Le projet de loi n°16 de l’année 2025, relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance, a été adopté ce mercredi à l’aube avec 121 voix pour, quatre abstentions et aucune voix contre.

Présenté par le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, lors de la séance plénière entamée mardi matin et achevée mercredi à l’aube, le projet s’inscrit dans le cadre d’une réforme législative visant à mieux encadrer les relations professionnelles entre employeurs et salariés, et à mettre fin à toutes les formes d’emploi précaire.

La séance a été marquée par de vives discussions, poussant le président du Parlement, Ibrahim Bouderbala, à suspendre les travaux à deux reprises. Un seul amendement, portant sur l’article 8, a été adopté, tandis que les autres propositions de modification ont été rejetées, maintenant la version initiale du gouvernement.

La nouvelle loi fait du contrat à durée indéterminée (CDI) la norme, limitant strictement le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) à des cas exceptionnels et dûment justifiés. Elle fixe également la période d’essai à six mois, renouvelable une seule fois.

Par ailleurs, le texte interdit le recours à la sous-traitance pour les missions essentielles et permanentes des entreprises, qu’elles soient publiques ou privées. Seules les interventions ponctuelles ou techniques sont autorisées, sous réserve qu’elles ne constituent pas un détournement des droits des travailleurs. Cette disposition marque une première législative en Tunisie, après des années de controverses sur le sujet.

Des mesures strictes sont prévues en cas de non-respect de la loi, notamment des amendes, la reconnaissance d’un lien de travail direct entre le salarié et l’entreprise bénéficiaire, ainsi que la possibilité d’exclure les contrevenants des avantages accordés par l’État.

Des dispositions transitoires sont prévues pour permettre aux entreprises de régulariser leur situation, sans perturber le fonctionnement économique ni les relations contractuelles existantes.

Dans la note explicative du texte de loi, le gouvernement souligne que cette réforme vise à mettre fin à la précarité et aux conditions de travail indécentes, tout en préservant la compétitivité et la stabilité des entreprises.

Lors des débats, la majorité des députés ont salué un pas important vers une meilleure protection sociale des travailleurs, appelant à une application stricte de la loi et au renforcement des mécanismes de contrôle.

Le projet de loi n°16 de l’année 2025 relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance a été adopté ce mercredi à l’aube avec 121 voix pour, quatre abstenions et aucune voix contre.

Présenté par le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, lors de la séance plénière qui a démarré mardi matin et s’est terminée mercredi à l’aube, le projet s’inscrit dans le cadre d’une réforme législative visant à mieux encadrer les relations professionnelles entre employeurs et salariés et à mettre fin à toutes les formes d’emploi précaire.

La séance a été marquée par de vives discussions, forçant le président du Parlement, Ibrahim Bouderbala, à suspendre les travaux à deux reprises. Un seul amendement, portant sur l’article 8, a été adopté, tandis que les autres propositions de modification ont été rejetées, maintenant la version initiale du gouvernement.

La nouvelle loi fait du contrat à durée indéterminée (CDI) la règle, limitant strictement le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) à des cas exceptionnels et justifiés. Elle fixe également la période d’essai à six mois, renouvelable une seule fois.

Par ailleurs, le texte interdit le recours à la sous-traitance dans les missions essentielles et permanentes des entreprises, qu’elles soient publiques ou privées. Seules les interventions ponctuelles ou techniques sont autorisées, sous réserve qu’elles ne constituent pas un détournement des droits des travailleurs. Cette disposition représente une première législative en Tunisie, après des années de controverse sur ce sujet.

Des mesures strictes sont prévues en cas de non-respect de la loi, notamment des amendes, la reconnaissance d’un lien de travail direct entre le salarié et l’entreprise bénéficiaire, ainsi que la possibilité d’exclure les contrevenants des avantages accordés par l’État.

Des dispositions transitoires sont prévues pour permettre aux entreprises de régulariser leur situation, sans perturber le fonctionnement économique ou les relations contractuelles existantes.

Dans la note explicative du texte de loi, le gouvernement souligne que la réforme vise à mettre fin à la précarité et aux conditions de travail indécentes, tout en préservant la compétitivité et la stabilité des entreprises.

Lors des débats, la majorité des députés ont salué un pas important vers une meilleure protection sociale des travailleurs appelant à une application stricte de la loi et au renforcement des mécanismes de contrôle.

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Le projet de loi n°16 de l’année 2025 relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance a été adopté ce mercredi à l’aube avec 121 voix pour, quatre abstenions et aucune voix contre. Présenté par le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, lors de la séance plénière qui a démarré […]

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La quasi-totalité des députés a exprimé son soutien au projet de loi portant sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance, soulignant que ce texte ouvre la voie à une véritable “révolution législative”.

Un nombre de députés ont affirmé, au cours d’une séance plénière tenue au siège de l’assemblée des représentants du peuple au Bardo que l’adoption du projet d’amendement du code de travail mettra définitivement fin à l’emploi précaire, soulignant la nécessité de hâter la mise en œuvre des nouvelles dispositions pour rendre justice à des milliers de personnes travaillant dans des conditions difficiles.

Dans ce contexte, une élue a indiqué que la sous-traitance n’est plus autorisée dans les institutions de l’état, relevant que tous les agents contractuels doivent bénéficier de leurs droits. “Le ministère des affaires sociales doit assumer son rôle dans la protection sociale des travailleurs” a-t-elle ajouté.

Une autre député a appelé à la nécessité de soutenir ce projet de loi notamment en matière d’interdiction de la sous-traitance sous toutes ses formes dans les secteurs du gardiennage et des services de nettoyage, ajoutant que ce projet de loi est “porteur d’un souffle révolutionnaire”

Elle a rappelé que ce projet de loi a bénéficié de 7 séances d’audition avant son examen en plénière, saluant les efforts déployés par le président de la commission de la santé et des affaires sociales Nabih Ben Thabet, décédé le 9 mai courant, qui avait présidé les travaux préliminaires dès réception de la première version du projet de loi précité.

Par ailleurs, Un député a cité l’article 46 figurant dans la constitution du 25 juillet 2022 selon lequel ” Tout citoyen et toute citoyenne ont droit au travail. L’état prend les mesures nécessaires afin de le garantir sur la base de la compétence et l’équité”, exprimant le souhait d’adopter le projet de loi qui devra restaurer la confiance entre l’employeur et l’employé.

En contrepartie, un autre député a proposé le renvoi du projet d’amendement du code de travail à la commission de la santé et des affaires sociales pour le réajuster, avant son examen en plénière.

Il a appelé à la nécessité d’étudier l’impact social et économique de ce projet de loi à même de garantir la protection des travailleurs.

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Les travaux de la séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance ont débuté, mardi matin 20 mai, en présence de 126 députés.

La séance se tient en présence du président de l’ARP, Ibrahim Bouderbala, et du ministre des Affaires sociales, Issam El Ahmar, accompagné d’une délégation composée des cadres du ministère.

Dans son discours d’ouverture, le président de l’ARP a indiqué que le projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance constitue une révolution législative et soutient les fondements de l’État social équitable. Il a ajouté que ce projet est d’une grande importance, car il s’inscrit dans le processus de mise en œuvre législative de la Constitution du 25 juillet 2022 et de ses principes fondamentaux.

Il a estimé que le projet soumis au Parlement répond aux orientations confirmées par le président de la République, Kaïs Saïed, visant à éliminer toutes les formes de travail précaire. Il a expliqué que le texte proposé concrétise les piliers de l’État social, qui garantit à ses citoyens les conditions d’une vie décente.

En outre, il a exprimé son soutien à l’adoption de toutes les réformes visant à garantir le respect de la dignité humaine et le droit de chaque citoyen à un emploi décent. Il a souligné que le projet vise essentiellement à la réalisation d’une complémentarité entre les secteurs public et privé sur la base de la justice sociale.

Il a conclu que l’instauration d’un climat social sain et propice à la production repose sur les principes des droits. Tout en considérant que le projet de révision du Code du travail s’inscrit dans le cadre de la feuille de route pour achever les réformes législatives, amorcées avec la promulgation de la Constitution.

Les membres de la Commission de la santé et des affaires sociales de l’Assemblée ont procédé à la lecture du rapport des travaux de la commission ayant examiné le projet.

L’ordre du jour de la séance plénière comprend un débat général qui permet aux députés de proposer des amendements. Le ministère des Affaires sociales, en tant qu’initiateur du projet, peut également proposer des modifications avant le vote.

Avec TAP

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Les travaux de la séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance ont débuté mardi matin, en présence de 126 députés.

La séance se tient en présence du président de l’ARP, Ibrahim Bouderbala, et du ministre des Affaires sociales, Issam El Ahmar, accompagné d’une délégation composée des cadres du ministère.

Dans son discours d’ouverture, le président de l’ARP a indiqué que le projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance constitue une révolution législative et soutient les fondements de l’État social équitable. Il a ajouté que ce projet est d’une grande importance, car il s’inscrit dans le processus de mise en œuvre législative de la Constitution du 25 juillet 2022 et de ses principes fondamentaux.

Il a estimé que le projet soumis au Parlement répond aux orientations confirmées par le président de la République, Kaïs Saïed, visant à éliminer toutes les formes de travail précaire. Il a expliqué que le texte proposé concrétise les piliers de l’État social, qui garantit à ses citoyens les conditions d’une vie décente.

Il a exprimé son soutien à l’adoption de toutes les réformes visant à garantir le respect de la dignité humaine, et le droit de chaque citoyen à un emploi décent. Il a souligné que le projet vise essentiellement à la réalisation d’une complémentarité entre les secteurs public et privé sur la base de la justice sociale.

Il a conclu que l’instauration d’un climat social sain et propice à la production repose sur les principes des droits, considérant que le projet de révision du Code du travail s’inscrit dans le cadre de la feuille de route pour achever les réformes législatives, amorcées avec la promulgation de la Constitution.

Les membres de la Commission de la santé et des affaires sociales de l’Assemblée ont procédé à la lecture du rapport des travaux de la commission ayant examiné le projet.

L’ordre du jour de la séance plénière comprend un débat général qui permet aux députés de proposer des amendements. Le ministère des Affaires sociales, en tant qu’initiateur du projet, peut également proposer des modifications avant le vote.

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Le membre de la Chambre syndicale des entreprises de sécurité et de gardiennage, relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), Naceur Yatouji a appelé à « ne pas considérer le secteur de gardiennage comme un secteur de sous-traitance, mais un secteur de prestation de services » .

L’arrêt d’activité d’environ 200 entreprises et la mise en chômage d’un nombre oscillant entre 50 et 60 mille travailleurs est un crime, qui est en contradiction avec les dispositions de la constitution, a-t-il précisé.

“Nous avons décidé de nous adresser à l’opinion publique pour clarifier notre position, qui est conforme avec l’orientation de l’Etat relative à la rupture avec l’emploi vulnérable et rectifier les concepts erronés qui ont été utilisés pour influencer l’opinion publique, en s’appuyant sur des données légales et professionnelles, notamment après la confusion, suscitée par l’introduction ou non des sociétés de gardiennage dans le cadre de la sous-traitance, a précisé Yatouji.

Intervenant lors d’une conférence tenue lundi à Tunis, il a évoqué « les accusations portées contre leurs organisations, qui sont allées jusqu’à lier la sous-traitance à la traite d’êtres humains, ne sont que des tentatives de déformation de la réalité », les qualifiant de « fausses ».

Et de poursuivre: « Au cours de la semaine dernière, certains députés ont lancé une campagne contre nous, en nous accusant et nous menaçant. C’est pourquoi nous avons organisé une réunion, ou il a été convenu de tenir une rencontre avec les médias, et nous avons également adressé une correspondance au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP)».

Il a considéré que le projet de loi qui sera présenté lors d’une plénière de l’ARP n’a pas fait l’objet d’un examen approfondi du secteur, considérant que l’amendement de l’article 28 est une menace pour le secteur, car il va entraîner le licenciement de milliers d’ouvriers formés et qualifiés, un déséquilibre dans les institutions sensibles, en plus de l’incapacité des entreprises bénéficiaires d’assurer un emplois directe à ce grand nombre d’agents, ainsi que la perte de l’expertise dans le domaine de la sécurité et de la sûreté, a-t-il conclu .-

Un membre de la chambre syndicale des entreprises de gardiennage a souligné que le projet de loi proposé doit préciser que les entreprises de gardiennage ne sont pas considérées comme des entreprises de sous-traitance, mais des prestataires de services.

Il a appelé, ainsi, à la prudence et à ne pas se précipiter dans l’adoption de cette loi.

Il a, aussi, suggéré d’organiser le secteur en créant une structure au sein du ministère de l’Intérieur chargée du suivi, du contrôle et du renforcement du contrôle des entreprises de gardiennage, tout en sanctionnant les contrevenants sans nuire au système.

De son côté, le professeur de droit, Hatem Kotrane a indiqué que le projet de loi portant amendement au Code du travail, en ce qui concerne la sous-traitance comporte plusieurs points positifs, d’autant plus qu’il dissipe toute la confusion qui existe dans le code de travail entre le concept de contrat de travail à durée

déterminée(CDD) et le contrat de travail à durée indéterminée(CDI) pour les travailleurs permanents.

Kotrane a estimé que l’interdiction de la sous-traitance est un sujet de premier plan car il prohibe par la force de la loi la location de la main-d’œuvre.

En revanche, la loi autorise le recours à la prestation de services ou à l’exécution de travaux.

Le professeur de droit a précisé que les entreprises de gardiennage opérant en Tunisie ou à l’étranger, sont des «des prestataires de services » selon la loi, car les entreprises ne peuvent pas assurer seules leur propre sécurité.

Les entreprises de gardiennage en Tunisie ont été crées depuis 1989 suite à la décision d’approbation de la convention collective nationale des agents des entreprises de gardiennage, de sécurité et de transport des ouvriers.

L’article Tunisie : Les entreprises de gardiennage rejettent l’assimilation à la sous-traitance et défendent leur rôle de prestataires de services est apparu en premier sur WMC.

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tiendra demain mardi une séance plénière consacrée au projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance (n° 16 /2025), selon un communiqué publié par l’ARP.

Initiative de la présidence de la République, le projet vise à interdire le recours aux contrats à durée déterminée sauf dans les situations exceptionnelles liées à la nature du travail et à incriminer la sous-traitance de la main- d’œuvre. Il appelle à interdire, également, la conclusion de contrats à durée déterminée (CDD), sauf exceptions comme le travail saisonnier ou temporaire.

Le projet a été déposé auprès du bureau de l’ordre de l’ARP le 14 mars 2025. Il a été ensuite examiné par la commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes porteuses de handicap, le 18 mars 2025.

La commission a tenu une série de réunions durant lesquelles elle a, notamment, écouté le ministre des Affaires sociales ainsi que des représentants de l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA), de Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie de (CONECT) et d’experts en droit.

Le parlement a, également, organisé, le 30 avril dernier, une journée d’étude consacrée à ce projet de loi, en collaboration avec l’académie parlementaire.

L’article Tunisie : l’ARP examine un projet de loi pour encadrer les CDD et interdire la sous-traitance est apparu en premier sur WMC.

L’ARP tiendra une séance plénière demain mardi, à partir de 10h00, au palais du Bardo, pour examiner le projet de loi relatif aux contrats de travail et à la sous-traitance. Le projet de loi a été déposé au bureau de l’ARP  le 14 mars 2025 par la Présidence de la République en tant qu’initiateur, et a été renvoyé à la commission de la santé, des affaires féminines, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées le 18 mars.

La commission a tenu six réunions pour discuter du projet de loi, au cours desquelles elle a entendu le ministre des Affaires sociales, des représentants de la présidence du gouvernement, des représentants de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), des représentants de la Fédération Tunisienne de l’Hôtellerie, de la Fédération Tunisienne des Agences de voyage et du Tourisme, de la Fédération Tunisienne du Textile et de l’Habillement du Conseil des chambres mixtes et un certain nombre d’experts en droit du travail.

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tiendra demain mardi une séance plénière consacrée au projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance (n° 16 /2025), selon un communiqué publié par l’ARP. Initiative de la présidence de la République, le projet vise à interdire le recours aux contrats à […]

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Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a soumis jeudi, à la Commission de la défense, de la sécurité et des forces porteuses d’armes, une proposition de loi portant amendement de la loi fixant un régime spécifique d’indemnisation des dommages causés aux agents des forces sécuritaires, victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Initiée par un groupe de députés, la proposition de loi vise à amender, seulement, l’article 42 de la loi en vigueur.

Cet article prévoit que les dispositions de la présente loi s’appliquent aux accidents du travail et maladies professionnelles dont sont victimes des agents des forces de sûreté intérieure et qui ont été constatés avant l’entrée en vigueur de la présente loi, sans que le taux d’incapacité y afférent n’ait été déterminé.

Avec TAP

L’article ARP: examen en commission de la loi sur l’indemnisation des agents sécuritaires est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala a reçu, jeudi, au palais du Bardo, une délégation chinoise conduite par le membre du Bureau politique et chef du Département de l’information du comité central du parti communiste chinois (PCC), accompagné de l’ambassadeur de Chine en Tunisie, Wan Li.

L’entretien, cite un communiqué du parlement, a été l’occasion de mettre en avant les solides relations d’amitié et de coopération entre la Tunisie et la Chine dans les différents domaines, et de débattre des moyens permettant de consolider l’action commune Tuniso-chinoise dans le cadre du partenariat stratégique entre les deux pays afin que celui-ci soit à l’aune des attentes et aspirations des deux peuples amis.

Selon la même source, les deux parties en outre évoqué le rôle des relations parlementaires dans le soutien de la coopération tuniso-chinoise aux différents niveaux et mis l’accent sur la nécessité de multiplier les rencontres régulières et d’intensifier l’échange de visites, d’expériences et d’expertises au service des deux pays.

Les derniers développements de la question palestinienne ont été également discutés lors de cette réunion.

Dans ce contexte, les deux parties ont passé en revue la situation dans les territoires palestiniens occupés en raison de la poursuite de l’agression brutale de l’entité sioniste contre le peuple palestinien, en violation flagrante des législations et des pactes internationaux.

Les deux parties ont par ailleurs souligné la nécessité de renforcer les efforts communs en vue de mobiliser le soutien international en faveur de l’arrêt immédiat de la guerre génocidaire contre le peuple palestinien, appelant à faire face à ces crimes contre l’humanité et ces attaques brutales contre le peuple palestinien innocent, en particulier, dans la bande de Gaza.

Prenant la parole, le chef de la délégation chinoise a tenu à souligner l’importance qu’accorde son pays à la promotion de ces relations avec la Tunisie, affirmant que le niveau de représentation de la délégation qui l’accompagne dans cette visite reflète grandement l’intérêt accordé aux relations bilatérales, tout comme elle vient traduire la volonté de la Chine à booster le rythme de la coopération tout particulièrement économique, académique, culturel et technologique.

Une telle rencontre s’inscrit également dans la perspective de renforcer la communication entre les hommes d’affaires des deux pays à travers l’intensification des opportunités d’investissement et le lancement de projets en Tunisie par nombre d’entreprises économiques chinoises.

Le responsable du parti chinois a évoqué le rôle des parlementaires dans la réalisation des objectifs escomptés et a transmis au président de l’Assemblée du peuple les salutations de son homologue, le président de l’Assemblée populaire nationale de Chine.

Il a à ce propos formulé le souhait de voir une délégation de l’Assemblée des représentants du peuple se rendre en Chine.

Le responsable chinois a saisi l’occasion pour rappeler la convergence de vues entre la Tunisie et la Chine autour des justes causes dans le monde, mettant en exergue le rôle central joué par les deux pays dans les relations bilatérales et multilatérales et dans le traitement des différentes questions régionales et internationales.

De son côté, le président de l’ARP, Brahim Bouderbala a vivement salué la pleine et entière disposition de la partie chinoise à promouvoir la coopération bilatérale avec la Tunisie, soulignant que cet engagement commun est une parfaite illustration de la solidité des relations historiques entre les deux peuples.

Lors de cette rencontre, Bouderbala a fait part de son appréciation du boom technologique que connaît la Chine, formulant le souhait de parvenir à en tirer meilleur profit afin que notre pays soit à l’affût des mutations rapides que vit ce secteur.

Tout en mettant en avant la convergence des vues entre la Tunisie et la Chine sur les questions d’intérêt commun, le président de l’ARP a saisi l’occasion pour saluer le rôle de Pékin dans le soutien des causes du droit, de la justice et de l’autodétermination des peuples.

Il a à ce propos réaffirmé l’engagement constant de la Tunisie à jouer le rôle qui est le sien dans le rapprochement des positions et des vues autour des questions régionales et internationales.

L’article Tunisie–Chine : vers une intensification des projets économiques et parlementaires conjoints est apparu en premier sur WMC.

Une délégation de l’Assemblée des représentants du peuple a participé, du 12 au 15 mai, aux travaux de la 19e session de la Conférence de l’Union des Conseils des Etats membres de l’Organisation de la Coopération islamique, organisée à Jakarta (Indonésie), sous le thème: « Bonne gouvernance et institutions fortes comme piliers de résilience ».

Selon un communiqué de l’ARP, publié, jeudi, la délégation parlementaire comprenait l’assesseur chargé des relations avec la fonction juridique et les instances constitutionnelles, Olfa Marouani, l’assesseur chargé des relations avec les citoyens et la société civile, Nizar Seddik, et Bouthaina Ghanmi, membre de la Commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports.

Olfa Marouani a donné lecture du discours du président de l’ARP, Brahim Bouderbala, dans lequel il a souligné que le monde musulman traverse une période délicate, en raison des violations graves des droits de l’homme, en particulier dans les territoires palestiniens occupés. Les Palestiniens subissent la violence quotidienne de la machine de guerre de l’occupation sioniste, a-t-il dit.

Le président du Parlement a réaffirmé l’engagement constant de la Tunisie à dénoncer les crimes contre l’humanité commis à Gaza et les violations en Cisjordanie, appelant les Etats, les organisations internationales et les défenseurs des droits humains à intervenir de toute urgence pour mettre fin à la guerre génocidaire, aux déplacements forcés et au blocus criminel imposé par l’occupant.

Il a, également, exhorté les parlements islamiques à intensifier leurs efforts communs pour dénoncer l’agression sioniste, ses projets de déplacement de populations et ses tentatives de liquidation de la cause palestinienne, tout en appelant à la poursuite en justice des auteurs de crimes de guerre.

L’article Tunisie : l’ARP dénonce les crimes à Gaza lors de la Conférence de l’OCI à Jakarta est apparu en premier sur WMC.

Le bureau de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé jeudi de soumettre le projet de loi relatif aux contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance à la séance plénière du mardi 20 mai 2025, selon un communiqué publié par l’ARP.

Au cours de sa réunion, le bureau de l’ARP a examiné le rapport de la commission de la santé, des affaires de la femme, des affaires sociales et des handicapées sur le projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance (numéro 16 de l’année 2025).

La commission de la santé, des affaires de la femme, des affaires sociales et des handicapées avait approuvé, mercredi soir à une heure tardive, les articles de ce projet de loi en y introduisant quelques modifications.

Le projet de loi sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des décisions du président Kais Saied en date du 6 mars 2024 visant à rompre définitivement avec toutes les formes de contrats de travail précaire “en tant qu’étape essentielle pour l’édification de l’état social”.

A noter que ce projet de loi vise à interdire le recours aux contrats à durée déterminée sauf dans les situations exceptionnelles liées à la nature du travail et à incriminer la sous-traitance de la main- d’œuvre.

L’article ARP: Séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi interdisant la sous-traitance est apparu en premier sur WMC.

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, a reçu, jeudi, au palais du Bardo, une délégation chinoise conduite par le membre du Bureau politique et chef du Département de l’information du comité central du parti communiste chinois (PCC), accompagné de l’ambassadeur de Chine en Tunisie, Wan Li.

L’entretien, cite un communiqué du parlement, a été l’occasion de mettre en avant les solides relations d’amitié et de coopération entre la Tunisie et la Chine dans les différents domaines, et de débattre des moyens permettant de consolider l’action commune tuniso-chinoise dans le cadre du partenariat stratégique entre les deux pays afin que celui-ci soit à l’aune des attentes et aspirations des deux peuples amis.

La même source indiqué que les deux parties ont, en outre, évoqué le rôle des relations parlementaires dans le soutien de la coopération tuniso-chinoise aux différents niveaux et mis l’accent sur la nécessité de multiplier les rencontres régulières et d’intensifier l’échange de visites, d’expériences et d’expertises au service des deux pays.

Les derniers développements de la question palestinienne ont été également discutés lors de cette réunion.

Dans ce contexte, les deux parties ont passé en revue la situation dans les territoires palestiniens occupés en raison de la poursuite de l’agression brutale de l’entité sioniste contre le peuple palestinien, en violation flagrante des législations et des pactes internationaux.

Les deux parties ont par ailleurs souligné la nécessité de renforcer les efforts communs en vue de mobiliser le soutien international en faveur de l’arrêt immédiat de la guerre génocidaire contre le peuple palestinien, appelant à faire face à ces crimes contre l’humanité et ces attaques brutales contre le peuple palestinien innocent, en particulier, dans la bande de Gaza.

Prenant la parole, le chef de la délégation chinoise a tenu à souligner l’importance qu’accorde son pays à la promotion de ces relations avec la Tunisie, affirmant que le niveau de représentation de la délégation qui l’accompagne dans cette visite reflète grandement l’intérêt accordé aux relations bilatérales. Tout comme il vient traduire la volonté de la Chine de booster le rythme de la coopération tout particulièrement économique, académique, culturel et technologique.

Une telle rencontre s’inscrit également dans la perspective de renforcer la communication entre les hommes d’affaires des deux pays à travers l’intensification des opportunités d’investissement et le lancement de projets en Tunisie par nombre d’entreprises économiques chinoises.

Le responsable du parti chinois a évoqué le rôle des parlementaires dans la réalisation des objectifs escomptés et a transmis au président de l’Assemblée du peuple les salutations de son homologue, le président de l’Assemblée populaire nationale de Chine.

Il a, à ce propos, formulé le souhait de voir une délégation de l’Assemblée des représentants du peuple se rendre en Chine.

Le responsable chinois a saisi l’occasion pour rappeler la convergence de vues entre la Tunisie et la Chine autour des justes causes dans le monde, mettant en exergue le rôle central joué par les deux pays dans les relations bilatérales et multilatérales et dans le traitement des différentes questions régionales et internationales.

De son côté, le président de l’ARP, Brahim Bouderbala a vivement salué la pleine et entière disposition de la partie chinoise à promouvoir la coopération bilatérale avec la Tunisie. Tout en soulignant que cet engagement commun est une parfaite illustration de la solidité des relations historiques entre les deux peuples.

Lors de cette rencontre, Bouderbala a fait part de son appréciation du boom technologique que connaît la Chine, formulant le souhait de parvenir à en tirer meilleur profit afin que notre pays soit à l’affût des mutations rapides que vit ce secteur.

Tout en mettant en avant la convergence de vue entre la Tunisie et la Chine sur les questions d’intérêt commun, le président de l’ARP a saisi l’occasion pour saluer le rôle de Pékin dans le soutien des causes du droit, de la justice et de l’autodétermination des peuples.

Il a à ce propos réaffirmé l’engagement constant de la Tunisie à jouer le rôle qui est le sien dans le rapprochement des positions et des vues autour des questions régionales et internationales.

Avec TAP

L’article Brahim Bouderbala reçoit une délégation de haut niveau du Parti communiste chinois est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.

Le projet de loi sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction du recours à la sous-traitance constitue une étape pour renforcer la protection des droits des travailleurs. En encadrant strictement les pratiques de sous-traitance, notamment dans les secteurs sensibles, ce texte vise à garantir une meilleure stabilité de l’emploi et à lutter contre les abus liés aux contrats précaires.

La commission de la santé et des affaires sociales a validé le projet de loi portant sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance.

Interrogé sur les ondes de Mosaïque fm, ce jeudi 15 mai 2025, le député Yassine Ben Mami a indiqué que la commission a examiné et voté les articles du texte un par un. Et ce, en y apportant plusieurs modifications et en intégrant de nouveaux éléments. Le projet sera désormais soumis au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, qui fixera la date de la séance plénière pour sa discussion et son adoption.

Parmi les ajouts les plus significatifs apportés au texte initial, présenté par le gouvernement, figure l’interdiction explicite de la sous-traitance dans les secteurs de la sécurité et du nettoyage, deux domaines particulièrement concernés par cette pratique. Cette précision manquait dans la version originale du projet de loi.

Les amendements comprennent également l’ajout d’une disposition dans l’article 6 des mesures transitoires, qui concerne les personnes licenciées à partir du 14 mars, date du dépôt officiel du projet auprès de l’Assemblée. Selon Ben Yassine Ben Mami, « ceux qui ont été licenciés à partir de cette date sont désormais considérés comme des employés titularisés de plein droit, conformément aux dispositions de cet article ».

Parmi les autres ajustements, le texte définit les exceptions permettant la conclusion de contrats à durée déterminée, notamment pour les travaux saisonniers dans les secteurs du tourisme et de l’agriculture, tels que les récoltes de dattes, d’olives ou d’amandes.

Enfin, le député a précisé que de nouvelles propositions pourront être soumises lors de la séance plénière, avec la possibilité de clarifier certains termes, afin d’éviter toute ambiguïté ou interprétation erronée du texte.

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La question des conséquences de la loi sur les chèques supportées par l’économie du pays a été au cœur de l’intervention de Ridha Chkoundali, économiste et enseignant universitaire, ce mercredi 14 mai 2025 sur Diwan FM. « Cette loi est la plus désastreuse jamais élaborée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) », a-t-il déclaré.

Pour l’économiste Ridha Chkoundali, cette loi affecte le centre névralgique de l’économie, à savoir la consommation, soulignant que la consommation est le principal catalyseur de la croissance. L’ensemble du secteur commercial a subi des répercussions, et cette législation récente concernant les chèques a stimulé le développement de l’économie informelle, qui ne cesse de croître.

La stratégie du “compter sur soi” est compromise

Poursuivant dans la même veine, Ridha Chkoundali a souligné qu’« il convient d’être vigilant. Nous avons établi un objectif de croissance de 3,2 % dans la loi de finances, et ce n’est qu’une illusion ». Et de reprendre : « L’atmosphère mondiale est déjà conflictuelle à cause des décisions de Trump. Et nous, nous mettons en place une loi qui freine l’un des principaux moteurs de la croissance, à savoir la consommation. Cela occasionne un ralentissement de la croissance, d’où une réduction des ressources fiscales. Ce qui compromet la stratégie du ‘compter sur soi ».

Le professeur universitaire a également exprimé son désaccord quant au fait que cette loi a été conçue par le ministère de la Justice, qui n’a pas les compétences en économie requises. Alors que selon lui, elle aurait dû être élaborée et portée par les ministères du Commerce et de l’Économie. « L’ARP n’a pas abordé l’aspect économique de la loi, elle s’est concentrée uniquement sur le volet pénal », a souligné Ridha Chkoundali, qualifiant cette législation d’imprécise.

Une législation qui rétrograde la Tunisie

Par ailleurs, le professeur d’économie a évoqué le rejet par les commerçants de la traite. Cela a stimulé l’utilisation des paiements en liquide, d’autant plus que la mise en place de la traite nécessite des efforts additionnels et des déplacements vers les établissements bancaires.

« Actuellement, les Tunisiens préfèrent récupérer leurs salaires en liquide plutôt que de les laisser à la banque. Une tendance qui a entraîné une inflation significative du cash et qui encourage l’expansion de l’économie informelle », a dénoncé Ridha Chkoundali. Avant d’ajouter : « Cette législation a rétrogradé la Tunisie de plusieurs années ». De ce fait, il plaide pour sa reformulation dans le but de redresser la situation. « Obtenir une croissance de 3,2 % est extrêmement ardu; atteindre le 1,4 % prévu par le FMI serait déjà impressionnant », a-t-il conclu. Tout en s’interrogeant sur l’absence de divulgation des taux de croissance pour le premier trimestre de 2025.

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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a annoncé à travers sa page officielle que la Commission de l’industrie s’est réunie le mercredi 14 mai, afin de poursuivre l’examen de la proposition de loi n°59 de 2024, visant à amender la loi n°12 du 11 mai 2015 relative à la production d’électricité à partir des énergies renouvelables (électricité verte).

Lors de cette réunion, la commission a analysé les articles du projet de loi en prenant en compte les observations formulées par les différentes parties consultées.

Elle a procédé à l’examen des articles de la proposition de loi, en tenant compte des différentes observations présentées par l’ensemble des parties auditionnées à ce sujet.

La commission a, en outre, examiné les objectifs des modifications proposées et y a intégré les éléments qu’elle a estimés pertinents.

Les articles ont été votés après l’introduction de certaines modifications, et le projet de loi amendé a été approuvé à l’unanimité des présents.

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