La Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé l’examen d’un projet de loi visant à modifier le décret-loi n° 54/22 relatif à la lutte contre les délits liés aux systèmes d’information et de communication. Beaucoup d’observateurs doutent du sérieux de cette initiative et, surtout, de ses chances d’aboutir, eu égard l’échec des précédentes tentatives pour amender ce décret-loi tant décrié.

Imed Bahri

Ce décret, censé lutter contre les fake news, prévoit des peines de prison de cinq ans et de lourdes amendes pour quiconque diffuse de «fausses informations» ou de «fausses rumeurs» en ligne.

Le président de la commission parlementaire, Yasser Gourari, a annoncé à l’agence de presse Tap que la première séance serait consacrée à l’audition du parti à l’origine du projet de loi, présenté par un groupe de parlementaires. Le bureau de la commission définira ultérieurement les auditions restantes.

La décision de renvoyer le projet de loi à la Commission de législation générale a été prise par le Bureau de l’ARP le 11 avril, bien qu’une proposition d’amendement ait déjà été présentée par plusieurs parlementaires le 20 février 2024, mais n’ait pas été soumise aux commissions compétentes. Cela a incité 60 députés à soumettre une nouvelle demande d’examen en janvier dernier.

Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), en collaboration avec des groupes de la société civile, a intensifié ses efforts pour mettre fin aux poursuites contre les journalistes fondées sur le décret 54, insistant sur le fait que le décret 115 de la loi sur la presse devrait plutôt s’appliquer aux questions relatives à la profession.

Une résolution générale du syndicat du 23 février a appelé à «une pression accrue pour la libération des journalistes et des professionnels des médias emprisonnés et pour la suspension des poursuites contre toutes les personnes poursuivies en vertu du décret 54».

La Cour de cassation a statué dans un contexte similaire le 3 février, annulant la saisine de l’avocate et journaliste Sonia Dahmani dans une affaire de critique de fonctionnaires.

Sur les ondes de la radio Diwan Fm, Gourari a souligné qu’un consensus se dégageait néanmoins sur la nécessité de réformer ce texte, précisant que certains articles nécessitaient une révision approfondie, notamment l’article 24, sur la base duquel beaucoup d’activistes politiques et de journalistes ont été condamnés à des peines de prison ferme. «La possibilité de criminaliser les journalistes en vertu de ce décret est un point qui doit être examiné de toute urgence», a-t-il insisté. L’objectif de cette initiative est d’harmoniser le décret 54 avec la Constitution et la Convention de Budapest.

«Le pouvoir en place a lui-même été affecté négativement par ce décret, notamment parce que l’opposition l’a accusé à plusieurs reprises de l’utiliser comme un outil pour éliminer ses opposants», a souligné Gourari, estimant que la révision de ce texte est dans l’intérêt de tous.

Selon le parlementaire, il existe désormais une volonté de créer un climat médiatique libre et responsable. Il n’a pas précisé la volonté de qui… Car l’état catastrophique des médias actuellement en Tunisie prouve exactement le contraire de ce qu’affirme M. Gourari, qui semble prendre ses désirs pour des réalités.    

Tunisie : Le SNJT renouvelle son appel pour le retrait du décret 54

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