressources de trésorerie générale dans la limite de 28,2 milliards de dinars, représentant 36% des ressources de l’Etat, provenant des ressources d’endettement de près de 28 milliards de dinars et d’autres ressources de trésorerie de l’ordre de 200 millions de dinars. Les ressources d’endettement, au cours de l’année 2025, seront réparties comme suit : 6,1 milliards de dinars sous forme de dette extérieure et 21,8 milliards de dinars sous forme de dette intérieure.

 Dépenses salariales de l’ordre de 24,3 milliards de dinars

Le gouvernement a programmé des dépenses de l’ordre de 59,8 milliards de dinars au cours de l’année 2025, avec une hausse de près de 23 millions de dinars par rapport à 2024.

Les dépenses salariales sont de l’ordre de 24,3 milliards de dinars, celles des interventions sont de près de 20,5 milliards de dinars et celles d’investissement sont de l’ordre de 5,4 milliards de dinars. Les charges salariales (24,3 milliards de dinars en 2025) ont enregistré une hausse de près de 678 millions de dinars (MD) par rapport à l’enveloppe consacrée au budget de l’Etat de 2024, soit une augmentation de près de 2,8 %.

Les dépenses salariales représentent 13,3 % du produit intérieur brut (PIB), contre 13,5 % estimés dans la loi de finances 2024. Elles représentent 40,8 % des dépenses du budget au titre de l’année 2025, conte 39,6 % estimé dans la loi de finances de 2024.

Les subventions représentent 19,4% du total des dépenses

La Tunisie a consacré 11,5 millions de dinars du projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2025 aux dépenses de subvention, dont près de 8 milliards de dinars seront consacrés au secteur des hydrocarbures et 3,8 milliards de dinars aux produits de base. Les dépenses de subvention représentent près de 19,4% du total des dépenses du budget de l’Etat et 6,3% du PIB.

Selon le même rapport, les dépenses des hydrocarbures ont été fixées sur la base d’hypothèses de prix de référence du baril Brent de 77,4 dollars, une hausse du volume de la consommation de gaz naturel de 4,5%, outre les quantités de gaz algérien qui représentent près de 52% de la consommation nationale.

L’exécutif a fixé les dépenses en matière de subvention des hydrocarbures, sur l’hypothèse de l’augmentation de 2% du volume de consommation des produits pétroliers issus du pétrole brut, la mobilisation d’une enveloppe d’environ un milliard de dinars au titre de l’augmentation des prix d’achat du gaz algérien, le remboursement d’une tranche de 120 millions de dinars du crédit du Fonds saoudien de développement consacrée à l’achat de produits pétroliers et près de 200 millions de dinars pour le payement des sommes restantes dues au titre d’une prime de subvention complémentaire de 2018 à 2022.

Le gouvernement continuera la subvention des produits de base en consacrant 2,6 milliards de dinars à la subvention des céréales, 375 millions de dinars à l’huile végétale, 524 millions de dinars au lait, 190 millions de dinars à la pâte alimentaire et au couscous, 10 millions de dinars au sucre et 28 millions de dinars au papier scolaire.

Compter sur soi

Commentant ces estimations budgétaires, le député de l’ARP Abderrazek Aoudet, qui a valorisé les orientations du gouvernement à maintenir les équilibres économiques en dépit de la conjoncture, dont l’instabilité des marchés internationaux. Cependant, il a mis l’accent sur le devoir d’accentuer le travail pour assurer la souveraineté alimentaire, médicale et énergétique. Dans ce sens, il a évoqué l’impact des aléas climatiques, dont la sécheresse, sur le rendement de l’agriculture, tout en proposant d’opter pour des solutions effectives à l’instar de l’installation de stations de dessalement d’eau pour assurer la durabilité et la résilience de l’agriculture. Il a également évoqué la récupération des terres domaniales qui, selon lui, devront être revalorisées en les attribuant à des ingénieurs tunisiens en agriculture de diverses spécialités et ayant la volonté et la technicité de valoriser ces terres. Par ailleurs, Aouidet a commenté le changement récurrent d’année en année des diverses primes et des systèmes d’attributions des primes aux investisseurs. D’après lui, le fait de changer ces primes de manière récurrente est un handicap à la promotion des investissements, puisque les investisseurs cherchent la stabilité que ce soit dans les politiques de l’Etat, ou dans les facilitations et encouragements à l’investissement. 

De son côté, Issam Chouchen, président de la commission des finances de l’ARP, a défendu les estimations de croissance, valorisant les efforts fournis par le gouvernement afin de compter sur ses propres moyens pour financer le budget de l’Etat. Il a souligné que les mesures prises pour renforcer la cadence du développement sont à même de fournir des moyens de financement capables de réduire le déficit budget. Une stratégie qu’il salue, tout comme les efforts visant à renouer avec la productivité dans le secteur du phosphate, qui sera, d’après lui, un atout pour l’économie nationale, précisant que le gouvernement table sur une production de 5 millions de tonne seulement, ce qui pourrait être dépassé au vu des mesures prises, et la reprise de la production.

Dans cette même logique, des membres du Conseil national des régions et des districts ont appelé, hier, le gouvernement à poursuivre sa politique du compter-sur-soi afin de maintenir l’équilibre des finances publiques, tout en exhortant l’exécutif à mettre en place, au titre de la prochaine période, des réformes structurelles en vue de relancer l’économie nationale.

N.HAJBI avec TAP

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Aujourd’hui, vendredi 8 novembre 2024, Kamel Madouri, Chef du gouvernement, a profité de la première session commune entre l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil des régions et des districts pour dresser un état des lieux de l’économie tunisienne. Il a annoncé des signes d’amélioration économique, principalement portés par les secteurs du tourisme et de l’agriculture.

Selon Madouri, la Tunisie devrait enregistrer un taux de croissance de 1,6 % d’ici la fin de l’année, malgré les défis persistants auxquels font face les industries extractives et manufacturières. Cette prévision, bien qu’encourageante, demeure modeste dans un contexte marqué par un important déficit énergétique. Cependant, le Chef du gouvernement a mis en avant un autre indicateur positif : le solde des paiements extérieurs s’est amélioré, le déficit commercial étant réduit à environ 2,7 % du PIB malgré les contraintes énergétiques.

Kamel Madouri a également évoqué la stabilité des réserves de devises, qu’il juge à un niveau rassurant. Cette situation favorable est attribuée à la hausse continue des transferts de fonds des Tunisiens de l’étranger, ainsi qu’à la reprise des revenus touristiques. Par ailleurs, les investissements étrangers connaissent un regain d’activité, grâce à l’attraction de projets dans les énergies renouvelables et les technologies de pointe.

Il est à rappeler qu’à partir de ce vendredi, l’Assemblée des représentants du peuple entame des sessions plénières communes avec le Conseil national des régions et des districts. Ces sessions sont consacrées à l’examen du projet de budget de l’État et du budget économique pour 2025, ainsi qu’à des discussions sur des missions spécifiques. Ces débats s’annoncent cruciaux dans la perspective de relancer l’économie tunisienne tout en adressant les principaux défis économiques, notamment énergétiques.

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